édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 006 p. 3 - 4
édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 006 p. 3 - 4
English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document 31985R1831
Council Regulation (EEC) No 1831/85 of 27 June 1985 amending Regulation (EEC) No 3626/82 on the implementation in the Community of the Convention on international trade in endangered species of wild fauna and flora
Règlement (CEE) no 1831/85 du Conseil du 27 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3626/82 relatif à l' application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction
Règlement (CEE) no 1831/85 du Conseil du 27 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3626/82 relatif à l' application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction
JO L 173 du 3.7.1985, p. 1–2
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 01/08/1985; abrog. implic. par 31985R2384
- Date of document:
- 27/06/1985
- Date of effect:
- 03/07/1985; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- 01/08/1985; abrog. implic. par 31985R2384
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Environment, DG11/A/05
- Form:
- Règlement
- Internal reference:
- COM/85/0128
- Co author:
- DG01/X/00
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
- Proposal:
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document No data available in the table
- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31982R3626 modification annexe C.2 03/07/1985 Modifies 31982R3626 modification annexe A.2 03/07/1985 Modifies 31982R3626 modification annexe C.1 03/07/1985
No data available in the table
- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 31985R2384 02/08/1985 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 11.30.60.00 Relations extérieures / Relations multilatérales / Coopération multilatérale pour la protection de l'environnement, de la faune et de la flore sauvages et des ressources naturelles
- 15.10.30.20 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement / Espace, environnement et ressources naturelles / Conservation de la faune et de la flore sauvages
Language
HTML
PDF
Official Journal
31985R1831
Règlement (CEE) no 1831/85 du Conseil du 27 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3626/82 relatif à l' application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction
Journal officiel n° L 173 du 03/07/1985 p. 0001 - 0002
édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 6 p. 0003
édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 6 p. 0003
***** RÈGLEMENT (CEE) No 1831/85 DU CONSEIL du 27 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3626/82 relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis de l'Assemblée (2), vu l'avis du Comité économique et social (3), considérant que l'important volume des importations communautaires de bulbes de certaines espèces de cyclamens risque de compromettre la conservation de ces espèces à l'état sauvage; considérant que l'inclusion de ces espèces dans la partie 2 de l'annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 (4) permet l'application de critères plus stricts pour la délivrance de permis d'importation que leur inclusion dans l'annexe II de l'annexe A dudit règlement; considérant que le Cyclamen persicum est reproduit artificiellement dans la Communauté et sur une grande échelle depuis de nombreuses années, de sorte qu'il n'y a plus d'importations de bulbes de cette espèce récoltés à l'état sauvage; considérant qu'il n'est donc pas nécessaire de maintenir le Cyclamen persicum dans la partie 1 de l'annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 et que son inclusion dans la partie 2 de ladite annexe C donne des garanties suffisantes en matière de protection des populations sauvages de cette espèce, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) no 3626/82 est modifié comme suit. 1) À l'annexe II de l'annexe A, sous la rubrique PRIMULACEAE, le texte figurant entre crochets après les termes « Cyclamen spp. » est remplacé par le texte suivant: « C. 1: Cyclamen graecum (y compris C. mindleri) Cylamen creticum Cyclamen balearicum C 2: Cyclamen spp. » 2) À l'annexe C partie 1, sous la rubrique PRIMULACEAE, les termes « Cylamen persicum » sont supprimés. 3) À l'annexe C partie 2, le texte figurant sous la rubrique PRIMULACEAE est remplacé par les termes « Cyclamen spp. » Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 27 juin 1985. Par le Conseil Le président A. BIONDI (1) JO no C 112 du 7. 5. 1985, p. 7. (2) Avis rendu le 14 juin 1985 (non encore paru au Journal officiel). (3) Avis rendu le 30 mai 1985 (non encore paru au Journal officiel). (4) JO no L 384 du 31. 12. 1982, p. 1.
All