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Document 31976R0995
Commission Regulation (EEC) No 995/76 of 30 April 1976 fixing the premiums to be added to the import levies on cereals, flour and malt
Règlement (CEE) n 995/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) n 995/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
JO L 115 du 1.5.1976, p. 3–4
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)