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Document 31983D0647
83/647/EEC: Council Decision of 16 December 1983 on the conclusion of the Agreement extending and amending the Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Kingdom of Sweden on a European research and development programme in the field of the recycling of urban and industrial waste
83/647/CEE: Décision du Conseil du 16 décembre 1983 concernant la conclusion de l'accord prorogeant et modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels
83/647/CEE: Décision du Conseil du 16 décembre 1983 concernant la conclusion de l'accord prorogeant et modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels
JO L 360 du 23.12.1983, p. 45–45
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1985
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1983/647/oj
- Date of document:
- 16/12/1983
- Date of effect:
- 16/12/1983; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- 31/12/1985; fin de validité 21982A0616(01)
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Research and Innovation, DG12/X/00
- Form:
- Décision
- Internal reference:
- COM/83/0577
- Co author:
- DG20/X/00, DG01/X/00, DG19/X/00, DG13/X/00
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
-
- 31982D0402 - A07
- 31982D0403
- Proposal:
-
- 21983A1223(01) Adopted on: 16/12/1983
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- Instruments cited:
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- Subject matter:
- Directory code:
-
- 11.40.10.10 Relations extérieures / Accords bilatéraux avec les pays tiers / Pays d'Europe / Pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE)
- 13.10.30.20 Politique industrielle et marché intérieur / Politique industrielle: généralités, programmes, statistiques et recherche / Recherche et développement technologique / Secteurs de recherche
- 15.10.20.00 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement / Pollution et nuisances
31983D0647
83/647/CEE: Décision du Conseil du 16 décembre 1983 concernant la conclusion de l'accord prorogeant et modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels
Journal officiel n° L 360 du 23/12/1983 p. 0045
***** DÉCISION DU CONSEIL du 16 décembre 1983 concernant la conclusion de l'accord prorogeant et modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels (83/647/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la décision 82/402/CEE du Conseil, du 17 mai 1982, adoptant un programme de recherche et de développement (1982 à 1985) dans le secteur des matières premières (1), modifiée par la décision 83/634/CEE (2), et notamment son article 7, vu la décision 82/403/CEE du Conseil, du 25 mai 1982, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels (3), vu le projet de décision soumis par la Commission, considérant que, conformément à l'article 7 paragraphe 2 de la décision 82/402/CEE, la Commission a négocié avec la Suède un accord qui proroge et modifie l'accord de coopération précité; qu'il convient d'approuver l'accord, DÉCIDE: Article premier L'accord prorogeant et modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté. Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1983. Par le Conseil Le président A. TRITSIS (1) JO no L 174 du 21. 6. 1982, p. 23. (2) JO no L 357 du 21. 12. 1983, p. 33. (3) JO no L 174 du 21. 6. 1982, p. 30.
