31984R1907

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RÈGLEMENT (CEE) No 1907/84 DE LA COMMISSION

du 4 juillet 1984

modifiant le règlement (CEE) no 2931/81 en ce qui concerne la suspension des droits de douane applicables à certains produits agricoles en provenance de Grèce

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 64 paragraphe 4 point b),

considérant que le règlement (CEE) no 2931/81 de la Commission (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 46/84 (2), a suspendu totalement ou partiellement les droits de douane applicables à l'importation dans les autres États membres de certains produits agricoles en provenance de Grèce;

considérant que de nouveaux produits peuvent bénéficier de la suspension totale ou partielle des droits de douane et que certaines suspensions temporaires peuvent être prorogées;

considérant qu'il convient de modifier en conséquence l'annexe du règlement (CEE) no 2931/81;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de tous les comités de gestion agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 2931/81 est modifiée comme indiqué dans l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1984.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1984.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 293 du 13. 10. 1981, p. 8.

(2) JO no L 7 du 10. 1. 1984, p. 7.

ANNEXE

1. Sous-position 03.01 C:

dans la note (a) en bas de page, les termes « jusqu'au 30 juin 1984 » sont remplacés par les termes jusqu'au 30 juin 1985 ».

2. Sous-position 03.01 C:

dans la note (b) en bas de page, les termes « jusqu'au 30 juin 1984 » sont remplacés par les termes « jusqu'au 30 juin 1985 ».

3. Sous-position 03.02 A II d):

dans la note (c) en bas de page, les termes « jusqu'au 30 juin 1984 » sont remplacés par les termes « jusqu'au 31 décembre 1984 ».

4. Sous-position 07.01 G III:

dans la note (a) en bas de page, les termes « jusqu'au 30 juin 1984 » sont remplacés par les termes « jusqu'au 31 décembre 1984 ».

5. Sous-position 07.03 E:

dans la note (b) en bas de page, les termes « jusqu'au 30 juin 1984 » sont remplacés par les termes « jusqu'au 31 décembre 1984 ».

6. Sous-position 07.04 ex B « autres, à l'exclusion du raifort (Cochlearia armoracia) »:

dans la note (a) en bas de page, les termes « jusqu'au 30 juin 1984 » sont remplacés par les termes « 31 décembre 1984 ».

7. Sous-position 07.04 ex B « autres, à l'exclusion du raifort (Cochlearia armoracia) »:

dans la note (b) en bas de page, les termes « jusqu'au 30 juin 1984 » sont remplacés par les termes « jusqu'au 31 décembre 1984 ».

8. Sous-position 08.08 F I:

un renvoi (c) est ajouté après le taux de 2,8 %; la note de bas de page suivante est ajoutée: « (c) la perception de ce droit est suspendue jusqu'au 30 juin 1985 pour les canneberges (Vaccinium macrocarpum) ».

9. Sous-positions 08.10 B et C:

les renvois (c) et la note (c) en bas de page deviennent (d); dans la note (d) en bas de page, les termes « jusqu'au 30 juin 1984 » sont remplacés par les termes « jusqu'au 30 juin 1985 ».

10. Sous-position 08.10 D:

dans la note (a) en bas de page, les termes « jusqu'au 30 juin 1984 » sont remplacés par les termes « jusqu'au 30 juin 1985 ».

11. Sous-position 08.10 D:

dans la note (b) en bas de page, les termes « jusqu'au 30 juin 1984 » sont remplacés par les termes « jusqu'au 30 juin 1985 ».

12. Sous-position 15.07 D I b) 2:

dans la note (b) en bas de page, les termes « jusqu'au 30 juin 1984 » sont remplacés par les termes « jusqu'au 31 décembre 1984 ».

13. Sous-position 16.05 A:

dans la note (a) en bas de page, les termes « jusqu'au 30 juin 1984 » sont remplacés par les termes « jusqu'au 31 décembre 1984 ».

14. Sous-position 16.05 B:

dans la note (b) en bas de page, les termes « jusqu'au 30 juin 1984 » sont remplacés par les termes « jusqu'au 31 décembre 1984 ».

15. Sous-position 16.05 B:

dans la note (c) en bas de page, les termes « la perception de ce droit est suspendue à 2,6 % jusqu'au 30 juin 1984 » sont remplacés par les termes « La perception de ce droit est suspendue à 2,7 % jusqu'au 31 décembre 1984. »

16. Sous-position 20.06 B I e) 2 bb):

dans la note (a) en bas de page, les termes « jusqu'au 30 juin 1984 » sont remplacés par les termes « jusqu'au 31 décembre 1984 ».