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Document 31981R3716

    Règlement (CEE) n° 3716/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 218/81 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée de la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 33 du tarif douanier commun

    JO L 373 du 29.12.1981, p. 2–2 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1982

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1981/3716/oj

    31981R3716

    Règlement (CEE) n° 3716/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 218/81 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée de la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 33 du tarif douanier commun

    Journal officiel n° L 373 du 29/12/1981 p. 0002


    ****

    ( 1 ) AVIS RENDU LE 18 DECEMBRE 1981 ( NON ENCORE PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL ).

    ( 2 ) JO NO L 38 DU 11 . 2 . 1981 , P . 2 .

    REGLEMENT ( CEE ) NO 3716/81 DU CONSEIL

    DU 21 DECEMBRE 1981

    MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 218/81 PORTANT OUVERTURE D ' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LA VIANDE DE BUFFLE CONGELEE DE LA SOUS-POSITION 02.01 A II B ) 4 BB ) 33 DU TARIF DOUANIER COMMUN

    LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

    VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 113 ,

    VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

    VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),

    CONSIDERANT QUE , POUR LA VIANDE DE BUFFLE CONGELEE RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 02.01 A II B ) 4 BB ) 33 DU TARIF DOUANIER COMMUN , LA COMMUNAUTE S ' EST ENGAGEE , DANS LE CADRE DE L ' ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ( GATT ), A OUVRIR UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE ANNUEL AU DROIT DE 20 % , DONT LE VOLUME EST FIXE A 2 250 TONNES ;

    CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 218/81 ( 2 ) A ETABLI DES DISPOSITIONS GENERALES EN VUE DE LA GESTION EQUITABLE DE CE CONTINGENT ,

    A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

    ARTICLE PREMIER

    A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 218/81 , L ' ANNEE 1981 EST REMPLACEE PAR 1982 .

    ARTICLE 2

    LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1982 .

    LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

    FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1981 .

    PAR LE CONSEIL

    LE PRESIDENT

    N . RIDLEY

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