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Document 31980R3466

Règlement (CEE) n° 3466/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2374/79, relatif à la vente à prix réduit de certains produits du secteur de la viande bovine, détenus par les organismes d' intervention, à certaines institutions et collectivités à caractère social, à la suite de l' adhésion de la Grèce

JO L 363 du 31.12.1980, p. 22–24 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (EL)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 01/10/1989

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1980/3466/oj

Date of document:
30/12/1980
Date of effect:
01/01/1981; entrée en vigueur voir art. 2
Date of end of validity:
01/10/1989; voir 31979R2374
Author:
Commission européenne
Form:
Règlement
Treaty:
Traité instituant la Communauté économique européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 31979R2374 remplacement annexe 01/01/1981
Modified by:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modified by 31981R0574 remplacement annexe 14/01/1981
Instruments cited:
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31980R3466

Règlement (CEE) n° 3466/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2374/79, relatif à la vente à prix réduit de certains produits du secteur de la viande bovine, détenus par les organismes d' intervention, à certaines institutions et collectivités à caractère social, à la suite de l' adhésion de la Grèce

Journal officiel n° L 363 du 31/12/1980 p. 0022 - 0024
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 32 p. 0148


RÈGLEMENT (CEE) Nº 3466/80 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1980 modifiant le règlement (CEE) nº 2374/79, relatif à la vente à prix réduit de certains produits du secteur de la viande bovine, détenus par les organismes d'intervention, à certaines institutions et collectivités à caractère social, à la suite de l'adhésion de la Grèce

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de la Grèce (1), et notamment son article 146,

considérant que, conformément à l'article 22 de l'acte d'adhésion, les adaptations des actes énumérés dans la liste figurant à l'annexe II de l'acte d'adhésion doivent être établies conformément aux orientations définies par ladite annexe;

considérant que le règlement (CEE) nº 2374/79 de la Commission (2) relatif à la vente à prix réduit de certains produits du secteur de la viande bovine, détenus par les organismes d'intervention, à certaines institutions et collectivités à caractère social, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2468/80 (3), arrêté après la signature du traité d'adhésion et dont la validité s'étend au-delà du 1er janvier 1981, doit être adapté pour le mettre en concordance avec les dispositions de l'acte d'adhésion,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) nº 2374/79 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1980.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président

(1) JO nº L 291 du 19.11.1979, p. 17. (2) JO nº L 272 du 30.10.1979, p. 16. (3) JO nº L 254 du 27.9.1980, p. 16.

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