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Document 31991R1942
Commission Regulation (EEC) No 1942/91 of 2 July 1991 fixing for Great Britain the level of the variable slaughter premium for sheep and the amounts to be charged on products leaving region 1
Règlement (CEE) n 1942/91 de la Commission, du 2 juillet 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1
Règlement (CEE) n 1942/91 de la Commission, du 2 juillet 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1
JO L 174 du 3.7.1991, p. 31–33
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