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Document 31987D0568
87/568/EEC: Commission Decision of 25 November 1987 amending Decision 87/429/EEC authorizing Portugal to import from third countries at a reduced levy certain quantities of raw sugar during the period 1 July 1987 to 30 June 1988 (Only the Portuguese text is authentic)
87/568/CEE: Décision de la Commission du 25 novembre 1987 modifiant la décision 87/429/CEE autorisant le Portugal à importer des pays tiers à prélèvement réduit certaines quantités de sucre brut au titre de la période du 1er juillet 1987 au 30 juin 1988 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)
87/568/CEE: Décision de la Commission du 25 novembre 1987 modifiant la décision 87/429/CEE autorisant le Portugal à importer des pays tiers à prélèvement réduit certaines quantités de sucre brut au titre de la période du 1er juillet 1987 au 30 juin 1988 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)
JO L 342 du 4.12.1987, p. 38–38
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/1988
- Date of document:
- 25/11/1987
- Date of effect:
- 25/11/1987; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 25/11/1987
- Date of end of validity:
- 30/06/1988; voir 387D0429
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Portugal
- Authentic language:
- portugais
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31987D0429 modification article 1 25/11/1987 - Link
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 03.60.60.00 Agriculture / Produits faisant l'objet d'une organisation des marchés / Sucre
31987D0568
87/568/CEE: Décision de la Commission du 25 novembre 1987 modifiant la décision 87/429/CEE autorisant le Portugal à importer des pays tiers à prélèvement réduit certaines quantités de sucre brut au titre de la période du 1er juillet 1987 au 30 juin 1988 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)
Journal officiel n° L 342 du 04/12/1987 p. 0038 - 0038
***** DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 novembre 1987 modifiant la décision 87/429/CEE autorisant le Portugal à importer des pays tiers à prélèvement réduit certaines quantités de sucre brut au titre de la période du 1er juillet 1987 au 30 juin 1988 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) (87/568/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, ci-après appelé « l'acte », et notamment son article 303 troisième alinéa, vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 229/87 (2), considérant que, en application de l'article 303 troisième alinéa de l'acte, le Portugal a été autorisé par la décision 87/429/CEE de la Commission (3) à importer des pays tiers à prélèvement réduit certaines quantités de sucre brut au titre de la période du 1er juillet 1987 au 30 juin 1988; que cette autorisation porte une quantité de 71 000 tonnes de sucre blanc; qu'un réexamen du bilan prévisionnel qui a servi de base à cette décision fait apparaître que, suite à des modifications des différentes disponibilités pour l'approvisionnement du Portugal en sucre brut communautaire, ledit approvisionnement nécessite la modification de la quantité fixée par ladite décision et de porter celle-ci à 122 000 tonnes; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'article 1er de la décision 87/429/CEE de la Commission, les termes « 71 000 tonnes de sucre blanc » sont remplacés par les termes « 122 000 tonnes de sucre blanc ». Article 2 La République portugaise est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1987. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président (1) JO no L 177 du 1. 7. 1981, p. 4. (2) JO no L 25 du 29. 1. 1987, p. 1. (3) JO no L 228 du 15. 8. 1987, p. 50.
