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Document 31988R3556

    Règlement (CEE) n° 3556/88 de la Commission du 14 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 700/88 portant certaines modalités d'application du régime à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël et de Jordanie

    JO L 311 du 17.11.1988, p. 8–8 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 07/07/1997; abrog. implic. par 397R1239

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1988/3556/oj

    31988R3556

    Règlement (CEE) n° 3556/88 de la Commission du 14 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 700/88 portant certaines modalités d'application du régime à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël et de Jordanie

    Journal officiel n° L 311 du 17/11/1988 p. 0008 - 0008
    édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 27 p. 0217
    édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 27 p. 0217


    *****

    REGLEMENT ( CEE ) NO 3556/88 DE LA COMMISSION

    DU 14 NOVEMBRE 1988

    MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 700/88 PORTANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS DE LA FLORICULTURE ORIGINAIRES DE CHYPRE, D'ISRAEL ET DE JORDANIE

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

    VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 4088/87 DU CONSEIL, DU 21 DECEMBRE 1987, DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DROITS DE DOUANE PREFERENTIELS A L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS DE LA FLORICULTURE ORIGINAIRES DE CHYPRE, D'ISRAEL, DE JORDANIE ET DU MAROC ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3551/88 ( 2 ),

    CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3551/88 DU CONSEIL PRECITE TEND A ETENDRE AUX PRODUITS ORIGINAIRES DU MAROC LE SYSTEME DE PRIX A RESPECTER A L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS DE LA FLORICULTURE, ORIGINAIRES DE CHYPRE, D'ISRAEL ET DE JORDANIE; QU'IL CONVIENT D'ADAPTER EN CONSEQUENCE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 700/88 DE LA COMMISSION, DU 17 MARS 1988, PORTANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS DE LA FLORICULTURE ORIGINAIRES DE CHYPRE, D'ISRAEL ET DE JORDANIE ( 3 ), EN AJOUTANT L'INDICATION DES PRODUITS ORIGINAIRES DU MAROC;

    CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES PLANTES VIVANTES ET DES PRODUITS DE LA FLORICULTURE,

    A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

    ARTICLE PREMIER

    LE REGLEMENT ( CEE ) NO 700/88 DE LA COMMISSION EST MODIFIE COMME SUIT :

    1 ) LE TITRE EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

    " REGLEMENT ( CEE ) NO 700/88 DE LA COMMISSION, DU 17 MARS 1988, PORTANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME APPLICABLE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS DE LA FLORICULTURE ORIGINAIRES DE CHYPRE, D'ISRAEL, DE JORDANIE ET DU MAROC ";

    2 ) A L'ARTICLE 4, LES TERMES " CHYPRE, ISRAEL ET JORDANIE " SONT REMPLACES PAR LES TERMES " CHYPRE, ISRAEL, JORDANIE ET MAROC ".

    ARTICLE 2

    LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

    IL EST APPLICABLE A PARTIR DE L'APPLICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL A L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET LE MAROC .

    LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

    FAIT A BRUXELLES, LE 14 NOVEMBRE 1988 .

    PAR LA COMMISSION

    FRANS ANDRIESSEN

    VICE-PRESIDENT

    ( 1 ) JO NO L 382 DU 31 . 12 . 1987, P . 22 .

    ( 2 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

    ( 3 ) JO NO L 72 DU 18 . 3 . 1988, P . 16 .

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