édition spéciale grecque: chapitre 13 tome 010 p. 83 - 83
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Document 31980D1042
80/1042/EEC: Council Decision of 11 November 1980 amending Decision 78/384/EEC concerning the duration of the programme for paper and board recycling
80/1042/CEE: Décision du Conseil, du 11 novembre 1980, modifiant la décision 78/384/CEE en ce qui concerne la durée du programme relatif au recyclage des papiers et cartons
80/1042/CEE: Décision du Conseil, du 11 novembre 1980, modifiant la décision 78/384/CEE en ce qui concerne la durée du programme relatif au recyclage des papiers et cartons
JO L 307 du 18.11.1980, p. 24–24
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(EL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1981
- Date of document:
- 11/11/1980
- Date of end of validity:
- 31/12/1981
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Procedure number:
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
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- Link
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31978D0384 remplacement article 1 11/11/1980 Extended validity 31978D0384 prorogation 31/12/1981 - Link
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 13.10.30.20 Politique industrielle et marché intérieur / Politique industrielle: généralités, programmes, statistiques et recherche / Recherche et développement technologique / Secteurs de recherche
- 15.10.10.00 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement / Dispositions générales et programmes
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Official Journal
31980D1042
80/1042/CEE: Décision du Conseil, du 11 novembre 1980, modifiant la décision 78/384/CEE en ce qui concerne la durée du programme relatif au recyclage des papiers et cartons
Journal officiel n° L 307 du 18/11/1980 p. 0024 - 0024
édition spéciale grecque: chapitre 13 tome 10 p. 0083
**** ( 1 ) JO NO C 291 DU 10 . 11 . 1980 , P . 57 . ( 2 ) AVIS RENDU LE 29 OCTOBRE 1980 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ). ( 3 ) JO NO L 107 DU 21 . 4 . 1978 , P . 12 . DECISION DU CONSEIL DU 11 NOVEMBRE 1980 MODIFIANT LA DECISION 78/384/CEE EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DU PROGRAMME RELATIF AU RECYCLAGE DES PAPIERS ET CARTONS ( 80/1042/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 , VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ), VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ), CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 78/384/CEE ( 3 ), LE CONSEIL A ARRETE LE 17 AVRIL 1978 UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES PAPIERS ET CARTONS ( ACTION INDIRECTE ) POUR LA PERIODE 1978-1980 ; CONSIDERANT QUE LES TRAVAUX PREVUS PAR LE PROGRAMME N ' AYANT PU DEBUTER QU ' A LA FIN DE 1978 , IL EST NECESSAIRE EN CONSEQUENCE DE PROLONGER D ' UNE ANNEE LA DUREE DU PROGRAMME AFIN DE POUVOIR ACHEVER LES RECHERCHES ET EN EVALUER LES RESULTATS ; QU ' IL CONVIENT DES LORS DE MODIFIER LA DECISION 78/384/CEE , DECIDE : ARTICLE UNIQUE L ' ARTICLE 1ER DE LA DECISION 78/384/CEE EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT : " ARTICLE PREMIER LA COMMUNAUTE REALISE , AU COURS D ' UNE PERIODE DE QUATRE ANS A PARTIR DU 1ER JANVIER 1978 , UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES PAPIERS ET CARTONS TEL QU ' IL FIGURE A L ' ANNEXE " . FAIT A BRUXELLES , LE 11 NOVEMBRE 1980 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT C . NEY
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