31980R3181

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( 1 ) JO NO L 333 DU 30.11.1978, P . 5 .

( 2 ) IL EST CONVENU QUE CET ALINEA NE FAIT PAS OBSTACLE A CE QU'UN PLOMB AGREEE PAR LES AUTORITES PERMETTE DE SATISFAIRE AUX CONDITIONS PREVUES DANS CET ALINEA .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3181/80 DU CONSEIL

DU 4 DECEMBRE 1980

PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES DE CERTAINS TISSUS, VELOURS ET PELUCHES, TISSES SUR METIERS A MAIN, RELEVANT DES POSITIONS EX 50.09, EX 55.07, EX 55.09 ET EX 58.04 DU TARIF DOUANIER COMMUN ( ANNEE 1981 )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 133,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,

CONSIDERANT QUE, POUR DES TISSUS DE SOIE OU DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) ET DES TISSUS DE COTON, TISSES SUR METIERS A MAIN, DES POSITIONS EX 50.09 ET EX 55.09, LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE S'EST DECLAREE PRETE A PROCEDER A L'OUVERTURE DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES ANNUELS, EN EXEMPTION DE DROITS, DANS LA LIMITE POUR CHACUN D'EUX D'UNE VALEUR ( VALEUR EN DOUANE ) D'UN MILLION D'UNITES DE COMPTE; QUE, ENTRE-TEMPS ET DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DECLARATION D'INTENTION CONCERNANT LES RELATIONS COMMERCIALES AVEC CERTAINS PAYS ASIATIQUES, LES MONTANTS, CONTINGENTAIRES ONT ETE PORTES A 2 200 000 UNITES DE COMPTE POUR LES TISSUS DE SOIE ET A 2 000 000 D'UNITES DE COMPTE POUR LES TISSUS DE COTON, ET LE BENEFICE DES CONTINGENTS TARIFAIRES EN QUESTION A ETE ETENDU A CERTAINS AUTRES PRODUITS TEXTILES, EN SOIE OU EN COTON, DES POSITIONS EX 55.07 ET EX 58.04 DU TARIF DOUANIER COMMUN; QUE L'ADMISSION AU BENEFICE DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES EST TOUTEFOIS SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UN CERTIFICAT DE FABRICATION RECONNU PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, A L'APPOSITION D'UN CACHET AGREE PAR CES AUTORITES AU DEBUT ET A LA FIN DE CHAQUE PIECE ET AU TRANSPORT DIRECT ENTRE LE PAYS DE FABRICATION ET LA COMMUNAUTE; QU'IL CONVIENT DES LORS D'OUVRIR, LE 1ER JANVIER 1981, LES CONTINGENTS TARIFAIRES EN QUESTION EN RESPECTANT LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE)NO 2779/78 DU CONSEIL, DU 23 NOVEMBRE 1978, PORTANT APPLICATION DE L'UNITE DE COMPTE EUROPEENNE ( UCE ) AUX ACTES PRIS DANS LE DOMAINE DOUANIER ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2;

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE GARANTIR, NOTAMMENT, L'ACCES EGAL ET CONTINU DE TOUS LES IMPORTATEURS AUXDITS CONTINGENTS ET L'APPLICATION, SANS INTERRUPTION, DU TAUX PREVU POUR LESDITS CONTINGENTS A TOUTES LES IMPORTATIONS JUSQU'A EPUISEMENT DE CES DERNIERS; QU'UN SYSTEME D'UTILISATION DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES FONDE SUR UNE REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES PARAIT SUSCEPTIBLE DE RESPECTER LA NATURE COMMUNAUTAIRE DESDITS CONTINGENTS AU REGARD DES PRINCIPES DEGAGES CI-DESSUS; QUE CETTE REPARTITION, AFIN DE REPRESENTER LE MIEUX POSSIBLE L'EVOLUTION REELLE DES MARCHES DES PRODUITS EN QUESTION, DEVRAIT ETRE EFFECTUEE AU PRORATA DES BESOINS CALCULES, D'UNE PART, D'APRES LES DONNEES STATISTIQUES RELATIVES AUX IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DURANT UNE PERIODE DE REFERENCE REPRESENTATIVE ET, D'AUTRE PART, D'APRES LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR L'ANNEE CONTINGENTAIRE CONSIDEREE;

CONSIDERANT, TOUTEFOIS, QUE LES TISSUS EN QUESTION, TISSES SUR METIERS A MAIN, NE SONT PAS SPECIFIES DANS LES NOMENCLATURES STATISTIQUES; QUE, DANS CES CONDITIONS, IL N'EST PAS POSSIBLE DE RECUEILLIR DES DONNEES STATISTIQUES SUFFISAMMENT PRECISES ET REPRESENTATIVES; QUE LES IMPUTATIONS SUR LES QUOTES-PARTS ATTRIBUEES AUX ETATS MEMBRES SUR LES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES OUVERTS POUR CERTAINS DE CES TISSUS POUR LES ANNEES 1977, 1978 ET 1979 S'ETABLISSENT COMME SUIT :

1 . TISSUS DE SOIE OU DE BOURRE DE SOIE ( EX 50.09 DU TARIF DOUANIER COMMUN ):

ETATS MEMBRES

1977 EN UC EN %

1978 EN UC EN %

1979 EN UC EN %

BENELUX 34 250 2,29 46 567 2,16 54 000 2,48

DANEMARK 25 542 1,71 66 150 3,06 41 634 1,91

ALLEMAGNE ( RF ) 1 092 235 73,12 1 537 429 71,19 1 551 291 71,11

FRANCE 85 716 5,74 164 400 7,61 270 000 12,38

IRLANDE - - - - - -

ITALIE 143 236 9,59 207 000 9,59 158 150 7,25

ROYAUME-UNI 112 706 7,55 138 000 6,39 106 416 4,87

2 . TISSUS DE COTON ( EX 55.07, EX 55.09 ET EX 58.04 DU TARIF DOUANIER COMMUN ):

ETATS MEMBRES

1977 EN UC EN %

1978 EN UC EN %

1979 EN UC EN %

BENELUX 58 050 2,91 53 986 2,62 54 000 2,71

DANEMARK 98 000 4,92 134 946 6,55 164 444 8,25

ALLEMAGNE ( RF ) 210 070 10,54 213 300 10,36 450 000 22,58

FRANCE 764 400 38,37 720 300 34,98 708 600 35,56

IRLANDE 12 152 0,61 44 351 2,15 - -

ITALIE 90 000 4,52 103 500 5,03 119 900 6,02

ROYAUME-UNI 759 600 38,13 788 700 38,31 495 920 24,88

QUE CES SEULS ELEMENTS, EN RAISON NOTAMMENT DES VARIATIONS INTERVENUES, NE PERMETTENT PAS DE SE FAIRE UNE OPINION DECISIVE AU SUJET DES BESOINS REELS DE CHACUN DES ETATS MEMBRES CONCERNES AU COURS DE LA PERIODE CONTINGENTAIRE ENVISAGEE; QUE, DANS CES CONDITIONS ET EN VUE DE PERMETTRE UNE REPARTITION EQUITABLE DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES CONSIDERES, IL EST PERMIS D'EVALUER APPROXIMATIVEMENT COMME SUIT LES POURCENTAGES DE PARTICIPATION INITIALE AUX MONTANTS CONTINGENTAIRES :

ETATS MEMBRES

PRODUITS EN SOIE ( EX 50.09 DU TARIF DOUANIER COMMUN )

PRODUITS EN COTON ( EX 55.07, EX 55.09 ET EX 58.04 DU TARIF DOUANIER COMMUN )

BENELUX 4,91 3,55

DANEMARK 4,91 6,45

ALLEMAGNE ( RF ) 40,91 11,84

GRECE 3,40 2,60

FRANCE 24,55 38,68

IRLANDE 3,22 2,33

ITALIE 9,90 3,59

ROYAUME-UNI 8,20 30,96

CONSIDERANT QUE, POUR TENIR COMPTE DE L'EVOLUTION EVENTUELLE DES IMPORTATIONS DESDITS PRODUITS, IL CONVIENT DE DIVISER EN DEUX TRANCHES LES MONTANTS CONTINGENTAIRES, LA PREMIERE TRANCHE ETANT REPARTIE ENTRE LES ETATS MEMBRES, LA DEUXIEME TRANCHE CONSTITUANT UNE RESERVE DESTINEE A COUVRIR ULTERIEUREMENT LES BESOINS DES ETATS MEMBRES AYANT EPUISE LEURS QUOTES-PARTS INITIALES; QUE, POUR ASSURER AUX IMPORTATEURS UNE CERTAINE SECURITE, IL EST INDIQUE DE FIXER LA PREMIERE TRANCHE DE CHAQUE CONTINGENT COMMUNAUTAIRE A UN NIVEAU RELATIVEMENT IMPORTANT, SE SITUANT A ENVIRON 50 % POUR LES PRODUITS EN SOIE ET A 76 % POUR LES PRODUITS EN COTON;

CONSIDERANT QUE LES QUOTES-PARTS INITIALES PEUVENT ETRE EPUISEES PLUS OU MOINS RAPIDEMENT; QUE, POUR TENIR COMPTE DE CE FAIT ET EVITER TOUTE DISCONTINUITE, IL IMPORTE QUE TOUT ETAT MEMBRE AYANT UTILISE PRESQUE TOTALEMENT L'UNE DE SES QUOTES-PARTS INITIALES PROCEDE A UN TIRAGE D'UNE QUOTE-PART COMPLEMENTAIRE SUR LA RESERVE CORRESPONDANTE; QUE CE TIRAGE DOIT ETRE EFFECTUE, PAR CHAQUE ETAT MEMBRE, LORSQUE CHACUNE DE SES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES EST PRESQUE TOTALEMENT UTILISEE, ET CE AUTANT DE FOIS QUE LE PERMET CHACUNE DES RESERVES ; QUE CHACUNE DES QUOTES-PARTS INITIALES ET COMPLEMENTAIRES DOIT ETRE VALABLE JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE CONTINGENTAIRE; QUE CE MODE DE GESTION REQUIERT UNE COLLABORATION ETROITE ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION, LAQUELLE DOIT NOTAMMENT POUVOIR SUIVRE L'ETAT D'EPUISEMENT DES CONTINGENTS TARIFAIRES ET EN INFORMER LES ETATS MEMBRES;

CONSIDERANT QUE, SI, A UNE DATE DETERMINEE DE LA PERIODE CONTINGENTAIRE, UN RELIQUAT IMPORTANT DE L'UNE DES QUOTES-PARTS INITIALES EXISTE DANS L'UN OU L'AUTRE ETAT MEMBRE, IL EST INDISPENSABLE QUE CET ETAT EN REVERSE UN POURCENTAGE APPRECIABLE DANS LA RESERVE CORRESPONDANTE, AFIN D'EVITER QU'UNE PARTIE DE L'UN OU L'AUTRE DES CONTINGENTS COMMUNAUTAIRE NE SOIT PAS UTILISEE DANS UN ETAT MEMBRE ALORS QU'ELLE POURRAIT L'ETRE DANS D'AUTRES;

CONSIDERANT QUE, LE ROYAUME DE BELGIQUE, LE ROYAUME DES PAYS-BAS ET LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ETANT REUNIS ET REPRESENTES PAR L'UNION ECONOMIQUE BENELUX, TOUTE OPERATION RELATIVE A LA GESTION DES QUOTES-PARTS ATTRIBUEES A LADITE UNION ECONOMIQUE PEUT ETRE EFFECTUEE PAR L'UN DE SES MEMBRES,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . PENDANT LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1981, DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES SONT OUVERTS POUR CHACUNE DES DEUX CATEGORIES DE PRODUITS SUIVANTS, A RAISON D'UN VOLUME CORRESPONDANT A LA VALEUR EN DOUANE INDIQUEE EN REGARD DE CHACUNE D'ELLES :

( EN UCE )

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES

VOLUME DU CONTINGENT

A ) EX 50.09 TISSUS DE SOIE, DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ), TISSES SUR METIERS A MAIN 2 200 000

B ) EX 55.07 TISSUS DE COTON A POINT DE GAZE, TISSES SUR METIERS A MAIN

EX 55.09 AUTRES TISSUS DE COTON, TISSES SUR METIERS A MAIN

EX 58.04 VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE, A L'EXCLUSION DES ARTICLES DES NOS 55.08 ET 58.05, EN COTON, TISSES SUR METIERS A MAIN 2 000 000

2 . LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT TOTALEMENT SUSPENDUS DANS LA LIMITE DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES .

DANS LE CADRE DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES, LA GRECE APPLIQUE DES DROITS CALCULES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS FIXEES EN LA MATIERE DANS L'ACTE D'ADHESION DE 1979 .

3 . POUR L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT, SONT CONSIDERES COMME :

A ) METIERS A MAIN, LES METIERS QUI, POUR LA FABRICATION DES TISSUS, SONT MUS EXCLUSIVEMENT PAR LES MOUVEMENTS DES MAINS OU DES PIEDS;

B ) VALEUR EN DOUANE, LA VALEUR TELLE QU'ELLE EST DEFINIE PAR LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE EN LA MATIERE .

4 . LE BENEFICE DE CES CONTINGENTS EST TOUTEFOIS RESERVE AUX TISSUS, VELOURS ET PELUCHES :

A ) ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT DE FABRICATION RECONNU PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET CONFORME A L'UN DES MODELES FIGURANT AUX ANNEXES, VISE PAR UNE AUTORITE RECONNUE DU PAYS DE FABRICATION;

B ) PORTANT AU DEBUT ET A LA FIN DE CHAQUE PIECE UN CACHET AGREE PAR LESDITES AUTORITES ( 2 );

C ) TRANSPORTE DIRECTEMENT ENTRE LE PAYS DE FABRICATION ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE .

5 . A CET EGARD, SONT CONSIDEREES COMME TRANSPORTEES DIRECTEMENT :

A ) LES MARCHANDISES DONT LE TRANSPORT S'EFFECTUE SANS EMPRUNT DU TERRITOIRE D'UN PAYS NON MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . IL EST PRECISE QUE LES ESCALES FAITES DANS LES PORTS DE PAYS NON MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES NE SONT PAS INTERRUPTIVES DU TRANSPORT DIRECT A CONDITION QUE LES MARCHANDISES NE FASSENT PAS L'OBJET DE TRANSBORDEMENT LORS DE CES ESCALES;

B ) LES MARCHANDISES DONT LE TRANSPORT S'EFFECTUE AVEC EMPRUNT DU TERRITOIRE D'UN OU DE PLUSIEURS PAYS NON MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, OU TRANSBORDEMENT DANS UN TEL PAYS, POUR AUTANT QUE LA TRAVERSEE DE CES DERNIERS PAYS OU LE TRANSBORDEMENT S'ACCOMPLISSENT SOUS LE COUVERT D'UN TITRE DE TRANSPORT UNIQUE ETABLI DANS LE PAYS DE FABRICATION .

ARTICLE 2

1 . UNE PREMIERE TRANCHE, D'UN VOLUME CORRESPONDANT A UNE VALEUR DE 1 100 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES POUR LES PRODUITS RELEVANT DE LA POSITION EX 50.09 ET A 1 520 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES POUR LES PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS EX 55.07, EX 55.09 ET EX 58.04, EST REPARTIE ENTRE LES ETATS MEMBRES; LES QUOTES-PARTS QUI, SOUS RESERVE DE L'ARTICLE 5, SONT VALABLES DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1981 S'ELEVENT POUR LES ETATS MEMBRES AUX VOLUMES CORRESPONDANT AUX VALEURS INDIQUEES CI-APRES :

A ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE LA POSITION EX 50.09 VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 :

UNITES DE COMPTE EUROPEENNES

BENELUX 54 000

DANEMARK 54 000

ALLEMAGNE ( RF ) 450 000

GRECE 37 400

FRANCE 270 000

IRLANDE 35 400

ITALIE 109 000

ROYAUME-UNI 90 200;

B ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS EX 55.07, EX 55.09 ET EX 58.04 VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 :

UNITES DE COMPTE EUROPEENNES

BENELUX 54 000

DANEMARK 98 000

ALLEMAGNE ( RF ) 180 000

GRECE 39 500

FRANCE 588 000

IRLANDE 35 400

ITALIE 54 500

ROYAUME-UNI 470 600

2 . LA DEUXIEME TRANCHE DE CHACUN DES CONTINGENTS VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1, QUI CORRESPOND RESPECTIVEMENT A 1 100 000 ET 480 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES, CONSTITUE LA RESERVE .

3 . LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2779/78, ET NOTAMMENT DE SON ARTICLE 2, SONT APPLICABLES POUR LE CALCUL DES CONTRE-VALEURS EN MONNAIES NATIONALES DES MONTANTS EXPRIMES EN UNITES DE COMPTE EUROPEENNES .

ARTICLE 3

1 . SI L'UNE DES QUOTES-PARTS INITIALES D'UN ETAT MEMBRE, TELLE QU'ELLE EST FIXEE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1, OU CETTE MEME QUOTE-PART DIMINUEE DE LA FRACTION REVERSEE A LA RESERVE CORRESPONDANTE - S'IL A ETE FAIT APPLICATION DE L'ARTICLE 5 - EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS, CET ETAT MEMBRE PROCEDE SANS DELAI, PAR VIE DE NOTIFICATION A LA COMMISSION, AU TIRAGE D'UNE DEUXIEME QUOTE-PART EGALE A 15 % DE SA QUOTE-PART INITIALE, ARRONDIE EVENTUELLEMENT A L'UNITE SUPERIEURE, DANS LA MESURE OU LE MONTANT DE LA RESERVE LE PERMET .

2 . SI, APRES EPUISEMENT DE L'UNE OU L'AUTRE DE SES QUOTES-PARTS INITIALES, LA DEUXIEME QUOTE-PART TIREE PAR UN ETAT MEMBRE EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS, CET ETAT MEMBRE PROCEDE, DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 1, AU TIRAGE D'UNE TROISIEME QUOTE-PART EGALE A 7,5 % DE SA QUOTE-PART INITIALE, EVENTUELLEMENT ARRONDIE A L'UNITE SUPERIEURE .

3 . SI, APRES EPUISEMENT DE L'UNE OU L'AUTRE DEUXIEME QUOTE-PART, LA TROISIEME QUOTE-PART TIREE PAR UN ETAT MEMBRE EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS, CET ETAT MEMBRE PROCEDE, DANS LES MEMES CONDITIONS, AU TIRAGE D'UNE QUATRIEME QUOTE-PART EGALE A LA TROISIEME .

CE PROCESSUS S'APPLIQUE JUSQU'A EPUISEMENT DE CHACUNE DES RESERVES .

4 . PAR DEROGATION AUX PARAGRAPHES 1, 2 ET 3, LES ETATS MEMBRES PEUVENT PROCEDER AU TIRAGE DE QUOTES-PARTS INFERIEURES A CELLES FIXEES PAR CES PARAGRAPHES, S'IL EXISTE DES RAISONS D'ESTIMER QUE CELLES-CI RISQUENT DE NE PAS ETRE EPUISEES . ILS INFORMENT LA COMMISSION DES MOTIFS QUI LES ONT DETERMINES A APPLIQUER LE PRESENT PARAGRAPHE .

ARTICLE 4

CHACUNE DES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES TIREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 EST VALABLE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1981 .

ARTICLE 5

LES ETATS MEMBRES REVERSENT A LA RESERVE, AU PLUS TARD LE 1ER OCTOBRE 1981, LA FRACTION NON UTILISEE DE LEUR QUOTE-PART INITIALE QUI, A LA DATE DU 15 SEPTEMBRE 1981, EXCEDE 20 % DU MONTANT INITIAL . ILS PEUVENT REVERSER UNE QUANTITE PLUS IMPORTANTE, S'IL EXISTE DES RAISONS D'ESTIMER QUE CELLE-CI RISQUE DE NE PAS ETRE UTILISEE .

LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION, AU PLUS TARD LE 1ER OCTOBRE 1981, LE TOTAL DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION REALISEES JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE 1981 ET IMPUTEES SUR CHACUN DES CONTINGENTS, AINSI QU'EVENTUELLEMENT LA FRACTION DE CHACUNE DE LEURS QUOTES-PARTS INITIALE QU'ILS REVERSENT A LA RESERVE CORRESPONDANTE .

ARTICLE 6

LA COMMISSION COMPTABILISE LES MONTANT DES QUOTES-PARTS OUVERTES PAR LES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT AUX ARTICLES 2 ET 3 ET INFORME CHACUN D'EUX, DES QUE LES NOTIFICATIONS LUI PARVIENNENT, DE L'ETAT D'EPUISEMENT DES RESERVES .

ELLE INFORME LES ETATS MEMBRES, AU PLUS TARD LE 5 OCTOBRE 1981, DE L'ETAT DE CHACUNE DES RESERVES APRES LES REVERSEMENTS EFFECTUES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 .

ELLE VEILLE A CE QUE LE TIRAGE QUI EPUISE L'UNE DES RESERVES SOIT LIMITE AU SOLDE DISPONIBLE ET, A CET EFFET, EN PRECISE LE MONTANT A L'ETAT MEMBRE QUI PROCEDE A CE DERNIER TIRAGE .

ARTICLE 7

1 . LES ETATS MEMBRES PRENNENT TOUTE DISPOSITION UTILE POUR QUE L'OUVERTURE DES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES QU'ILS ONT TIREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 RENDE POSSIBLES LES IMPUTATIONS, SANS DISCONTINUITE, SUR LEUR PART CUMULEE DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES .

2 . LES ETATS MEMBRES GARANTISSENT AUX IMPORTATEURS DES PRODUITS EN QUESTION, ETABLIS SUR LEUR TERRITOIRE, LE LIBRE ACCES AUX QUOTES-PARTS QUI LEUR SONT ATTRIBUEES .

3 . LES ETATS MEMBRES PROCEDENT A L'IMPUTATION SUR LEURS QUOTES-PARTS DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION AU FUR ET A MESURE QUE CES PRODUITS SONT PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE .

4 . L'ETAT D'EPUISEMENT DES QUOTES-PARTS DE CHAQUE ETAT MEMBRE EST CONSTATE SUR LA BASE DES IMPORTATIONS IMPUTEES DANS LES CONDITIONS DEFINIES AU PARAGRAPHE 3 .

ARTICLE 8

A LA DEMANDE DE LA COMMISSION, LES ETATS MEMBRES L'INFORMENT DES IMPORTATIONS EFFECTIVEMENT IMPUTEES SUR LEURS QUOTES-PARTS .

ARTICLE 9

LES ETAT MEMBRES ET LA COMMISSION COLLABORENT ETROITEMENT AFIN QUE LE PRESENT REGLEMENT SOIT RESPECTE .

ARTICLE 10

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 4 DECEMBRE 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . BARTHEL

ANNEX I - ANNEXE I - ANHANG I - ALLEGATO I - BIJLAGE I - BILAG I - VOIR TEXTE EN GREC

CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS

CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR METIERS A MAIN

BESCHEINIGUNG FUER AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE

CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO

CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN

CERTIFIKAT VEDROERENDE HAANDVAEVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD

VOIR TEXTE EN GREC

NO ....... NO ........ NR . ........ N ........ NR . ...... NR . ..... VOIR TEXTE EN GREC ..........

THE GOVERNMENT OF INDIA LE GOUVERNEMENT DE L'INDE DIE REGIERUNG INDIENS IL GOVERNO DELL'INDIA DE REGERING VAN INDIA INDIENS REGERING VOIR TEXTE EN GREC

MINISTRY OF COMMERCE OR INDUSTRY MINISTERE DU COMMERCE OU DE L'INDUSTRIE MINISTERIUM FUER HANDEL ODER INDUSTRIE MINISTERO DEL COMMERCIO O DELL'INDUSTRIA MINISTERIE VAN HANDEL OF INDUSTRIE MINISTERIET FOR HANDEL ELLER INDUSTRI VOIR TEXTE EN GREC

OR ( FOR SILK FABRICS ) OU ( POUR LES TISSUS DE SOIE ) ODER ( FUER GEWEBE AUS SEIDE ) TEXTILE COMMITTEE O ( PER I TESSUTI DI SETA ) CENTRAL SILK BOARD OF ( VOOR WEEFSELS VAN ZIJDE ) ELLER ( FOR STOFFER AF SILKE ) VOIR TEXTE EN GREC

CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER VOIR TEXTE EN GREC

HANDLOOM FABRICS OF THE COTTAGE INDUSTRY,

DES TISSUS FABRIQUES SUR METIERS A MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE ENTHAELT, DEI TESSUTI FABBRICATI DALL'ARTIGIANATO RURALE SU TELAI A MANO, WEEFSELS BEVAT WELKE IN DE HUISINDUSTRIE OP HANDWEEFGETOUWEN ZIJN VERVAARDIGD, HAANDVAEVEDE STOFFER FREMSTILLET AF LANDSBYHAANDVAERKERE, VOIR TEXTE EN GREC

THAT THE FABRICS ARE OF INDIAN MANUFACTURE, QUE LES TISSUS SONT DE FABRICATION INDIENNE, DASS DIESE GEWEBE IN INDIEN HERGESTELLT SIND, CHE I TESSUTI SONO DI FABBRICAZIONE INDIANA, DAT DEZE WEEFSELS VAN INDIAAS FABRIKAAT ZIJN, AT STOFFERNE ER AF INDISK FABRIKAT, VOIR TEXTE EN GREC

AND EXPORTED FROM INDIA TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES DE L'INDE A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND AUS INDIEN NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONO ESPORTATI DALL'INDIA A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMMUNITA EUROPEE . EN VAN INDIA NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA INDIEN TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER . VOIR TEXTE EN GREC

1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN INDIA 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR EN INDE 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN INDIEN 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE IN INDIA 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN INDIA 1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I INDIEN 1 . VOIR TEXTE EN GREC

2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEM MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER 2 . VOIR TEXTE EN GREC

3 . TO EACH PIECE OF FABRIC IS ATTACHED A SEAL NO ....... 3 . CHAQUE PIECE DE TISSU EST MUNIE D'UN PLOMB NO ........ 3 . JEDES GEWEBESTUECK IST MIT EINER PLOMBE NR ..... VERSEHEN 3 . OGNI PEZZA DI TESSUTO E MUNITA DI UN SIGILLO DI PIOMBO N .. 3 . IEDER STUK WEEFSEL IS VOORZIEN VAN EEN LOODJE NR ......... 3 . HVERT STOFSTYKKE ER FORSYNET MED EN PLOMBE NR ......... 3 . VOIR TEXTE EN GREC

4 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 4 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 4 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 4 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 4 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 4 . LASTEHAVN ELLER LUFTHAVN 4 . VOIR TEXTE EN GREC

5 . SHIP 5 . BATEAU 5 . SCHIFF 5 . NAVE 5 . SCHIP 5 . SKIB 5 . VOIR TEXTE EN GREC

6 . BILL OF LADING ( DATE ) 6 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 6 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 6 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 6 . DATUM CONNOSSEMENT 6 . KONNOSSEMENT ( DATO ) 6 . VOIR TEXTE EN GREC

7 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 7 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 7 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 7 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN 7 . VOIR TEXTE EN GREC

8 . MEMBER STATE OF DESTINATION 8 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 8 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT 8 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 8 . LID-STAAT VAN BESTEMMING 8 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT 8 . VOIR TEXTE EN GREC

PLACE AND DATE OF ISSUE SEAL OF ISSUING BODY LIEU ET DATE D'EMISSION CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE LUOGO E DATA DI EMISSIONE TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE STED OG DATO FOR UDSTEDELSE DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL VOIR TEXTE EN GREC .................................................. ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE ) .................................................... ( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) .................................................... ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) ..................................................... ( FIRMA DELL'INCARICATO ) ...................................................... ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR ) .................................................... ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT ) ....................................................... ( VOIR TEXTE EN GREC )

TEXTILE COMMITTEE

CENTRAL SILK BOARD

DESCRIPTION OF FABRICS

SERIAL NO

PACKAGE MARKS AND NUMBERS NUMBER AND NATURE

CCT HEADING NO

DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )

DETAILED DESCRIPTION OF FABRICS

NUMBER OF PIECES

M2 WEIGHT IN KG

DESCRIPTION DES TISSUS

NUMERO D'ORDRE

COLIS MARQUES ET NUMEROS NOMBRE ET NATURE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )

DESCRIPTION DETAILLEE DES TISSUS

NOMBRE DE PIECES

METRES CARRES POIDS EN KG

BESCHREIBUNG DER GEWEBE

LAUFENDE NUMMER

PACKSTUECKE ZEICHEN UN NUMMERN ANZAHL UND ART

NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )

GENAUE BESCHREIBUNG DER GEWEBE

ANZAHL DER GEWEBESTUECKE

M2 GEWICHT IN KG

DESCRIZIONE DEI TESSUTI

NUMERO D'ORDINE

COLLI MARCHE E NUMERI NUMERO E NATURA

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE )

DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI TESSUTI

TOTALE DELLE PEZZE

METRI QUADRATI PESO IN KG

OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS

VOLGNUMMER

COLLI MERKEN EN NUMMERS AANTAL EN SOORT

POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS

AANTAL STUKKEN

AANTAL M2 GEWICHT IN KG

BESKRIVELSE AF STOFFERNE

LOEBENUMMER

KOLLI MAERKER OG NUMRE AANTAL OG ART

POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF

VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF )

NOEJE BESKRIVELSE AF STOFFERNE

ANTAL STYKKER

ANTAL M2 VAEGT I KG

VOIR TEXTE EN GREC

ANNEX II - ANNEXE II - ANHANG II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - BILAG II - VOIR TEXTE EN GREC

CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS

CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR METIERS A MAIN

BESCHEINIGUNG FUER AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE

CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO

CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN

CERTIFIKAT VEDROERENDE HAANDVAEVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD

VOIR TEXTE EN GREC

NO ....... NO .......... NR ........... N ......... NR ............ NR ......... VOIR TEXTE EN GREC

THE GOVERNMENT OF PAKISTAN LE GOUVERNEMENT DU PAKISTAN DIE REGIERUNG PAKISTANS IL GOVERNO DEL PAKISTAN DE REGERING VAN PAKISTAN PAKISTANS REGERING VOIR TEXTE EN GREC

MINISTRY OF COMMERCE MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE MINISTERIUM FUER HANDEL UND INDUSTRIE MINISTERO DEL COMMERCIO E DELL'INDUSTRIA MINISTERIE VAN HANDEL EN INDUSTRIE MINISTERIET FOR HANDEL OG INDUSTRI VOIR TEXTE EN GREC

EXPORT PROMOTION BUREAU

CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIE QUE L'ENVOIE DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER VOIR TEXTE EN GREC

HANDLOOM FABRICS OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES TISSUS FABRIQUES SUR METIERS A MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE ENTHAELT, DEI TESSUTI FABBRICATI DALL'ARTIGIANATO RURALE SU TELAI A MANO, WEEFSELS BEVAT WELKE IN DE HUISINDUSTRIE OP HANDWEEFGETOUWEN ZIJN VERVAARDIGD, HAANDVAEVEDE STOFFER FREMSTILLET AF LANDSBYHAANDVAERKERE, VOIR LE TEXTE EN GREC

THAT THE FABRICS ARE MANUFACTURED IN PAKISTAN, QUE LES TISSUS SONT DE FABRICATION PAKISTANAISE, DASS DIESE GEWEBE IN PAKISTAN HERGESTELLT SIND, CHE I TESSUTI SONO DI FABBRICAZIONE PACHISTANA, DAT DEZE WEEFSELS VAN PAKISTAANS FABRIKAAT ZIJN, AT STOFFERNE ER AF PAKISTANSK FABRIKAT, VOIR TEXTE EN GREC

AND EXPORTED FROM PAKISTAN TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES DU PAKISTAN A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND AUS PAKISTAN NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONO ESPORTATI DAL PAKISTAN A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMMUNITA EUROPEE . EN VAN PAKISTAN NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA PAKISTAN TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER . VOIR TEXTE EN GREC

1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN PAKISTAN 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR AU PAKISTAN 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN PAKISTAN 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE IN PAKISTAN 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN PAKISTAN 1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I PAKISTAN 1 . VOIR TEXTE EN GREC 2 . NAME AND ADRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEM MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER 2 . VOIR TEXTE EN GREC

3 . EACH PIECE OF FABRIC BEARS A STAMP AT BOTH ENDS 3 . CHAQUE PIECE DE TISSU PORTE AU DEBUT ET A LA FIN UN CACHET 3 . JEDES GEWEBESTUECK TRAEGT AM ANFANG UND AM ENDE EINEN STEMPEL 3 . OGNI PEZZA DI TESSUTO PORTA ALL'INIZIO E ALLA FINE UN TIMBRO 3 . IEDER STUK WEEFSEL DRAAGT AAN HET BEGIN EN AAN HET EINDE EEN STEMPEL 3 . HVERT STOFSTYKKE BAERER I BEGYNDELSEN OG SLUTNINGEN ET STEMPEL 3 . VOIR TEXTE EN GREC

4 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 4 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 4 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 4 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 4 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 4 . LASTEHAVN ELLER LUFTHAVN 4 . VOIR TEXTE EN GREC

5 . SHIP 5 . BATEAU 5 . SCHIFF 5 . NAVE 5 . SCHIP 5 . SKIB 5 . VOIR TEXTE EN GREC

6 . BILL OF LADING ( DATE ) 6 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 6 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 6 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 6 . DATUM CONNOSSEMENT 6 . KONNOSSEMENT ( DATO ) 6 . VOIR TEXTE EN GREC

7 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 7 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 7 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 7 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN 7 . VOIR TEXTE EN GREC

8 . MEMBER STATE OF DESTINATION 8 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 8 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT 8 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 8 . LID-STAAT VAN BESTEMMING 8 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT 8 . VOIR TEXTE EN GREC

PLACE AND DATE OF ISSUE SEAL OF ISSUING BODY LIEU ET DATE D'EMISSION CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE LUOGO E DATA DI EMISSIONE TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE STED OG DATO FOR UDSTEDELSE DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL VOIR TEXTE EN GREC ................................................... ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE ) ..................................................... ( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) .................................................... ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) ......................................................... ( FIRMA DELL'INCARICATO ) ....................................................... ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR ) ..................................................... ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT ) ....................................................... ( VOIR TEXTE EN GREC ) EXPORT PROMOTION BUREAU

DESCRIPTION OF FABRICS

SERIAL NO

PACKAGE MARKS AN NUMBERS NUMBER AND NATURE

CCT HEADING NO

DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )

DETAILED DESCRIPTION OF FABRICS

NUMBER OF PIECES

M2 WEIGHT IN KG

DESCRIPTION DES TISSUS

NUMERO D'ORDRE

COLIS MARQUES ET NUMEROS NOMBRE ET NATURE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )

DESCRIPTION DETAILLEE DES TISSUS

NOMBRE DE PIECES

METRES CARRES POIDS EN KG

BESCHREIBUNG DER GEWEBE

LAUFENDE NUMMER

PACKSTUECKE ZEICHEN UND NUMMERN ANZAHL UND ART

NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )

GENAUE BESCHREIBUNG DER GEWEBE

ANZAHL DER GEWEBESTUECKE

M2 GEWICHT IN KG

DESCRIZIONE DEI TESSUTI

NUMERO D'ORDINE

COLLI MARCHE E NUMERI NUMERO E NATURA

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE )

DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI TESSUTI

TOTALE DELLE PEZZE

METRI QUADRATI PESO IN KG

OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS

VOLGNUMMER

COLLI MERKEN EN NUMMERS AANTAL EN SOORT

POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS

AANTAL STUKKEN

AANTAL M2 GEWICHT IN KG

BESKRIVELSE AF STOFFERNE

LOEBENUMMER

KOLLI MAERKER OF NUMRE ANTAL OG ART

POST . I DEN FAELLES TOLDTARIF

VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF )

NOEJE BESKRIVELSE AF STOFFERNE

ANTAL STYKKER

ANTAL M2 VAEGT I KG

VOIR TEXTE EN GREC

ANNEX III - ANNEXE III - ANHANG III - ALLEGATO III - BIJLAGE III - BILAG III - VOIR TEXTE III

CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS

CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR METIERS A MAIN

BESCHEINIGUNG FUER AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE

CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO

CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN

CERTIFIKAT VEDROERENDE HAANDVAEVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD

VOIR TEXTE EN GREC

NO ...... NO ........ NR ......... N ....... NR ....... NR ............. VOIR TEXTE EN GREC

THE GOVERNMENT OF THAILAND LE GOUVERNEMENT DE LA THAILANDE DIE REGIERUNG THAILANDS IL GOVERNO DELLA TAILANDIA DE REGERING VAN THAILAND THAILANDS REGERING VOIR TEXTE EN GREC MINISTRY OF COMMERCE DEPARTMENT OF FOREIGN TRADE

CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER VOIR TEXTE EN GREC

HANDLOOM FABRICS OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES TISSUS FABRIQUES SUR METIERS A MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE ENTHAELT, DEI TESSUTI FABBRICATI DALL'ARTIGIANATO RURALE SU TELAI A MANO, WEEFSELS BEVAT WELKE IN DE HUISINDUSTRIE OP HANDWEEFGETOUWEN ZIJN VERVAARDIGD, HAANDVAEVEDE STOFFER FREMSTILLET AF LANDSBYHAANDVAERKERE, VOIR TEXTE EN GREC

THAT THE FABRICS ARE OF THAILAND MANUFACTURE, QUE LES TISSUS SONT DE FABRICATION THAILANDAISE, DASS DIESE GEWEBE IN THAILAND HERGESTELLT SIND CHE I TESSUTI SONO DI FABBRICAZIONE TAILANDESE DAT DEZE WEEFSELS VAN THAILANDS FABRIKAAT ZIJN, AR STOFFERNE ER AF THAILANDSK FABRIKAT, VOIR TEXTE EN GREC

AND EXPORTED FROM THAILAND TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES DE LA THAILANDE A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND AUS THAILAND NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONO ESPORTATI DALLA TAILANDIA A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMUNITA EUROPEE . EN VAN THAILAND NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA THAILAND TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER . VOIR TEXTE EN GREC

1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN THAILAND 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR EN THAILANDE 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN THAILAND 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE IN TAILANDIA 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN THAILAND 1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I THAILAND 1 . VOIR TEXTE EN GREC

2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEM MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER 2 . VOIR TEXTE EN GREC

3 . TO EACH PIECE OF FABRIC IS ATTACHED A SEAL NO ..... 3 . CHAQUE PIECE DE TISSU EST MUNIE D'UN PLOMB NO 3 . JEDES GEWEBESTUECK IST MIT EINER PLOMBE NR.....VERSEHEN 3 . OGNI PEZZA DI TESSUTO E MUNITA DI UN SIGILLO DI PIOMBO NO ......... 3 . IEDER STUK WEEFSEL IS VOORZIEN VAN EEN LOODJE NR ....... 3 . HVERT STOFSTYKKE ER FORSYNET MED EN PLOMBE NR ......... 3 . VOIR TEXTE EN GREC

4 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 4 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 4 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 4 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 4 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 4 . LASTEHAVN ELLER-LUFTHAVN 4 . VOIR TEXTE EN GREC

5 . SHIP 5 . BATEAU 5 . SCHIFF 5 . NAVE 5 . SCHIP 5 . SKIB 5 . VOIR TEXTE EN GREC

6 . BILL OF LADING ( DATE ) 6 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 6 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 6 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 6 . DATUM CONNOSSEMENT 6 . KONNOSSEMENT ( DATO ) 6 . VOIR TEXTE EN GREC

7 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 7 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 7 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 7 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESHAVN ELLER-LUFTHAVN 7 . VOIR TEXTE EN GREC

8 . MEMBER STATE OF DESTINATION 8 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 8 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT 8 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 8 . LID-STAAT VAN BESTEMMING 8 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT 8 . VOIR TEXTE EN GREC

PLACE AND DATE OF ISSUE SEAL OF ISSUING BODY LIEU ET DATE D'EMISSION CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE LUOGO E DATA DI EMISSIONE TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE STED OG DATO FOR UDSTEDELSE DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL VOIR TEXTE EN GREC ..................................................... ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE ) .................................................... ( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) ...................................................... ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) ..................................................... ( FIRMA DELL'INCARICATO ) .................................................... ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR ) ..................................................... ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT ) ..................................................... ( VOIR TEXTE EN GREC )

DEPARTMENT OF FOREIGN TRADE

DESCRIPTION OF FABRICS

SERIAL NO

PACKAGE MARKS AN NUMBERS NUMBER AN NATURE

CCT HEADING NO

DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )

DETAILED DESCRIPTION OF FABRICS

NUMBER OF PIECES

M2 WEIGHT IN KG

DESCRIPTION DES TISSUS

NUMERO D'ORDRE

COLIS MARQUES ET NUMEROS NOMBRE ET NATURE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )

DESCRIPTION DETAILLEE DES TISSUS

NOMBRE DE PIECES METRES CARRES POIDS EN KG

BESCHREIBUNG DER GEWEBE

LAUFENDE NUMMER

PACKSTUECKE ZEICHEN UND NUMMERN ANZAHL UND ART

NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )

GENAUE BESCHREIBUNG DER GEWEBE

ANZAHL DER GEWEBESTUECKE

M2 GEWICHT IN KG

DESCRIZIONE DEI TESSUTI

NUMERO D'ORDINE

COLLI MARCHE E NUMERI NUMERO E NATURA

NUMERO DELLA TARIFA DOGANALE COMUNE

DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE )

DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI TESSUTI

TOTALE DELLE PEZZE

METRI QUADRATI PESO IN KG

OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS

VOLGNUMMER

COLLI MERKEN EN NUMMERS AANTAL EN SOORT

POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS

AANTAL STUKKEN

AANTAL M2 GEWICHT IN KG

BESKRIVELSE AF STOFFERNE

LOEBENUMMER

KOLLI MAERKER OG NUMRE ANTAL OG ART

POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF

VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF )

NOEJE BESKRIVELSE AF STOFFERNE

ANTAL STYKKER

ANTAL M2 VAEGT I KG

VOIR TEXTE EN GREC

ANNEX IV - ANNEXE IV - ANHANG IV - ALLEGATO IV - BIJLAGE IV - BILAG IV - VOIR TEXTE EN GREC

CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTTON TISSES SUR METIERS A MAIN BESCHEINIGUNG FUER AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN CERTIFIKAT VEDROERENDE HAANDVAEVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD VOIR TEXTE EN GREC

NO ......... NO ........... NR ......... N ......... NR ............ NR ......... VOIR TEXTE EN GREC

THE GOVERNMENT OF BANGLADESH LE GOUVERNEMENT DU BANGLADESH DIE REGIERUNG VON BANGLADESH IL GOVERNO DEL BANGLADESH DE REGERING VAN BANGLA DESH REGERINGEN FOR BANGLADESH VOIR TEXTE EN GREC EXPORT PROMOTION BUREAU

CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER VOIR TEXTE EN GREC

HANDLOOM FABRICS OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES TISSUS FABRIQUES SUR METIERS A MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE ENTHAELT, DEI TESSUTI FABBRICATI DALL'ARTIGIANATO RURALE SU TELAI A MANO, WEEFSELS BAVAT WELKE IN DE HUISINDUSTRIE OP HANWEEFGETOUWEN ZIJN VERVAARDIGD, HAANDVAEVEDE STOFFER FREMSTILLET AF LANDSBYHAANDVAERKERE, VOIR TEXTE EN GREC,

THAT THE FABRICS ARE MANUFACTURED IN BANGLADESH, QUE LES TISSUS SONT FABRIQUES AU BANGLADESH, DASS DIESE GEWEBE IN BANGLADESH ERZEUGT SIND CHE I TESSUTI SONO FABBRICATI NEL BANGLADESH DAT DEZE WEEFSELS IN BANGLA DESH GEFABRICEERD ZIJN, AT STOFFERNE ER FARIKERET I BANGLADESH, VOIR TEXTE EN GREC

AND EXPORTED FROM BANGLADESH TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES DU BANGLADESH A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND AUS BANGLADESH NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUERHT WERDEN . E SONO ESPORTATI DAL BANGLADESH A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMMUNITA EUROPEE . EN VAN BANGLA DESH NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA BANGLADESH TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER . VOIR TEXTE EN GREC

1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN BANGLADESH 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR AU BANGLADESH 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN BANGLADESH 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE IN BANGLADESH 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN BANGLA DESH 1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I BANGLADESH 1 . VOIR TEXTE EN GREC

2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEM MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMMUNITA EUROPEE . 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER 2 . VOIR TEXTE EN GREC

3 . EACH PIECE OF FABRIC BEARS A STAMP AT BOTH ENDS 3 . CHAQUE PIECE DE TISSU PORTE AU DEBUT ET A LA FIN UN CACHET 3 . JEDES GEWEBESTUECK TRAEGT AM ANFANG UND AM ENDE EINEN STEMPEL 3 . OGNI PEZZA DI TESSUTO PORTA ALL'INIZIO E ALLA FINE UN TIMBRO 3 . IEDER STUK WEEFSEL DRAAGT AAN HET BEGIN EN AAN HET EINDE EEN STEMPEL 3 . HVERT STOFSTYKKE BAERER I BEGYNDELSEN OG SLUTNINGEN ET STEMPEL 3 . VOIR TEXTE EN GREC

4 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 4 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 4 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 4 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 4 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 4 . LASTEHAVN ELLER LUFTHAVN 4 . VOIR TEXTE EN GREC

5 . SHIP 5 . BATEAU 5 . SCHIFF 5 . NAVE 5 . SCHIP 5 . SKIB 5 . VOIR TEXTE EN GREC

6 . BILL OF LADING ( DATE ) 6 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 6 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 6 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 6 . DATUM CONNOSSEMENT 6 . KONNOSSEMENT ( DATO ) 6 . VOIR TEXTE EN GREC

7 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 7 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 7 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 7 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESHAVN ELLER-LUFTHAVN 7 . VOIR TEXTE EN GREC

8 . MEMBER STATE OF DESTINATION 8 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 8 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT 8 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 8 . LID-STAAT VAN BESTEMMING 8 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT 8 . VOIR TEXTE EN GREC

PLACE AND DATE OF ISSUE SEAL OF ISSUING BODY LIEU ET DATE D'EMISSION CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE LUOGO E DATA DI EMISSIONE TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE STED OG DATO FOR UDSTEDELSE DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL VOIR TEXTE EN GREC ....................................................... ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE ) ...................................................... ( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) ...................................................... ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) ....................................................... ( FIRMA DELL'INCARICATO ) ..................................................... ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR ) .................................................... ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT ) ........................................................ ( VOIR TEXTE EN GREC )

EXPORT PROMOTION BUREAU

DESCRIPTION OF FABRICS

SERIAL NO

PACKAGE MARKS AND NUMBERS NUMBER AND NATURE

CCT HEADING NO

DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )

DETAILED DESCRIPTION OF FABRICS

NUMBER OF PIECES

M2 WEIGHT IN KG

DESCRIPTION DES TISSUS

NUMERO D'ORDRE

COLIS MARQUES ET NUMEROS NOMBRE ET NATURE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )

DESCRIPTION DETAILLEE DES TISSUS

NOMBRE DE PIECES

METRES CARRES POIDS EN KG

BESCHREIBUNG DER GEWEBE

LAUFENDE NUMMER

PACKSTUECKE ZEICHEN UND NUMMERN ANZAHL UND ART

NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )

GENAUE BESCHREIBUNG DER GEWEBE

ANZAHL DER GEWEBESTUECKE

M2 GEWICHT IN KG

DESCRIZIONE DEI TESSUTI

NUMERO D'ORDINE

COLLI MARCHE E NUMERI NUMERO E NATURA

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE )

DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI TESSUTI

TOTALE DELLE PEZZE

METRI QUADRATI PESO IN KG

OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS

VOLGNUMMER

COLLI MERKEN EN NUMMERS AANTAL EN SOORT

POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS

AANTAL STUKKEN

AANTAL M2 GEWICHT IN KG

BESKRIVELSE AF STOFFERNE

LOEBENUMMER

KOLLI MAERKER OG NUMRE ANTAL OG ART

POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF

VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF )

NOEJE BESKRIVELSE AF STOFFERNE

ANTAL STYKKER

ANTAL M2 VAEGT I KG

VOIR TEXTE EN GREC

ANNEX V - ANNEXE V - ANHANG V - ALLEGATO V - BIJLAGE V - BILAG V - VOIR TEXTE EN GREC

CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR METIERS A MAIN BESCHEINIGUNG FUER AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN CERTIFIKAT VEDROERENDE HAANDVAEVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD VOIR TEXTE EN GREC

NO ......... NO .......... NR ............ N ......... NR ............... NR ........... VOIR TEXTE EN GREC

THE GOVERNMENT OF LAOS LE GOUVERNEMENT DU LAOS DIE REGIERUNG VON LAOS IL GOVERNO DEL LAOS DE REGERING VAN LAOS REGERINGEN FOR LAOS VOIR TEXTE EN GREC

SERVICE NATIONAL DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIE

CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER VOIR TEXTE EN GREC

HANDLOOM FABRICS OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES TISSUS FABRIQUES SUR METIERS A MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE ENTHAELT, DEI TESSUTI FABBRICATI DALL'ARTIGIANATO RURALE SU TELAI A MANO, WEEFSELS BEVAT WELKE IN DE HUISINDUSTRIE OP HANDWEEFGETOUWEN ZIJN VERVAARDIGD, HAANDVAEVEDE STOFFER FREMSTILLET AF LANDSBYHAANDVAERKERE, VOIR TEXTE EN GREC

THAT THE FABRICS OF LAOTIAN MANUFACTURE, QUE LES TISSUS SONT DE FABRICATION LAOTIENNE, DASS DIESE GEWEBE IN LAOS HERGESTELLT SIND, CHE I TESSUTI SONO FABBRICATI NEL LAOS, DAT DEZE WEEFSELS VAN LAOTISCH FABRIKAAT ZIJN, AT STOFFERNE ER AF LAOTISK FABRIKAT, VOIR TEXTE EN GREC

AND EXPORTED FROM LAOS TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES DU LAOS A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND AUS LAOS NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONO ESPORTATI DAL LAOS A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMUNITA EUROPEE . EN VAN LAOS NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA LAOS TIL DE EUROPAEISKE FAELLESKABERS MEDLEMSSTATER . VOIR TEXTE EN GREC

1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN LAOS 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR AU LAOS 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN LAOS 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE NEL LAOS 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN LAOS 1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I LAOS 1 . VOIR TEXTE EN GREC

2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEM MIGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER 2 . VOIR TEXTE EN GREC

3 . TO EACH PIECE OF FABRIC IS ATTACHED A SEAL NO ..... 3 . CHAQUE PIECE DE TISSU EST MUNIE D'UN PLOMB NO .... 3 . JEDES GEWEBESTUECK IST MIT EINER PLOMBE NR .... VERSEHEN 3 . OGNI PEZZA DI TESSUTO E MUNITA DI UN SIGILLO DI PIOMBO N .... 3 . IEDER STUK WEEFSEL IS VOORZIEN VAN EEN LOODJE NR ...... 3 . HVERT STOFSTYKKE ER FORSYNET MED EN PLOMBE NR .... 3 . VOIR TEXTE EN GREC

4 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 4 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 4 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 4 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 4 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 4 . LASTEHAVN ELLER LUFTHAVN 4 . VOIR TEXTE EN GREC

5 . SHIP 5 . BATEAU 5 . SCHIFF 5 . NAVE 5 . SCHIP 5 . SKIB 5 . VOIR TEXTE EN GREC

6 . BILL OF LADING ( DATE ) 6 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 6 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 6 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 6 . DATUM CONNOSSEMENT 6 . KONNOSSEMENT ( DATO ) 6 . VOIR TEXTE EN GREC

7 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 7 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 7 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 7 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN 7 . VOIR TEXTE EN GREC

8 . MEMBER STATE OF DESTINATION 8 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 8 . BESTIMMUNGSMIGLIEDSTAAT 8 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 8 . LID-STAAT VAN BESTEMMING 8 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT 8 . VOIR TEXTE EN GREC

PLACE AND DATE OF ISSUE SEAL OF ISSUING BODY LIEU ET DATE D'EMISSION CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE LUOGO E DATA DI EMISSIONE TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE STED OG DATO FOR UDSTEDELSE DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL VOIR TEXTE EN GREC ........................................................ ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE ) ........................................................ ( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) ..................................................... ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) ..................................................... ( FIRMA DELL'INCARICATO ) ...................................................... ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR ) ...................................................... ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT ) ...................................................... ( VOIR TEXTE EN GREC )

SERVICE NATIONAL DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIE

DESCRIPTION OF FABRICS

SERIAL NO

PACKAGE MARKS ANS NUMBERS NUMBER AND NATURE

CCT HEADING NO

DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )

DETAILED DESCRIPTION OF FABRIC

NUMBER OF PIECES

M2 WEIGHT IN KG

DESCRIPTION DES TISSUS

NUMERO D'ORDRE

COLIS MARQUES ET NUMEROS NOMBRE ET NATURE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )

DESCRIPTION DETAILLEE DES TISSUS

NOMBRE DE PIECES

METRES CARRES POIDS EN KG

BESCHREIBUNG DER GEWEBE

LAUFENDE NUMMER

PACKSTUECKE ZEICHEN UND NUMMERN ANZAHL UND ART

NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )

GENAUE BESCHREIBUNG DER GEWEBE

ANZAHL GEWEBESTUECKE

M2 GEWICHT IN KG

DESCRIZIONE DEI TESSUTI

NUMERO D'ORDINE

COLLI MARCHE E NUMERI NUMERO E NATURA

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE )

DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI TESSUTI

TOTALE DELLE PEZZE

METRI QUADRATI PESO IN KG

OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS

VOLGNUMMER

COLLI MERKEN EN NUMMERS AANTAL EN SOORT

POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS

AANTAL STUKKEN

AANTAL M2 GEWICHT IN KG

BESKRIVELSE AF STOFFERNE

LOEBENUMMER

KOLLI MAERKER OG NUMRE ANTAL OG ART

POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF

VAREBESKRIVELSE ( DAN FAELLES TOLDTARIF )

NOEJE BESKRIVELSE AF STOFFERNE

AANTAL STYKKER

ANTAL M2 VAEGT I KG

VOIR TEXTE EN GREC

ANNEX VI - ANNEXE VI - ANHANG VI - ALLEGATO VI - BIJLAGE VI - BILAG VI - VOIR TEXTE EN GREC

CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR METIERS A MAIN BESCHEINIGUNG FUER AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN CERTIFIKAT VEDROERENDE HAANDVAEVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD VOIR TEXTE EN GREC NO ....... NO ........... NR .......... N ......... NR ......... NR ........... VOIR TEXTE EN GREC

THE GOVERNMENT OF SRI LANKA LE GOUVERNEMENT DU SRI LANKA DIE REGIERUNG VON SRI LANKA IL GOVERNO DELLO SRI LANKA DE REGERING VAN SRI LANKA REGERINGEN FOR SRI LANKA VOIR TEXTE EN GREC

MINISTRY OF TRADE

DEPARTMENT OF COMMERCE

CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER VOIR TEXTE EN GREC

HANDLOOM FABRICS OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES TISSUS FABRIQUES SUR METIERS A MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE ENTHAELT, DEI TESSUTI FABBRICATI DALL'ARTIGIANATO RURALE SU TELAI A MANO, WEEFSELS BAVAT WELKE IN DE HUISINDUSTRIE OP HANDWEEFGETOUWEN ZIJN VERVAARDIGD, HAANDVAEVEDE STOFFER FREMSTILLET AF LANDSBYHAANDVAERKERE, VOIR TEXTE EN GREC

THAT THE FABRICS ARE MANUFACTURED IN SRI LANKA, QUE LES TISSUS SONT FABRIQUES AU SRI LANKA . DASS DIESE GEWEBE IN SRI LANKA HERGESTELLT SIND, CHE I TESSUTI SONO FABBRICATI NELLO SRI LANKA DAT DEZE WEEFSELS IN SRI LANKA GEFABRICEERD ZIJN, AT STOFFERNE ER FABRIKERET I SRI LANKA, VOIR TEXTE EN GREC

AND EXPORTED FROM SRI LANKA TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES DU SRI LANKA A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND AUS SRI LANKA NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONO ESPORTATI DALLO SRI LANKA A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMUNITA EUROPEE . EN VAN SRI LANKA NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA SRI LANKA TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER . VOIR TEXTE EN GREC

1 . NAME AND ADRESS OF EXPORTER IN SRI LANKA 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR AU SRI LANKA 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN SRI LANKA 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE NELLO SRI LANKA 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN SRI LANKA 1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I SRI LANKA 1 . VOIR TEXTE EN GREC

2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEM MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESKABERS MEDLEMSSTATER 2 . VOIR TEXTE EN GREC

3 . TO EACH PEICE OF FABRIC IS ATTACHED A SEAL NO ..... 3 . CHAQUE PIECE DE TISSU EST MUNIE D'UN PLOMB NO .......

3 . JEDES GEWEBESTUECK IST MIT EINER PLOMBE NR.....VERSEHEN 3 . OGNI PEZZA DI TESSUTO E MUNITA DI UN SIGILLO DI PIOMBO N ...... 3 . IEDER STUK WEEFSEL IS VOORZIEN VAN EEN LOODJE NR .... 3 . HVERT STOFSTYKKE ER FORSYNET MED EN PLOMBE NR ..... 3 . VOIR TEXTE EN GREC

4 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 4 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 4 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 4 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 4 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 4 . LASTEHAVN ELLER-LUFTHAVN 4 . VOIR TEXTE EN GREC

5 . SHIP 5 . BATEAU 5 . SCHIFF 5 . NAVE 5 . SCHIP 5 . SKIB 5 . VOIR TEXTE EN GREC

6 . BILL OF LADING ( DATE ) 6 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 6 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 6 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 6 . DATUM CONNOSSEMENT 6 . KONNOSSEMENT ( DATO ) 6 . VOIR TEXTE EN GREC

7 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 7 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 7 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 7 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN 7 . VOIR TEXTE EN GREC

8 . MEMBER STATE OF DESTINATION 8 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 8 . BESTIMMUNGSMIGLIEDSTAAT 8 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 8 . LID-STAAT VAN BESTEMMING 8 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT 8 . VOIR TEXTE EN GREC

PLACE AND DATE OF ISSUE SEAL OF ISSUING BODY LIEU ET DATE D'EMISSION CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE LUOGO E DATA E DATE DI EMISSIONE TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE STED OG DATO FOR UDSTEDELSE DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL VOIR TEXTE EN GREC ...................................................... ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE ) ......................................................= ( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) ....................................................... ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) ....................................................... ( FIRMA DELL'INCARICATO ) .................................................... ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR ) ....................................................... ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT ) .................................................... ( VOIR TEXTE EN GREC )

MINISTRY OF TRADE

DEPARTMENT OF COMMERCE

DESCRIPTION OF FABRICS

SERIAL NO

PACKAGE MARKS AND NUMBERS NUMBER AND NATURE

CCT HEADING NO

DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )

DETAILED DESCRIPTION OF FABRICS

NUMBER OF PIECES

M2 WEIGHT IN KG

DESCRIPTION DES TISSUS

NUMERO D'ORDRE

COLIS MARQUES ET NUMEROS NOMBRE ET NATURE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )

DESCRIPTION DETAILLEE DES TISSUS

NOMBRE DE PIECES

METRES CARRES POIDS EN KG

BESCHREIBUNG DER GEWEBE

LAUFENDE NUMMER

PACKSTUECKE ZEICHEN UND NUMMERN ANZAHL UND ART

NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )

GENAUE BESCHREIBUNG DER GEWEBE

ANZAHL DER GEWEBESTUECKE

M2 GEWICHT IN KG

DESCRIZIONE DEI TESSUTI

NUMERO D'ORDINE

COLLI MARCHE E NUMERI NUMERO E NATURA

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE )

DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI TESSUTI

TOTALE DELLE PEZZE

METRI QUADRATI PESO IN KG

OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS

VOLGNUMMER

COLLI MERKEN EN NUMMERS AANTAL EN SOORT

PORTS VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS

AANTAL STUKKEN

AANTAL M2 GEWICHT IN KG

BESKRIVELSE AF STOFFERNE

LOEBENUMMER

KOLLI MAERKER OF NUMRE ANTAL OG ART

POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF

VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF )

NOEJE BESKRIVELSE AF STOFFERNE

ANTAL STYKKER

ANTAL M2 VAEGT I KG VOIR TEXTE EN GREC

ANNEX VII - ANNEXE VII - ANHANG VII - ALLEGATO VII - BIJLAGE VII - BILAG VII - VOIR TEXTE EN GREC

CERTIFICADO CONCERNIENTE A LAS TELAS DE SEDA O DE ALGODON TEJIDOS EN TELARES A MANO CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR METIERS A MAIN BESCHEINIGUNG FUER AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DE SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN CERTIFIKAT VEDROERENDE HAANDVAEVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD VOIR TEXTE EN GREC

NO ......... NO ............. NO ............ NR ........... N ........... NR ......... NR ........... VOIR TEXTE EN GREC

EL GOBIERNO DE EL SALVADOR THE GOVERNMENT OF EL SALVADOR LE GOUVERNEMENT D'EL SALVADOR DIE REGIERUNG VON EL SALVADOR IL GOVERNO DI EL SALVADOR DE REGERING VAN EL SALVADOR REGERINGEN FOR EL SALVADOR VOIR TEXTE EN GREC

MINISTERIO DE ECONOMIA MINISTRY OF ECONOMY MINISTERE DE L'ECONOMIE MINISTERIUM FUER WIRTSCHAFT MINISTERO DELL'ECONOMIA MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN MINISTERIET FOR OEKONOMI VOIR TEXTE EN GREC

DIRECCION DE COMMERCIO INTERNACIONAL

CERTIFICA QUE EL ENVIO DESCRITO A CONTINUACION CONTIENE EXCLUSIVAMENTE CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARITA DESCRITA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER . AT NEDENFOR BESKREVENE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER VOIR TEXTE EN GREC

TELAS TEJIDAS EN TELARES A MANO, POR LA ARTESANIA RURAL, HANDLOOM FABRICS OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES TISSUS FABRIQUES SUR METIERS A MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, UN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE ENTHAELT, DEI TESSUTI FABBRICATI DALL'ARTIGIANATO RURALE SU TELAI A MANO, WEEFSELS BEVAT WELKE IN DE HUISINDUSTRIE OP HANDWEEFGETOUWEN ZIJN VERVAARDIGD, HAANDVAEVEDE STOFFER FREMSTILLET AF LANDSBYHAANDVAERKERE, VOIR TEXTE EN GREC

QUE LAS TELAS SON DE FABRICACION SALVADORENA, THAT THE FABRICS ARE OF EL SALVADOR MANUFACTURE, QUE LES TISSUS SONT FABRIQUES EN EL SALVADOR, DASS DIESE GEWEBE IN EL SALVADOR HERGESTELLT SIND, CHE I TESSUTI SONO FABBRICATI IN EL SALVADOR, DAT DEZE WEEFSELS IN EL SALVADOR GEFABRICEERD ZIJN, AT STOFFERNE ER FABRIKERET I EL SALVADOR, VOIR TEXTE EN GREC

Y SON EXPORTADAS DE EL SALVADOR CON DESTINO A LOS ESTADOS MIEMBROS DE LAS COMMUNIDADES EUROPEAS . AND EXPORTED FROM EL SALVADOR TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES D'EL SALVADOR A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND AUS EL SALVADOR NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONO ESPORTATI DA EL SALVADOR A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMUNITA EUROPEE . EN VAN EL SALVADOR NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA EL SALVADOR TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER . VOIR TEXTE EN GREC

1 . NOMBRE Y DIRECCION DEL EXPORTADOR EN EL SALVADOR 1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN EL SALVADOR 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR EN EL SALVADOR 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN EL SALVADOR 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE IN EL SALVADOR 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN EL SALVADOR 1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I EL SALVADOR 1 . VOIR TEXTE EN GREC

2 . NOMBRE Y DIRECCION, DEL IMPORTADOR EN UN ESTADO MIEMBRO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS 2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEM MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTADORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE 2 . NAAN EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER 2 . VOIR TEXTE EN GREC

3 . CADA PIEZA DE TEJIDO ES PROVISTA DE UN PLOMO NO ...... 3 . TO EACH PIECE OF FABRIC ATTACHED A SEAL NO ........ 3 . CHAQUE PIECE DE TISSU EST MUNIE D'UN PLOMB NO ....... 3 . JEDES GEWEBESTUECK IST MIT EINER PLOMBE NR.....VESEHEN 3 . OGNI PEZZA DI TESSUTO E MUNITA DI UN SIGILLO DI PIOMBO N .... 3 . IEDER STUK WEEFSEL IS VOORZIEN VAN EEN LOODJE NR ...... 3 . HVERT STOFSYKKE ER FORSYNET MED EN PLOMBE NR ...... 3 . VOIR TEXTE EN GREC

4 . PUERTO O AEROPUERTO DE EMBARQUE 4 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 4 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 4 . VERLADEGAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 4 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 4 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 4 . LASTEHAVN ELLER LUFTHAVN 4 . VOIR TEXTE EN GREC

5 . BARCO 5 . SHIP 5 . BATEAU 5 . SCHIFF 5 . NAVE 5 . SCHIP 5 . SKIP 5 . VOIR TEXTE EN GREC

6 . CONOCIMIENTO DE EMNARQUE ( FECHA ) 6 . BILL OF LADING ( DATE ) 6 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 6 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 6 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 6 . DATUM CONNOSSEMENT 6 . KONNOSSEMENT ( DATO ) 6 . VOIR TEXTE EN GREC

7 . PUERTO O AEROPUERTO DE DESTINO 7 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 7 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BETIMMUNGSFLUGHAFEN 7 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 7 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN 7 . VOIR TEXTE EN GREC

8 . ESTADO MIEMBRO DE DESTINO 8 . MEMBER STATE OF DESTINATION 8 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 8 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT 8 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 8 . LID-STAAT VAN BESTEMMING 8 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT 8 . VOIR TEXTE EN GREC

LUGAR Y FECHA DE EMISION SELLO DEL ORGANISMO EMISOR PLACE AND DATE OF ISSUE SEAL OF ISSUING BODY LIEU ET DATE D'EMISSION CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE LUOGO E DATA DI EMISSIONE TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE STED OF DATO FOR UDSTEDELSE DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL VOIR TEXTE EN GREC ...................................................... ( FIRMA DEL RESPONSABLE ) ...................................................... ( SIGNATURE OF OFFICIER RESPONSIBLE ) ........................................................ ( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) ....................................................... ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) ........................................................ ( FIRMA DELL'INCARICATO ) ...................................................... ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR ) ........................................................ ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT ) ......................................................... ( VOIR TEXTE EN GREC )

DIRECCION DE COMERCIO INTERNACIONAL

DESCRIPCION DE LA TELA

NO DE ORDEN

PAQUETES MARCAS Y NUMEROS CANTIDAD Y NATURALEZA

NUMERO DE LA TARIFA ADUANERA COMUN

DESCRIPCION DE LAS MERCADERIAS ( TARIFA ADUANERA COMUN )

DESCRIPCION DETALLADA DE LA TELA

NUMERO DE PIEZAS

M2 PESO EN KG

DESCRIPTION OF FABRICS

SERIAL NO

PACKAGE MARKS AND NUMBERS NUMBER AND NATURE

CCT HEADING NO

DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )

DETAILED DESCRIPTION OF FABRICS

NUMBER OF PIECES

M2 WEIGHT IN KG

DESCRIPTION DES TISSUS

NUMERO D'ORDRE

COLIS MARQUES ET NUMEROS NOMBRE ET NATURE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )

DESCRIPTION DETAILLEE DES TISSUS

NOMBRE DE PIECES

METRES CARRES POIDS EN KG

BESCHREIBUNG DER GEWEBE

LAUFENDE NUMMER

PACKSTUECKE ZEICHEN UN NUMMERN ANZAHL UND ART

NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )

GENAUE BESCHREIBUNG DER GEWEBE

ANZAHL DER GEWEBESTUECKE

M2 GEWICHT IN KG

DESCRIZIONE DEI TESSUTI

NUMERO D'ORDINE

COLLI MARCHE E NUMERI NUMERO E NATURA

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE )

DESCRIZIONE DETTAGLIA DEI TESSUTI

TOTALE DELLE PEZZE

METRI QUADRATI PESO IN KG

OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS

VOLGNUMMER

COLLI MERKEN EN NUMMERS AANTAL EN SOORT

POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS

AANTAL STUKKEN

AANTAL M2 GEWICHT IN KG

BESKRIVELSE AF STOFFERNE

LOEBENUMMER

KOLLI MAERKER OG NUMRE ANTAL OG ART

POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF

VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF )

NOEJE BESKRIVELSE AF STOFFERNE

ANTAL STYKKER

ANTAL M2 VAEGT I KG VOIR TEXTE EN GREC

ANNEX VIII - ANNEXE VIII - ANHANG VIII - ALLEGATO VIII - BIJLAGE VIII - BILAG VIII - VOIR TEXTE EN GREC

CERTIFICADO CONCERNIENTE A LAS TELAS DE SEDA O DE ALGODON TEJIDOS EN TELARES A MANO CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS CERTIFICAT CONCERNANT DES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR METIERS A MAIN BESCHEINIGUNG FUER AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN CERTIFIKAT VEDROERENDE HAANDVAEVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD VOIR TEXTE EN GREC

NO ........... NO .......... NO ......... NR ......... N .......... NR .......... NR ......... VOIR TEXTE EN GREC

EL GOBIERNO DE HONDURAS THE GOVERNMENT OF HONDURAS LE GOUVERNEMENT DU HONDURAS DIE REGIERUNG VON HONDURAS IL GOVERNO DELL'HONDURAS DE REGERING VAN HONDURAS HONDURAS REGERING VOIR TEXTE EN GREC MINISTERIO DE ECONOMIA

DIRECCION GENERAL DE COMMERCIO EXTERIOR

CERTIFICA QUE EL ENVIO DESCRITO A CONTINUACION CONTIENE EXCLUSIVAMENTE CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER VOIR TEXTE EN GREC

TELAS TEJIDAS EN TELARES A MANO, POR LA ARTESANIA RURAL, HANDLOOM FABRICS OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES TISSUS FABRIQUES SUR METIERS A MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE ENTHAELT, DEI TESSUTI VABBRICATI DALL'ARTIGIANATO RURALE SU TELAI A MANO, WEEFSELS BEVAT WELKE IN DE HUISINDUSTRIE OP HANDWEEFGETOUWEN ZIJN VERVAARDIGD, HAANDVAEVEDE STOFFER FREMSTILLET AF LANDSBYHAANDVAERKERE, VOIR TEXTE EN GREC

QUE LAS TELAS SON FABRICADAS EN HONDURAS THAT THE FABRICS ARE MADE IN HONDURAS QUE LES TISSUS SONT FABRIQUES AU HONDURAS DASS DIESE GEWEBE IN HONDURAS HERGESTELLT SIND CHE I TESSUTI SONO FABBRICATI IN HONDURAS DAT DEZE WEEFSELS IN HONDURAS GEFABRICEERD ZIJN AT STOFFERNE ER FABRIKERET I HONDURAS VOIR TEXTE EN GREC

Y SON EXPORTADAS DE HONDURAS CON DESTINO A LOS ESTADOS MIEMBROS DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS . AND EXPORTED FROM HONDURAS TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES DU HONDURAS A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND AUS HONDURAS NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONO ESPORTATI DALL'HONDURAS A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMMUNITA EUROPEE . EN VAN HONDURAS NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA HONDURAS TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER . VOIR TEXTE EN GREC .

1 . NOMBRE Y DIRECCION DEL EXPORTADOR EN HONDURAS 1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN HONDURAS 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR AU HONDURAS 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN HONDURAS 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE IN HONDURAS 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN HONDURAS 1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I HONDURAS 1 . VOIR TEXTE EN GREC

2 . NOMBRE Y DIRECCION DEL IMPORTADOR EN UN ESTADO MIEMBRO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS 2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEM MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER 2 . VOIR TEXTE EN GREC

3 . CADA PIEZA DE TEJIDO E PROVISTA DE UN PLOMO NO ....... 3 . TO EACH PIECE OF FABRIC IS ATTACHED A SEAL NO ...... 3 . CHAQUE PIECE DE TISSU EST MUNIE D'UN PLOMB NO ........ 3 . JEDES GEWEBESTUECK IST MIT EINER PLOMBE NR ... VERSEHEN 3 . OGNI PEZZA DI TESSUTO E MUNITA DI UN SIGILLO DI PIOMBO N .... 3 . IEDER STUK WEEFSEL IS VOORZIEN VAN EEN LOODJE NR ...... 3 . HVERT STOFSTYKKE ER FORSYNET MED EN PLOMBE NR ....... 3 . VOIR TEXTE EN GREC

4 . PUERTO O AEROPUERTO DE EMBARQUE 4 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 4 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 4 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 4 . PORTO A AEROPORTO D'IMBARCO 4 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 4 . LASTEHAVN ELLER -LUFTHAVN 4 . VOIR TEXTE EN GREC

5 . BARCO 5 . SHIP 5 . BATEAU 5 . SCHIFF 5 . NAVE 5 . SCHIP 5 . SKIB 5 . VOIR TEXTE EN GREC

6 . CONOCIMIENTO DI EMBARQUE ( FECHA ) 6 . BILL OF LADING ( DATE ) 6 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 6 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 6 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 6 . DATUM CONNOSSEMENT 6 . KONNOSSEMENT ( DATO ) 6 . VOIR TEXTE EN GREC

7 . PUERTO O AEROPUERTO DE DESTINO 7 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 7 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 7 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 7 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN 7 . VOIR TEXTE EN GREC

8 . ESTADO MIEMBRO DE DESTINO 8 . MEMBER STATE OF DESTINATION 8 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 8 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT 8 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 8 . LID-STAAT VAN BESTEMMING 8 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT 8 . VOIR TEXTE EN GREC

LUGAR Y FECHA DE EMISION SELLO DEL ORGANISMO EMISOR PLACE AND DATE OF ISSUE SEAL OF ISSUING BODY LIEU ET DATE D'EMISSION CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE LUOGO E DATA DI EMISSIONE TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE STED OG DATO FOR UDSTEDELSE DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL VOIR TEXTE EN GREC ............................................................. ( FIRMA DEL RESPONSABLE ) ..................................................... ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE ) ....................................................... ( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) ...................................................... ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) ..................................................... ( FIRMA DELL'INCARICATO ) ..................................................... ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR ) ...................................................... ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT ) ..................................................... ( VOIR TEXTE EN GREC )

DIRECCION GENERAL DE COMERCIO EXTERIOR

DESCRIPCION DE LA TELA

NO DE ORDEN

PAQUETES MARCAS Y NUMEROS CANTIDAD Y NATURALEZZA

NUMERO DE LA TARIFA ADUANERA COMUN

DESCRIPCION DE LAS MERCADERIAS ( TARIFA ADUANERA COMUN )

DESCRIPCION DETALLADA DE LA TELA

NUMERO DE PIEZAS

M2 PESO EN KG

DESCRIPTION OF FABRICS

SERIAL NO

PACKAGE

MARKS AND NUMBERS NUMBER AND NATURE

CCT HEADING NO

DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )

DETAILED DESCRIPTION OF FABRICS

NUMBER OF PIECES

M2 WEIGHT IN KG

DESCRIPTION DES TISSUS

NUMERO D'ORDRE

COLIS MARQUES ET NUMEROS NOMBRE ET NATURE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )

DESCRIPTION DETAILLEE DES TISSUS

NOMBRE DE PIECES DES TISSUS

NOMBRES DE PIECES

METRES CARRES POIDS EN KG

BESCHREIBUNG DER GEWEBE

LAUFENDE NUMMER

PACKSTUECKE ZEICHEN UND NUMMERN ANZAHL UND ART

NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )

GENAUE BESCHREIBUNG DER GEWEBE

ANZAHL DER GEWEBESTUECKE

M2 GEWICHT IN KG

DESCRIZIONE DEI TESSUTI

NUMERO D'ORDINE

COLLI MARCHE E NUMERI NUMERO E NATURA

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE )

DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI TESSUTI

TOTALE DELLE PEZZE

METRI QUADRATI PESO IN KG

OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS

VOLGNUMMER

COLLI MERKEN EN NUMMERS AANTAL EN SOORT

POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS

AANTAL STUKKEN

AANTAL M2 GEWICHT IN KG

BESKRIVELSE AF STOFFERNE

LOEBENUMMER

KOLLI MAERKER OG NUMRE ANTAL OG ART

POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF

VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF )

NOEJE BESKRIVELSE AF STOFFERNE

ANTAL STYKKER

ANTAL M2 VAEGT I KG

VOIR TEXTE EN GREC

ANNEX IX - ANNEXE IX - ANHANG IX - ALLEGATO IX - BIJLAGE IX - BILAG IX - VOIR TEXTE EN GREC

CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR METIERS A MAIN BESCHEINIGUNG FUER AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN CERTIFIKAT VEDROERENDE HAANDVAEVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD VOIR TEXTE EN GREC

NO ....... NO ....... NR ...... N ....... NR ...... NR ..... VOIR TEXTE EN GREC

THE GOVERNMENT OF INDONESIA LE GOUVERNEMENT D'INDONESIE DIE REGIERUNG INDONESIENS IL GOVERNO DELL'INDONESIA DE REGERING VAN INDONESIE INDONESIENS REGERING VOIR TEXTE EN GREC

DEPARTMENT OF TRADE AND COOPERATIVES MINISTERE DU COMMERCE ET DES COOPERATIVES MINISTERIUM FUER HANDEL UND GENOSSENSCHAFTEN MINISTERO DEL COMMERCIO E DELLE COOPERATIVE MINISTERI VAN HANDEL EN COOEPERATIEVEN MINISTERIET FOR HANDEL OG KOOPERATIVER VOIR TEXTE EN GREC

CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHTEHENS BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER VOIR TEXTE EN GREC

HANDLOOM FABRICS OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES TISSUS FABRIQUES SUR METIERS A MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE ENTHAELT, DEI TESSUTI FABBRICATI DALL'ARTIGIANATO RURALE SU TELAI A MANO, WEEFSELS BEVAT WELKE IN DE HUISINDUSTRIE OP HANDWEEFGETOUWEN ZIJN VERVAARDIGD, HAANDVAEVEDE STOFFER FREMSTILLET AF LANDSBYHAANDVAERKERE, VOIR TEXTE EN GREC

THAT THE FABRICS ARE OF INDONESIAN MANUFACTURE, QUE LES TISSUS SONT DE FABRICATION INDONESIENNE DASS DIESE GEWEBE IN INDONESIEN HERGESTELLT SIND, CHE I TESSUTI SONO DI FABBRICAZIONE INDONESIANA, DAT DEZE WEEFSELS VAN INDONESISCH FABRIKAAT ZIJN, AT STOFFERNE ER AF INDONESIK FABRIKAT, VOIR TEXTE EN GREC

AND EXPORTED FROM INDONESIA TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES DE L'INDONESIE A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND AUS INDONESIEN NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONO ESPORTATI DALL'INDONESIA A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMUNITA EUROPEE . EN VAN INDONESIE NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA INDONESIEN TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER . VOIR TEXTE EN GREC

1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN INDONESIA 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR EN INDONESIE 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN INDONESIEN 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE IN INDONESIA 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN INDONESIE 1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I INDONESIEN 1 . VOIR TEXTE EN GREC

2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEM MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER 2 . VOIR TEXTE EN GREC

3 . TO EACH PIECE OF FABRIC IS ATTACHED A SEAL NO ..... 3 . CHAQUE PIECE DE TISSU EST MUNIE D'UN PLOMB NO ...... 3 . JEDES GEWEBESTUECK IST MIT EINER PLOMBE NR ..... VERSEHEN 3 . OGNI PEZZA DI TESSUTO E MUNITA DI UN SIGILLO DI PIOMBO N ..... 3 . IEDER STUK WEEFSEL IS VOORZIEN VAN EEN LOODJE NR ....... 3 . HVERT STOFSTYKKE ER FORSYNET MED EN PLOMBE NR ....... 3 . VOIR TEXTE EN GREC

4 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 4 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 4 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 4 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 4 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 4 . LASTEHAVN ELLER -LUFTHAVN 4 . VOIR TEXTE EN GREC

5 . SHIP 5 . BATEAU 5 . SCHIFF 5 . NAVE 5 . SCHIP 5 . SKIB 5 . VOIR TEXTE EN GREC

6 . BILL OF LADING ( DATE ) 6 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 6 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 6 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 6 . DATUM CONNOSSEMENT 6 . KONNOSSEMENT ( DATO ) 6 . VOIR TEXTE EN GREC

7 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 7 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 7 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 7 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN 7 . VOIR TEXTE EN GREC

8 . MEMBER STATE OF DESTINATION 8 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 8 . BESTIMMUNGSMIGLIEDSTAAT 8 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 8 . LID-STAAT VAN BESTEMMING 8 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT 8 . VOIR TEXTE EN GREC

PLACE AND DATE OF ISSUE SEAL OF ISSUING BODY LIEU ET DATE D'EMISSION CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE LUOGO E DATA DI EMISSIONE TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE STED OG DATO FOR UDSTEDELSE DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL VOIR TEXTE EN GREC ..................................................... ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE ) ........................................................ ( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) ....................................................... ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) ........................................................ ( FIRMA DELL'INCARICATO ) ........................................................... ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR ) ....................................................... ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT ) ........................................................ ( VOIR TEXTE EN GREC )

DESCRIPTION OF FABRICS

SERIAL NO

PACKAGE MARKS AND NUMBERS NUMBER AND NATURE

CCT HEADING NO

DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )

DETAILED DESCRIPTION OF FABRICS

NUMBER OF PIECES

M2 WEIGHT IN KG

DESCRIPTION DES TISSUS

NUMERO D'ORDRE

COLIS MARQUES ET NUMEROS NOMBRE ET NATURE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )

DESCRIPTION DETAILLEE DES TISSUS

NOMBRE DE PIECES

METRES CARRES POIDS EN KG

BESCHREIBUNG DER GEWEBE

LAUFENDE NUMMER

PACKSTUECKE ZEICHEN UN NUMMERN ANZAHL UND ART

NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )

GENAUE BESCHREIBUNG DER GEWEBE

ANZAHL DER GEWEBESTUECKE

M2 GEWICHT IN KG

DESCRIZIONE DEI TESSUTI

NUMERO D'ORDINE

COLLI MARCHE E NUMERI NUMERO E NATURA

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE )

DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI TESSUTI

TOTALE DELLE PEZZE

METRI QUADRATI PESO IN KG

OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS

VOLGNUMMER

COLLI MERKEN EN NUMMERS AANTAL EN SOORT

POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS

AANTAL STUKKEN

ANTAL M2 GEWICHT IN KG

BESKRIVELSE AF STOFFERNE

LOEBENUMMER

KOLLI MAERKER OG NUMRE ANTAL OG ART

POST . I DEN FAELLES TOLDTARIF

VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF )

NOEJE BESKRIVELSE AF STOFFERNE

ANTAL STYKKER

ANTAL M2 VAEGT I KG

VOIR TEXTE EN GREC

ANNEX X - ANNEXE X - ANHANG X - ALLEGATO X - BIJLAGE X - BILAG X - VOIR TEXTE EN GREC

CERTIFICADO CONCERNIENTE A LAS TELAS DE SEDA O DE ALGODON TEJIDOS EN TELARES A MANO CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR METIERS A MAIN BESCHEINIGUNG FUER AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN CERTIFIKAT VEDROERENDE HAANDWAEVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD VOIR TEXTE EN GREC

NO .......... NO .......... NO ......... NR .......... N ......... NR ...... NR .......... VOIR TEXTE EN GREC

EL GOBIERNO DE GUATEMALA THE GOVERNMENT OF GUATEMALA LE GOUVERNEMENT DU GUATEMALA DIE REGIERUNG VON GUATEMALA IL GOVERNO DEL GUATEMALA DE REGERING VAN GUATEMALA GUATEMALAS REGERING VOIR TEXTE EN GREC

MINISTERIO DE ECONOMIA

DIRECCION DE COMMERCIO INTERIOR Y EXTERIOR

CERTIFICA QUE EL ENVIO DESCRITO A CONTINUACION CONTIENE EXCLUSIVAMENTE CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER VOIR TEXTE EN GREC

TELAS TEJIDAS EN TELARES A MANO, POR ARTESANIA RURAL, HANDLOOM FABRICS OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES TISSUS FABRIQUES SUR METIERS A MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE ENTHAELT, DEI TESSUTI FABBRICATI DALL'ARTIGIANATO RURALE SU TELAI A MANO, WEEFSELS BEVAT WELKE IN DE HUISINDUSTRIE OP HANDWEEFGETOUWEN ZIJN VERVAARDIGD, HAANDVAEVEDE STOFFER FREMSTILLET AF LANDSBYHAANDVAERKERE, VOIR TEXTE EN GREC

QUE LAS TELAS SON FABRICADAS EN GUATEMALA THAT THE FABRICS ARE MADE IN GUATEMALA QUE LES TISSUS SONT FABRIQUES AU GUATEMALA DASS DIESE GEWEBE IN GUATEMALA HERGESTELLT SIND CHE I TESSUTI SONO FABBRICATI IN GUATEMALA DAT DEZE WEEFSELS IN GUATEMALA ZIJN VERVAARDIGD AT STOFFERNE ER FABRIKERET I GUATEMALA VOIR TEXTE EN GREC

Y SON EXPORTADAS DE GUATEMALA CON DESTINO A LOS ESTADOS MIEMBROS DE LAS COMMUNIDADES EUROPEAS . AND EXPORTED FROM GUATEMALA TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES DU GUATEMALA A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND AUS GUATEMALA NACH DEN MITLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONO ESPORTATI DAL GUATEMALA A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMUNITA EUROPEE . EN VAN GUATEMALA NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA GUATEMALA TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER . VOIR TEXTE EN GREC

1 . NOMBRE Y DIRECCION DE EXPORTADOR EN GUATEMALA 1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN GUATEMALA 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR AU GUATEMALA 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN GUATEMALA 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE IN GUATEMALA 1 . NAAM EN ADRES AN DE EXPORTEUR IN GUATEMALA 1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I GUATEMALA 1 . VOIR TEXTE EN GREC

2 . NOMBRE Y DIRECCION DEL IMPORTADOR EN UN ESTADO MIEMBRO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS 2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEM MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER 2 . VOIR TEXTE EN GREC

3 . CADE PIEZA DE TEJIDO ES PROVISTA DE UN PLOMO NO ...... 3 . TO EACH PIECE OF FABRIC IS ATTACHED A SEAL NO ..... 3 . CHAQUE PIECE DE TISSU EST MUNIE D'UN PLOMB NO ...... 3 . JEDES GEWEBESTUECK IST MIT EINER PLOMBE NR .... VERSEHEN 3 . OGNI PEZZA DI TESSUTO E MUNITA DI UN SIGILLO DI PIOMBO N ... 3 . IEDER STUK WEEFSEL IS VOORZIEN VAN EEN LOODJE NR ..... 3 . HVERT STOFSTYKKE ER FORSYNET MED EN PLOMBE NR ...... 3 . VOIR TEXTE EN GREC

4 . PUERTO O AEROPUERTO DE EMBARQUE 4 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 4 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 4 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 4 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 4 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 4 . LASTEHAVN ELLER -LUFTHAVN 4 . VOIR TEXTE EN GREC

5 . BARCO 5 . SHIP 5 . BATEAU 5 . SCHIFF 5 . NAVE 5 . SCHIP 5 . SKIB 5 . VOIR TEXTE EN GREC

6 . CONOCIMIENTO DE EMBARQUE ( FECHA ) 6 . BILL OF LADING ( DATE ) 6 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 6 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 6 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 6 . DATUM CONNOSSEMENT 6 . KONNOSSEMENT ( DATO ) 6 . VOIR TEXTE EN GREC

7 . PUERTO O AEROPUERTO DE DESTINO 7 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 7 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 7 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 7 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESHAVEN ELLER -LUFTHAVN 7 . VOIR TEXTE EN GREC

8 . ESTADO MIEMBRO DE DESTINO 8 . MEMBER STATE OF DESTINATION 8 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 8 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT 8 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 8 . LID-STAAT VAN BESTEMMING 8 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT 8 . VOIR TEXTE EN GREC

LUGAR Y FECHA DE EMISION SELLE DEL ORGANISMO EMISOR PLACE AND DATE OF ISSUE SEAL OF ISSUING BODY LIEU ET DATE D'EMISSION CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE LUOGO E DATA DI EMISSIONE TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE STED OG DATO FOR UDSTEDELSE DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL VOIR TEXTE EN GREC .......................................................... ( FIRMA DEL RESPONSABLE ) ..................................................... ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE ) ...................................................... ( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) .......................................................= ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) ....................................................... ( FIRMA DELL'INCARICATO ) ...................................................... ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOODELIJKE AMBTENAAR ) ...................................................... ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT ) ...................................................... ( VOIR TEXTE EN GREC )

DESCRIPCION DE LA TELA

NO DE ORDEN

PAQUETES MARCAS Y NUMEROS CANTIDAD Y NATURALEZA

NUMERO DE LA TARIFA ADUANERA COMUN

DESCRIPCION DE LAS MERCADERIAS ( TARIFA ADUANERA COMUN )

DESCRIPCION DETALLADA DE LA TELA

NUMERO DE PIEZAS

M2 PESO EN KG

DESCRIPTION OF FABRICS

SERIAL NO

PACKAGE MARKS AND NUMBERS NUMBER AND NATURE

CCT HEADING NO

DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )

DETAILED DESCRIPTION OF FABRICS

NUMBER OF PIECES

M2 WEIGHT IN KG

DESCRIPTION DES TISSUS

NUMERO D'ORDRE

COLIS MARQUES ET NUMEROS NOMBRE ET NATURE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )

DESCRIPTION DETAILLEE DES TISSUS

NOMBRE DE PIECES

METRES CARRES POIDS EN KG

BESCHREIBUNG DER GEWEBE

LAUFENDE NUMMER

PACKSTUECKE ZEICHEN UND NUMMERN ANZAHL UND ART

NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )

GENAUE BESCHREIBUNG DER GEWEBE

ANZAHL DER GEWEBESTUECKE

M2 GEWICHT IN KG

DESCRIZIONE DEI TESSUTI

NUMERO D'ORDINE

COLLI MARCHE E NUMERI NUMERO E NATURA

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE )

DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI TESSUTI

TOTALE DELLE PEZZE

METRI QUADRATI PESO IN KG

OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS

VOLGNUMMER

COLLI MERKEN EN NUMMERS AANTAL EN SOORT

POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS

AANTAL STUKKEN

AANTAL M2 GEWICHT IN KG

BESKRIVELSE AF STOFFERNE

LOEBENUMMER

KOLLI MAERKER OG NUMRE ANTAL OG ART

POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF

VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF )

NOEJE BESKRIVELSE AF STOFFERNE

ANTAL STYKKER

ANTAL M2 VAEGT I KG VOIR TEXTE EN GREC

ANNEX XI - ANNEXE XI - ANHANG XI - ALLEGATO XI - BIJLAGE XI - BILAG XI - VOIR TEXTE EN GREC

CERTIFICADO CONCERNIENTE A LAS TELAS DE SEDA O DE ALGODON TEJIDOS EN TELARES A MANO CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS CERTIFICAT CONCERNANT DES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR METIERS A MAIN BESCHEINIGUNG FUER AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN CERTIFIKAT VEDROERENDE HAANDVAEVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD VOIR TEXTE EN GREC

NO ......... NO ........ NO ....... NR ....... N ....... NR ...... NR ........ VOIR TEXTE EN GREC

EL GOBIERNO DE ARGENTINA THE GOVERNMENT OF ARGENTINA LE GOUVERNEMENT DE L'ARGENTINE DIE REGIERUNG VON ARGENTINIEN IL GOVERNO DELL'ARGENTINA DE REGERING VAN ARGENTINIE ARGENTINAS REGERING VOIR TEXTE EN GREC

MINISTERIO DE ECONOMIA

SECRETARIA DE ESTADO E COMMERCIO Y NEGOCIACIONES ECONOMICAS INTERNACIONALES

CERTIFICA QUE EL ENVIO DESCRITO A CONTINUACION CONTIENE EXCLUSIVAMENTE CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER VOIR TEXTE EN GREC

TELAS TEJIDAS EN TELARES A MANO, POR ARTESANIA RURAL, HANDLOOM FABRICS OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES TISSUS FABRIQUES SUR METIERS A MAINS PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE ENTHAELT, EI TESSUTI FABBRICATI DALL'ARTIGIANATO RURALE SU TELAI A MANO, WEEFSELS BEVAT WELKE IN DE HUISINDUSTRIE OP HANDWEEFGETOUWEN ZIJN VERVAARDIGD, HAANDVAEVEDE STOFFER FREMSTILLET AF LANDSBYHAANDVAERKERE, VOIR TEXTE EN GREC

QUE LAS TELAS SON FABRICADAS EN ARGENTINA THAT THE FABRICS ARE MADE IN ARGENTINA QUE LES TISSUS SONT FABRIQUES EN ARGENTINE DASS DIESE GEWEBE IN ARGENTINIEN HERGESTELLT SIND CHE I TESSUTI SONO FABBRICATI IN ARGENTINA DAT DEZE WEEFSELS IN ARGENTINIE GEFABRICEERD ZIJN AT STOFFERNE ER FABRIKERET I ARGENTINA VOIR TEXTE EN GREC

Y SON EXPORTADAS DE ARGENTINA CON DESTINO A LOS ESTADOW MIEMBROS DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS . AND EXPORTED FROM ARGENTINA TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES D'ARGENTINE A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND AUS ARGENTINIEN NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONO ESPORTATI DALL'ARGENTINA A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMUNITA EUROPEE . EN VAN ARGENTINIE NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA ARGENTINA TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER . VOIR TEXTE EN GREC

1 . NOMBRE Y DIRECCION DEL EXPORTADOR EN ARGENTINA 1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN ARGENTINA 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR EN ARGENTINE 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN ARGENTINIEN 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE IN ARGENTINA 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN ARGENTINIE 1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I ARGENTINA 1 . VOIR TEXTE EN GREC

2 . NOMBRE Y DIRECCION DEL IMPORTADOR EN UN ESTADO MIEMBRO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS 2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEM MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESS PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER 2 . VOIR TEXTE EN GREC

3 . CADA PEIZA DE TEJIDO ES PROVISTA DE UN PLOMO NO ...... 3 . TO EACH PIECE OF FABRIC IS ATTACHED A SEAL NO ...... 3 . CHAQUE PIECE DE TISSU EST MUNIE D'UN PLOMB NO 3 . JEDES GEWEBESTUECK IST MIT EINER PLOMBER NR ..... VERSEHEN 3 . OGNI PEZZA DI TESSUTO E MUNITA DI UN SIGILLO DI PIOMBO N ..... 3 . IEDER STUK WEEFSEL IS VOORZIEN VAN EEN LOODJE NR ........ 3 . HVERT STOFSTYKKE ER FORSYNET MED EN PLOMBE NR ...... 3 . VOIR TEXTE EN GREC

4 . PUERTO O AEROPUERTO DE EMBARQUE 4 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 4 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 4 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 4 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 4 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 4 . LASTEHAVN ELLER -LUFTHAVN 4 . VOIR TEXTE EN GREC

5 . BARCO 5 . SHIP 5 . BATEAU 5 . SCHIFF 5 . NAVE 5 . SCHIP 5 . SKIB 5 . VOIR TEXTE EN GREC

6 . CONOCIMIENTO DE EMBARQUE ( FECHA ) 6 . BILL OF LADING ( DATE ) 6 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 6 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 6 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 6 . DATUM CONNOSSEMENT 6 . KONNOSSEMENT ( DATO ) 6 . VOIR TEXTE EN GREC

7 . PUERTO O AEROPUERTO DE DESTINO 7 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 7 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 7 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 7 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN 7 . VOIR TEXTE EN GREC

8 . ESTADO MIEMBRO DE DESTINO 8 . MEMBER STATE OF DESTINATION 8 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 8 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT 8 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 8 . LID-STAAT VAN BESTEMMING 8 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT 8 . VOIR TEXTE EN GREC

LUGAR Y FECHA DE EMISION SELLO DEL ORGANISMO EMISOR PLACE AND DATE OF ISSUE SEAL OF ISSUING BODY LIEU ET DATE D'EMISSION CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE LUOGO E DATA DI EMISSIONE TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE STED OG DATO FOR UDSTEDELSE DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL VOIR TEXTE EN GREC ..................................................... ( FIRMA DEL RESPONSABLE ) ....................................................... ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE ) ...................................................... ( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) .......................................................... ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) ........................................................ ( FIRMA DELL'INCARICATO ) ...................................................... ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR ) ...................................................... ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERKRIFT ) ....................................................... ( VOIR TEXTE EN GREC )

SECRETARIA DE ESTADO DE COMERCIO Y NEGOCIACIONES ECONOMICAS INTERNACIONALES

DESCRIPCION DE LA TELA

NO DE ORDEN

PAQUETES MARCAS Y NUMEROS CANTIDAD Y NATURALEZA

NUMERO DE LA TARIFA ADUANERA COMUN

DESCRIPCION DE LAS MERCADERIAS ( TARIFA ADUANERA COMUN )

DESCRIPCION DETALLADA DE LA TELA

NUMERO DE PIEZAS

M2 PESO EN KG

DESCRIPTION OF FABRICS

SERIAL NO

PACKAGE MARKS AND NUMBERS NUMBER AND NATURE

CCT HEADING NO

DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )

DETAILED DESCRIPTION OF FABRICS

NUMBER OF PIECES

M2 WEIGHT IN KG

DESCRIPTION DES TISSUS

NUMERO D'ORDRE

COLIS MARQUES ET NUMEROS NOMBRE ET NATURE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )

DESCRIPTION DETAILLEE DES TISSUS

NOMBRE DE PIECES

METRES CARRES POIDS EN KG

BESCHREIBUNG DER GEWEBE

LAUFENDE NUMMER

PACKSTUECKE ZEICHEN UND NUMMERN ANZAHL UND ART

NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLTARIFS

WARENBEZEICHUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )

GENAUE BESCHREIBUNG DER GEWEBE

ANZAHL DER GEWEBESTUECKE

M2 GEWICHT IN KG

DESCRIZIONE DEI TESSUTI

NUMERO D'ORDINE

COLLI MARCHE E NUMERI NUMERO E NATURA

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE )

DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI TESSUTI

TOTALE DELLE PEZZE

METRI QUADRATI PESO IN KG

OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS

VOLGNUMMER

COLLI MERKEN EN NUMMERS AANTAL EN SOORT

POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS

AANTAL STUKKEN

AANTAL M2 GEWICHT IN KG

BESKRIVELSE AF STOFFERNE

LOEBENUMMER

KOLLI MAERKER OG NUMRE ANTAL OG ART

POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF

VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF )

NOEJE BESKRIVELSE AF STOFFERNE

ANTAL STYKKER

ANTAL M2 VAEGT I KG VOIR TEXTE EN GREC