31980R3500

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( 1 ) JO N} L 306 DU 31 . 10 . 1978 , P . 1 .

( 2 ) JO N} L 301 DU 28 . 11 . 1979 , P . 2 .

( 3 ) JO N} L 131 DU 29 . 5 . 1979 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 3500/80 DU CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1980 PORTANT , A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA GRECE , ADAPTATION TECHNIQUE DES REGLEMENTS ( CEE ) N} 2532/78 , ( CEE ) N} 925/79 ET ( CEE ) N} 2613/79 EN CE QUI CONCERNE LES REGIMES COMMUNS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET DES AUTRES PAYS A COMMERCE D'ETAT$$

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU L'ACTE D'ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 146 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE L'EN-TETE , LES TITRES ET LES NOTES EN BAS DE PAGE DE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2532/78 DU CONSEIL , DU 16 OCTOBRE 1978 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ( 1 ) , DE MEME QUE L'EN-TETE , LES TITRES ET LA DESIGNATION DES PRODUITS INDIQUES DANS LA NOTE FIGURANT A LA FIN DE LADITE ANNEXE SONT A MODIFIER EN Y AJOUTANT LES VERSIONS CORRESPONDANTES EN LANGUE GRECQUE ;

CONSIDERANT QUE L'EN-TETE ET LE TITRE DE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2613/79 DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1979 , ETENDANT A D'AUTRES PRODUITS L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2532/78 RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ( 2 ) SONT EGALEMENT A MODIFIER EN Y AJOUTANT LES VERSIONS CORRESPONDANTES EN LANGUE GRECQUE ;

CONSIDERANT QUE L'EN-TETE , LES TITRES , LES NOMS DES PAYS TIERS ET LES NOTES EN BAS DE PAGE DE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N} 925/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ( 3 ) , DE MEME QUE L'EN-TETE , LES TITRES ET LA DESIGNATION DES PRODUITS INDIQUES DANS LA NOTE FIGURANT A LA FIN DE CETTE ANNEXE , SONT A MODIFIER EN Y AJOUTANT LES VERSIONS CORRESPONDANTES EN LANGUE GRECQUE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L'ANNEXE DES REGLEMENTS ( CEE ) N} 2532/78 ET ( CEE ) N} 2613/79 , LES TERMES GRECS SUIVANTS SONT INSERES APRES LES TERMES ALLEMANDS .

1 . EN-TETE " ] ( . . . ) "

2 . TITRE : " ] ( . . . ) "

ARTICLE 2

A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2532/78 , LES TEXTES GRECS SUIVANTS SONT INSERES APRES LES TEXTES ALLEMANDS .

1 . NOTE 1 EN BAS DE PAGE :

" ( 1 ) ] ( . . . ) " ;

2 . NOTE FIGURANT A LA FIN DE L'ANNEXE :

- EN-TETE : " ] ( . . . ) "

- TITRES : " ] ( . . . ) " " ] ( . . . ) " ;

- NUMEROS DU TARIF DOUANIER COMMUN :

07.02 EX B : " - ] ( . . . ) "

07.04 EX B : " - ] ( . . . ) "

20.02 EX H : " - ] ( . . . ) "

EX 27.16 : " - ] ( . . . ) "

28.50 EX B : " - ] ( . . . ) ( EYPATOM ) "

29.35 EX Q : " - ] ( . . . ) "

38.19 EX U : " - ] ( . . . ) "

41.02 EX B : " - ] ( . . . ) "

EX 44.13 : " - ] ( . . . ) "

EX 61.11 : " - ] ( . . . ) ( ] ( . . . ) ) ] ( . . . ) ( PLASTRONS ) , ] ( . . . ) ( JABOTS ) , ] ( . . . ) ( MANCHETTEN ) ] ( . . . ) " .

ARTICLE 3

A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N} 925/79 , LES TEXTES GRECS SUIVANTS SONT INSERES APRES LES TEXTES ALLEMANDS .

1 . EN-TETE : " ] ( . . . ) "

2 . TITRES : " ] ( . . . ) " " ] ( . . . ) "

3 . NOMS DES PAYS TIERS : " ] ( . . . ) "

4 . TITRE DU TABLEAU CONTENANT LES NUMEROS DU TARIF DOUANIER COMMUN : " ] ( . . . ) "

5 . NOTES 1 , 2 ET 3 EN BAS DE PAGE : " ( 1 ) ] ( . . . ) .

( 2 ) ] ( . . . ) : D . D . R . , VN , COR , MO .

( 3 ) ] ( . . . ) : VN , COR , MO . "

6 . NOTE FIGURANT A LA FIN DE L'ANNEXE :

- EN-TETE : " ] ( . . . ) "

- TITRE : " ] ( . . . ) " " ] ( . . . ) "

- NUMEROS DU TARIF DOUANIER COMMUN :

07.02 EX B : " - ] ( . . . ) "

07.04 EX B : " - ] ( . . . ) "

20.02 EX H : " - ] ( . . . ) "

EX 27.16 : " - ] ( . . . ) "

28.50 EX B : " - ] ( . . . ) ( EKAE ) "

29.35 EX Q : " - ] ( . . . ) "

38.19 EX U : " - ] ( . . . ) "

41.02 EX B : " - ] ( . . . ) "

EX 44.13 : " - ] ( . . . ) "

59.02 EX A : " - ] ( . . . ) "

EX 59.04 : " - ] ( . . . ) "

59.11 A EX III : " - ] ( . . . ) "

62.04 EX A EX B : " - ] ( . . . ) " .

ARTICLE 4

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 22 DECEMBRE 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . SANTER