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Document 31987R3236
Commission Regulation (EEC) No 3236/87 of 29 October 1987 amending Regulation (EEC) No 3472/85 on the buying in and storage of olive oil by intervention agencies
Règlement (CEE) n° 3236/87 de la Commission du 29 octobre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d' achat et de stockage de l' huile d' olive par les organismes d' intervention
Règlement (CEE) n° 3236/87 de la Commission du 29 octobre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d' achat et de stockage de l' huile d' olive par les organismes d' intervention
JO L 308 du 30.10.1987, p. 12–13
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/07/1988; abrog. implic. par 388R1859
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 31985R3472 | remplacement | annexe | 01/11/1987 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Implicitly repealed by | 31988R1859 | 02/07/1988 |
Règlement (CEE) n° 3236/87 de la Commission du 29 octobre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d' achat et de stockage de l' huile d' olive par les organismes d' intervention
Journal officiel n° L 308 du 30/10/1987 p. 0012 - 0013
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 24 p. 0176
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 24 p. 0176
***** RÈGLEMENT (CEE) No 3236/87 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1987 modifiant le règlement (CEE) no 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1915/87 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4, considérant que le règlement (CEE) no 1915/87 du Conseil, du 1er novembre 1987, modifie les dénominations des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive à partir du 1er novembre 1987; qu'il y a lieu pourtant d'utiliser les dénominations ainsi modifiées; considérant que le règlement (CEE) no 1916/87 du Conseil (3), qui fixe notamment les prix d'intervention de l'huile d'olive applicables en Espagne et au Portugal pour la campagne de commercialisation 1987/1988, conduit à un prix d'intervention en Espagne qui est encore sensiblement différent du prix commun; que, dans ces conditions, il convient de maintenir une réfaction spécifique pour l'Espagne, déjà prévue par le règlement (CEE) no 3472/85 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3635/86 (5), adaptée en conséquence de la modification du rapport des prix d'intervention; considérant que, dans un souci de clarté, il convient de remplacer l'annexe du règlement en question; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) no 3472/85 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 1987. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1987. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président (1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66. (2) JO no L 183 du 3. 7. 1987, p. 7. (3) JO no L 183 du 3. 7. 1987, p. 12. (4) JO no L 333 du 11. 12. 1985, p. 5. (5) JO no L 336 du 29. 11. 1986, p. 39. ANNEXE « ANNEXE (en Écus/100 kg) 1.2.3 // // // // Dénomination et qualité au sens de l'annexe du règlement no 136/66/CEE (le degré d'acidité représente la teneur en acides gras libres, exprimée en grammes d'acide oléique par 100 g d'huile) // Bonification // Réfaction // // // // Huile d'olive vierge extra // 17,29 // - // Huile d'olive vierge // 12,09 // - // Huile d'olive vierge courante // - // - // Huile d'olive vierge lampante 1° // // 8,14 // Autres huiles d'olive vierges lampantes: - plus de 1° d'acidité jusqu'à 8° // // Augmentation de la réfaction de 0,32 Écu pour chaque dixième de degré d'acidité en plus // - plus de 8° d'acidité // // Augmentation de la réfaction de 0,35 Écu pour chaque dixième de degré d'acidité en plus // Huile de grignons d'olive brute, jusqu'à 5° d'acidité // // // - achetée en Espagne // // 70,00 // - achetée dans les autres États membres // // 123,00 // Autres huiles de grignons d'olive brutes: - plus de 5° d'acidité jusqu'à 8° // // Augmentation de la réfaction de 0,17 Écu pour chaque dixième de degré d'acidité en plus // - plus de 8° d'acidité // // Augmentation de la réfaction de 0,20 Écu pour chaque dixième de degré d'acidité en plus »