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Document 31981L0421

Directive 81/421/CEE du Conseil, du 10 juin 1981, portant dérogation, en faveur de la République italienne, à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la population

JO L 165 du 23.6.1981, p. 11–11 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1981

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1981/421/oj

31981L0421

Directive 81/421/CEE du Conseil, du 10 juin 1981, portant dérogation, en faveur de la République italienne, à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la population

Journal officiel n° L 165 du 23/06/1981 p. 0011


****

( 1 ) JO NO L 347 DU 17 . 12 . 1973 , P . 50 .

DIRECTIVE DU CONSEIL

DU 10 JUIN 1981

PORTANT DEROGATION , EN FAVEUR DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE , A LA DIRECTIVE 73/403/CEE RELATIVE A LA SYNCHRONISATION DES RECENSEMENTS GENERAUX DE LA POPULATION

( 81/421/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 213 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 73/403/CEE DU CONSEIL , DU 22 NOVEMBRE 1973 , RELATIVE A LA SYNCHRONISATION DES RECENSEMENTS GENERAUX DE LA POPULATION ( 1 ), DISPOSE QUE LES ETATS MEMBRES DOIVENT PROCEDER A UN RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION AU COURS DE LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER MARS ET LE 31 MAI 1981 ;

CONSIDERANT QUE DE SERIEUSES DIFFICULTES ADMINISTRATIVES , IMPREVISIBLES A L ' EPOQUE OU LA DIRECTIVE A ETE ARRETEE , SONT APPARUES EN REPUBLIQUE ITALIENNE ET QU ' ELLES EMPECHENT LA BONNE CONDUITE DES OPERATIONS DE RECENSEMENT AU COURS DE LADITE PERIODE ;

CONSIDERANT QU ' IL A ETE ENVISAGE DE PROCEDER AUDIT RECENSEMENT EN REPUBLIQUE ITALIENNE ENTRE LE 1ER SEPTEMBRE ET LE 31 DECEMBRE 1981 ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

PAR DEROGATION A L ' ARTICLE 1ER DE LA DIRECTIVE 73/403/CEE , LA REPUBLIQUE ITALIENNE PROCEDERA AU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION AU COURS DE LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER SEPTEMBRE ET LE 31 DECEMBRE 1981 .

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 10 JUIN 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

W . ALBEDA

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