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Document 31978D0263
78/263/EEC: Council Decision of 6 March 1978 adopting a multiannual research and development programme (1978 to 1981) for the European Economic Community in the field of primary raw materials (indirect action)
78/263/CEE: Décision du Conseil, du 6 mars 1978, arrêtant un programme pluriannuel de recherche et développement (1978-1981) pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matières premières primaires (action indirecte)
78/263/CEE: Décision du Conseil, du 6 mars 1978, arrêtant un programme pluriannuel de recherche et développement (1978-1981) pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matières premières primaires (action indirecte)
JO L 72 du 14.3.1978, p. 9–11
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(EL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1981
78/263/CEE: Décision du Conseil, du 6 mars 1978, arrêtant un programme pluriannuel de recherche et développement (1978-1981) pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matières premières primaires (action indirecte)
Journal officiel n° L 072 du 14/03/1978 p. 0009 - 0011
édition spéciale grecque: chapitre 16 tome 1 p. 0034
**** ( 1 ) JO NO C 299 DU 12 . 12 . 1977 , P . 44 . ( 2 ) JO NO C 18 DU 23 . 1 . 1978 , P . 12 . ( 3 ) JO NO C 7 DU 29 . 1 . 1974 , P . 6 . ( 4 ) JO NO C 192 DU 11 . 8 . 1977 , P . 1 . ( 1 ) JO NO L 225 DU 20 . 9 . 1974 , P . 1 . DECISION DU CONSEIL DU 6 MARS 1978 ARRETANT UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ( 1978-1981 ) POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DES MATIERES PREMIERES PRIMAIRES ( ACTION INDIRECTE ) ( 78/263/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 , VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ), VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ), CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 2 DU TRAITE , LA COMMUNAUTE A POUR MISSION DE PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , UNE EXPANSION CONTINUE ET EQUILIBREE ET UN RELEVEMENT ACCELERE DU NIVEAU DE VIE ; CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A SOULIGNE DANS SA RESOLUTION DU 14 JANVIER 1974 CONCERNANT UN PREMIER PROGRAMME D ' ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ( 3 ), QU ' IL DEVRA ETRE FAIT APPEL DE FACON APPROPRIEE A TOUTE LA GAMME DES VOIES ET MOYENS DISPONIBLES , Y COMPRIS L ' ACTION INDIRECTE ; CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE EST FORTEMENT DEPENDANTE DES PAYS TIERS POUR CE QUI EST DE SON APPROVISIONNEMENT EN MATIERES PREMIERES MINERALES ; QUE CES MATIERES DEVIENDRONT DE PLUS EN PLUS RARES AU PLAN MONDIAL ET QUE LA COMMUNAUTE A DONC INTERET A AUGMENTER SES POSSIBILITES D ' AUTO-APPROVISIONNEMENT AINSI QU ' A AMELIORER LES TECHNOLOGIES DE PROSPECTION ET D ' EXPLOITATION DES RESSOURCES MINERALES ; CONSIDERANT QU ' UNE ACTION DE RECHERCHE COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DES MATIERES PREMIERES PRIMAIRES EST DE NATURE A CONTRIBUER EFFICACEMENT A LA REALISATION DES OBJECTIFS MENTIONNES CI-DESSUS , NOTAMMENT PAR LA DECOUVERTE DE RESSOURCES INDIGENES EXPLOITABLES AINSI QUE LA MISE AU POINT DE TECHNIQUES ET TECHNOLOGIES EXPORTABLES ; CONSIDERANT QUE LE TRAITE NE PREVOIT PAS LES POUVOIRS D ' ACTION SPECIFIQUES REQUIS A CES FINS ; CONSIDERANT LA RESOLUTION SUR L ' APPROVISIONNEMENT EN MATIERES PREMIERES DE LA COMMUNAUTE ADOPTEE PAR L ' ASSEMBLEE LE 19 AVRIL 1977 ; CONSIDERANT L ' AVIS QUE LE CREST A DONNE AU SUJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , DECIDE : ARTICLE PREMIER LA COMMUNAUTE REALISE , POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS A PARTIR DU 1ER JANVIER 1978 , UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DES MATIERES PREMIERES PRIMAIRES , TEL QU ' IL FIGURE A L ' ANNEXE . ARTICLE 2 LE PLAFOND DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES NECESSAIRES A LA REALISATION DE CE PROGRAMME EST FIXE A 18 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES , L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE ETANT DEFINIE PAR LES REGLEMENTS FINANCIERS APPLICABLES ET L ' EFFECTIF MAXIMAL EST FIXE A 8 AGENTS . ARTICLE 3 LA COMMISSION ASSURE L ' EXECUTION DU PROGRAMME . AFIN DE L ' ASSISTER DANS CETTE TACHE , IL EST INSTITUE UN COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DU PROGRAMME DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DES MATIERES PREMIERES PRIMAIRES , DONT LE MANDAT ET LA COMPOSITION SONT DEFINIS CONFORMEMENT A LA RESOLUTION DU CONSEIL DU 18 JUILLET 1977 RELATIVE AUX COMITES CONSULTATIFS EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMMES DE RECHERCHE ( 4 ). ARTICLE 4 LE PROGRAMME FAIT L ' OBJET , AU COURS DE LA TROISIEME ANNEE , D ' UN REEXAMEN POUVANT CONDUIRE A UNE REVISION , SELON LA PROCEDURE APPROPRIEE ET APRES CONSULTATION DU COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DU PROGRAMME . CETTE REVISION EST NOTIFIEE A L ' ASSEMBLEE . EN OUTRE , DANS LE CADRE DU RAPPORT GENERAL , LA COMMISSION PRESENTERA A L ' ASSEMBLEE UN RAPPORT SUR L ' APPLICATION DU PROGRAMME . ARTICLE 5 L ' ASSEMBLEE SERA TENUE INFORMEE DES RESULTATS OBTENUS ET DES FONDS UTILISES . ARTICLE 6 LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES RESULTANT DE L ' EXECUTION DU PROGRAMME EST ASSUREE CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2380/74 DU CONSEIL , DU 17 SEPTEMBRE 1974 , ARRETANT LE REGIME DE DIFFUSION DES CONNAISSANCES APPLICABLE AUX PROGRAMMES DE RECHERCHE POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ). FAIT A BRUXELLES , LE 6 MARS 1978 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT P . DALSAGER **** ANNEXE DOMAINE DE RECHERCHE I - EXPLORATION I . A . GISEMENTS CACHES ET GISEMENTS PROFONDS DANS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE : - SELECTION DES OBJECTIFS PAR AMELIORATION DES CONNAISSANCES GEOLOGIQUES I . B . PERFECTIONNEMENT ET MISE AU POINT DE METHODES ET TECHNIQUES DE PROSPECTION : - GEOCHIMIQUES - GEOPHYSIQUES - DE TELEDETECTION - DE FORAGE DOMAINE DE RECHERCHE II - TRAITEMENT DES MINERAIS II . A . ETUDES DE FAISABILITE ET ETABLISSEMENT DE MODELES II . B . ACTIONS SPECIFIQUES DE TRAITEMENT DES MINERAIS ET DE RECUPERATION DES METAUX : - LIXIVIATION IN SITU - SOURCES ALTERNATIVES D ' ALUMINE - MINERAIS COMPLEXES DE PLOMB-ZINC - PROCEDES DE CHLORURATION ET AUTRES DOMAINE DE RECHERCHE III - TECHNOLOGIE MINIERE III . A . MINES PROFONDES III . B . GISEMENTS A FORTE TENEUR MAIS DE FAIBLE TONNAGE LES TRAVAUX D ' ETUDES ET DE RECHERCHE SERONT EFFECTUES PAR VOIE DE CONTRATS .