Commission Regulation (EEC) No 40/77 of 11 January 1977 altering the basic amount of the import levy on syrups and certain other sugar products

Règlement (CEE) n 40/77 de la Commission, du 11 janvier 1977, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) n 40/77 de la Commission, du 11 janvier 1977, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

JO L 9 du 12.1.1977, p. 7–7 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1977/40/oj