édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 023 p. 115 - 115
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Document 31978R3021
Commission Regulation (EEC) No 3021/78 of 21 December 1978 amending for the 16th time Regulation (EEC) No 2042/75 on special detailed rules for the application of the system of import and export licences for cereals and rice
Règlement (CEE) n° 3021/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, portant seizième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
Règlement (CEE) n° 3021/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, portant seizième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
JO L 359 du 22.12.1978, p. 23–23
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(EL)
No longer in force, Date of end of validity: 19/02/1979; abrog. implic. par 31979R0296
- Date of document:
- 21/12/1978
- Date of effect:
- 25/12/1978; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 19/02/1979; abrog. implic. par 31979R0296
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
-
- 31976R1418 - A10P2
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31975R2042 modification article 11.2 25/12/1978
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 31979R0296 20/02/1979 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 03.60.51.00 Agriculture / Produits faisant l'objet d'une organisation des marchés / Céréales
- 03.60.58.00 Agriculture / Produits faisant l'objet d'une organisation des marchés / Riz
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Official Journal
31978R3021
Règlement (CEE) n° 3021/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, portant seizième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
Journal officiel n° L 359 du 22/12/1978 p. 0023 - 0023
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 23 p. 0115
RÈGLEMENT (CEE) Nº 3021/78 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1978 portant seizième modification du règlement (CEE) nº 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) nº 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1260/78 (2), et notamment son article 10 paragraphe 2, considérant que le règlement (CEE) nº 2042/75 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2524/78 (4), a fixé une quantité minimale de 50 000 tonnes pour le riz dans le cas d'une durée de validité spéciale du certificat d'exportation ; que cette quantité est trop élevée, compte tenu des quantités disponibles pour l'exportation ; qu'il est dès lors indiqué de ramener cette quantité minimale à un niveau plus adapté à la situation réelle sur le marché communautaire du riz; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 11 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 2042/75, en ce qui concerne le riz, le chiffre de 50 000 tonnes est remplacé par 15 000 tonnes. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1978. Par la Commission Finn GUNDELACH Vice-président (1)JO nº L 166 du 25.6.1976, p. 1. (2)JO nº L 156 du 14.6.1978, p. 11. (3)JO nº L 213 du 11.8.1975, p. 5. (4)JO nº L 301 du 28.10.1978, p. 38.
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