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Document 31980R3315

    Règlement (CEE) n° 3315/80 de la Commission, du 19 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication par les États membres à la Commission des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles

    JO L 345 du 20.12.1980, p. 14–15 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (EL)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 03/01/1983

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1980/3315/oj

    Date of document:
    19/12/1980
    Date of effect:
    01/01/1981; entrée en vigueur voir art. 2
    Date of end of validity:
    03/01/1983; voir 31977R1188
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Règlement
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté économique européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 31977R1188 remplacement article 1.2 01/01/1981
    Modifies 31977R1188 complément annexe 1 01/01/1981
    Link

    31980R3315

    Règlement (CEE) n° 3315/80 de la Commission, du 19 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication par les États membres à la Commission des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles

    Journal officiel n° L 345 du 20/12/1980 p. 0014 - 0015
    édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 22 p. 0101


    ****

    ( 1 ) JO NO L 94 DU 28 . 4 . 1970 , P . 1 .

    ( 2 ) JO NO L 174 DU 9 . 7 . 1980 , P . 1 .

    ( 3 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

    ( 4 ) JO NO L 171 DU 28 . 6 . 1978 , P . 19 .

    ( 5 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 49 .

    ( 6 ) JO NO L 45 DU 21 . 2 . 1976 , P . 2 .

    ( 7 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 77 .

    ( 8 ) JO NO L 45 DU 21 . 2 . 1976 , P . 3 .

    ( 9 ) JO NO L 138 DU 4 . 6 . 1977 , P . 12 .

    ( 10 ) JO NO L 296 DU 5 . 11 . 1980 , P . 13 .

    REGLEMENT ( CEE ) NO 3315/80 DE LA COMMISSION

    DU 19 DECEMBRE 1980

    MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1188/77 CONCERNANT LA COMMUNICATION PAR LES ETATS MEMBRES A LA COMMISSION DES DONNEES RELATIVES AUX IMPORTATIONS ET AUX EXPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

    EUROPEENNES ,

    VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

    VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 727/70 DU CONSEIL , DU 21 AVRIL 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU TABAC BRUT ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1778/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 ,

    VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1423/78 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 22 ,

    VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2771/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES OEUFS ( 5 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 368/76 ( 6 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 ,

    VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2777/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ( 7 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 369/76 ( 8 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 ,

    CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1188/77 DE LA COMMISSION ( 9 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2852/80 ( 10 ), ETABLIT LA LISTE DES DONNEES DEVANT ETRE COMMUNIQUEES A LA COMMISSION ;

    CONSIDERANT QUE DES INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES SONT NECESSAIRES POUR L ' APPLICATION DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE DANS LES SECTEURS DU TABAC , DE LA VIANDE DE PORC , DES OEUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE ; QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1188/77 DOIT ETRE MODIFIE EN CONSEQUENCE ;

    CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DES COMITES DE GESTION CONCERNES ,

    A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

    ARTICLE PREMIER

    LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1188/77 EST MODIFIE COMME SUIT .

    1 . L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

    " 2 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , POUR CHAQUE PERIODE DE DIX JOURS , AU PLUS TARD QUINZE JOURS APRES L ' EXPIRATION DE CETTE PERIODE , LES DONNEES SUIVANTES :

    A ) POUR LES PRODUITS VISES A L ' ANNEXE I AUX POINTS :

    I . VIANDE DE PORC ,

    II . VIANDE BOVINE ,

    III . OEUFS ET VOLAILLES ,

    XII . VIANDES OVINE ET CAPRINE ,

    IMPORTES DES PAYS TIERS : QUANTITES ET VALEUR STATISTIQUE ;

    B ) POUR LES PRODUITS VISES A L ' ANNEXE I SOUS A ) POINT V , CEREALES ET RIZ , IMPORTES DES PAYS TIERS OU EXPORTES VERS CES PAYS : QUANTITES ;

    C ) POUR LES PRODUITS VISES A L ' ANNEXE I AUX POINTS :

    I . VIANDE DE PORC ,

    III . OEUFS ET VOLAILLES ,

    EXPORTES VERS LES PAYS TIERS : QUANTITES ET VALEUR STATISTIQUE ;

    D ) POUR LES PRODUITS VISES A L ' ANNEXE I POINT XIII , TABAC BRUT , IMPORTES DES PAYS TIERS : QUANTITES ,

    VENTILEES SUIVANT LA NOMENCLATURE NIMEXE . EN OUTRE , LES IMPORTATIONS SONT VENTILEES PAR PAYS D ' ORIGINE ET LES EXPORTATIONS PAR PAYS DE DESTINATION . "

    2 . LE POINT XIII CI-APRES EST AJOUTE A L ' ANNEXE I :

    " XIII . TABAC BRUT

    // //

    NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // DESIGNATION DES MARCHANDISES //

    //

    24.01 // TABACS BRUTS OU NON FABRIQUES ; DECHETS DE TABAC " //

    ARTICLE 2

    LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

    LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

    FAIT A BRUXELLES , LE 19 DECEMBRE 1980 .

    PAR LA COMMISSION

    FINN GUNDELACH

    VICE-PRESIDENT

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