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Document 31982R3531
Council Regulation (EEC) No 3531/82 of 21 December 1982 amending Regulation (EEC) No 3508/80 extending the term of validity of the arrangements applicable to trade with Malta beyond 31 December 1980
Règlement (CEE) n° 3531/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980
Règlement (CEE) n° 3531/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980
JO L 371 du 30.12.1982, p. 1–1
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1983; abrog. implic. par 31983R3664
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 31980R3508 | DATE article 1 | |||
Implicit repeal | 31982R1735 | 01/01/1983 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Implicitly repealed by | 31983R3664 | 01/01/1984 |
Règlement (CEE) n° 3531/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980
Journal officiel n° L 371 du 30/12/1982 p. 0001 - 0001
édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 16 p. 0243
édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 16 p. 0243
***** RÈGLEMENT (CEE) No 3531/82 DU CONSEIL du 21 décembre 1982 modifiant le règlement (CEE) no 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant que le règlement (CEE) no 3508/80 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1735/82 (2), a prorogé jusqu'au 31 décembre 1982 le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte; considérant que les conditions justifiant cette prorogation persistent et qu'il convient, dès lors, de proroger la validité dudit règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 1er du règlement (CEE) no 3508/80, la date du 31 décembre 1982 est remplacée par celle du 30 juin 1983. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1983. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1982. Par le Conseil Le président O. MOELLER (1) JO no L 367 du 31. 12. 1980, p. 86. (2) JO no L 190 du 1. 7. 1982, p. 2.