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Document 31990D0043
90/43/Euratom, EEC: Council Decision of 22 January 1990 appointing a member of the Economic and Social Committee
90/43/Euratom, CEE: Décision du Conseil du 22 janvier 1990 portant nomination d'un membre du Comité économique et social
90/43/Euratom, CEE: Décision du Conseil du 22 janvier 1990 portant nomination d'un membre du Comité économique et social
JO L 22 du 27.1.1990, p. 77–77
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/1990
- Date of document:
- 22/01/1990
- Date of effect:
- 22/01/1990; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- 20/09/1990; voir art. unique
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique , Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
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- Subject matter:
- Directory code:
31990D0043
90/43/Euratom, CEE: Décision du Conseil du 22 janvier 1990 portant nomination d'un membre du Comité économique et social
Journal officiel n° L 022 du 27/01/1990 p. 0077 - 0077
***** DÉCISION DU CONSEIL du 22 janvier 1990 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (90/43/Euratom, CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 193 à 195, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167, vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5, vu la décision du Conseil, du 15 septembre 1986, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1990 (1), considérant qu'un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. P. A. A. Spijkers, portée à la connaissance du Conseil en date du 1er septembre 1989, vu les candidatures présentées par la représentation permanente néerlandaise en date du 26 septembre 1989, après avoir recueilli l'avis favorable de la Commission des Communautés européennes, DÉCIDE: Article unique M. K. de Knegt est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. P. A. A. Spijkers pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1990. Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1990. Par le Conseil Le président M. O'KENNEDY (1) JO no C 244 du 30. 9. 1986, p. 2.
