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Document 31990R0036
Commission Regulation (EEC) No 36/90 of 8 January 1990 fixing for Great Britain the level of the variable slaughter premium for sheep and the amounts to be charged on products leaving region 5
Règlement (CEE) n° 36/90 de la Commission, du 8 janvier 1990, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5
Règlement (CEE) n° 36/90 de la Commission, du 8 janvier 1990, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5
JO L 6 du 9.1.1990, p. 15–17
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)