31980R3286

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( 1 ) JO NO L 99 DU 21.4.1975, P . 7 .

( 2 ) JO NO L 42 DU 18.2.1980, P . 1 .

( 3 ) JO NO L 131 DU 29.5.1979, P . 1 .

( 4 ) JO NO L 306 DU 31.10.1978, P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3286/80 DU CONSEIL

DU 4 DECEMBRE 1980

RELATIF AUX REGIMES D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,

CONSIDERANT QUE, DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE, IL IMPORTE DE PARACHEVER LE REGIME COMMUN A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ET QUE, DANS CETTE PERSPECTIVE, IL CONVIENT D'ARRETER DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGIMES D'IMPORTATION DANS LES ETATS MEMBRES A L'EGARD DE CES PAYS;

CONSIDERANT QUE LA DECISION 75/210/CEE DU CONSEIL, DU 27 MARS 1975, RELATIVE AUX REGIMES AUTONOMES D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DECISION 80/158/CEE ( 2 ), A PREVU CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DE CONTINGENTS QUANTITATIFS D'IMPORTATION ET A LA MODIFICATION DES REGIMES D'IMPORTATION DANS LES ETATS MEMBRES;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'INTEGRER DANS UN SEUL ACTE LES DECISIONS EN LA MATIERE ET D'Y APPORTER EN MEME TEMPS LES AMELIORATIONS SUGGEREES PAR L'EXPERIENCE, DE MANIERE A ASSURER UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE DES REGIMES D'IMPORTATION EN QUESTION ET A ASSOUPLIR LA PROCEDURE A SUIVRE POUR LEUR MODIFICATION;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PREVOIR LA POSSIBILITE DE PROCEDER A DES CONSULTATIONS COMMUNAUTAIRES EN CE QUI CONCERNE, D'UNE PART, LE PARACHEVEMENT DU REGIME COMMUN D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ET, D'AUTRE PART, LA GESTION D'ACCORDS COMMERCIAUX ENTRE LA COMMUNAUTE ET CES PAYS,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

TITRE PREMIER

PRODUITS COUVERTS

ARTICLE PREMIER

1 . LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE AUX IMPORTATIONS DES PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS A COMMERCE D'ETAT FIGURANT A L'ANNEXE I, A L'EXCEPTION :

- DES PRODUITS VISES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 925/79 DU CONSEIL, DU 8 MAI 1979, RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE PAYS A COMMERCE D'ETAT ( 3 ),

- DES PRODUITS VISES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2532/78 DU CONSEIL, DU 16 OCTOBRE 1978, RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ( 4 ),

- DES PRODUITS TEXTILES SOUMIS A UN REGIME COMMUN SPECIFIQUE D'IMPORTATION, EN CE QUI CONCERNE LES PAYS A COMMERCE D'ETAT AUXQUELS CE REGIME S'APPLIQUE, ET PENDANT LA DUREE D'APPLICATION DUDIT REGIME,

- DES PRODUITS DESTINES A ETRE PRESENTES OU UTILISES A UNE EXPOSITION, UNE FOIRE, UN CONGRES OU UNE MANIFESTATION SIMILAIRE .

2 . LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES PRISES, LE CAS ECHEANT, POUR L'APPLICATION D'ACCORDS AVEC DES PAYS A COMMERCE D'ETAT .

3 . LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE DE FACON COMPLEMENTAIRE AUX PRODUITS SOUMIS A UNE REGLEMENTATION PORTANT ORGANISATION COMMUNE DE MARCHES AGRICOLES OU A UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE ARRETEE AU TITRE DE L'ARTICLE 235 DU TRAITE APPLICABLE AUX MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES, DANS LA MESURE OU CES REGLEMENTATIONS PERMETTENT ENCORE AUX ETATS MEMBRES D'APPLIQUER DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION .

4 . AUX FINS DE L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT, LES PRODUITS TEXTILES RELEVANT DES CHAPITRES 50 A 62 DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT GROUPES EN CATEGORIES CONFORMEMENT A L'ANNEXE II .

5 . AUX FINS DE L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT, LES PAYS DU BENELUX SONT CONSIDERES COMME UN SEUL ETAT MEMBRE .

TITRE II

PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION

ARTICLE 2

1 . LA MISE EN LIBRE PRATIQUE DES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE III ORIGINAIRES DES PAYS A COMMERCE D'ETAT EST SOUMISE A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS LES ETATS MEMBRES INDIQUES DANS CETTE ANNEXE EN REGARD DE CES PRODUITS .

2 . LA MISE EN LIBRE PRATIQUE DES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 EST SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UNE AUTORISATION D'IMPORTATION OU D'UN DOCUMENT EQUIVALENT DELIVRE PAR LES AUTORITES QUI SERONT DEFINIES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 3 OU QUI SONT FIXEES A L'ARTICLE 4 .

ARTICLE 3

1 . AVANT LE 1ER DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE, LE CONSEIL ARRETE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 113 DU TRAITE, LES CONTINGENTS D'IMPORTATION A OUVRIR PAR LES ETATS MEMBRES POUR L'ANNEE SUIVANTE A L'EGARD DES DIVERS PAYS A COMMERCE D'ETAT POUR LES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 .

CETTE DISPOSITION N'AFFECTE PAS LES MODALITES REGISSANT, DANS LES ETATS MEMBRES, L'OUVERTURE ET LA GESTION DES CONTINGENTS .

2 . TOUTEFOIS, SI, A CETTE DATE, UNE DECISION DU CONSEIL A CE SUJET N'EST PAS INTERVENUE, LES CONTINGENTS D'IMPORTATION EXISTANTS SONT RECONDUITS, A TITRE PROVISOIRE, POUR L'ANNEE SUIVANTE . CETTE RECONDUCTION NE COMPREND PAS LES MODIFICATIONS INTERVENUES A TITRE EXCEPTIONNEL, AYANT UNE VALIDITE EXPRESSEMENT LIMITEE A L'ANNEE EN COURS .

DANS CE CAS, LE CONSEIL ARRETE, AVANT LE 1ER MARS DE LA NOUVELLE ANNEE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 113 DU TRAITE, LES AMENAGEMENTS QU'IL APPARAITRAIT NECESSAIRE D'APPORTER AUX CONTINGENTS D'IMPORTATION AYANT FAIT L'OBJET D'UNE TELLE RECONDUCTION .

3 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION PAR TOUT MOYEN APPROPRIE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES PAR LESQUELLES ILS PROCEDENT, SUR LE PLAN NATIONAL, A L'OUVERTURE DES CONTINGENTS D'IMPORTATION FIXES CONFORMEMENT AU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 4

1 . DANS LA GESTION DU REGIME D'IMPORTATION RESULTANT DES ARTICLES 2 ET 3, LES ETATS MEMBRES PEUVENT, SOUS RESERVE DES PARAGRAPHES 2 ET 3 DU PRESENT ARTICLE, ADOPTER LES MESURES SUIVANTES, SANS DEVOIR ENGAGER LA PROCEDURE DE MODIFICATION PREVUE A L'ARTICLE 7 .

A ) PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION DANS UN SEUL ETAT MEMBRE

EN FONCTION DES BESOINS ECONOMIQUES DU MARCHE, L'ETAT MEMBRE CONCERNE PEUT :

I ) POUR LES PRODUITS CONTINGENTES, DEPASSER LE MONTANT DES CONTINGENTS;

II ) POUR LES PRODUITS POUR LESQUELS AUCUN CONTINGENT N'A ETE PREVU, OUVRIR DES POSSIBILITES D'IMPORTATION .

B ) PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS PLUS D'UN ETAT MEMBRE

EN CAS D'URGENCE ET SI LES BESOINS ECONOMIQUES DU MARCHE L'EXIGENT, LES ETATS MEMBRES CONCERNES PEUVENT, POUR LES PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES FAISANT L'OBJET OU NON D'UN CONTINGENT, OUVRIR DES POSSIBILITES D'IMPORTATIONS ULTERIEURES, DANS LES LIMITES ANNUELLES SUIVANTES :

I ) POUR LES PRODUITS TEXTILES FIGURANT A L'ANNEXE II, AUTRES QUE CEUX DU GROUPE I, SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS 7 ETATS MEMBRES OU PLUS : 5 % DU CONTINGENT EVENTUEL S'IL EST EPUISE, AVEC LA POSSIBILITE D'ATTEINDRE DANS TOUS LES CAS UNE VALEUR DE 50 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES;

II ) POUR LES PRODUITS TEXTILES INDIQUES CI-DESSUS, SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS 6 ETATS MEMBRES OU MOINS ET POUR LES PRODUITS AUTRES QUE CEUX QUI FIGURENT A L'ANNEXE II : 20 % DU CONTINGENT EVENTUEL S'IL EST EPUISE, AVEC LA POSSIBILITE D'ATTEINDRE DANS TOUS LES CAS 100 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES .

2 . LORSQU'UN ETAT MEMBRE QUI EST SEUL A MAINTENIR UNE RESTRICTION QUANTITATIVE A L'IMPORTATION ENVISAGE L'ELIMINATION OU LA SUSPENSION DE CETTE RESTRICTION, IL EN INFORME LA COMMISSION ET LES AUTRES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 . LA MESURE ENVISAGEE NE FAIT PAS L'OBJET D'UNE CONSULTATION PREALABLE ET EST ADOPTEE PAR LA COMMISSION DANS UN DELAI DE DIX JOURS OUVRABLES .

3 . LES PARAGRAPHES 1 ET 2 NE SONT PLUS APPLICABLES A L'EGARD D'UN PAYS A COMMERCE D'ETAT DETERMINE A PARTIR DU MOMENT OU L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS COMMERCIALES ENTRE LA COMMUNAUTE ET CE PAYS A ETE AUTORISEE ET JUSQU'A LA SIGNATURE DE L'ACCORD NEGOCIE, L'ARTICLE 7 ETANT SEUL APPLICABLE DANS CE CAS .

4 . LES ETATS MEMBRES INFORMENT SEMESTRIELLEMENT LA COMMISSION, QUI EN INFORME, A SON TOUR LE COMITE CONSULTATIF PREVU A L'ARTICLE 12, DES MESURES ADOPTEES CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 1 . LES MESURES PREVUES AU PARAGRAPHE 1 SOUS B ) FONT L'OBJET D'UNE TELLE INFORMATION LORSQUE LES LIMITES DE 5 % ET DE 20 % SE TROUVENT ATTEINTES .

5 . A LA DEMANDE D'UN ETAT MEMBRE OU DE LA COMMISSION, LES MESURES ADOPTEES PAR LES ETATS MEMBRES EN VERTU DES PARAGRAPHES 1 ET 2 FONT L'OBJET D'UNE CONSULTATION A POSTERIORI, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8 .

ARTICLE 5

LES PRODUITS IMPORTES DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE ET SOUMIS AU REGIME DE PERFECTIONNEMENT OU A UN AUTRE REGIME D'IMPORTATION TEMPORAIRE ET DECLARES COMME ETANT DESTINES A LA REEXPORTATION DE CE TERRITOIRE, SOIT EN L'ETAT, SOIT APRES PERFECTIONNEMENT, NE SONT PAS IMPUTES SUR LES CONTINGENTS NI SUR LES AUTRES POSSIBILITES D'IMPORTATION OUVERTES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4, A LA CONDITION QUE LES PRODUITS EN CAUSE SOIENT EFFECTIVEMENT REEXPORTES .

TITRE III

PRODUITS LIBERES

ARTICLE 6

L'IMPORTATION DANS LES ETATS MEMBRES DES PRODUITS QUI NE SONT PAS SOUMIS AU REGIME D'IMPORTATION PREVU A L'ARTICLE 2 N'EST ASSUJETTIE A AUCUNE RESTRICTION QUANTITATIVE .

L'IMPORTATION DE CES PRODUITS PEUT ETRE SOUMISE A UN SYSTEME DE LICENCE AUTOMATIQUE .

TITRE IV

MODIFICATION DU REGIME D'IMPORTATION

ARTICLE 7

1 . LORSQU'UN ETAT MEMBRE ESTIME QU'IL CONVIENT D'APPORTER DES MODIFICATIONS AU REGIME D'IMPORTATION FIXE CONFORMEMENT AU PRESENT REGLEMENT, IL EN INFORME LES AUTRES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION, EN PRECISANT, ENTRE AUTRES, SI LA MESURE ENVISAGEE DOIT AVOIR UN CARACTERE EXCEPTIONNEL .

2 . LES MODIFICATIONS DU REGIME D'IMPORTATION SONT ADOPTEES CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE AUX ARTICLES 8 ET 9 .

ARTICLE 8

1 . A LA DEMANDE D'UN ETAT MEMBRE OU DE LA COMMISSION, LA MESURE ENVISAGEE FAIT L'OBJET D'UNE CONSULTATION PREALABLE AU SEIN DU COMITE PREVU A L'ARTICLE 12 .

2 . LA CONSULTATION VISE A APPRECIER LES EFFETS DE LA MESURE ENVISAGEE AU REGARD DU PARACHEVEMENT DU REGIME D'IMPORTATION COMMUN ET A S'ASSURER QUE LA MESURE ENVISAGEE N'AFFECTE PAS LE BON FONCTIONNEMENT DU MARCHE COMMUN . SI NECESSAIRE, LA CONSULTATION PORTE SUR D'AUTRES SOLUTIONS TENANT COMPTE A LA FOIS DE CES OBJECTIFS ET DE LA SITUATION SPECIFIQUE QUI EST A L'ORIGINE DE LA DEMANDE DE L'ETAT MEMBRE .

3 . LE COMITE TIENDRA NOTAMMENT COMPTE DE LA SITUATION DU SECTEUR ECONOMIQUE CONCERNE ET, LE CAS ECHEANT, DU VOLUME DES IMPORTATIONS TRADITIONNELLES .

ARTICLE 9

1 . LORSQUE, DANS UN DELAI DE CINQ JOURS OUVRABLES A COMPTER DE L'INFORMATION PREVUE A L'ARTICLE 7, LA COMMISSION NE DEMANDE PAS DE CONSULTATION ET QU'ELLE N'A RECU, A L'ECHEANCE DE CE DELAI, AUCUNE DEMANDE DE CONSULTATION DE LA PART D'UN ETAT MEMBRE, ELLE ADOPTE IMMEDIATEMENT LA MESURE ENVISAGEE .

2 . DANS LES AUTRES CAS, LA CONSULTATION EST OUVERTE DANS UN DELAI DE DIX JOURS OUVRABLES SUIVANT LA RECEPTION DE L'INFORMATION VISEE A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 .

3 . LORSQUE, AU TERME DE LA CONSULTATION, AUCUNE OBJECTION N'A ETE SOULEVEE PAR UN ETAT MEMBRE OU PAR LA COMMISSION, CELLE-CI ADOPTE IMMEDIATEMENT LA MESURE ENVISAGEE .

4 . DANS LES AUTRES CAS, LA COMMISSION, DANS UN DELAI DE VINGT JOURS OUVRABLES A PARTIR DE L'OUVERTURE DE LA CONSULTATION, SOIT ADOPTE LA MESURE ENVISAGEE, SOIT SOUMET AU CONSEIL, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 113 DU TRAITE, UNE PROPOSITION RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE .

DANS CE DERNIER CAS, EN ATTENDANT QUE LE CONSEIL AIT STATUE CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 6, L'ETAT MEMBRE INTERESSE SURSOIT A LA MISE EN APPLICATION DE LA MESURE ENVISAGEE, SAUF DANS LE CAS OU IL AURAIT FAIT USAGE DE LA FACULTE PREVUE A L'ARTICLE 10 .

5 . LA DECISION PRISE PAR LA COMMISSION EN VERTU DU PRESENT ARTICLE EST COMMUNIQUEE SANS DELAI AU CONSEIL ET AUX ETATS MEMBRES .

LA DECISION S'APPLIQUE IMMEDIATEMENT, SOUS RESERVE DU PARAGRAPHE 8 .

6 . LORSQUE LA COMMISSION SAISIT LE CONSEIL, CELUI-CI STATUE A LA MAJORITE QUALIFIEE .

7 . SOUS RESERVE DU PARAGRAPHE 8, TOUT ETAT MEMBRE AYANT SOULEVE UNE OBJECTION AU COURS DE LA CONSULTATION A L'ENCONTRE DE LA MESURE ENVISAGEE PEUT DEFERER LA DECISION DE LA COMMISSION AU CONSEIL DANS UN DELAI D'UN MOIS SUIVANT LE JOUR DE LA COMMUNICATION DE LADITE DECISION .

LE CONSEIL DECIDE A LA MAJORITE QUALIFIEE, DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LE JOUR DE SA SAISINE, DE LA MODIFICATION OU DE L'ABROGATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION .

8 . LORSQUE LA DECISION DE LA COMMISSION COMPORTE DES MESURES VISANT A ASSOUPLIR LE REGIME D'IMPORTATION, ELLE EST APPLICABLE A PARTIR DU SIXIEME JOUR OUVRABLE SUIVANT CELUI DE SA COMMUNICATION, A MOINS QU'UN ETAT MEMBRE AYANT SOULEVE UNE OBJECTION AU COURS DE LA CONSULTATION A L'ENCONTRE DE LA MESURE ENVISAGEE NE LA DEFERE AU CONSEIL . DANS CE CAS, LE CONSEIL DECIDE CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 7 DEUXIEME ALINEA . SI LE CONSEIL N'A PAS DECIDE A L'ECHEANCE DU DELAI PREVU, LA DECISION DE LA COMMISSION EST APPLICABLE .

9 . LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGIME D'IMPORTATION CONFORMEMENT AUX PARAGRAPHES 1, 3 ET 4 SONT PUBLIEES AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

ARTICLE 10

EN CAS D'URGENCE PARTICULIERE, DES MESURES VISANT A REDUIRE LES POSSIBILITES D'IMPORTATION PAR :

- LE RETRAIT DE LA LIBERATION D'UN OU DE PLUSIEURS PRODUITS,

- L'ABOLITION OU LA REDUCTION D'UN CONTINGENT,

PEUVENT ETRE MISES EN APPLICATION PAR LES ETATS MEMBRES, APRES L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE DE MODIFICATION PREVUE A L'ARTICLE 7, MAIS SANS ATTENDRE UNE CONSULTATION EVENTUELLE QUI SERAIT DEMANDEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8 .

CES MESURES SONT APPLICABLES JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA DECISION DE LA COMMISSION OU DU CONSEIL, SI CELUI-CI EN A ETE SAISI CONFORMEMENT A L'ARTICLE 9 PARAGRAPHE 4 .

ARTICLE 11

SANS PREJUDICE DES AUTRES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES, LE PRESENT REGLEMENT NE FAIT PAS OBSTACLE A L'ADOPTION OU A L'APPLICATION, PAR UN ETAT MEMBRE, D'INTERDICTIONS OU DE RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION JUSTIFIEES PAR DES RAISONS DE MORALITE PUBLIQUE, D'ORDRE PUBLIC, DE SECURITE PUBLIQUE, DE PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA VIE DES PERSONNES ET DES ANIMAUX OU DE PRESERVATION DES VEGETAUX, DE PROTECTION DES TRESORS NATIONAUX AYANT UNE VALEUR ARTISTIQUE, HISTORIQUE OU ARCHEOLOGIQUE, OU DE PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE .

TITRE V

COMITE CONSULTATIF

ARTICLE 12

1 . IL EST CREE UN COMITE CONSULTATIF, CI-APRES DENOMME " COMITE ", COMPOSE DES REPRESENTANTS DES ETATS MEMBRES ET PRESIDE PAR UN REPRESENTANT DE LA COMMISSION .

2 . LE COMITE EST SAISI PAR SON PRESIDENT, SOIT A L'INITIATIVE DE CELUI-CI, SOIT A LA DEMANDE D'UN REPRESENTANT D'UN ETAT MEMBRE .

ARTICLE 13

SANS PREJUDICE DES CONSULTATIONS PREVUES AUX ARTICLES 8 ET 9, LE COMITE PEUT :

- PROCEDER A L'EXAMEN DES QUESTIONS LIEES A L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT ET RELATIVES A LA GESTION DES REGIMES D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT,

- TRAITER LES QUESTIONS RELATIVES A LA GESTION DES ACCORDS COMMERCIAUX ENTRE LA COMMUNAUTE ET CES PAYS TIERS .

TITRE VI

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 14

LES DECISIONS 75/210/CEE ET 79/252/CEE SONT ABROGEES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1981, A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 8 DE LA DECISION 75/210/CEE QUI EST ABROGE A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 15

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1981, A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 3 QUI EST APPLICABLE DES SON ENTREE EN VIGUEUR .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 4 DECEMBRE 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . BARTHEL

BILAG I - ANHANG I - TEXTE GREC - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I

LISTE OVER DE I ARTIKEL 1 OMHANDLEDE STAATSHANDELSLANDE

LISTE DER STAATSHANDELSLAENDER NACH ARTIKEL I

VOIR TEXTE EN GREC

LIST OF STATE-TRADING COUNTRIES REFERRED TO IN ARTICLE 1

LISTE DES PAYS A COMMERCE D'ETAT VISES A L'ARTICLE 1ER

LISTA DEI PAESI A COMMERCIO DI STATO DI CUI ALL'ARTICOLO 1

LIJSTEN DER IN ARTIKEL 1 DEBOELDE LANDEN MET STAATSHANDEL

ALBANIEN

BULGARIEN

UNGARN

POLEN

RUMAENIEN

TJEKKOSLOVAKIERT

USSR

TYSKE

DEMOKRATISJE REPUBLIK

FOLKEREPUBLIKKEN KINA

NORDKOREA

VIETNAM

MONGOLIET

ALBANIEN

BULGARIEN

UNGARN

POLEN

RUMAENIEN

TSCHECHOSLOWAKEI

USSR

DEUTSCHE

DEMOKRATISCHE REPUBLIK

VOLKSREPUBLIK CHINA

NORDKOREA

VIETNAM

MONGOLEI

VOIR TEXTE EN GREC

ALBANIA

BULGARIA

HUNGARY

POLAND

ROMANIA

CZECHOSLOVAKIA

USSR

GERMAN DEMOCRATIC REPUBLIC

PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA

NORTH KOREA

VIETNAM

MONGOLIA

ALBANIE

BULGARIE

HONGRIE

POLOGNE

ROUMANIE

TCHECOSLOVAQUIE

UNION SOVIETIQUE

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE

REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

COREE DU NORD

VIET-NAM

MONGOLIE

ALBANIA

BULGARIA

UNGHERIA

POLONIA

ROMANIA

CECOSLOVACCHIA

URSS

REPUBBLICCA DEMOCRATICA TEDESCA

REPUBBLICA POPOLARE CINESE

COREA DEL NORD

VIETNAM

MONGOLIA

ALBANIE

BULGARIJE

HONGARIJE

POLEN

ROEMENIE

TSJECHOSLOWAKIJE

USSR

DUITSE

DEMOCRATISCHE REPUBLIEK

VOLKSREPUBLIEK CHINA

NOORD-KOREA

VIETNAM

MONGOLIE

ANNEXE II

GROUPE I

CATEGORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES

CODES NIMEXE ( 1980 ) UNITE

1 FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

55.05-13; 19; 21; 25; 27; 29; 33; 35; 37; 41; 45; 46; 48; 52; 58; 61; 65; 67; 69; 72; 78; 92; 98 T

2 . TISSUS DE COTON, AUTRES QUE TISSUS A POINT DE GAZE, BOUCLES DU GENRE EPONGE, RUBANERIE, VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLES, TISSUS DE CHENILLE, TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES :

55.09-01; 02; 03; 04; 05; 11; 12; 13; 14; 15; 16; 17; 19; 21; 29; 31; 33; 35; 37; 38; 39; 41; 49; 51; 52; 53; 54; 55; 56; 57; 59; 61; 63; 64; 65; 66; 67; 68; 69; 70; 71; 72; 73; 74; 76; 77; 78; 81; 82; 83; 84; 86; 87; 92; 93; 97

A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS

55.09-03; 04; 05; 51; 52; 53; 54; 55; 56; 57; 59; 61; 63; 64; 65; 66; 67; 70; 71; 81; 82; 83; 84; 86; 87; 92; 93; 97

3 TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, AUTRES QUE RUBANERIE, VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLES ( Y COMPRIS LES TISSUS DU GENRE EPONGE ) ET TISSUS DE CHENILLE :

56.07-01; 04; 05; 07; 08; 11; 13; 14; 16; 17; 18; 21; 23; 24; 26; 27; 28; 32; 33; 34; 36

A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS

56.07-01; 05; 07; 08; 13; 14; 16; 18; 21; 23; 26; 27; 28; 33; 34; 36

4 CHEMISES, CHEMISETTES, T-SHIRTS, SOUS-PULLS, MAILLOTS DE CORPS ET ARTICLES SIMILAIRES, DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, AUTRES QUE VETEMENTS POUR BEBES, EN COTON OU EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES; T-SHIRTS ET SOUS-PULLS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES, AUTRES QUE VETEMENTS POUR BEBES

60.04-19; 20; 22; 23; 24; 26; 41; 50; 58; 71; 79; 89 1000 PIECES

5 CHANDAILS, PULLOVERS ( AVEC OU SANS MANCHES ), TWINSETS, GILETS ET VESTES ( A L'EXCLUSION DES VESTES VISEES A LA SOUS-POSITION 60.05 A II B ) 4 HH )), DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE

60.05-01; 27; 28; 29; 30; 33; 36; 37; 38 1 000 PIECES

6 CULOTTES, SHORTS ET PANTALONS, TISSES, POUR HOMMES ET GARCONNETS

61.01-62; 64; 66; 72; 74; 76 1 000 PIECES

PANTALONS, TISSES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS

61.02-66; 68 72

7 CHEMISIERS, BLOUSES-CHEMISIERS ET BLOUSES, DE BONNETERIE ( NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE ), OU TISSES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS

60.05-22; 23; 24; 25 1 000 PIECES 61.02-78; 82; 84

8 CHEMISES ET CHEMISETTES, TISSEES, POUR HOMMES ET GARCONNETS

61.03-11; 15; 19 1 000 PIECES

GROUPE II

CATEGORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES

CODES NIMEXE ( 1980 ) UNITE

9 TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE

55.08-10; 30; 50; 80 T

LINGE DE TOILETTE, D'OFFICE OU DE CUISINE, BOUCLE DU GENRE EPONGE, DE COTON

62.02-71

10 GANTERIE DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, IMPREGNEE OU ENDUITE DE MATIERES PLASTIQUES

60.02-40 1 000 PAIRES

11 GANTERIE DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, AUTRE QUE CELLE DE LA CATEGORIE 10

60.02-50; 60; 70; 80 1 000 PAIRES

12 BAS, SOUS-BAS, CHAUSSETTES, SOCQUETTES, PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, AUTRES QUE BAS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES, POUR FEMMES

60.03-11; 19; 20; 27; 30; 90 1 000 PAIRES

13 SLIPS ET CALECONS POUR HOMMES ET GARCONNETS, SLIPS ET CULOTTES POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ), DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

60.04-48; 56; 75; 85 1 000 PIECES

14 A MANTEAUX DE TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS, POUR HOMMES ET GARCONNETS

61.01-01 1 000 PIECES

14 B PARDESSUS, IMPERMEABLES ET AUTRES MANTEAUX, Y COMPRIS LES CAPES, TISSES, POUR HOMMES ET GARCONNETS, AUTRES QUE CEUX DE LA CATEGORIE 14 A

61.01-41; 42; 44; 46; 47 1 000 PIECES

15 A MANTEAUX DE TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS 61.02-05 1 000 PIECES

15 B MANTEAUX ET IMPERMEABLES ( Y COMPRIS LES CAPES ) ET VESTES, TISSES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS, AUTRES QUE LES VETEMENTS DE LA CATEGORIE 15 A

61.02-31; 32; 33; 35; 36; 37; 39; 40 1 000 PIECES

16 COSTUMES ET COMPLETS, TISSES, POUR HOMMES ET GARCONNETS ( Y COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COMMANDEES, CONDITIONNEES, TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VENDUES ENSEMBLE ), A L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI

61.01-51; 54; 57 1 000 PIECES

17 VESTES ET VESTONS TISSES, POUR HOMMES ET GARCONNETS 61.01-34; 36; 37 1 000 PIECES

18 SOUS-VETEMENTS TISSES, AUTRES QUE CHEMISES ET CHEMISETTES, POUR HOMMES ET GARCONNETS

61.03-51; 55; 59; 81; 85; 89 T

19 MOUCHOIRS DE TISSUS D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 15 UCE/KG POIDS NET

61.05-30; 99 1 000 PIECES

20 LINGE DE LIT, TISSE

62.02-11; 19 T

21 PARKAS, ANORAKS, BLOUSONS ET SIMILAIRES, TISSES

61.01-29; 31; 32 1 000 PIECES 61.02-25; 26; 28

22 FILS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

56.05-03; 05; 07; 09; 11; 13; 15; 19; 21; 23; 25; 28; 32; 34; 36; 38; 39; 42; 44; 45; 46; 47

A ) DONT ACRYLIQUES

56.05-21; 23; 25; 28; 32; 34; 36

23 FILS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

56.05-51; 55; 61; 65; 71; 75; 81; 85; 91; 95; 99 T

24 PYJAMAS DE BONNETERIE, DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES POUR HOMMES ET GARCONNETS

60.04-73 1 000 PIECES

25 PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT DE BONNETERIE, DE COTON OU DE FIBRES SYNTHETIQUES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES )

60.04-51; 53; 81; 83 1 000 PIECES

26 ROBES TISSEES ET ROBES DE BONNETERIE, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES )

60.05-41; 42; 43; 44 1 000 PIECES 61.02-48; 52; 53; 54

27 JUPES, Y INCLUS JUPES-CULOTTES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ), TISSEES OU DE BONNETERIE

60.05-51; 52; 54; 58 1 000 PIECES 61.02-57; 58; 62

28 PANTALONS DE BONNETERIE ( A L'EXCEPTION DES SHORTS ), AUTRES QUE POUR BEBES

60.05-61; 62; 64 1 000 PIECES

29 COSTUMES-TAILLEURS, TISSES ( Y COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COMMANDEES, CONDITIONNEES, TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VENDUES ENSEMBLE ), POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ), A L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI

61.02-42; 43; 44 1 000 PIECES

30 A PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT, TISSES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS

61.04-11; 13; 18 1 000 PIECES

30 B SOUS-VETEMENTS TISSES AUTRES QUE PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES )

61.04-91; 93; 98 T

31 SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS, TISSES OU DE BONNETERIE

61.09-50 1 000 PIECES

GROUPE III

CATEGORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES

CODES NIMEXE ( 1980 ) UNITE

32 VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE, A L'EXCLUSION DES TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE ET DE RUBANERIE, DE LAINE, DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

58.04-07; 11; 15; 18; 41; 43; 45; 61; 63; 67; 69; 71; 75; 77; 78 T

33 TISSUS OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE, DE MOINS DE 3 M DE LARGEUR

51.04-06 T

SACS TISSES OBTENUS A PARTIR DE CES LAMES OU FORMES SIMILAIRES

62.03-96

34 TISSUS OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE, DE 3 M DE LARGEUR OU PLUS

51.04-08

35 TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES AUTRES QUE CEUX POUR PNEUMATIQUES ET CEUX CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES ;

51.04-11; 13; 15; 17; 18; 21; 23; 25; 26; 37; 28; 32; 34; 36; 42; 44; 46; 48 T

A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS

51.04-15; 17; 18; 23; 25; 26; 27; 28; 32; 34; 42; 44; 46; 48

36 TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES CONTINUES, AUTRES QUE CEUX POUR PNEUMATIQUES ET CEUX CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES :

51.04-56; 58; 62; 64; 66; 72; 74; 76; 82; 84; 86; 88; 89; 93; 94; 95; 97; 98 T

A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS

51.04-58; 62; 64; 72; 74; 76; 82; 84; 86; 88; 89; 94; 95; 97; 98

37 TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, AUTRES QUE RUBANERIE, VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLES ( Y COMPRIS LES TISSUS BOUCLES DU GENRE EPONGE ) ET TISSUS DE CHENILLE :

56.07-37; 42; 44; 48; 52; 54; 57; 58; 62; 63; 64; 66; 72; 73; 74; 77; 78; 82; 83; 84; 87 T

A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS

56.07-37; 44; 48; 52; 54; 57; 58; 63; 64; 66; 73; 74; 77; 78; 83; 84; 87

38 A ETOFFES SYNTHETIQUES DE BONNETERIE POUR RIDEAUX ET VITRAGES

60.01-40 T

38 B VITRAGES

62.02-09 T

39 LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE, D'OFFICE ET DE CUISINE, TISSES, AUTRES QUE CEUX DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE

62.02-41; 43; 47; 65; 73; 77 T

40 RIDEAUX ( AUTRES QUE VITRAGES ) ET ARTICLES D'AMEUBLEMENT, TISSES

62.02-81; 89 T

41 FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES, CONTINUES, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL, AUTRES QUE FILS NON TEXTURES, SIMPLES, SANS TORSION OU D'UNE TORSION JUSQU'A 50 TOURS AU METRE

51.01-05; 07; 08; 09; 11; 13; 16; 18; 21; 23; 26; 28; 32; 34; 38; 42; 44; 48 T

42 FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES CONTINUES, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL, AUTRES QUE FILS SIMPLES DE RAYONNE VISCOSE SANS TORSION OU D'UNE TORSION JUSQU'A 250 TOURS AU METRE ET FILS SIMPLES NON TEXTURES D'ACETATE

51.01-50; 61; 64; 66; 71; 76; 80 T

43 FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES CONTINUES, CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

51.03-10; 20 T

44 TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES, CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES

51.04-05 T

45 TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES CONTINUES, CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES

51.04-54 T

46 LAINE ET POILS FINS CARDES OU PEIGNES 53.05-10; 22; 29; 32; 39 T

47 FILS DE LAINE OU DE POILS FINS, CARDES, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

53.06-21; 25; 31; 35; 51; 55; 71; 75 T 53.08-11; 15

48 FILS DE LAINE OU DE POILS FINS, PEIGNES, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

53.07-01; 09; 21; 29; 40; 51; 59; 81; 89 T 53.08-21; 25

49 FILS DE LAINE OU DE POILS FINS, CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

53.10-11; 15 T

50 TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS

53.11-01; 03; 07; 11; 13; 17; 20; 30; 40; 52; 54; 58; 72; 74; 75; 82; 84; 88; 91; 93; 97 T

51 COTON CARDE OU PEIGNE

55.04-00 T

52 FILS DE COTON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

55.06-10; 90 T

53 TISSUS DE COTON A POINT DE GAZE

55.07-10; 90 T

54 FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, Y COMPRIS LES DECHETS, CARDEES OU PEIGNEES

56.04-21; 23; 28 T

55 FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, Y COMPRIS LES DECHETS, CARDEES OU PEIGNEES

56.04-11; 13; 15; 16; 17; 18 T

56 FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTINUES ( Y COMPRIS LES DECHETS ), CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

56.06-11; 15 T

57 FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( Y COMPRIS LES DECHETS ), CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

56.06-20 T

58 TAPIS A POINTS NOUES OU ENROULES, MEME CONFECTIONNES

58.01-01; 11; 13; 17; 30; 80 T

59 TAPIS, TISSES OU EN BONNETERIE, MEME CONFECTIONNES; TISSUS DITS " KELIM " OU " KILIM ", " SCHUMACKS " OU " SOUMAK ", " KARAMANIE " ET SIMILAIRES, MEME CONFECTIONNES

58.02-12; 14; 17; 18; 19; 30; 43; 49; 90 T

REVETEMENTS DE SOL DE FEUTRE

59.02-01; 09

60 TAPISSERIES, FAITES A LA MAIN

58.03-00 T

61 RUBANERIE D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 30 CM ET POURVUE DE LISIERES TISSEES, COLLEES OU AUTREMENT OBTENUES, AUTRES QUE LES ETIQUETTES ET ARTICLES SIMILAIRES; BOLDUCS

58.05-01; 08; 30; 40; 51; 59; 61; 69; 73; 77; 79; 90 T

62 ETIQUETTES, ECUSSONS ET ARTICLES SIMILAIRES, TISSES, MAIS NON BRODES, EN PIECES, EN RUBANS OU DECOUPES

58.06-10; 90 T

FILS DE CHENILLE; FILS GUIPES ( AUTRES QUE FILS METALLISES ET FILS DE CRIN GUIPES ); TRESSES EN PIECES; AUTRES ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET AUTRES ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES, EN PIECES; GLANDS, FLOCHES, OLIVES, NOIX, POMPONS ET SIMILAIRES

58.07-31; 39; 50; 80

TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ), UNIS

58.08-10; 90

TULLES, TULLES-BOBINOTS ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ), FACONNES; DENTELLES ( A LA MECANIQUE OU A LA MAIN ) EN PIECES, EN BANDES OU EN MOTIFS

58.09-11; 189; 21; 31; 35; 39; 91; 95; 99

BRODERIES EN PIECES, EN BANDES OU EN MOTIFS

58.10-21; 29; 41; 45; 49; 51; 55 :; 59

63 ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES

60.01-30 T

ETOFFES EN PIECES DE BONNETERIE ELASTIQUE OU CAOUTCHOUTEE

60.06-11; 18

64 DENTELLES RACHET ET ETOFFES A LONGS POILS ( FACON FOURRURE ), DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, EN PIECES, DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

60.01-51; 55 T

65 ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, AUTRES QUE LES ARTICLES DES CATEGORIES 38 A, 63 ET 64

60.01-01; 10; 62; 64; 65; 68; 72; 74; 75; 78; 81; 89; 92; 94; 96; 97 T

66 COUVERTURES

62.01-10; 20; 81; 85; 93; 95 T

67 ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES ( A L'EXCEPTION DES VETEMENTS ) DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE

60.05-94; 95; 96; 97; 98; 99 T

ARTICLES ( AUTRES QUE LES MAILLOTS DE BAIN ) DE BONNETERIE ELASTIQUE OU CAOUTCHOUTEE

60.06-92; 96; 98

GROUPE IV

CATEGORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES

CODES NIMEXE ( 1980 ) UNITE

68 SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, POUR BEBES

60.04-02; 03; 04; 06; 07; 08; 10; 11; 12; 14 T

69 COMBINAISONS ET JUPONS DE BONNETERIE, DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES )

60.04-54 1 000 PIECES

70 BAS-CULOTTES, COMMUNEMENT APPELES COLLANTS

60.04-31; 33; 34 1 000 PIECES

71 VETEMENTS DE DESSUS DE BONNETERIE, POUR BEBES

60.05-06; 07; 08; 09 T

72 MAILLOTS DE BAIN DE BONNETERIE

60.05-11; 13; 15 1 000 PIECES 60.06-91

73 SURVETEMENTS DE SPORT ( TRAININGS ) DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE

60.05-16; 17; 19 1 000 PIECES

74 COSTUMES-TAILLEURS ( Y COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COMMANDEES, CONDITIONNEES, TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VENDUES ENSEMBLE ), EN BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ), A L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI

60.05-71; 72; 73; 74 1 000 PIECES

75 COSTUMES ET COMPLETS ( Y COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COMMANDEES, CONDITIONNEES, TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VENDUES ENSEMBLE ), EN BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, POUR HOMMES ET GARCONNETS, A L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI

60.05-66; 68 1 000 PIECES

76 VETEMENTS DE TRAVAIL, TISSES, POUR HOMMES ET GARCONNETS

61.01-13; 15; 17; 19 T

TABLIERS, BLOUSES ET AUTRES VETEMENTS DE TRAVAIL, TISSES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS

61.02-14

77 BAS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES, POUR FEMMES

60.03-24; 26 1 000 PAIRES

78 PEIGNOIRS DE BAIN; ROBES DE CHAMBRE, VESTES D'INTERIEUR ET VETEMENTS D'INTERIEUR ANALOGUES ET AUTRES VETEMENTS DE DESSUS, TISSES, POUR HOMMES ET GARCONNETS, A L'EXCLUSION DES VETEMENTS DES CATEGORIES 6, 14 A, 14 B, 16, 17, 21, 76 ET 79

61.01-09; 24; 25; 26; 81; 92; 95; 96 T

79 CULOTTES ET MAILLOTS DE BAIN, TISSES

61.01-22; 23 T 61.02-16; 18

80 VETEMENTS TISSES POUR BEBES

61.02-01; 03 T 61.04-01; 09

81 PEIGNOIRS DE BAIN; ROBES DE CHAMBRE, LISEUSES ET VETEMENTS D'INTERIEUR ANALOGUES ET AUTRES VETEMENTS DE DESSUS, TISSES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS, A L'EXCLUSION DES VETEMENTS DES CATEGORIES 6, 7, 15 A, 15 B, 21, 26, 27, 29, 76, 79 ET 80

61.02-07; 22; 23; 24; 85; 90; 91 T

82 SOUS-VETEMENTS, AUTRES QUE POUR BEBES, DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, DE LAINE, DE POILS FINS OU DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES

60.04-38; 60 T

83 VETEMENTS DE DESSUS, DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, AUTRES QUE VETEMENTS DES CATEGORIES 5, 7, 26, 27, 28, 71, 72, 73, 74 ET 75

60.05-04; 76; 77; 78; 79; 81; 85; 88; 89; 91; 92 T

84 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES, ET ARTICLES SIMILAIRES, AUTRES QU'EN BONNETERIE

61.06-30; 40; 50; 60 T

85 CRAVATES, AUTRES QU'EN BONNETERIE

61.07-30; 40; 90 T

86 CORSETS, CEINTURES-CORSETS, GAINES, BRETELLES, JARRETELLES, JARRETIERES, SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES SIMILAIRES, AUTRES QUE SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS, EN TISSUS OU EN BONNETERIE, MEME ELASTIQUES

61.09-20; 30; 40; 80 1 000 PIECES

87 GANTERIE, BAS, CHAUSSETTES ET SOCQUETTES, AUTRES QU'EN BONNETERIE

61.10-00 T

88 ACCESSOIRES CONFECTIONNES DU VETEMENT : DESSOUS DE BRAS, BOURRELETS ET EPAULETTES DE SOUTIEN POUR TAILLEURS, CEINTURES ET CEINTURONS, MANCHONS, MANCHES PROTECTRICES, ETC ., AUTRES QU'EN BONNETERIE

61.11-00 T

89 MOUCHOIRS EN TISSUS DE COTON ET D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 15 UCE/KG POIDS NET

61.05-20 T

GROUPE V

CATEGORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES

CODES NIMEXE ( 1980 ) UNITE

90 FICELLES, CORDES ET CORDAGES, EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES, TRESSES OU NON

59.04-11; 13; 15; 17; 18 T

91 TENTES

62.04-23; 73 T

92 TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES ET TISSUS CAOUTCHOUTES, POUR PNEUMATIQUES

51.04-03; 52 T 59.11-15

93 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS DE FIBRES, AUTRES QUE CEUX OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE

62.03-93; 95; 97; 98 T

94 OUATES ET ARTICLES EN OUATE; TONTISSES, NOEUDS ET NOPPES ( BOUTONS ) DE MATIERES TEXTILES

59.01-07; 12; 14; 15; 16; 18; 21; 29 T

95 FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE, MEME IMPREGNES OU ENDUITS, AUTRES QUE LES REVETEMENTS DE SOL

59.02-35; 41; 47; 51; 57; 59; 91; 95; 97 T

96 " TISSUS NON TISSES " ET ARTICLES EN " TISSUS NON TISSES ", MEME IMPREGNES OU ENDUITS, AUTRES QUE LES VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT

59.03-11; 19; 30 T

97 FILETS, FABRIQUES A L'AIDE DE FICELLES, CORDES ET CORDAGES, EN NAPPES, EN PIECES OU EN FORME; FILETS EN FORME POUR LA PECHE, EN FILS, FICELLES OU CORDES

59.05-11; 21; 29; 91; 99 T

98 ARTICLES FABRIQUES AVEC DES FILS, FICELLES, CORDES OU CORDAGES, A L'EXCLUSION DES TISSUS, DES ARTICLES EN TISSUS ET DES ARTICLES DE LA CATEGORIE 97

59.06-00 T

99 TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES AMYLACEES, DU GENRE UTILISE POUR LA RELIURE, LE CARTONNAGE, LA GAINERIE OU USAGES SIMILAIRES ( PERCALINE ENDUITE, ETC .); TOILES A CALQUER OU TRANSPARENTES POUR LE DESSIN; TOILES PREPAREES POUR LA PEINTURE; BOUGRAN ET SIMILAIRES POUR LA CHAPELLERIE

59.07-10; 90 T

100 TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS DE DERIVES DE LA CELLULOSE OU D'AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET TISSUS STRATIFIES AVEC CES MEMES MATIERES

59.08-10; 51; 61; 71; 79 T

101 FICELLES, CORDES ET CORDAGES, TRESSES OU NON, AUTRES QU'EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

59.04-80 T

102 LINOLEUMS POUR TOUS USAGES, DECOUPES OU NON; COUVRE-PARQUETS CONSISTANT EN UN ENDUIT APPLIQUE SUR SUPPORT DE MATIERES TEXTILES, DECOUPES OU NON

59.10-10; 31; 39 T

103 TISSUS CAOUTCHOUTES, AUTRES QUE DE BONNETERIE, A L'EXCLUSION DE CEUX POUR PNEUMATIQUES

59.11-11; 14; 17; 20 T

104 TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS, AUTRES QUE CEUX DES CATEGORIES 99, 100, 102 ET 103; TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRES, FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES

59.12-00 T

105 TISSUS ( AUTRES QUE DE BONNETERIE ) ELASTIQUES, FORMES DE MATIERES TEXTILES ASSOCIEES A DES FILS DE CAOUTCHOUC

59.13-01; 11; 13; 15; 19; 32; 34; 35; 39 T

106 MECHES TISSEES, TRESSEES OU TRICOTEES, EN MATIERES TEXTILES, POUR LAMPES, RECHAUDS, BOUGIES ET SIMILAIRES; MANCHONS A INCANDESCENCE, MEME IMPREGNES, ET TISSUS TUBULAIRES DE BONNETERIE SERVANT A LEUR FABRICATION

59.14-00 T

107 TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMILAIRES, EN MATIERES TEXTILES, MEME AVEC ARMATURES OU ACCESSOIRES EN AUTRES MATIERES

59.15-10; 90 T

108 COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION EN MATIERES TEXTILES, MEME ARMEES

59.16-00 T

109 BACHES, VOILES D'EMBARCATIONS ET STORES D'EXTERIEUR, TISSES

62.04-21; 61; 69 T

110 MATELAS PNEUMATIQUES, TISSES

62.04-25; 75 T

111 ARTICLES DE CAMPEMENT, TISSES, AUTRES QUE MATELAS PNEUMATIQUES ET TENTES

62.04-29; 79 T

112 AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS, A L'EXCEPTION DE CEUX DES CATEGORIES 113 ET 114

62.05-01; 10; 30; 93; 98 T

113 TORCHONS, SERPILLIERES, LAVETTES ET CHAMOISETTES, AUTRES QU'EN BONNETERIE

62.05-20 T

114 TISSUS ET ARTICLES POUR USAGES TECHNIQUES EN MATIERES TEXTILES

59.17-10; 29; 31; 39; 49; 51; 59; 71; 79; 91; 93; 95; 99 T

GROUPE VI

CATEGORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES

CODES NIMEXE ( 1980 ) UNITE

115 FILS DE LIN OU DE RAMIE, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

54.03-10; 31; 35; 37; 39; 50; 61; 69 T

116 FILS DE LIN OU DE RAMIE, CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

54.04-10; 90 T

117 TISSUS DE LIN OU DE RAMIE

54.05-21; 25; 31; 35; 38; 51; 55; 61; 68 T

118 LINGE DE LIT, DE LIN OU DE RAMIE, AUTRE QU'EN BONNETERIE

62.02-15 T

119 LINGE DE TABLE, DE TOILETTE, D'OFFICE OU DE CUISINE, DE LIN OU DE RAMIE, AUTRE QU'EN BONNETERIE

62.02-61; 75 T

120 VITRAGES, RIDEAUX ET ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE LIN OU DE RAMIE, AUTRES QU'EN BONNETERIE

62.02-01; 87 T

121 FICELLES, CORDES ET CORDAGES, TRESSES OU NON, DE LIN OU DE RAMIE

59.04-60 T

122 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES USAGES, DE LIN OU DE SISAL, AUTRES QU'EN BONNETERIE

62.03-91 T

123 VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE, TISSES, DE LIN OU DE RAMIE, A L'EXCEPTION DE CEUX EN RUBANERIE

58.04-80 T

CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES, ET ARTICLES SIMILAIRES, DE LIN OU DE RAMIE, AUTRES QU'EN BONNETERIE

61.06-90

124 FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES

56.01-11; 13; 15; 16; 17; 18 T

56.02-11; 13; 15; 19

56.03-11; 13; 15; 19

125 A FILS SYNTHETIQUES CONTINUS

51.01-14; 25 T

125 B LAMES DE POLYETHYLENE OU POLYPROPYLENE

51.02-22; 24 T

125 C MONOFILS ET LAMES AUTRES QU'EN POLYETHYLENE OU POLYPROPYLENE

51.02-12; 13; 15; 28 T

126 FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES

56.01-21; 23; 28 T

56.02-21; 23; 28

56.03-21; 23; 28

127 A FILS ARTIFICIELS CONTINUS

51.01-62; 73 T

127 B MONOFILS OU LAMES EN MATIERES ARTIFICIELLES TEXTILES

51.02-41; 49 T

128 FILS GROSSIERS CARDES OU PEIGNES

53.05-50 T

129 FILS DE POILS GROSSIERS

59.09-10; 20 T

53.10-20

130 A FILS DE SOIE

50.04-10; 90; T

50.07-10

130 B FILS DE DECHETS DE SOIE

50.05-10; 90; 99 T

50.07-90; 99

131 FILS DE SISAL

57.07-90 T

132 FILS DE PAPIER

57.07-20 T

133 FILS DE CHANVRE, ETC .

57.07-01; 03; 07 T

134 FILS METALLIQUES

52.01-10; 90 T

135 TISSUS DE POIL GROSSIER

53.12-00 T

136 TISSUS DE SOIE :

50.09-01; 20; 31; 39; 41; 42; 44; 45; 47; 48; 62; 64; 66; 68; 80 T

59.07-21

A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS

50.09-31; 44; 45; 47; 48; 64; 66; 68

137 TISSUS DE VELOURS DE SOIES, ETC .

58.04-05 T

58.05-20

138 TISSUS DE CHANVRE, ETC ., ET PAPIER

57.11-10; 20; 90 T

139 TISSUS DE FILS METALLIQUES

52.02-00 T

140 ETOFFE DE BONNETERIE D'AUTRES FIBRES

60.01-98 T

141 COUVERTURES D'AUTRES FIBRES

62.01-99 T

142 TAPIS DE SISAL, DE CHANVRE, ETC .

58.02-20; 60; 80 T

143 A 143 B CATEGORIES SUPPRIMEES : VOIR CATEGORIES 156, 157, 158, 159, 160 ET 161

144 FEUTRE DE POILS GROSSIERS

59.02-45 T

145 A CORDAGE D'ABACA

59.04-20 T

145 B CORDAGE DE CHANVRE

59.04-50 T

146 A FICELLES LIEUSES ET BOTTELEUSES EN SISAL

59.04-31 T

146 B AUTRES FICELLES ET CORDAGES EN SISAL

59.04-35; 38 T

146 C CORDAGE DE JUTE

59.04-70 T

147 DECHETS DE SOIE PEIGNES OU CARDES

50.03-90 T

148 A FILS DE JUTE

57.06-11; 15; 30 T

148 B FILS DE COCO

57.07-10 T

149 A TISSUS DE JUTE, DE 150 A 230 CM DE LARGEUR, ECRUS

57.10-61 T

149 B TISSUS DE JUTE, DE PLUS DE 230 CM DE LARGEUR, ECRUS

57.10-65 T

149 C TISSUS DE JUTE, DE PLUS DE 150 CM DE LARGEUR, ACHEVES

57.10-70 T

150 A TISSUS DE JUTE, DE MOINS DE 150 CM DE LARGEUR ET DE MOINS DE 310 G, ET SACS SIMILAIRES

57.10-21; 29; T

62.03-13

150 B TISSUS DE JUTE, DE MOINS DE 150 CM DE LARGEUR ET DE 310 A 500 G, ET SACS SIMILAIRES

57.10-31; 39 T

62.03-15

150 C TISSUS DE JUTE, DE MOINS DE 150 CM DE LARGEUR ET DE PLUS DE 500 G, ET SACS SIMILAIRES

57.10-50 T

62.03-17

151 A TAPIS DE COCO

58.02-11 T

151 B TAPIS DE JUTE

58.02-50 T

152 FEUTRE DE JUTE

59.02-31 T

153 SACS DE JUTE

62.03-11 T

154 FIBRES NATURELLES BRUTES

50.01-00 T

50.02-00

50.03-10

53.01-10; 20; 30; 40;

53.02-10; 51; 59; 93; 95; 97

53.03-01; 05; 20; 30; 91; 95

53.04-00

54.01-10; 21; 25; 30; 40; 70

54.02-00

55.01-10; 90

55.02-10; 90

55.03-10; 30; 50; 90

57.01-20; 50

57.02-00

57.03-10; 30; 50

57.04-10; 90

155 CATEGORIE SUPPRIMEE

ARTICLES D'HABILLEMENT DE SOIE, TRICOTES

60.05-21; 32 T

157 SOUS-VETEMENTS D'AUTRES FIBRES NON CONCERNEES PAR L'ACCORD " MULTIFIBRES ", TRICOTES

60.04-09; 16; 29 : 90 T

158 SURVETEMENTS D'AUTRES FIBRES NON CONCERNEES PAR L'ACCORD " MULTIFIBRES ", TRICOTES

60.05-26; 31; 39; 49; 75; 80; 83; 87; 93 T

159 ARTICLES D'HABILLEMENT DE SOIE, TISSES

61.02-47; 76 T

61.06-10

61.07-10

160 MOUCHOIRS DE SOIE

61.05-91 T

161 ARTICLES D'HABILLEMENT D'AUTRES FIBRES NON CONCERNEES PAR L'ACCORD " MULTIFIBRES ", TISSES

61.01-38; 48; 58; 68 : 78; 89 : 98;

61.02-34; 41; 45; 55; 64; 74; 87; 94

BILAG III - ANHANG III - VOIR TEXTE EN GREC - ANNEX III - ANNEXE III - ALLEGATO III - BIJLAGE III

VEDROERENDE ARTIKEL 2, STK . 1

BETREFFEND ARTIKEL 2 ABSATZ 1

VOIR TEXTE EN GREC

REFERRED TO IN ARTICLE 2 ( 1 )

VISEE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1

MENZIONATO ALL'ARTICOLO 2, PARAGRAFO 1

ALS BEDOELD IN ARTIKEL 2, LID 1

+ = HELT UNDERGIVET KVANTITATIVE RESTRIKTIONER, - = DELVIST UNDERGIVET KVANTITATIVE RESTRIKTIONER ( 1 )

+ = VOLLSTAENDIG UNTER MENGENMAESSIGEN BESCHRAENKUNGEN, - = TEILWEISE UNTER MENGENMAESSIGEN BESCHRAENKUNGEN ( 1 )

+ = VOIR TEXTE EN GREC, - = VOIR TEXTE EN GREC

+ = COMPLETELY UNDER QUANTITATIVE RESTRICTIONS, - = PARTIALLY UNDER QUANTITATIVE RESTRICTIONS ( 1 )

+ = TOTALEMENT SOUS RESTRICTIONS QUANTITATIVES, - = PARTIELLEMENT SOUS RESTRICTIONS QUANTITATIVES ( 1 )

+ = INTERAMENTE SOTTO RESTRIZIONE QUANTITATIVA, - = PARZIALMENTE SOTTO RESTRIZIONE QUANTITAVA ( 1 )

+ = VOLLEDIG ONDER KWANTITATIEVE BEPERKINGEN, - = GEDEELTELIJK ONDER KWANTITATIEVE BEPERKINGEN ( 1 )

( 1 ) FOR DEN NOEJAGTIGE BETEGNELSE FOR WAREN, SE NOTEN I SLUTNINGEN AF BILAGET .

BZGL . DER GENAUEN BEZEICHNUNG DER WARE SEIHE ANMERKUNG AM ENDE DES ANHANGS .

VOIR TEXTE EN GREC

FOR EXACT DESCRIPTION OF THE PRODUCT, PLEASE SEE FOOTNOTE IN ANNEX .

POUR LA DESIGNATION EXACTE DU PRODUIT, VOIR NOTE EN FIN D'ANNEXE .

PER LA DESIGNAZIONE ESATTA DEL PRODOTTO RIFERIRSI ALLE NOTE IN FINE DELL'ALLEGATO .

VOOR DE JUISTE OMSCHRIJVING VAN HET PRODUKT, ZIE VOETNOOT AAN HET EINDE VAN DE BIJLAGE .

POSITION I DEN FAELLES TOLDTARIF

NR . DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

VOIR TEXTE EN GREC

CCT HEADING NO

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR

04.04 E I B ) 3 04.04-67 + ( 1 )

4 68 - ( 1 )

5 88 + ( 1 )

92 - ( 1 )

04.06 + +

06.02 A I 06.02-10 +

B 30 +

07.01 A I 07.01-11 + + +

II 13 + - + + + + +

15 + - + + + + +

III A ) 17 + + + + +

B ) 19 + + + + + +

D I A ) 31 - -

B ) 33 - +

II 36 - -

F II A ) 45 - -

B ) 47 - +

L 73 -

M I 75 + - +

II 77 + - - + +

07.02 B 07.02-50 + + +

07.04 B 07.04-50 - + + +

07.05 B I 07.05-61 - ( 1 )

65 + ( 1 )

II 70 + ( 1 )

08.01 B 08.01-31 + + +

35 + + +

C 50 + +

08.04 A I A ) 08.04-11 + -

19 + -

B ) 23 + -

08.05 G 08.05-91 + ( 1 )

93 + ( 1 )

08.07 A 08.07-10 -

08.09 08.09-11 - +

19 - +

11.05 11.05-00 - + -

12.01 ( 2 )

12.08 A 12.08-01 + +

13.03 A VII 13.03-17 +

15.07 B ( 2 )

C ( 2 )

D ( 2 )

15.10 C 15.10-55 +

D 70 +

16.04 D 16.04-71 -

E 75 - -

17.04 A 17.04-01 + +

C 06 + +

D I 08 + +

11 + +

12 + +

13 + +

14 + +

15 + +

16 + +

18 + +

( 1 ) ARTICLE 115 DE L'ACTE D'ADHESION .

( 2 ) ARTICLE 82 DE L'ACTE D'ADHESION .

POSITION I DEN FAELLES TOLDTARIF

NR . DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

VOIR TEXTE EN GREC

CCT HEADING NO

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

NR . VAN HET GEMMENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR

17.04 D I ( FORTSAT / FORTSETZUNG / VOIR TEXTE EN GREC / CONT'D / SUITE / SEGUITO / VERVOLG )

17.04-19 + +

20 + +

21 + +

22 + +

23 + +

24 + +

25 + +

26 + +

27 + +

28 + +

29 + +

31 + +

33 + +

34 + +

36 + +

37 + +

38 + +

39 + +

40 + +

42 + +

43 + +

44 + +

45 + +

46 + +

47 + +

48 + +

49 + +

50 + +

56 + +

57 + +

58 + +

60 + +

62 + +

63 + +

64 + +

65 + +

66 + +

67 + +

68 + +

69 + +

70 + +

71 + +

73 + +

74 + +

75 + +

76 + +

78 + +

II 79 + +

80 + +

81 + +

82 + +

83 + +

84 + +

85 + +

86 + +

87 + +

88 + +

89 + +

90 + +

92 + +

17.04-93 + +

96 + +

97 + +

98 + +

18.06 A I 18.06-01 + +

II 02 + +

III 03 + +

B I 05 +

II 06 +

09 +

C I 11 + +

13 + +

15 + +

16 + +

17 + +

19 + +

II 22 + +

24 + +

26 + +

27 + +

28 + +

29 + +

32 + +

34 + +

36 + +

37 + +

38 + +

39 + +

42 + +

44 + +

46 + +

47 + +

48 + +

49 + +

62 + +

64 + +

66 + +

67 + +

68 + +

69 + +

72 + +

74 + +

76 + +

77 + +

78 + +

79 + +

82 + +

83 + +

84 + +

86 + +

87 + +

88 + +

D I 90 + +

91 + +

II 92 + +

93 + +

94 + +

95 + +

18.06-96 + +

97 + +

98 + +

20.02 H 20.02-98 - -

20.07 A III A ) 20.07-07 + +

08 - -

B ) I 11 - -

2 16 + +

17 - -

B II A ) 1 44 +

3 46 +

50 +

7 AA ) 66 -

67 -

B ) I 72 +

73 +

3 76 +

77 +

78 +

4 81 +

82 +

83 +

8 AA ) 94 -

95 -

96 -

21.02 C I 21.02-40 +

21.07 G I A ) I 21.07-27 +

22.06 +

22.08 + + +

22.09 A 22.09-10 - + -

B I 31 +

II 39 +

C I A ) 52 - +

B ) 53 - +

II A ) 56 +

B ) 57 +

III A ) I 62 +

2 64 +

B ) 1 66 +

2 68 +

IV A ) 71 +

72 + -

B ) 79 + -

V A ) 81 + -

83 + -

85 + -

87 - -

88 - -

B ) 91 + -

93 + -

95 + -

99 - -

22.10 B 22.10-51 + +

55 + +

24.02 +

25.23 + +

25.31 A 25.31-11 + ( 1 )

15 + ( 1 )

( 1 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR, VN, COR, MO .

POSITION I DEN FAELLES TOLDTARIF

NR . DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

VOIR TEXTE EN GREC

CCT HEADING NO

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR

25.31 B 25.31-91 +( 1 )

99 -( 1 )

27.04 A I 27.04-11 +

27.05 BIS +

27.07 B I 27.07-25 +

29 + -

II 39 +

D 59 -

G I 91 +

27.09 +

27.10 A I 27.10-11 +

II 13 +

III A ) 15

17 +

B ) 21 -

25 +

29 +

B I 31 +

II 33 +

III 34

39 +

C I 51 +

53 +

59 +

II 61 +

63 +

69 +

III 71 +

73 +

75 +

79 +

27.11 A I 27.11-03 +

II 05 +

B I 11 +

13 +

19 +

II 91 -

99 -

27.12 B 27.12-90 +

27.13 B I 27.13-81 +

83 +

89 +

II 90 +

27.17 +

28.17 A 28.17-11 +

15 +

28.19 28.19-00 - -

28.20 A 28.20-11 +

15 +

28.21 28.21-10 +

28.27 +

28.30 A I 28.30-12 +

VII 79 -

28.38 A VI 28.38-47 + +

49 +

B I 81 +

28.40 B II 28.40-30 +

62 +

( 1 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR, VN, COR, MO .

POSITION I DEN FAELLES TOLDTARIF

NR . DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

VOIR TEXTE EN GREC

CCT HEADING NO

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

NUMERO DELLA TARIFFA COMUNE

NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR

28.40 B II 28.40-65 +

( FORTSAT / FORTSETZUNG / VOIR TEXTE EN GREC / CONT'D / SUITE / SEGUITO / VERVOLG )

71 +

79 +

81 +

85 +

28.46 B 28.46-90 +

28.47 B I 28.47-31 +

II 41 +

III 43 +

28.50 B 28.50-80 - -

28.54 +

28.56 C 28.56-50 + +

E 90 +

29.01 A I 29.01-11 - ( 1 )

D II 71 +

III 73 +

VII 99 -

29.02 A I 29.02-10 +

II A ) I 21 -

2 23 +

25 +

26 +

29 +

B ) 31 +

33 +

35 +

36 +

38 +

III 40 -

V 70 +

C 91 +

93 +

95 +

98 +

29.03 + ( 1 )

29.04 A II 29.04-12 -

III A ) 14 +

B ) 18 -

V 22 +

24 +

27 +

B II 35 +

39 +

C IV 80 +

V 90 +

29.06 A I 29.06-11 +

B IV 37 +

V 38 +

29.11 A I 29.11-12 +

II 13 +

E I 81 +

83 +

F I 91 +

G 97 +

29.13 A I 29.13-11 +

29.14 A I 29.14-12 +

29.15 A III 29.15-17 +

C I 40 +

( 1 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR, VN, COR, MO .

POSITION I DEN FAELLES TOLDTARIF

NR . DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

VOIR TEXTE EN GREC

CCT HEADING NO

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR

29.15 C III 29.15-65 -

71 +

75 -

29.16 A III A ) 29.16-15 +

B ) 18 +

IV 21 +

B ) 23 +

C ) 29 +

VIII A ) 41 +

B ) 45 +

B II 61 +

IV A ) 65 +

B ) 67 +

V 71 +

VI 75 +

C I 81 +

II 85 +

III 89 +

D 90 +

29.22 A II 29.22-13 + ( 1 )

III 14 + ( 1 )

16 + ( 1 )

18 + ( 1 )

B I 21 + ( 1 )

II 25 + ( 1 )

29 + ( 1 )

C I 31 + ( 1 )

II 39 + ( 1 )

D II 51 + ( 1 )

IV 55 + ( 1 )

V 61 + ( 1 )

69 + ( 1 )

VI 71 + ( 1 )

79 + ( 1 )

VII 80 + ( 1 )

E I 91 + ( 1 )

II 99 + ( 1 )

29.23 A II 29.23-14 + ( 1 )

17 + ( 1 )

D IV 77 + ( 1 )

V 78 + ( 1 )

79 + ( 1 )

E 81 + ( 1 )

29.27 27.29-10 +

29.30 29.30-00 - ( 1 )

29.34 B 29.34-10 +

29.35 H I 29.35-41 +

II 47 +

49 +

Q 88 +

89 +

91 +

93 +

94 +

96 +

97 +

98 -

29.38 B II 29.38-25 +

( 1 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR, VN, COR, MO .

POSITION I DEN FAELLES TOLDTARIF

NR . DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

VOIR TEXTE EN GREC

CCT HEADING NO

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR

29.44 A 29.44-10 +

B 20 +

C 91 +

99 +

30.03 A I 30.03-11 + ( 1 )

II A ) 13 + ( 1 )

15 + ( 1 )

17 + ( 1 )

B ) 21 +

23 +

25 +

29 +

31.02 A 31.02-10 + ( 2 )

B 15 + + +

C 20 + + +

30 + + + +

40 + + +

50 + + +

60 + + +

70 + + +

80 + + +

90 + + +

31.03 + ( 2 )

31.05 A I 31.05-04 + +

06 + +

II 12 + +

14 + +

16 + +

19 + +

III 21 +

23 +

25 +

IV 41 + +

46 + +

48 + +

32.05 A 32.05-10 + + +

B 20 + +

C 30 +

D 40 +

E 50 +

32.07 A I 32.07-10 + ( 1 )

III 30 +

V B ) 65 - ( 1 )

VI A ) 71 +

B ) 79 +

B 80 +

C 90 +

33.01 A I 33.01-12 +

15 +

17 +

19 +

E 80 +

34.03 A 34.03-11 +

15 +

19 +

36.01 +

36.02 + +

( 1 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR, VN, COR, MO .

( 2 ) ARTICLE 115 DE L'ACTE D'ADHESION .

POSITION I DEN FAELLES TOLDTARIF

NR . DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

VOIR TEXTE EN GREC

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR

36.04 +

36.05 +

36.06 + +

36.08 +

37.02 +

37.03 +

38.11 B 38.11-30 +

C 35 +

38.14 A 38.14-10 +

B I A ) 31 + +

B ) 33 +

II 37 +

III 39 +

38.19 A 38.19-01 +

B 03 +

C 04 +

D 06 +

F I 12 +

II 14 +

G 16 +

H 18 +

I J 22 +

K 24 +

L 26 +

M 28 +

N 32 +

O 33 +

P 35 +

Q 37 +

R 39 +

S 41 +

43 +

T I 45 +

46 +

II 48 +

51 +

U 54 +

56 +

58 +

62 +

66 +

68 +

72 +

74 +

76 +

78 +

82 +

84 +

86 +

88 +

96 +

99 +

39.01 B 39.01-07 +

C II A ) 24 -

25 -

VII 92 +

94 +

VII 96 +

98 +

99 +

39.02 B 39.02-02 +

C I 03 +

04 +

05 +

06 +

07 +

09 +

11 +

12 +

13 +

II 14 +

15 +

16 +

III 18 +

IV 21 +

22 +

23 +

25 +

26 +

27 +

28 +

V 29 +

VI 32 +

35 +

36 +

37 +

38 +

39 +

VII 41 +

43 +

45 +

46 +

47 +

51 +

52 +

53 +

54 +

57 +

59 +

61 +

66 +

VII 67 +

69 +

IX 71 +

72 +

73 +

X 74 +

75 +

78 +

81 +

83 +

84 +

XI 85 +

87 +

XII 88 +

89 +

91 +

92 +

XIII 94 +

39.03 +

39.07 B V D ) 39.07-44 - ( 1 )

40.02 +

40.06 +

40.10 40.10-10 + -

30 +

90 + -

40.10 A 40.11-10 + -

B II 21 + +

23 + +

25 +

27 +

29 +

40 + -

45 + +

52 + +

53 + +

55 + ( 1 ) + +

57 + +

63 + -

80 - ( 1 ) +

41.02 +

42.02 B 42.02-21 + ( 2 )

23 + ( 1 )

31 + ( 2 )

35 - ( 1 )

41 + ( 2 )

51 + ( 2 )

81 - ( 2 )

89 - ( 1 )

42.03 B I 42.03-21 - ( 3 ) +

II 25 + ( 3 ) + +

III 27 + ( 3 ) + +

28 + ( 3 ) + +

44.01 + ( 4 )

44.11 44.11-10 + ( 5 ) +

20 +

30 +

90 +

44.13 44.13-10 +

44.15 +

44.18 44.18-11 + +

19 + +

30 30 +

90 +

44.23 B II 44.23-71 +

79 +

44.24 44.24-00 -

45.01 + ( 6 )

45.02 +

46.03 46.03-10 -

48.01 A 48.01-01 + +

C I 06 +

( 1 ) DDR .

( 2 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, VN, COR, MO .

( 3 ) RPC, COR, VN, MO .

( 4 ) ARTICLE 115 DE L'ACTE D'ADHESION .

( 5 ) AL, BG, R, CS, SU, DDR, RPC, VN, COR, MO .

( 6 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR, VN, COR, MO .

POSITON I DEN FAELLES TOLDTARIF

NR . DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

VOIR TEXTE EN GREC

CCT HEADING NO

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR

48.01 C II 48.01-08 +

09 +

11 +

12 +

13 +

14 +

15 +

16 +

17 +

19 +

21 +

23 +

25 +

26 +

27 +

28 +

29 +

31 +

33 +

F 49 + +

61 +

66 +

69 +

71 +

73 +

75 +

77 +

82 +

84 -

88 +

95 +

97 +

48.05 B 48.05-21 +

29 +

49.02 49.02-00 -

TEXTILVARER - TEXTILWAREN - VOIR TEXTE EN GREC - TEXTILE PRODUCTS - PRODUITS TEXTILES - PRODOTTI TESSILI - TEXTIELPRODUKTEN

KAPITLER - KAPITEL - VOIR TEXTE EN GREC - CHAPTERS - CHAPITRES - CAPITOLI - HOOFDSTUK

50 - 62

KATEGORI - KATEGORIE - VOIR TEXTE EN GREC - CATEGORY - CATEGORIE - CATEGORIA - CATEGORIE

NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR

1 X X X X X X X X

2 X X X X X X X X

3 X X X X X X X X

4 X X X X X X X X

5 X X X X X X X X

6 X X X X X X X X

7 X X X X X X X X

8 X X X X X X X X

9 X X X X X X X X

10 X X X

11 X X X

12 X X X X X X X X

13 X X X X X X X

14 A X X X X X X X

14 B X X X X X X X X

15 A X X X X X X X

15 B X X X X X X X X

16 X X X X X X X X

17 X X X X X X X X

18 X X X X X X X X

19 X X X X X X X

20 X X X X X X X X

21 X X X X X X X

22 X X X X X X

23 X X X X X X

24 X X X X X X X

25 X X X X X X X

26 X X X X X X X X

27 X X X X X X X X

28 X X X X X X X

29 X X X X X X X X

30 A X X X X X X X

30 B X X X X X X X

31 X X X X

32 X X X

33 X X X X X X

34 X X X X X X

35 X X X X X X

36 X X X X X X X

37 X X X X X X X X

38 A X X X

38 B X X X X X

39 X X X X X X X X

40 X X X X X

41 X ( 1 ) X

42 X ( 1 ) X

44 X X X X X X

45 X X X X X X

49 X

50 X X X X X X X

52 X X X

53 X X

54 X

55 X

58 X ( 2 )

59 X

61 X ( 3 ) X X

62 X ( 4 )

64 X

65 X

66 X X ( 4 ) X X

67 X X X X X

68 X X X X X X

69 X X X X X X X

70 X X X X X X X

71 X X X X X X

72 X X X X X X

73 X X X X X X X

74 X X X X X X X

75 X X X X X X X

76 X X X X X X X X

77 X X X X X

78 X X X X X X X

79 X X X X X X

80 X X X X X X X

81 X X X X X X X X

82 X X X X X X X

83 X X X X X X X

84 X X

85 X

86 X X

87 X X

88 X ( 4 )

89 X X X X X

90 X

91 X X X X ( 5)X

92 X ( 4)X

93 X

99 X

100 X X ( 4 )

105 X X

109 X X X

111 X X

112 X X ( 4 )

113 X ( 6)X X X X

117 X ( 6 ) X X X X X

( 1 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR .

( 2 ) ARTICLE 115 DE L'ACTE D'ADHESION .

( 3 ) DDR .

( 4 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR, VN, COR, MO .

( 5 ) H .

( 6 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR .

118 X X X X X X X

119 X X X X X X X X

120 X X X X

121 X

123 X X X

EX 124 56.01-11; 13; 15; 16; 17; 18 X X 56.02-11; 13; 15; 19

125 A X X X

126 X ( 1 ) X

127 A X X

130 A X X

EX 130 B 50.05-10; 90; 99 X 50.07-99 X ( 2 )

EX 133 57.07-01; 03 X

136 X(3 ) X(4 ) X X(5 ) X

137 X(6 ) X

EX 138 57.11-10 X X

140 X X

141 X X

142 X

145 A X X

145 B X X

146 A X

146 C X

148 A X X

149 A X X X X X X

149 B X X X X X X

149 C X X X X X X

150 A X(7 ) X X X(7 ) X

150 B X(8 ) X X X

150 C X(9 ) X X X

151 A X

151 B X

153 X X

EX 154 50.01-00 X 50.02.00 X

156 X X X

157 X X X

158 X X X

159 X(10 ) X X

160 X X(11 )

161 X X X X

( 1 ) SAUF UITGEZONDERD 56.02-21; 23; 25; 28 .

( 2 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR, VN, COR, MO .

( 3 ) RPC .

( 4 ) 50.09-01; 68 .

( 5 ) 50.09-01; 80 ( FOR THE EXACT DESCRIPTION OF THE PRODUCT, PLEASE SEE FOOT NOTE IN ANNEX ).

( 6 ) 58.04-05 .

( 7 ) 57.10-21; 29 .

( 8 ) 57.10-31; 39 .

( 9 ) 57.10-50 .

( 10 ) 61.02-47; 76 .

( 11 ) AL, BG, H, PL, DDR, CS, SU, RPC, VN, COR, MO .

NOTES

CODE NIMEXE ( 1980 )

ETAT MEMBRE

DESIGNATION EXACTE DE CERTAINES MARCHANDISES

EX 04.04-68 92 ) GRECE PHETA KEPHALOTYRI

EX 07.01-13 15 ) DANEMARK DU 1ER JUILLET AU 31 MARS

31 33 ) FRANCE ROYAUME-UNI DU 15 NOVEMBRE AU 15 JUIN 36 FRANCE ROYAUME-UNI DU 15 NOVEMBRE AU 15 JUIN 45 47 ) ROYAUME-UNI DU 1ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE 45 47 FRANCE DU 1ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE, AUTRES QUE HARICOTS A ECOSSER OU EN GRAINS 73 FRANCE DU 15 MARS AU 30 JUIN 75 77 ) FRANCE DU 15 MAI AU 31 DECEMBRE 77 DANEMARK DU 1ER JUIN AU 31 OCTOBRE

EX 07.04-50 ALLEMAGNE ( RF ) POMMES DE TERRE POUR L'ALIMENTATION HUMAINE

EX 07.05-61 GRECE POIS CHICHES

EX 08.04-11 19 23 ) FRANCE DU 1ER JUILLET AU 31 JANVIER

EX 08.07-10 FRANCE DU 5 JUIN AU 31 JUILLET

EX 08.09-11 19 ) FRANCE DU 1ER JUILLET AU 15 OCTOBRE

EX 11.05-00 ROYAUME-UNI FARINE ET SEMOULE ALLEMAGNE ( RF ) POUR L'ALIMENTATION HUMAINE

EX 16.04-71 75 ) FRANCE EN RECIPIENTS HERMETIQUEMENT FERMES ( BOITES, BOCAUX, ETC .)

EX 20.02-98 ALLEMAGNE ( RF ) ROYAUME-UNI POMMES DE TERRE

EX 20.07-08 11 17 ) FRANCE ITALIE D'AGRUMES, AUTRES QUE DE PAMPLEMOUSSES 66 67 94 95 96 ) ITALIE D'AGRUMES, AUTRES QUE DE PAMPLEMOUSSES

EX 22.09-10 DANEMARK FRANCE ITALIE AUTRES QUE DILUTIONS ALCOOLIQUES D'ORIGINE AGRICOLE 52 53 ) FRANCE RHUM ET TAFIA 71 A 99 ) ITALIE AUTRES QUE LIQUEURS SECHES TYPIQUES 87 88 99 ) FRANCE PRODUITS NON CONFORMES A LA LEGISLATION

EX 25.31-91 ITALIE FELDSPATH 99 ITALIE NEPHELINE, NEPHELINE-SYENITE

EX 27.07-21 23 25 28 ) FRANCE AUTRES QUE BENZOLE 29 ITALIE PRODUITS ASSIMILES A LA NOTE 2 DU PRESENT CHAPITRE 59 ITALIE PHENOLS

EX 27.10-21 FRANCE AUTRES QU'ESSENCE D'AVIATION

EX 27.11-91 99 ) FRANCE AUTRES QUE METHANE CHIMIQUEMENT PUR

EX 28.19-00 BENELUX ITALIE OXYDE DE ZINC

EX 28.30-79 ITALIE DE LITHIUM

EX 28.46-90 ITALIE PERBORATE DE SODIUM

EX 28.50-80 ITALIE COMPOSES ORGANIQUES DES ISOTOPES RADIOACTIFS ROYAUME-UNI PLUTONIUM

EX 29.01-11 ITALIE SATURES 99 ITALIE BUTYLXYLOL DESTINE A LA FABRICATION DU MUSC, XYLENE ET DIVINYLBENZOL

EX 29.02-21 ITALIE CHLORURE DE METHYLE 40 ITALIE A L'EXCLUSION DU DIBROMURE D'ETHYLENE

EX 29.04-12 ITALIE ALCOOL PROPYLIQUE 18 ITALIE A L'EXCLUSION DE L'ALCOOL ISOBUTYLIQUE

EX 29.15-65 ITALIE PHTALATES DE DIISOOCTYLE 71 ITALIE PHTALATES ( ORTHO ) DE DIMETHYLE, DE DIETHYLE 75 ITALIE ORTHOPHTALATES DE DIICYCLOESYLE

EX 29.30-00 ITALIE ISOCYANATES

EX 29.35-98 ITALIE A L'EXCLUSION DU CARBAZOLE ET SES SELS

EX 32.07-65 ITALIE PIGMENTS A BASE DE CHROMATES DE ZINC 79 ITALIE AUTRES QUE PIGMENTS A BASE D'OXYDES DE CHROME OU DE CHROMATES

EX 39.01-24 25 91 ) ITALIE COLLES UREIQUES

EX 39.07-44 BENELUX CHEMISES A DOSSIER ( FARDES ) ET POCHETTES PROTEGE-DOCUMENTS EN MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, COMPOSES D'UNE PARTIE REPLIEE OU DE DEUX PARTIES COMPORTANT AU MOINS UN COTE SOUDE PAR HAUTE FREQUENCE, SANS FERMETURE MECANIQUE

EX 40.10-10 90 ) GRECE COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION, NON ARTICULEES

EX 40.11-10 40 ) GRECE UNIQUEMENT DES TYPES UTILISES POUR VOITURES PARTICULIERES, CAMIONS, AUTOBUS ET TRACTEURS AGRICOLES 63 UNIQUEMENT DES TYPES UTILISES POUR TRACTEURS AGRICOLES 80 IRLANDE PNEUS POUR VOITURES AUTOMOBILES

EX 42.01-81 ALLEMAGNE ( RF ) EN CUIR, AUTRES QU'ETUIS A LUNETTES 35 89 ) BENELUX CARTONS A CHAPEAUX, VALISES POUR ENFANTS, MALLETTES DE PIQUE-NIQUE, VALISES POUR MACHINES A COUDRE OU A ECRIRE ET MALLES ET VALISES SIMILAIRES, EN FIBRES VULCANISEES OU EN CARTON

EX 42.03-21 BENELUX A L'EXCLUSION DE CEUX EN CUIR DE PORC

EX 44.24-00 BENELUX PINCES A LINGE

EX 46.03-10 ALLEMAGNE ( RF ) OUVRAGES DE VANNERIE, OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME :

- ARTICLES D'EMBALLAGE EN COPEAUX TRESSES

- OUVRAGES DE VANNERIE FINE

EX 48.01-81 GRECE CARTON

EX 49.02-00 FRANCE PUBLICATIONS PERIODIQUES ( NON QUOTIDIENNES ), EN LANGUE FRANCAISE, DONT LA MOITIE DU TIRAGE AU MINIMUM EST DESTINEE A L'IMPORTATION EN FRANCE

EX 50.09-01 80 ( EX CATEGORIE 136 ) ROYAUME-UNI TISSUS DE SOIE, DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE, D'UN POIDS DEPASSANT 58,5 G/M2 ( NON DECHARGE ), OU DEPASSANT 48,5 G/M2 ( DECHARGE OU PARTIELLEMENT DECHARGE )

EX 64.01-21 BENELUX A SEMELLES EXTERIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC

EX 64.02-10 21 29 31 40 51 61 65 69 71 79 80 90 ) BENELUX POUR HOMMES ET GARCONNETS POUR AUTRES ENFANTS : RPC, VN, COR, MO UNIQUEMENT 61 65 69 ) DANEMARK A L'EXCLUSION DE CHAUSSURES A DESSUS EN MATIERES TEXTILES ET SEMELLES EN CAOUTCHOUC

EX 66.01-90 BENELUX A L'EXCLUSION DE CEUX DONT LES BALEINES N'EXCEDENT PAS UNE LONGUEUR DE 35 CM, PARAPLUIES OUVERTS, ET DES PARAPLUIES RECOUVERTS DE PLASTIQUE

EX 69.06-90 BENELUX EN GRES

EX 69.07-20 50 60 70 BENELUX CARREAUX DE PAVEMENTS OU DE REVETEMENT EN GRES, EN FAIENCE OU EN POTERIE FINE 20 50 60 ) FRANCE EN GRES, DONT LE COTE N'EXCEDE PAS 40 CM

EX 69.08-20 50 63 BENELUX CARREAUX DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT, EN GRES, EN FAIENCE OU EN TERRE FINE 75 85 ) BENELUX CARREAUX DE PAVEMENT ET DE REVETEMENT 20 FRANCE AUTRES QU'EN TERRE COMMUNE

EX 69.11-10 90 ) ALLEMAGNE ( RF ) VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE

EX 69.12-31 39 ) ALLEMAGNE ( RF ) VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE

EX 70.05-61 63 65 69 ) BENELUX A L'EXCLUSION DES VERRES POUR DIAPOSITIVES

EX 70.07-90 ITALIE AUTRES QUE GRAVES, PEINTS OU AUTREMENT DECORES

EX 70.10-11 17 19 30 50 90 ) BENELUX EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE 11 17 19 30 DANEMARK D'UNE CONTENANCE DE 0,015 L A 25 L 50 BOCAUX, POTS ET RECIPIENTS SIMILAIRES

EX 70.13-20 50 62 64 68 82 94 98 ) BENELUX EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE, A L'EXCLUSION DES BIBERONS ET DES AQUARIUMS

EX 70.17-15 17 ) BENELUX DE LABORATOIRE, EN VERRE PRESSE D'HYGIENE ET DE PHARMACIE, EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE

EX 73.02-30 ALLEMAGNE ( RF ) FERROSILICIUM, D'UNE TENEUR EN SILICIUM DE PLUS DE 60 % 51 ITALIE AUTRES QUE SURRAFFINE

EX 73.18-41 82 99 ) GRECE UNIQUEMENT DES TUBES MUNIS DE DISPOSITIFS D'ASSEMBLAGE RAPIDE A DES FINS D'IRRIGATION 86 88 97 ) BENELUX A L'EXCLUSION DE CEUX EN ACIER ALLIE

EX 73.23-27 ALLEMAGNE ( RF ) BIDONS UNIFORMES D'UNE CONTENANCE DE 20 L

EX 73.37-11 19 ) GRECE CHAUDIERES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL 51 59 90 ) RADIATEURS POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL

EX 76.12-90 ITALIE AUTRES QUE CORDAGES

EX 79.01-11 ALLEMAGNE ( RF ) A L'EXCLUSION DU ZINC DE DEUXIEME FUSION ET DES ALLIAGES

EX 79.03-12 16 19 ) BENELUX DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE

EX 82.01-10 ALLEMAGNE ( RF ) BECHES ET PELLES

EX 82.09-11 19 ) BENELUX EN ACIER INOXYDABLE

EX 82.14-10 BENELUX CUILLERES ET FOURCHETTES

EX 84.01 GRECE D'UNE PUISSANCE DE 32 MW OU MOINS

EX 84.06-20 22 24 31 33 35 38 ) GRECE MOTEURS A ESSENCE A DEUX TEMPS, D'UNE CYLINDREE DE PLUS DE 10 CM3 43 D'UNE PUISSANCE DE MOINS DE 37 KW 72 75 84 ) MOTEURS DIESEL ET SEMI-DIESEL UTILISES COMME MOTEURS DE PROPULSION POUR VEHICULES TERRESTRES OU POUR BATEAUX, Y COMPRIS LES MOTEURS POUR TRACTEURS, D'UNE PUISSANCE DE 37 KW AU MOINS, SOIT LA PUISSANCE NORMALEMENT FOURNIE PAR UN MOTEUR A 1 750 TOURS/MIN DANS DES CONDITIONS NORMALES DE COMBUSTION 98 MOTEURS A ESSENCE A DEUX TEMPS, D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 10 CM3; MOTEURS A ESSENCE A QUATRE TEMPS, D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 150 CM3 OU PLUS ET D'UNE PUISSANCE DE 16 CH OU MOINS, Y COMPRIS LEURS PARTIES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES

EX 84.10-16 GRECE A L'EXCLUSION DES POMPES POUR LA DISTRIBUTION DE CARBURANTS ET LEURS PARTIES

EX 84.14-99 GRECE PARTIES ET PIECES DETACHEES EN ACIER FONDU POUR FOURS A CIMENT

EX 84.15-05 GRECE ARMOIRES NON EQUIPEES D'UN GROUPE FRIGORIFIQUE

EX 84.20-90 GRECE POIDS POUR TOUTES BALANCES

EX 84.23-21 ITALIE AUTRES QUE FOREUSES DU GENRE " TAUPES "

EX 84.46-99 GRECE MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU MARBRE, A L'EXCLUSION DE CEUX POUR EMPLOI A LA MAIN ET FONCTIONNANT A L'ELECTRICITE

EX 84.47-10 GRECE SCIES A RUBANS POUR LE TRAVAIL DU BOIS

EX 85.01-01 BENELUX MOTEURS POLYPHASES, POUR AVIONS, DE 0,75 KW A 150 KW 09 A 58 ) FRANCE MACHINES ELECTROSTATIQUES MACHINES ELECTROMAGNETIQUES 31 GRECE DE PLUS DE 0,37 KW A 0,75 KW INCLUS 38 DE 370 KW OU MOINS 91 POUR LES MOTEURS D'UNE PUISSANCE DE 0,37 KW A 370 KW

EX 85.09-09 BENELUX PHARES POUR BICYCLETTES

EX 85.15-41 49 ) GRECE POUR RECEPTEURS DE TELEVISION 99 CHASSIS DE RECEPTEURS DE TELEVISION ET LEURS PARTIES ASSEMBLEES OU MONTEES; CHASSIS DE CIRCUITS IMPRIMES EN METAL POUR RECEPTEURS DE TELEVISION

EX 85.21-99 FRANCE DES ARTICLES DE LA SOUS-POSITION D

EX 85.23-12 21 29 31 39 ) GRECE CABLES CONDUCTEURS POUR ANTENNES DE TELEVISION

EX 85.24-95 ITALIE A L'EXCLUSION DES PLAQUES ET BLOCS POUR LE REVETEMENT DES TOURS

EX 85.25-90 FRANCE EN AUTRES MATIERES, AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC DURCI ITALIE EN AUTRES MATIERES, AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC DURCI

EX 87.02-12 14 21 23 25 27 ) GRECE COMPORTANT PLUS DE 6 PLACES ASSISES

EX 87.05-11 GRECE COMPORTANT PLUS DE 6 ET MOINS DE 15 PLACES ASSISES 91 CARROSSERIE ET CABINES METALLIQUES, A L'EXCLUSION DE CELLES DES VOITURES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES COMPORTANT 6 PLACES ASSISES OU MOINS

EX 87.06-11 ITALIE A L'EXCLUSION DE CEUX POUR VEHICULES DU NO 87.03

EX 87.10-00 BENELUX A L'EXCLUSION DES TRIPORTEURS ET SIMILAIRES ITALIE A L'EXCLUSION DES TRIPORTEURS

EX 87.12-20 99 ) BENELUX CADRES ASSEMBLES OU NON D'UNE OU DE PLUSIEURS AUTRES PARTIES, POUR VELOCIPEDES SANS MOTEURS ( SAUF TRIPORTEURS ET SIMILAIRES ) 20 A 99 ) ITALIE DES VEHICULES NON LIBERES DES NOS 87.09 ET 87.10

EX 89.01-95 ALLEMAGNE ( RF ) AUTRES QUE BATEAUX DE PLAISANCE OU DE SPORT 72 ITALIE BATEAUX DE PLAISANCE, AUTRES QUE ALISCAFI

EX 89.02-10 FRANCE D'UNE PUISSANCE DE PLUS DE 700 CH ET COQUES DE REMORQUEURS

EX 90.28 FRANCE ELECTRONIQUES, AUTRES QUE THERMOSTATS, REGULATEURS AUTOMATIQUES, SOUDEURS ET DETECTEURS D'OBSTACLES A ULTRASONS POUR LA NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE AUTRES QUE THERMOSTATS ET REGULATEURS AUTOMATIQUES

EX 93.07-35 BENELUX CARTOUCHES DE CHASSE, POUR ARMES A CANON LISSE

EX 94.04-19 59 61 91 99 ) IRLANDE MATELAS, AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC, OREILLERS, POUFS, COUVRE-PIEDS ET EDREDONS; SOMMIERS; COUSSINS, AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC CELLULAIRE

EX 96.01-99 BENELUX BROSSES ET BALAIS-BROSSES

EX 97.03-11 15 30 40 59 69 ) FRANCE A L'EXCEPTION DES MOTEURS ET MECANISMES D'ANIMATION, LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES

EX 98.03-32 34 39 ) GRECE CRAYONS A BILLE ET STYLOS A FEUTRE, NON RECHARGEABLES 51 PARTIES DE CRAYONS A BILLE ET DE STYLOS A FEUTRE, NON RECHARGEABLES, A L'EXCLUSION DES POINTES A BILLE 71 75 ) PARTIES DE CRAYONS A BILLE ET DE STYLOS A FEUTRE, NON RECHARGEABLES, A L'EXCLUSION DES POINTES A BILLE EN FIBRE PLASTIQUE ET DU FEUTRE