31982R3053

+++++

( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .

( 2 ) JO NO L 106 DU 29 . 4 . 1977 , P . 27 .

( 3 ) JO NO L 295 DU 21 . 10 . 1982 , P . 6 .

( 4 ) JO NO L 251 DU 5 . 10 . 1979 , P . 12 .

( 5 ) JO NO L 190 DU 14 . 7 . 1976 , P . 1 .

( 6 ) JO NO L 126 DU 12 . 5 . 1981 , P . 8 .

( 7 ) JO NO L 251 DU 1 . 10 . 1977 , P . 60 .

( 8 ) JO NO L 292 DU 16 . 10 . 1982 , P . 7 .

( 9 ) JO NO L 128 DU 24 . 5 . 1977 , P . 1 .

( 10 ) JO NO L 198 DU 5 . 8 . 1977 , P . 19 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3053/82 DE LA COMMISSION DU 16 NOVEMBRE 1982 RELATIF A LA VENTE A PRIX FIXE FORFAITAIREMENT A L'AVANCE , EN VUE DE LEUR TRANSFORMATION DANS LA COMMUNAUTE , DE CERTAINES VIANDES BOVINES PROVENANT DES STOCKS D'INTERVENTION ET ABROGEANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2769/82

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 2 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2792/82 ( 3 ) ,

CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DES MESURES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE A CONDUIT A LA CREATION DE STOCKS IMPORTANTS DANS CERTAINS ETATS MEMBRES ;

CONSIDERANT QUE , DANS LA SITUATION ACTUELLE DU MARCHE , IL EXISTE CERTAINES POSSIBILITES D'ECOULER DES VIANDES STOCKEES POUR LA TRANSFORMATION DANS LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE SOUMETTRE CETTE VENTE AUX REGLES FIXEES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2173/79 DE LA COMMISSION ( 4 ) , AINSI QU'AUX REGLES ARRETEES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76 DE LA COMMISSION ( 5 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1252/81 ( 6 ) , ET AUX REGLES ARRETEES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2182/77 DE LA COMMISSION ( 7 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2769/82 ( 8 ) , TOUT EN PREVOYANT CERTAINES DISPOSITIONS DEROGATOIRES QUI S'AVERENT NECESSAIRES , NOTAMMENT EN RAISON DE LA DESTINATION DES PRODUITS EN CAUSE ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1055/77 DU CONSEIL ( 9 ) , PREVOIT QUE , POUR LES PRODUITS DETENUS PAR UN ORGANISME D'INTERVENTION ET STOCKES EN DEHORS DU TERRITOIRE DE L'ETAT MEMBRE DONT CET ORGANISME RELEVE , UN PRIX DE VENTE DIFFERENT DE CELUI DES PRODUITS STOCKES SUR CE TERRITOIRE PEUT ETRE FIXE ; QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1805/77 DE LA COMMISSION ( 10 ) , A DETERMINE LA METHODE DE CALCUL DES PRIX DE VENTE DE CES PRODUITS ; QUE , AFIN D'EVITER TOUTE CONFUSION , IL CONVIENT DE PRECISER QUE LES PRIX FIXES PAR LE PRESENT REGLEMENT NE S'APPLIQUENT PAS TELS QUELS A CES PRODUITS ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE DEROGER A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2173/79 , COMPTE TENU DES DIFFICULTES ADMINISTRATIVES QUE L'APPLICATION DE CETTE REGLE SOULEVE DANS CERTAINS ETATS MEMBRES ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2769/82 DE LA COMMISSION DEVRAIT ETRE ABROGE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . PENDANT LA PERIODE DU 22 NOVEMBRE 1982 AU 7 JANVIER 1983 , LES QUANTITES SUIVANTES DE PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE SONT MISES EN VENTE EN VUE DE LEUR TRANSFORMATION DANS LA COMMUNAUTE :

- ENVIRON 300 TONNES DE VIANDES AVEC OS DETENUES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION FRANCAIS ET ACHETEES AVANT LE 1ER AOUT 1982 ,

- ENVIRON 3 600 TONNES DE VIANDES AVEC OS DETENUES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND ET ACHETEES AVANT LE 1ER AOUT 1982 ,

- ENVIRON 70 TONNES DE VIANDES AVEC OS DETENUES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION IRLANDAIS ET ACHETEES AVANT LE 1ER JANVIER 1982 ,

- ENVIRON 2 500 TONNES DE VIANDES AVEC OS DETENUES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ITALIEN ET ACHETEES AVANT LE 1ER AOUT 1982 ,

- ENVIRON 1 500 TONNES DE VIANDES AVEC OS DETENUES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION DU ROYAUME-UNI ET ACHETEES AVANT LE 1ER AOUT 1982 ,

- ENVIRON 3 TONNES DE VIANDES DESOSSEES DETENUES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION FRANCAIS ET ACHETEES AVANT LE 1ER FEVRIER 1982 ,

- ENVIRON 2 000 TONNES DE VIANDES DESOSSEES DETENUES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION IRLANDAIS ET ACHETEES AVANT LE 1ER JUILLET 1982 ,

- ENVIRON 200 TONNES DE VIANDES DESOSSEES DETENUES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION DU ROYAUME-UNI ET ACHETEES AVANT LE 1ER JANVIER 1982 .

2 . LES ORGANISMES D'INTERVENTION VISES AU PARAGRAPHE 1 VENDENT EN PRIORITE LES VIANDES DONT LA DUREE DE STOCKAGE EST LA PLUS LONGUE .

3 . LES PRIX , LES QUALITES ET LES QUANTITES CORRESPONDANTS DE CES VIANDES SONT INDIQUES A L'ANNEXE I .

4 . LES VENTES ONT LIEU CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2173/79 , DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76 , DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2182/77 ET AUX DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT .

5 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2173/79 , LES DEMANDES D'ACHAT NE COMPORTENT PAS L'INDICATION DU OU DES ENTREPOTS OU LES PRODUITS DEMANDES SONT ENTREPOSES .

6 . LES INFORMATIONS RELATIVES AUX QUANTITES AINSI QU'AUX LIEUX OU SONT ENTREPOSES LES PRODUITS PEUVENT ETRE OBTENUES PAR LES INTERESSES AUX ADRESSES INDIQUEES A L'ANNEXE II .

ARTICLE 2

1 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHES 1 ET 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2182/77 , LA DEMANDE D'ACHAT :

A ) N'EST VALABLE QUE SI ELLE EST PRESENTEE PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI , DEPUIS AU MOINS DOUZE MOIS , EXERCE UNE ACTIVITE DANS L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION AUX FINS DE LA FABRICATION DE PRODUITS CONTENANT DE LA VIANDE BOVINE ET EST INSCRITE DANS UN REGISTRE PUBLIC D'UN ETAT MEMBRE ;

B ) DOIT ETRE ACCOMPAGNEE :

- DE L'ENGAGEMENT ECRIT DU DEMANDEUR DE TRANSFORMER LES VIANDES ACHETEES DANS LE DELAI VISE A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2182/77 ,

- DE L'INDICATION PRECISE DU OU DES ETABLISSEMENTS OU LES VIANDES ACHETEES SERONT TRANSFORMEES .

2 . LES DEMANDEURS VISES AU PARAGRAPHE 1 PEUVENT CHARGER UN MANDATAIRE DE PRENDRE LIVRAISON DES PRODUITS QU'ILS ACHETENT . DANS CE CAS , LE MANDATAIRE PRESENTE LES DEMANDES D'ACHAT DES DEMANDEURS QU'IL REPRESENTE .

3 . LES ACHETEURS ET LES MANDATAIRES VISES AUX PARAGRAPHES PRECEDENTS TIENNENT A JOUR UNE COMPTABILITE PERMETTANT D'ETABLIR LA DESTINATION ET L'UTILISATION DES PRODUITS , NOTAMMENT EN VUE DE VERIFIER LA CORRESPONDANCE ENTRE LES QUANTITES DE PRODUITS ACHETES ET CELLES DE PRODUITS TRANSFORMES .

ARTICLE 3

LA CAUTION PREVUE A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2182/77 EST FIXEE A :

- 50 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES POUR LES VIANDES AVEC OS ,

- 50 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES POUR LES VIANDES DESOSSEES .

ARTICLE 4

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2769/82 EST ABROGE .

ARTICLE 5

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 19 NOVEMBRE 1982 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 16 NOVEMBRE 1982 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION

BILAG I - ANHANG I - ! ( . . . ) - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I

MEDLEMSSTAT MITGLIEDSTAAT ! ( . . . ) MEMBER STATE ETAT MEMBRE STATO MEMBRO LID-STAAT * PRODUKTER ERZEUGNISSE ! ( . . . ) PRODUCTS PRODUITS PRODOTTI PRODUKTEN * MAENGDE ( TONS ) MENGEN ( TONNEN ) ! ( . . . ) QUANTITIES ( TONNES ) QUANTITES ( TONNES ) QUANTITA ( TONNELLATE ) HOEVEELHEID ( TON ) * SALGSPRIS ( ECU/100 KG ) ( 1 ) VERKAUFSPREISE ( ECU/100 KG ) ( 1 ) ! ( . . . ) SELLING PRICES ( ECU/100 KG ) ( 1 ) PRIX DE VENTE ( ECUS/100 KG ) ( 1 ) PREZZI DI VENDITA ( ECU/100 KG ) ( 1 ) VERKOOPPRIJZEN ( ECU/100 KG ) ( 1 )

A ) UDBENET KOED ( 2 ) - FLEISCH OHNE KNOCHEN ( 2 ) - ! ( . . . ) - BONED BEEF ( 2 ) - VIANDE DESOSSEE ( 2 ) - CARNI SENZA OSSO ( 2 ) - VLEES ZONDER BEEN ( 2 )

FRANCE * CAISSE " B " ( CAPARACON AVEC FLANCHET ) * 2 * 185,00

* BOULE DE MACREUSE * 0,75 * 295,00

IRELAND * - FROM STEERS 1 AND 2 :

* FOREQUARTERS ( EXCLUDING CUBE ROLLS ) * 600 * 264,60

* PLATES AND FLANKS * 600 * 189,90

* BRISKETS * 200 * 227,00

* THIN FLANKS * 250 * 189,90

* PLATES * 270 * 189,90

* SHINS * 80 * 264,15

UNITED KINGDOM * - FROM STEERS AND HEIFERS :

* THIN FLANKS * 89 * 194,00

* FLANKS ( PLATE ) * 28 * 194,00

* THICK RIB * 24 * 257,00

* CHUCKS * 23 * 276,00

* CLOD AND STICKINGS * 26 * 260,00

* STRIPLOIN FLANKEDGE * 4 * 207,00

B ) IKKE-UDBENET KOED - FLEISCH MIT KNOCHEN - ! ( . . . ) - UNBONED BEEF - VIANDE AVEC OS - CARNI CON OSSO - VLEES MET BEEN

BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND * - VORDERVIERTEL , AUF 5 RIPPEN GESCHNITTEN , FLEISCH - UND KNOCHENDUENNUNG BLEIBEN AM VORDERVIERTEL , STAMMEND VON :

* BULLEN * 3 595 * 184,50

IRELAND * - FOREQUARTERS , STRAIGHT CUT AT 10TH RIB FROM :

* STEERS 1 AND 2 * 29 * 184,50

* - FOREQUARTERS , CUT AT FIFTH RIB , WITH FLANK INCLUDED IN THE FOREQUARTER FROM :

* STEERS 1 AND 2 * 46 * 173,70

* - HINDQUARTERS , STRAIGHT CUT AT THIRD RIB FROM :

* STEERS 1 AND 2 * 1,5 * 234,90

ITALIA * - QUARTI ANTERIORI , TAGLIO A 5 COSTOLE , IL PANCETTONE FA PARTE DEL QUARTO ANTERIORE , PROVENIENTI DAI :

* VITELLONI 1 * 2 500 * 175,50

UNITED KINGDOM

A . GREAT BRITAIN * - FOREQUARTERS , STRAIGHT CUT AT 10TH RIB , FROM :

* STEERS M , H * 350 * 161,10

* - FOREQUARTERS , CUT AT FIFTH RIB , WITH THIN FLANK INCLUDED IN THE FOREQUARTER , FROM :

* STEERS M , H * 350 * 152,10

B . NORTHERN IRELAND * - FOREQUARTERS , STRAIGHT CUT AT 10TH RIB , FROM :

* STEERS L/M , L/H , T * 500 * 161,10

* - FOREQUARTERS CUT AT FIFTH RIB , WITH THIN FLANK INCLUDED IN THE FOREQUARTER , FROM :

* STEERS L/M , L/H , T * 300 * 152,10

FRANCE * - QUARTIERS AVANT , DECOUPE A 5 COTES , CAPARACONS FAISANT PARTIE DU QUARTIER AVANT , PROVENANT DES :

* JEUNES BOVINS U , R ET O OU/ET BOEUFS U , R ET O * 300 * 175,00

( 1 ) I TILFAELDE , HVOR VARER ER OPLAGREDE UDEN FOR DEN MEDLEMSSTAT , HVOR INTERVENTIONSORGANET ER HJEMMEHOERENDE , TILPASSES DISSE PRISER I OVERENSSTEMMELSE MED BESTEMMELSERNE I FORORDNING ( EOEF ) NR . 1805/77 .

( 1 ) FALLS DIE LAGERUNG DER ERZEUGNISSE AUSSERHALB DES FUER DIE BETREFFENDE INTERVENTIONSSTELLE ZUSTAENDIGEN MITGLIEDSTAATS ERFOLGT , WERDEN DIESE PREISE GEMAESS DEN VORSCHRIFTEN DER VERORDNUNG ( EWG ) NR . 1805/77 ANGEPASST .

( 1 ) ! ( . . . ) .

( 1 ) IN THE CASE OF PRODUCTS STORED OUTSIDE THE MEMBER STATE WHERE THE INTERVENTION AGENCY RESPONSIBLE FOR THEM IS SITUATED , THESE PRICES SHALL BE ADJUSTED IN ACCORDANCE WITH THE PROVISIONS OF REGULATION ( EEC ) NO 1805/77 .

( 1 ) AU CAS OU LES PRODUITS SONT STOCKES EN DEHORS DE L'ETAT MEMBRE DONT RELEVE L'ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR , CES PRIX SONT AJUSTES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1805/77 .

( 1 ) QUALORA I PRODOTTI SIANO IMMAGAZZINATI FUORI DELLO STATO MEMBRO DA CUI DIPENDE L'ORGANISMO DETENTORE , DETTI PREZZI VENGONO RITOCCATI IN CONFORMITA DEL DISPOSTO DEL REGOLAMENTO ( CEE ) N . 1805/77 .

( 1 ) INGEVAL DE PRODUKTEN ZIJN OPGESLAGEN BUITEN DE LID-STAAT WAARONDER HET INTERVENTIEBUREAU DAT DEZE PRODUKTEN ONDER ZICH HEEFT RESSORTEERT , WORDEN DEZE PRIJZEN AANGEPAST OVEREENKOMSTIG DE BEPALINGEN VAN VERORDENING ( EEG ) NR . 1805/77 .

( 2 ) DISSE PRISER GAELDER NETTO I OVERENSSTEMMELSE MED BESTEMMELSERNE I ARTIKEL 17 , STK . 1 , I FORORDNING ( EOEF ) NR . 2173/79 .

( 2 ) DIESE PREISE GELTEN NETTO GEMAESS DEN VORSCHRIFTEN VON ARTIKEL 17 ABSATZ 1 DER VERORDNUNG ( EWG ) NR . 2173/79 .

( 2 ) ! ( . . . ) .

( 2 ) THESE PRICES SHALL APPLY TO NET WEIGHT IN ACCORDANCE WITH THE PROVISIONS OF ARTICLE 17 ( 1 ) OF REGULATION ( EEC ) NO 2173/79 .

( 2 ) CES PRIX S'ENTENDENT POIDS NET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 17 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2173/79 .

( 2 ) IL PREZZO SI INTENDE NETTO IN CONFORMITA DEL DISPOSTO DELL'ARTICOLO 17 , PARAGRAFO 1 , DEL REGOLAMENTO ( CEE ) N . 2173/79 .

( 2 ) DEZE PRIJZEN GELDEN NETTO , OVEREENKOMSTIG DE BEPALINGEN VAN ARTIKEL 17 , LID 1 , VAN VERORDENING ( EEG ) NR . 2173/79 .

BILAG II - ANHANG II - ! ( . . . ) - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II

INTERVENTIONSORGANERNES ADRESSER - ANSCHRIFTEN DER INTERVENTIONSSTELLEN - ! ( . . . ) - ADDRESSES OF THE INTERVENTION AGENCIES - ADRESSES DES ORGANISMES D'INTERVENTION - INDIRIZZI DEGLI ORGANISMI D'INTERVENTO - ADRESSEN VAN DE INTERVENTIEBUREAUS

FRANCE : ONIBEV TOUR MONTPARNASSE 33 , AVENUE DU MAINE F-75755 PARIS CEDEX 15 TEL . 538 84 00 TELEX 260643

BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND : BUNDESANSTALT FUER LANDWIRTSCHAFTLICHE MARKTORDNUNG ( BALM ) GESCHAEFTSBEREICH 3 ( FLEISCH UND FLEISCHERZEUGNISSE ) POSTFACH 180 107 - ADICKESALLEE 40 D-6000 FRANKFURT AM MAIN 18 TEL . ( 06 11 ) 1 56 40 APP . 772/702 , TELEX 04 11 56

IRELAND : DEPARTMENT OF AGRICULTURE AGRICULTURE HOUSE KILDARE STREET DUBLIN 2 TEL . ( 01 ) 78 90 11 , EXT . 22 78 TELEX 4280 AND 5118

ITALIA : AZIENDA DI STATO PER GLI INTERVENTI NEL MERCATO AGRICOLO ( AIMA ) ROMA , VIA PALESTRO 81 TEL . 49 57 283 - 49 59 261 TELEX 64 003

UNITED KINGDOM : INTERVENTION BOARD FOR AGRICULTURAL PRODUCE FOUNTAIN HOUSE 2 WEST MALL READING RC1 7QW BERKS . TEL . ( 0734 ) 58 36 26 TELEX 848 302