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Document 31982R3394
Council Regulation (EEC) No 3394/82 of 13 December 1982 fixing the Community producer price for tuna intended for the canning industry for the 1983 fishing year
Règlement (CEE) n° 3394/82 du Conseil, du 13 décembre 1982, fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1983
Règlement (CEE) n° 3394/82 du Conseil, du 13 décembre 1982, fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1983
JO L 357 du 18.12.1982, p. 5–5
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1983
- Date of document:
- 13/12/1982
- Date of effect:
- 01/01/1983; entrée en vigueur voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/12/1983; voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Maritime Affairs and Fisheries, DG14/X/00
- Form:
- Règlement
- Internal reference:
- COM/82/0696-03
- Procedure number:
- Co author:
- DG01/X/00, DG19/X/00
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
-
- 31981R3796 - A17P5
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- Subject matter:
- Directory code:
-
- 04.10.20.00 Pêche / Politique commune de la pêche / Organisation du marché
31982R3394
Règlement (CEE) n° 3394/82 du Conseil, du 13 décembre 1982, fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1983
Journal officiel n° L 357 du 18/12/1982 p. 0005 - 0005
***** RÈGLEMENT (CEE) No 3394/82 DU CONSEIL du 13 décembre 1982 fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1983 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 17 paragraphe 5, vu la proposition de la Commission, considérant que l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 3796/81 prévoit qu'un prix à la production communautaire est fixé pour les thons destinés à l'industrie de la conserve; considérant que, sur la base des critères définis à l'article 17 paragraphe 4 dudit règlement, il convient d'augmenter ce prix pour la campagne de pêche 1983, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le prix à la production communautaire de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 1983 pour les thons destinés à l'industrie de la conserve et la catégorie à laquelle il se réfère sont fixés comme suit: 1.2.3 // // // // Espèce // Caractéristiques commerciales // Prix à la production communautaire (en Écus/t) // // // // Albacore // Entier, pesant plus de 10 kg/pièce // 1 338 // // // Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1983. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1982. Par le Conseil Le président N. A. KOFOED (1) JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1.
