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Document 31990R1761

Règlement (CEE) n° 1761/90 de la Commission du 27 juin 1990 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 1700/89

JO L 162 du 28.6.1990, p. 25–26 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 01/01/1991; abrogé par 390R3786

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1990/1761/oj

Date of document:
27/06/1990
Date of effect:
01/07/1990; entrée en vigueur voir art. 3
Date of end of validity:
01/01/1991; abrogé par 390R3786
Author:
Commission européenne
Form:
Règlement
Treaty:
Traité instituant la Communauté économique européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Repeal 31989R1700 01/07/1990
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Repealed by 31990R3786 01/01/1991
Instruments cited:
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31990R1761

Règlement (CEE) n° 1761/90 de la Commission du 27 juin 1990 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 1700/89

Journal officiel n° L 162 du 28/06/1990 p. 0025 - 0026


*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1761/90 DE LA COMMISSION

du 27 juin 1990

fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) no 1700/89

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6,

considérant que le prix communautaire de marché du porc abattu visé à l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2759/75 doit être établi en pondérant les prix constatés dans chaque État membre par les coefficients exprimant l'importance relative du cheptel porcin de chaque État membre; qu'il convient de déterminer ces coefficients à partir des effectifs porcins recensés au début de décembre de chaque année en application de la directive 76/630/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs (3), modifiée en dernier lieu par la directive 86/83/CEE (4);

considérant que, sur la base des résultats de recensement du mois de décembre 1989, il y a lieu de procéder à une adaptation des coefficients de pondération fixés par le règlement (CEE) no 1700/89 de la Commission (5);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les coefficients de pondération, visés à l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2759/75, sont fixés à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CEE) no 1700/89 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 juin 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 129 du 11. 5. 1989, p. 12.

(3) JO no L 223 du 16. 8. 1976, p. 4.

(4) JO no L 77 du 22. 3. 1986, p. 31.

(5) JO no L 166 du 16. 6. 1989, p. 23.

ANNEXE

Coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu

Belgique 6,5

Danemark 9,2

Allemagne 22,4

Grèce 1,2

Espagne 16,8

France 12,3

Irlande 1,0

Italie 9,3

Luxembourg 0,1

Pays-Bas 13,8

Royaume-Uni 7,4

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