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Document 31990D0129
90/129/EEC: Council Decision of 26 February 1990 concerning the conclusion of a Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria in the field of medical and health research
90/129/CEE: Décision du Conseil du 26 février 1990 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire
90/129/CEE: Décision du Conseil du 26 février 1990 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire
JO L 74 du 20.3.1990, p. 8–8
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1991
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1990/129/oj
- Date of document:
- 26/02/1990
- Date of effect:
- 26/02/1990; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- 31/12/1991; voir 290A0320(01)
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Research and Innovation, DG I – External Relations: Commercial Policy and Relations with North America, the Far East, Australia and New Zealand, DG12/X/00, DG01/X/00
- Form:
- Décision
- Internal reference:
- COM/89/0389
- Additional information:
- SYN 214
- Co author:
- DG23/X/00, DG13/X/00, DG19/X/00, DG20/X/00
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
-
- 11957E130Q - P2
- 11957E149 - P2
- Proposal:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
31990D0129
90/129/CEE: Décision du Conseil du 26 février 1990 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire
Journal officiel n° L 074 du 20/03/1990 p. 0008
DÉCISION DU CONSEIL du 26 février 1990 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire (90/129/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, vu la proposition de la Commission (1), en coopération avec le Parlement européen (2), vu l'avis du Comité économique et social (3), considérant que, par la décision 87/551/CEE (4), le Conseil a adopté un programme de coordination en matière de recherche et de développement de la Communauté dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire (1987-1991); que l'article 7 paragraphe 2 de cette décision autorise la Commission à négocier des accords avec des pays tiers participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost), en vue de les associer pleinement ou partiellement à ce programme; considérant que, par la décision 87/177/CEE (5), le Conseil a approuvé la conclusion au nom de la Communauté économique européenne de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et, notamment, la république d'Autriche; considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire, DÉCIDE: Article premier L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 7 de l'accord (6). Fait à Bruxelles, le 26 février 1990. Par le Conseil Le président M. SMITH (1) JO No C 223 du 30. 8. 1989, p. 21. (2) JO No C 304 du 4. 12. 1989, p. 33 et décision du 14 février 1990 (non encore parue au Journal officiel). (3) JO No C 56 du 7. 3. 1990. (4) JO No L 334 du 24. 11. 1987, p. 20. (5) JO No L 71 du 14. 3. 1987, p. 29. (6) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.
