édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 028 p. 117 - 117
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 028 p. 117 - 117
édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 016 p. 148 - 148
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 016 p. 148 - 148
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Document 31983R1935
Commission Regulation (EEC) No 1935/83 of 13 July 1983 amending Regulation (EEC) No 563/82 laying down detailed rules for the application of Regulation (EEC) No 1208/81 for the recording of market prices of adult bovine animals on the basis of the Community scale for the classification of carcases
Règlement (CEE) n° 1935/83 de la Commission du 13 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 563/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1208/81 pour la constatation des prix de marché des gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses
Règlement (CEE) n° 1935/83 de la Commission du 13 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 563/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1208/81 pour la constatation des prix de marché des gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses
JO L 191 du 15.7.1983, p. 41–41
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/2002; abrog. implic. par 32001R2181
- Date of document:
- 13/07/1983
- Date of effect:
- 18/07/1983; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/03/2002; abrog. implic. par 32001R2181
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
-
- 31968R0805
- 31981R1208 - A03P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31982R0563 remplacement article 2 18/07/1983
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32001R2181 01/04/2002 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
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Official Journal
31983R1935
Règlement (CEE) n° 1935/83 de la Commission du 13 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 563/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1208/81 pour la constatation des prix de marché des gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses
Journal officiel n° L 191 du 15/07/1983 p. 0041 - 0041
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 16 p. 0148
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 28 p. 0117
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 16 p. 0148
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 28 p. 0117
***** RÈGLEMENT (CEE) No 1935/83 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 563/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1208/81 pour la constatation des prix de marché des gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, vu le règlement (CEE) no 1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (2), et notamment son article 3 paragraphe 1, considérant que l'article 2 du règlement (CEE) no 563/82 de la Commission (3) a fondé le critère de différenciation des carcasses des jeunes animaux mâles non castrés de moins de deux ans par rapport aux carcasses d'autres animaux mâles non castrés sur le degré d'ossification des apophyses épineuses des vertèbres dorsales; qu'il convient de prévoir une application plus correcte de ce critère, et notamment d'admettre un degré d'ossification légèrement supérieur pour les dernières vertèbres dorsales antérieures; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'article 2 du règlement (CEE) no 563/82 est remplacé par le texte suivant: « Article 2 Pour l'application de l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1208/81, la distinction entre les carcasses de jeunes animaux mâles non castrés de moins de deux ans et les carcasses d'autres animaux mâles non castrés se fonde sur le degré d'ossification des apophyses épineuses des vertèbres dorsales. Pour les carcasses des jeunes animaux mâles non castrés de moins de deux ans, les extrémités cartilagineuses des apophyses épineuses des quatre vertèbres dorsales antérieures ne doivent pas montrer plus que les premières marques d'ossification et les extrémités cartilagineuses des apophyses épineuses de la cinquième à la neuvième vertèbre dorsale ne doivent pas montrer une ossification caractérisée. » Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1983. Par la Commission Poul DALSAGER Membre de la Commission (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (2) JO no L 123 du 7. 5. 1981, p. 3. (3) JO no L 67 du 11. 3. 1982, p. 23.
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