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Document 31990R1454R(01)
Corrigendum to Council Regulation (EEC) No 1454/90 of 28 May 1990 relating to the conclusion of the Protocol establishing, for the period 1 January 1990 to 31 December 1991, the fishing opportunities and the financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the People's Republic of Mozambique on fisheries relations (OJ No L 140 of 1. 6. 1990)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1454/90 du Conseil, du 28 mai 1990, concernant la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991, les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire du Mozambique concernant les relations de pêche (JO n L 140 du 1. 6. 1990)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1454/90 du Conseil, du 28 mai 1990, concernant la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991, les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire du Mozambique concernant les relations de pêche (JO n L 140 du 1. 6. 1990)
JO L 35 du 7.2.1991, p. 33–33
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/prot/1990/1454/corrigendum/1991-02-07/oj
- Date of document:
- 07/02/1991
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Rectificatif Protocole
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 21990A0601(01) Corrigendum to 31990R1454 - Link
31990R1454R(01)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1454/90 du Conseil, du 28 mai 1990, concernant la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991, les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire du Mozambique concernant les relations de pêche (JO n L 140 du 1. 6. 1990)
Journal officiel n° L 035 du 07/02/1991 p. 0033 - 0033
Rectificatif au règlement (CEE) n° 1454/90 du Conseil, du 28 mai 1990, concernant la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991, les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire du Mozambique concernant les relations de pêche (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 140 du 1er juin 1990.) Page 2, à la deuxième ligne de l'article 4 paragraphe 1 du protocole: >TABLE>
