31981R3621

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RÈGLEMENT (CEE) No 3621/81 DU CONSEIL

du 15 décembre 1981

fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) no 100/76 pour la campagne de pêche 1982

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 100/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3443/80 (2), et notamment son article 9 para- graphe 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 100/76 prévoit que, pour chacun des produits énumérés à l'annexe I sous A et C de ce règlement, un prix d'orientation est fixé à un niveau tel qu'il contribue à assurer la stabilisation des cours sur les marchés sans entraîner, pour autant, la formation d'excédents structurels dans la Communauté;

considérant que les prix d'orientation desdits produits ont été fixés pour la campagne de pêche 1981 par le règlement (CEE) no 234/81 (3);

considérant que la mise en oeuvre des critères définis à l'article 9 du règlement (CEE) no 100/76 et rappelés ci-dessus conduit pour la campagne de pêche 1982 pour certains produits à une augmentation et pour d'autres produits au maintien des prix par rapport à ceux valables pendant la campagne en cours; que, eu égard aux variations saisonnières des caractéristiques des plies ou carrelets, il convient d'augmenter le prix d'orientation à partir du 1er mai 1982; que, en l'absence de certaines données en ce qui concerne l'évolution des prix de chaque produit de la pêche défini dans ses caractéristiques commerciales, il convient de prendre en considération le rapport entre les prix moyens pondérés du marché constatés lors de la fixation précédente des prix d'orientation des produits en question et ceux constatés actuellement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix d'orientation valables jusqu'au 31 décembre 1982 pour les produits énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) no 100/76 et les produits auxquels il se réfèrent sont fixés à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1982.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1981.

Par le Conseil

Le président

P. WALKER

(1) JO no L 20 du 28. 1. 1976, p. 1.

(2) JO no L 359 du 31. 12. 1980, p. 13.

(3) JO no L 37 du 10. 2. 1981, p. 1.

ANNEXE

(Écus/t)

Caractéristiques commerciales (1)

Espèce

Catégorie

de fraîcheur Taille Présentation

Prix d'orientation

1. Harengs Extra, A 1 Poisson entier 336 2. Sardines Clupea pilchar- dus Walbaum: a) de l'Atlantique Extra 3 Poisson entier 521 b) de la Méditerranée Extra 3 Poisson entier 392 3. Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes marinus) A 2 Poisson entier 706 4. Cabillauds A 2 Poisson vidé, avec tête ou 907 A 3 Poisson vidé, avec tête 5. Lieus noirs A 2 Poisson vidé, avec tête ou 540 A 3 Poisson vidé, avec tête 6. Églefins A 2 Poisson vidé, avec tête ou 708 A 3 Poisson vidé, avec tête 7. Merlans A 2 Poisson vidé, avec tête ou 651 A 3 Poisson vidé, avec tête 8. Maquereaux Extra 1 Poisson entier ou 267 A 2 Poisson entier 9. Anchois Extra 2 Poisson entier 485 10. Plies ou carrelets A 2 Poisson vidé, avec tête du 1er janvier

au 30 avril 1982 708 ou A 3 Poisson vidé, avec tête du 1er mai au

31 décembre 1982 877 11. Merlus A 2 Poisson vidé, avec tête 2 042 12. Crevettes grises du genre

Crangon sp.p. A 1 Simplement cuites à l'eau 1 296 (1) Le catégories de fraîcheur, tailles et présentations sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CEE) no 100/76.