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Document 31984B0579
Final Adoption of amending and supplementary budget No 1 of the European Communities for the financial year 1984
Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire no 1 des Communautés européennes pour l' exercice 1984
Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire no 1 des Communautés européennes pour l' exercice 1984
JO L 329 du 17.12.1984, p. 1–195
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1984
- Date of document:
- 25/10/1984
- Date of end of validity:
- 31/12/1984; voir art. unique
- Author:
- Parlement européen
- Form:
- Budget
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique , Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier , Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
-
- 11951K078 - P7
- 11957A177 - P7
- 11957E203 - P7
- 11975R
- 31977Q1231 - A01P5
- 31984B0002
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
31984B0579
84/579/Euratom, CECA, CEE: Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire no 1 des Communautés européennes pour l' exercice 1984
Journal officiel n° L 329 du 17/12/1984 p. 0001
+++++ ( 1 ) JO N} L 356 DU 31 . 12 . 1977 , P . 1 . ( 2 ) JO N} L 12 DU 16 . 1 . 1984 , P . 1 . ARRET DEFINITIF DU BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N} 1 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1984 ( 84/579/EURATOM , CECA , CEE ) LE PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN , - VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 78 PARAGRAPHE 7 , - VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 203 PARAGRAPHE 7 , - VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 177 PARAGRAPHE 7 , - VU LE TRAITE PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS FINANCIERES DES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DU TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , SIGNE LE 22 JUILLET 1975 , - VU LE REGLEMENT FINANCIER , DU 21 DECEMBRE 1977 , APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 5 , - VU LE BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1984 ( 2 ) , - VU L'AVANT-PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N} 1 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1984 PRESENTE PAR LA COMMISSION , - VU LE PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N} 1 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1984 ETABLI PAR LE CONSEIL , - VU LES DELIBERATIONS DU PARLEMENT EUROPEEN DU 23 OCTOBRE 1984 , - VU LE RESULTAT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 24 OCTOBRE 1984 SUR LES PROPOSITIONS DE MODIFICATION ET LES AMENDEMENTS ADOPTES PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LE 23 OCTOBRE 1984 , - VU LES DELIBERATIONS DU PARLEMENT EUROPEEN DU 25 OCTOBRE 1984 , - LA PROCEDURE PREVUE AUX ARTICLES 78 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , 203 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET 177 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ETANT AINSI ACHEVEE , CONSTATE : ARTICLE UNIQUE LE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N} 1 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1984 , TEL QUE FIGURANT EN ANNEXE , EST DEFINITIVEMENT ARRETE . FAIT A STRASBOURG , LE 25 OCTOBRE 1984 . LE PRESIDENT PIERRE PFLIMLIN BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N} 1 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1984 SOMMAIRE PAGES A . ETAT DES RECETTES 5 B . FINANCEMENT DU BUDGET 26 SECTION III : COMMISSION 29 PARTIE A : CREDITS DE FONCTIONNEMENT 43 ANNEXE I : LISTE DES COMITES FONCTIONNANT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 2 5 1 53 PARTIE B : CREDITS OPERATIONNELS 65 ANNEXE I : ACTIVITES DE RECHERCHES ET D'INVESTISSEMENT 185
