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Document 31986R1354
Council Regulation (EEC) No 1354/86 of 6 May 1986 amending Regulation (EEC) No 989/84 introducing a system of guarantee thresholds for certain processed fruit and vegetable products
Règlement (CEE) n° 1354/86 du Conseil du 6 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 989/84 instaurant un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) n° 1354/86 du Conseil du 6 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 989/84 instaurant un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
JO L 119 du 8.5.1986, p. 54–54
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 26/07/1988; abrog. implic. par 388R2244
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 31984R0989 | modification | article 1.2 | 11/05/1986 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
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Corrected by | 31986R1354R(01) | ||||
Implicitly repealed by | 31988R2244 | 27/07/1988 |
Règlement (CEE) n° 1354/86 du Conseil du 6 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 989/84 instaurant un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
Journal officiel n° L 119 du 08/05/1986 p. 0054 - 0054
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 20 p. 0218
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 20 p. 0218
RÈGLEMENT (CEE) N° 1354/86 DU CONSEIL du 6 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 989/84 instaurant un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n$o$ 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 3 paragraphe 3, vu la proposition de la Commission, considérant que le règlement (CEE) n$o$ 989/84 (2), modifié par le règlement (CEE) n$o$ 1321/85 (3), a instauré un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes notamment pour les raisins secs; considérant que l'évolution des possibilités d'écoulement de ces produits permet d'adapter le seuil de garantie fixé pour les raisins secs de Corinthe, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) n$o$ 989/84, le point a) est remplacé par ce qui suit: «a) 70 000 tonnes de Corinthe». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 mai 1986. Par le Conseil Le président P. H. van ZEIL (1) JO n$o$L 49 du 27. 2. 1986, p. 1. (2) JO n$o$L 103 du 16. 4. 1984, p. 19. (3) JO n$o$L 137 du 27. 5. 1985, p. 43.