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Document 31984R3602

    Règlement (CEE) n 3602/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

    JO L 333 du 21.12.1984, p. 20–22 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1984/3602/oj