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Document 31988R3886
Commission Regulation (EEC) No 3886/88 of 13 December 1988 amending Regulation (EEC) No 1368/88 specifying the conditions for the inclusion of certain live animals of the domestic bovine species and certain meat of the bovine species from Yugoslavia within the CN codes
Règlement (CEE) n° 3886/88 de la Commission du 13 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1368/88 déterminant les conditions d'admission dans les codes NC de certains animaux vivants de l'espèce bovine domestique et de certaines viandes de l'espèce bovine, en provenance de la Yougoslavie
Règlement (CEE) n° 3886/88 de la Commission du 13 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1368/88 déterminant les conditions d'admission dans les codes NC de certains animaux vivants de l'espèce bovine domestique et de certaines viandes de l'espèce bovine, en provenance de la Yougoslavie
JO L 346 du 15.12.1988, p. 22–22
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 17/04/1993
- Date of document:
- 13/12/1988
- Date of effect:
- 01/01/1989; entrée en vigueur voir art. 2
- Date of end of validity:
- 17/04/1993; voir 388R1368
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
-
- 31987R2658 - A11
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31988R1368 modification article 1 01/01/1989 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
31988R3886
Règlement (CEE) n° 3886/88 de la Commission du 13 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1368/88 déterminant les conditions d'admission dans les codes NC de certains animaux vivants de l'espèce bovine domestique et de certaines viandes de l'espèce bovine, en provenance de la Yougoslavie
Journal officiel n° L 346 du 15/12/1988 p. 0022 - 0022
***** RÈGLEMENT (CEE) No 3886/88 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) no 1368/88 déterminant les conditions d'admission dans les codes NC de certains animaux vivants de l'espèce bovine domestique et de certaines viandes de l'espèce bovine, en provenance de la Yougoslavie LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3174/88 (2), et notamment son article 11, considérant que le règlement (CEE) no 1368/88 de la Commission (3) a déterminé les conditions d'admission dans les codes NC, visées dans l'annexe E du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie établissant un nouveau régime commercial, de certains animaux vivants de l'espèce bovine domestique et de certaines viandes de l'espèce bovine; considérant que le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie établissant un nouveau régime commercial, approuvé par la décision 87/605/CEE du Conseil (4), vise en son annexe E, entre autres, des quartiers dits compensés frais ou réfrigérés, ayant un poids égal ou supérieur à 90 kilogrammes et inférieur ou égal à 150 kilogrammes; que, lors de l'établissement du règlement (CEE) no 1368/88, ces quartiers relevaient des codes NC 0201 20 11 et 0201 20 19; que la nomenclature combinée est modifiée à partir du 1er janvier 1989 de telle sorte que les quartiers sus-indiqués ne sont compris que dans le code NC 0201 20 29; qu'il y a lieu, par conséquent, de remplacer, dans le règlement précité, la référence aux deux codes NC antérieurs supprimés par une référence au nouveau code NC 0201 20 29; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 1er du règlement (CEE) no 1368/88, les codes NC « ex 0201 20 11 et ex 0201 20 19 » sont remplacés par le code NC « ex 0201 20 29 ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1989. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1988. Par la Commission COCKFIELD Vice-président (1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) JO no L 298 du 31. 10. 1988, p. 1. (3) JO no L 126 du 20. 5. 1988, p. 26. (4) JO no L 389 du 31. 12. 1987, p. 72.
