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Document 31983R0725

    Règlement (CEE) no 725/83 du Conseil du 28 mars 1983 portant prolongation de la campagne laitière 1982/1983

    JO L 85 du 31.3.1983, p. 1–1 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 24/04/1983

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1983/725/oj

    31983R0725

    Règlement (CEE) no 725/83 du Conseil du 28 mars 1983 portant prolongation de la campagne laitière 1982/1983

    Journal officiel n° L 085 du 31/03/1983 p. 0001 - 0001


    *****

    RÈGLEMENT (CEE) No 725/83 DU CONSEIL

    du 28 mars 1983

    portant prolongation de la campagne laitière 1982/1983

    LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

    vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 2,

    vu la proposition de la Commission,

    considérant qu'il n'a pas été possible de fixer en temps utile les prix valables pour la campagne laitière 1983/1984; qu'il est dès lors nécessaire de prolonger la campagne 1982/1983,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    La campagne laitière 1982/1983 se termine le 24 avril 1983, la campagne laitière 1983/1984 commençant le 25 avril 1983.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1983.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 28 mars 1983.

    Par le Conseil

    Le président

    J. ERTL

    (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

    (2) JO no L 140 du 20. 5. 1982, p. 1.

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