31981D0599

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( 1 ) JO NO C 278 DU 28 . 10 . 1980 , P . 4 .

( 2 ) JO NO C 144 DU 15 . 6 . 1981 , P . 101 .

( 3 ) JO NO C 353 DU 31 . 12 . 1980 , P . 29 .

( 4 ) JO NO L 311 DU 4 . 11 . 1978 , P . 1 .

DECISION DU CONSEIL

DU 27 JUILLET 1981

PORTANT ADOPTION D ' UN TROISIEME PLAN D ' ACTION DANS LE DOMAINE DE L ' INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION ( 1981/1983 )

( 81/599/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),

CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L ' ARTICLE 2 DU TRAITE , LA COMMUNAUTE A NOTAMMENT POUR MISSION DE PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES AINSI QU ' UNE EXPANSION CONTINUE ET EQUILIBREE DANS L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE , DU FAIT QUE L ' EXPLOITATION DE L ' INFORMATION DEVIENT L ' UN DES FACTEURS ESSENTIELS DE L ' ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L ' INNOVATION , DE LA SCIENCE , DE L ' ENSEIGNEMENT ET DE L ' ADMINISTRATION , IL IMPORTE QUE L ' ACTION ACTUELLEMENT MENEE EN MATIERE D ' INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE SOIT ETENDUE AU DOMAINE SOCIO-ECONOMIQUE PAR L ' ENCOURAGEMENT ET LE SOUTIEN DE TOUTE FORME D ' INITIATIVE , PUBLIQUE OU PRIVEE ;

CONSIDERANT QUE LES CHEFS D ' ETAT ET DE GOUVERNEMENT REUNIS A STRASBOURG , LES 21 ET 22 JUIN 1979 , ONT DECLARE QUE LE COMPLEXE DYNAMIQUE DES INDUSTRIES DE L ' INFORMATION , FONDE SUR LES TECHNOLOGIES ELECTRONIQUES NOUVELLES , CONSTITUAIT UNE IMPORTANTE SOURCE DE CROISSANCE ECONOMIQUE ET DE DEVELOPPEMENT SOCIAL ;

CONSIDERANT QUE LE DEVELOPPEMENT SIMULTANE DE LA PRODUCTION ET DE L ' UTILISATION DE L ' INFORMATION DANS LA COMMUNAUTE DOIT PERMETTRE DE REEQUILIBRER PROGRESSIVEMENT ET RAISONNABLEMENT LES FLUX TRANSFRONTALIERS D ' INFORMATION , NOTAMMENT ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES PAYS TIERS , SUR UNE BASE DE RECIPROCITE , QUI , ENTRE AUTRES , GARANTIRA L ' ACCES DES UTILISATEURS DE LA COMMUNAUTE AUX SOURCES D ' INFORMATION ET DE DONNEES EXTRACOMMUNAUTAIRES DISPONIBLES ;

CONSIDERANT QUE C ' EST EN PREMIER LIEU AUX ETATS MEMBRES QUE REVIENT LA TACHE DE CREER , MOYENNANT DES PROGRAMMES DE SOUTIEN ET DES ACTIVITES DE PROMOTION , LES BASES POUR DES SERVICES D ' INFORMATION EFFICACES ; QUE CES MESURES DEVRAIENT ETRE RENFORCEES PAR DES ACTIONS SPECIFIQUES COMMUNAUTAIRES ;

CONSIDERANT QUE LE BESOIN DE RENFORCER ET DE CONSOLIDER LES ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE L ' INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ( IDST ), ENTAMEES EN EXECUTION DES DEUX PREMIERS PLANS D ' ACTION , JUSTIFIE LA MISE EN OEUVRE D ' UN TROISIEME PLAN D ' ACTION QUI EST NECESSAIRE POUR CONTRIBUER A LA REALISATION DES OBJECTIFS DU TRAITE , MENTIONNES CI-DESSUS ; QU ' IL EST NECESSAIRE DE DEFINIR EN MEME TEMPS LES ORIENTATIONS D ' UNE COORDINATION APPROPRIEE DES ACTIONS AUX NIVEAUX NATIONAL ET COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE EN QUESTION ;

CONSIDERANT QUE LE TRAITE N ' A PAS PREVU LES POUVOIRS D ' ACTION SPECIFIQUES REQUIS A CET EFFET ;

CONSIDERANT QUE LE COMITE DE L ' INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ( CIDST ) ET LE COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST ) ONT DONNE LEUR AVIS SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

UN TROISIEME PLAN D ' ACTION DANS LE DOMAINE DE L ' INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION EST ADOPTE , TEL QU ' IL EST DEFINI A L ' ANNEXE , POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1981 . LES CREDITS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PLAN D ' ACTION , DONT LE MONTANT EST FIXE A 15 MILLIONS D ' ECUS , SONT INSCRITS AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

ARTICLE 2

LA COMMISSION ASSURE L ' EXECUTION DU TROISIEME PLAN D ' ACTION , ASSISTEE PAR LE CIDST . LES ATTRIBUTIONS ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DE CE DERNIER , DEFINIS A L ' ANNEXE II DE LA DECISION 78/887/CEE DU CONSEIL , DU 9 OCTOBRE 1978 , PORTANT ADOPTION D ' UN DEUXIEME PLAN D ' ACTION TRIENNAL DANS LE DOMAINE DE L ' INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ( 4 ), SONT APPLIQUES MUTATIS MUTANDIS EN FONCTION DE LA MISE EN OEUVRE DU TROISIEME PLAN D ' ACTION . LA COMMISSION TIENT CE COMITE AINSI QUE LE CREST REGULIEREMENT INFORMES DE L ' AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LE DOMAINE EN QUESTION AINSI QUE DANS LES DOMAINES CONNEXES . EN OUTRE , ELLE SOUMET CHAQUE ANNEE AU CONSEIL ET A L ' ASSEMBLEE UN RAPPORT CIRCONSTANCIE SUR LE SUJET .

ARTICLE 3

1 . CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 228 DU TRAITE , LA COMMUNAUTE PEUT CONCLURE DES ACCORDS DE COOPERATION AVEC LES ETATS TIERS , NOTAMMENT DANS LE CADRE DE LA CONFERENCE EUROPEENNE DES ADMINISTRATIONS DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS ( CEPT ).

2 . LA COMMISSION EST AUTORISEE A NEGOCIER DES ACCORDS DE COOPERATION DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR LA DECISION 78/887/CEE , ET NOTAMMENT PAR SON ARTICLE 3 ET SON ANNEXE II .

FAIT A BRUXELLES , LE 27 JUILLET 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . WALKER

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( 1 ) Y COMPRIS UN MONTANT PROVISIONNEL DE 5 500 000 ECUS RESERVE AUX APPELS DE PROPOSITIONS DANS LE CADRE DE CET OBJECTIF .

ANNEXE

TROISIEME PLAN D ' ACTION DANS LE DOMAINE DE L ' INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION

( 1981-1983 )

SE FONDANT SUR EURONET DIANE ET SUR D ' AUTRES REALISATIONS DES DEUX PREMIERS PLANS D ' ACTION MIS EN OEUVRE ENTRE 1975 ET 1980 ET AFIN DE RENFORCER ET DE COMPLETER LES MESURES NATIONALES PRISES PAR LES ETATS MEMBRES , LE TROISIEME PLAN D ' ACTION VISE :

1 . A CONSOLIDER ET A ENRICHIR LE RESEAU EURONET AINSI QU ' A ETENDRE ET A AMELIORER LES SERVICES DIANE ;

2 . A CONTRIBUER A LA CREATION EN EUROPE D ' AUTRES SERVICES D ' INFORMATION DE HAUTE QUALITE , REPONDANT A UNE GAMME ETENDUE DE BESOINS , AINSI QU ' A STIMULER LES ACTIVITES PUBLIQUES ET COMMERCIALES DANS CE DOMAINE ;

3 . A AIDER LES UTILISATEURS ET LES INTERMEDIAIRES , AINSI QU ' A CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT DU MARCHE DE L ' INFORMATION DANS LES ETATS MEMBRES ;

4 . A ENCOURAGER L ' APPLICATION DES TECHNOLOGIES ET METHODOLOGIES NOUVELLES AUX SERVICES D ' INFORMATION .

LES DEUX PREMIERS OBJECTIFS SONT ACTUELLEMENT PRIORITAIRES ; LES DEUX AUTRES JOUENT UN ROLE COMPLEMENTAIRE ET , POUR LA PERIODE COUVERTE PAR LE TROISIEME PLAN D ' ACTION , CONSISTENT ESSENTIELLEMENT A SURVEILLER ET A EVALUER LES DEVELOPPEMENTS , A FAIRE DES ETUDES EXPLORATOIRES , A COORDONNER LES VUES ET LES ACTIVITES NATIONALES , A IDENTIFIER LES ACTIONS QUI PEUVENT ETRE APPROPRIEES SUR LE PLAN DE LA COMMUNAUTE , AINSI QU ' A DEFINIR DES PROJETS QUI PEUVENT ASSURER DE TELLES ACTIONS .

DES EFFORTS SIGNIFICATIFS DOIVENT , AU COURS DU TROISIEME PLAN D ' ACTION , ETRE ACCOMPLIS DANS LE DOMAINE DE L ' INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION AFIN DE REALISER LES OBJECTIFS FIXES PAR LE CONSEIL DANS SA RESOLUTION DU 24 JUIN 1971 , AINSI QUE D ' AIDER A PREPARER LA COMMUNAUTE , SON ECONOMIE ET SON INDUSTRIE , SA SCIENCE , SA RECHERCHE ET SON ADMINISTRATION A AFFRONTER LES DEFIS DES ANNEES 1980 .

LE TROISIEME PLAN D ' ACTION COMPORTE LES QUATRE VOLETS PRINCIPAUX SUIVANTS .

1 . EURONET : RESEAU PUBLIC EN 1983

LE RESEAU EURONET , EN SERVICE DEPUIS NOVEMBRE 1979 ET CONSIDERABLEMENT RENFORCE DANS SA CAPACITE DEPUIS LA MI-1980 :

- EST GERE JUSQU ' A LA FIN DE 1983 PAR LES ADMINISTRATIONS NATIONALES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SOUS LE CONTROLE DE LA COMMISSION QUI CONTINUE A EN FINANCER PARTIELLEMENT LE DEFICIT D ' EXPLOITATION EVENTUEL . LES MODALITES DE FINANCEMENT DU DEFICIT DOIVENT ETRE RENEGOCIEES SUR LA BASE DES FRAIS DE MAINTENANCE EN TENANT COMPTE DU RETARD SURVENU DANS LA MISE EN SERVICE DU RESEAU ET DE L ' APPARITION DE RESEAUX NATIONAUX PARALLELES ,

- DOIT ETRE ETENDU , NOTAMMENT A LA GRECE ET DANS TOUS LES ETATS MEMBRES , AFIN DE REPONDRE RAPIDEMENT A L ' EVOLUTION DE LA DEMANDE EN INFORMATION ET EN DOCUMENTATION . LA RESPONSABILITE DE TOUTE EXTENSION NECESSAIRE DOIT INCOMBER DE FACON CROISSANTE AUX ADMINISTRATIONS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET LES FONDS COMMUNAUTAIRES NE DOIVENT PAS ETRE UTILISES POUR LES EXTENSIONS REGIONALES A L ' INTERIEUR DES ETATS MEMBRES ,

- DOIT ETRE INTERCONNECTE AVEC D ' AUTRES RESEAUX EN EUROPE , SUR LA BASE DES ACCORDS DE COOPERATION PREVUS A L ' ARTICLE 3 DE LA PRESENTE DECISION ; DES CONNEXIONS EVENTUELLES AVEC DES RESEAUX DE PAYS INDUSTRIALISES NON EUROPEENS DOIVENT ETRE BASEES SUR LE PRINCIPE DE LA RECIPROCITE ET COMPORTER DES GARANTIES DE TRAFIC DANS LES DEUX SENS , TOUT EN RESPECTANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU TRAITE ET EN TENANT COMPTE DES INTERETS DU RESEAU DIANE DONT LES SERVICES DOIVENT ETRE ETENDUS , SI L ' OCCASION SE PRESENTE , AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT , Y INCLUS CEUX APPARTENANT A LA CONVENTION DE LOME ,

- DOIT CONTINUER , AUSSI LONGTEMPS QUE NECESSAIRE , A BENEFICIER DE L ' APPUI ACTIF DE L ' EQUIPE DE LANCEMENT ,

- DEMANDE DES MESURES , NOTAMMENT DE LA PART DES ADMINISTRATIONS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS , VISANT A PROMOUVOIR UN TRAFIC TIERS AFIN DE LUI ASSURER UN MEILLEUR EQUILIBRE FINANCIER ,

- DOIT , AU PLUS TARD FIN 1983 , PASSER GRADUELLEMENT ET DE FACON ORDONNEE SOUS LE STATUT DE RESEAU PUBLIC GERE SOUS LA SEULE RESPONSABILITE DES ADMINISTRATIONS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS . CE CHANGEMENT DEMANDE LA RECONDUCTION DES ACCORDS TARIFAIRES POUR UNE PERIODE SUFFISANTE POUR PROTEGER LES INTERETS DES USAGERS ET AIDER A PROMOUVOIR LES SERVICES OFFERTS PAR LES SERVEURS DU RESEAU DIANE .

LE MONTANT ALLOUE A CET OBJECTIF S ' ELEVE A 4 500 000 ECUS .

2 . DEVELOPPEMENT ACCELERE , EN EUROPE , DE SERVICES DE HAUTE QUALITE

LE DEVELOPPEMENT CONTINU DE L ' OFFRE , AUX UTILISATEURS EUROPEENS , D ' INFORMATION D ' ORIGINE TANT PRIVEE QUE PUBLIQUE CONSTITUE UN OBJECTIF MAJEUR A ATTEINDRE AU COURS DU TROISIEME PLAN D ' ACTION , EN VUE D ' ETABLIR LES CONDITIONS QUI PERMETTRONT LA CREATION D ' AUTRES SERVICES D ' INFORMATION DE HAUTE QUALITE . LES MESURES A ENTREPRENDRE DANS CE DOMAINE DOIVENT :

- CONTRIBUER A LA CREATION D ' AUTRES SERVICES DE HAUTE QUALITE ET COMBLER LES LACUNES EXISTANTES LORSQU ' ELLES SONT IMPORTANTES POUR LA COMMUNAUTE ,

- REPONDRE AUX INTERETS DE LA COMMUNAUTE ET , AU BESOIN COMPORTER DES ELEMENTS EXIGEANT UNE COOPERATION EUROPEENNE ,

- TENIR COMPTE DES PROGRAMMES NATIONAUX ET APPORTER UN SOUTIEN COMMUNAUTAIRE AUX ACTIVITES MENEES DANS LES ETATS MEMBRES LORSQUE CELA EST POSSIBLE ET APPROPRIE .

LA COMMISSION , AVEC L ' AIDE DU CIDST , DEFINIT AVANT LE 1ER JANVIER 1982 LES CRITERES , PROCEDURES ET MECANISMES PERMETTANT D ' ACCELERER UN TEL DEVELOPPEMENT PENDANT LA DUREE DU TROISIEME PLAN D ' ACTION ( NOTAMMENT POUR L ' APPEL AUX PROPOSITIONS ).

LE MONTANT ALLOUE A CET OBJECTIF S ' ELEVE A 7 500 000 ECUS ( 1 ).

3 . AIDE AUX UTILISATEURS ET DEVELOPPEMENT DU MARCHE

LES ACTIVITES PRIORITAIRES PREVUES AUX POINTS 1 ET 2 DOIVENT ETRE COMPLETEES PAR DES MESURES D ' ACCOMPAGNEMENT , A PRENDRE AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE , POUR EVALUER LA SITUATION ACTUELLE AINSI QUE POUR PREPARER DES POLITIQUES ET DES ACTIONS DE SOUTIEN NOUVELLES VISANT :

- A STIMULER UN MARCHE PLUS ETENDU ET PLUS TRANSPARENT POUR LES SERVICES D ' INFORMATION EUROPEENS , ET NOTAMMENT CEUX DU RESEAU DIANE , POUR LESQUELS SONT PREVUES UNE PARTICIPATION CROISSANTE DES SERVEURS , DES PRODUCTEURS DES BASES DE DONNEES ET D ' AUTRES PARTIES INTERESSEES ET UNE RESPONSABILITE QUI LEUR EST PROGRESSIVEMENT TRANSFEREE ,

- A AMELIORER LE MARCHE DE L ' INFORMATION EN EUROPE SUR LA BASE D ' ANALYSES METHODIQUES ,

- A STIMULER L ' EXPORTATION DES PRODUITS ET DES SERVICES D ' INFORMATION DE LA COMMUNAUTE VERS D ' AUTRES PAYS INDUSTRIALISES AINSI QUE VERS LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT , Y INCLUS LES PAYS APPARTENANT A LA CONVENTION DE LOME , NOTAMMENT PAR DES SEMINAIRES , ETUDES , GROUPES DE TRAVAIL ET AUTRES MOYENS ,

- A EVALUER LES BESOINS DES UTILISATEURS ET A LEUR APPORTER UN CONCOURS APPROPRIE , NOTAMMENT DANS LE SECTEUR DES SERVICES D ' ORIENTATION ET DE RENSEIGNEMENT ,

- A ENCOURAGER DES SERVICES EFFICACES DE FOURNITURE DE DOCUMENTS TENANT COMPTE DES ARRANGEMENTS EXISTANT DANS LES ETATS MEMBRES ,

- A DEVELOPPER DES OUTILS MULTILINGUES APPROPRIES , AFIN D ' ATTENUER L ' EFFET DES BARRIERES LINGUISTIQUES POUR LES UTILISATEURS ,

- A PORTER UNE ATTENTION PARTICULIERE AUX BESOINS DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AINSI QU ' A ENCOURAGER LE DEVELOPPEMENT CONSTANT DES SERVICES INTERMEDIAIRES ET AUTRES SUSCEPTIBLES DE PRENDRE EN CHARGE LES BESOINS PARTICULIERS ET LES CONTRAINTES DE CES ENTREPRISES ,

- A PRENDRE EN CONSIDERATION LES INTERETS DES UTILISATEURS LORS DE LA DEFINITION OU DE L ' APPLICATION DES NORMES EUROPEENNES OU INTERNATIONALES .

LE MONTANT ALLOUE A CET OBJECTIF S ' ELEVE A 2 MILLIONS D ' ECUS .

4 . TECHNOLOGIES ET METHODOLOGIES NOUVELLES

ELLES DOIVENT ETRE SUIVIES ET CONCUES DE MANIERE SELECTIVE AFIN D ' AMELIORER LA QUALITE , D ' ACCROITRE L ' EFFICACITE , DE REDUIRE LES COUTS , DE DEVELOPPER LA COMPETITIVITE DES SYSTEMES ET DES SERVICES D ' INFORMATION EN EUROPE AINSI QUE D ' ELARGIR LEUR CHAMP D ' APPLICATION . IL EST PARTICULIEREMENT IMPORTANT QUE DE TELS DEVELOPPEMENTS SOIENT INTRODUITS D ' UNE MANIERE APPROPRIEE AFIN DE METTRE EN MESURE LES PRODUCTEURS D ' INFORMATIONS ET LES UTILISATEURS DE PROFITER DES NOUVELLES TECHNOLOGIES . LE TROISIEME PLAN D ' ACTION NE VISE PAS A DEVELOPPER DES TECHNOLOGIES NOUVELLES , MAIS A PROMOUVOIR LEUR APPLICATION ET LEUR ADAPTATION DANS LA COMMUNAUTE AUSSI VITE ET EFFICACEMENT QUE POSSIBLE . DANS UN PREMIER TEMPS , CET OBJECTIF DOIT ETRE ATTEINT PAR :

- LE CONTROLE DES TECHNOLOGIES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DE LEURS APPLICATIONS ,

- L ' ETABLISSEMENT D ' UNE ORIENTATION COORDONNEE ET STRATEGIQUE DES DEVELOPPEMENTS SUSCEPTIBLES D ' AVOIR UNE INCIDENCE SUR L ' INFORMATION ET LA DOCUMENTATION ,

- DES ETUDES SPECIFIQUES , PAR EXEMPLE SUR UNE MEILLEURE ADAPTATION DES SYSTEMES D ' INTERROGATION AUX BESOINS DES UTILISATEURS ET SUR L ' EDITION ELECTRONIQUE ,

- L ' IDENTIFICATION ET LA DEFINITION DES ACTIONS QU ' IL CONVIENT DE MENER AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE .

LE MONTANT ALLOUE A CET OBJECTIF S ' ELEVE A 1 MILLION D ' ECUS .