édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 025 p. 7 - 8
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 025 p. 7 - 8
édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 007 p. 320 - 321
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 007 p. 320 - 321
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 007 p. 320 - 321
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 007 p. 320 - 321
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 007 p. 320 - 321
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 007 p. 320 - 321
édition spéciale polonaise: chapitre 03 tome 007 p. 320 - 321
édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 007 p. 320 - 321
édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 007 p. 320 - 321
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Document 31987R3805
Council Regulation (EEC) No 3805/87 of 15 December 1987 altering the abbreviation used to denote Greece in legislation in the agricultural sector
Règlement (CEE) nº 3805/87 du Conseil du 15 décembre 1987 modifiant le sigle désignant la Grèce dans les réglementations du secteur agricole
Règlement (CEE) nº 3805/87 du Conseil du 15 décembre 1987 modifiant le sigle désignant la Grèce dans les réglementations du secteur agricole
JO L 357 du 19.12.1987, p. 1–2
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
In force
- Date of document:
- 15/12/1987
- Date of effect:
- 19/12/1987; entrée en vigueur date de publication voir art. 4
- Date of end of validity:
- 31/12/1985; fin de validité partielle lié 31985R1505
- Date of end of validity:
- 31/12/2005; fin de validité partielle abrog. implic. par 32004L0041
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Agriculture and Rural Development, DG06/X/00
- Form:
- Règlement
- Internal reference:
- COM/87/0453
- Additional information:
- extension à l'EEE par 21994A0103(01)
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, islandais, norvégien
- Procedure number:
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
- Proposal:
- Link
- Link
- Link
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31964L0433 modification annexe 1 19/12/1987 Modifies 31970R1469 modification annexe 19/12/1987 Modifies 31971L0118 modification annexe 1 19/12/1987 Modifies 31977L0099 modification annexe A. 19/12/1987 Modifies 31985R1505 modification annexe 1 19/12/1987 Modifies 31985R1505 modification annexe 3 19/12/1987 Modifies 31985R1505 modification annexe 2 19/12/1987
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- Modified by:
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32004L0041 abrogation partielle 01/01/2006 - Instruments cited:
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Official Journal
31987R3805
Règlement (CEE) nº 3805/87 du Conseil du 15 décembre 1987 modifiant le sigle désignant la Grèce dans les réglementations du secteur agricole
Journal officiel n° L 357 du 19/12/1987 p. 0001 - 0002
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 25 p. 0007
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 25 p. 0007
***** ANNEXE 1. Règlement (CEE) no 1469/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant les pourcentages et les quantités de tabac prises en charge par les organismes d'intervention, ainsi que le pourcentage de la production communautaire de tabac, dont le dépassement déclenche les procédures prévues à l'article 13 du règlement (CEE) no 727/70 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1578/86 (2). À l'annexe, sous le numéro d'ordre 25, la variété « Burley GR » est remplacée par la variété « Burley EL » et, sous le numéro d'ordre 26, la variété « Virginia GR » est remplacée par la variété « Virginia EL ». 2. Règlement (CEE) no 1505/85 du Conseil, du 23 mai 1985, fixant, pour la récolte 1985, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence (3). Aux annexes I, II et III, sous le numéro d'ordre 25, la variété « Burley GR » est remplacée par la variété « Burley EL » et, sous le numéro d'ordre 26, la variété « Virginia GR » est remplacée par la variété « Virginaia EL ». 3. Directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (5). À l'annexe I chapitre X point 49 sous a), le sigle « GR » est remplacé par le sigle « EL ». 4. Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (6), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85. À l'annexe I chapitre X point 44 sous s), le premier tiret est remplacé par le texte suivant: « - dans la partie supérieure, la ou les initiales du pays expéditeur, apposées en lettres capitales, sont: B - D - DK - EL - ESP - F - IRL - I - L - NL - P - UK ». 5. Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (7), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85. À l'annexe A chapitre VII point 33 sous s) premier tiret, le sigle « E » est remplacé par le sigle « EL ». (1) JO no L 164 du 27. 7. 1970, p. 35. (2) JO no L 139 du 24. 5. 1986, p. 26. (3) JO no L 151 du 10. 6. 1985, p. 31. (4) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 2012/64. (5) JO no L 362 du 31. 12. 1985, p. 8. (6) JO no L 55 du 8. 3. 1971, p. 23. (7) JO no L 26 du 31. 1. 1977, p. 85.
All