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Document 31985R1365

    Règlement (CEE) n° 1365/85 de la Commission du 24 mai 1985 modifiant les règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l'aide pour le beurre

    JO L 139 du 27.5.1985, p. 20–20 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (ES, PT, FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 14/12/2005; abrog. implic. par 32005R1898

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1985/1365/oj

    31985R1365

    Règlement (CEE) n° 1365/85 de la Commission du 24 mai 1985 modifiant les règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l'aide pour le beurre

    Journal officiel n° L 139 du 27/05/1985 p. 0020 - 0020
    édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 34 p. 0247
    édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 34 p. 0247
    édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 18 p. 0182
    édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 18 p. 0182


    *****

    RÈGLEMENT (CEE) No 1365/85 DE LA COMMISSION

    du 24 mai 1985

    modifiant les règlements (CEE) no 2191/81 et (CEE) no 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l'aide pour le beurre

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

    EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

    vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1298/85 (2), et notamment son article 12 para- graphe 3,

    considérant que le règlement (CEE) no 2191/81 de la Commission (3) et le règlement (CEE) no 2192/81 de la Comission (4), modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1375/84 (5), fixent le niveau d'aide à la consommation de beurre par les institutions et collectivités sans but lucratif ainsi que par les armées et les unités assimilées; que, compte tenu de l'évolution de la situation du marché, il apparaît nécessaire d'adapter le montant de ces aides;

    considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2191/81 et à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2192/81, le montant de « 157 Écus » est chaque fois remplacé par celui de « 150,5 Écus ».

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

    Il est applicable à partir du 1er juin 1985.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 24 mai 1985.

    Par la Commission

    Frans ANDRIESSEN

    Vice-président

    (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

    (2) JO no L 137 du 27. 5. 1985, p. 5.

    (3) JO no L 213 du 1. 8. 1981, p. 20.

    (4) JO no L 213 du 1. 8. 1981, p. 24.

    (5) JO no L 132 du 18. 5. 1984, p. 30.

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