22024D2170

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Décision nO 1/2024 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 16 mai 2024 modifiant la décision no 1/2023 du Comité mixte [2024/2170]

PUB/2024/802

JO L, 2024/2170, 23.8.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2170/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2170/oj

Date of document:: 16/05/2024; Date d'adoption
Date of effect:: 17/05/2024; entrée en vigueur date du document +1 voir art. 2
Date of signature:: 16/05/2024; Bruxelles
Date of end of validity:: No end date

Author:: Comité mixte UE–Royaume-Uni
Form:: Décision adoptée par des instances créées par des accords internationaux

Legal basis:

12020W/PRO/01 - A05P2
12020W/TXT - A164P4PTE)

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Modifies:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From
Modifies	22023D0819	adjonction	annexe V	17/05/2024
Modifies	22023D0819	remplacement	article 10	17/05/2024
Modifies	22023D0819	remplacement	article 11 paragraphe 1	17/05/2024
Modifies	22023D0819	remplacement	article 14 paragraphe 4	17/05/2024
Modifies	22023D0819	adjonction	article 15 paragraphe 5	17/05/2024
Modifies	22023D0819	adjonction	article 15 paragraphe 6	17/05/2024
Modifies	22023D0819	remplacement	article 6 point (b)	17/05/2024
Modifies	22023D0819	remplacement	article 7 paragraphe 1 point (b)	17/05/2024
Modifies	22023D0819	remplacement	article 7 paragraphe 2	17/05/2024
Modifies	22023D0819	remplacement	article 7 paragraphe 3	17/05/2024
Modifies	22023D0819	adjonction	article 7 paragraphe 4	17/05/2024
Modifies	22023D0819	remplacement	article 9 paragraphe 1	17/05/2024
Modifies	22023D0819	remplacement	article 9 paragraphe 4	17/05/2024
Modifies	22023D0819	remplacement	article 9 paragraphe 5	17/05/2024
Modifies	22023D0819	remplacement	article 9 paragraphe 6	17/05/2024
Modifies	22023D0819	adjonction	article 9 paragraphe 7	17/05/2024

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11.60.30.00 Relations extérieures / Politique commerciale / Régimes commerciaux

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Journal officiel
de l'Union européenne

Série L

2024/2170

23.8.2024

DÉCISION nO 1/2024 DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L’ACCORD SUR LE RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD DE L’UNION EUROPÉENNE ET DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE

du 16 mai 2024

modifiant la décision no 1/2023 du Comité mixte [2024/2170]

LE COMITÉ MIXTE,

vu l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (1) (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment son article 164, paragraphe 4, point e), ainsi que l’article 5, paragraphe 2, du cadre de Windsor (2),

considérant ce qui suit:

Conformément à l’article 166, paragraphe 2, de l’accord de retrait, les décisions adoptées par le comité mixte institué en vertu de l’article 164, paragraphe 1, dudit accord (ci-après le «comité mixte») lient l’Union et le Royaume-Uni. L’Union et le Royaume-Uni doivent mettre en œuvre ces décisions, qui ont le même effet juridique que l’accord de retrait.

2)	En vertu de l’article 182 de l’accord de retrait, le cadre de Windsor fait partie intégrante dudit accord.

En ce qui concerne la circulation des marchandises, l’article 5, paragraphe 2, du cadre de Windsor habilite le comité mixte à adopter des décisions établissant les conditions dans lesquelles le traitement ne doit pas être considéré comme un traitement commercial et les critères permettant de considérer qu’une marchandise introduite en Irlande du Nord et ne provenant pas de l’Union ne risque pas d’être ensuite introduite dans l’Union.

Il est souhaitable d’améliorer le fonctionnement des régimes établis dans la décision no 1/2023 du comité mixte (3), en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires du Royaume-Uni au regard de l’importation en Irlande du Nord des marchandises spécifiées à l’annexe de la présente décision, qui est ajoutée à l’annexe V de la décision no 1/2023 du comité mixte.

5)	Il convient donc de modifier en conséquence la décision no 1/2023 du comité mixte,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision no 1/2023 du comité mixte est modifiée comme suit:

À l’article 6, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

le traitement est effectué en Irlande du Nord, aux seules fins suivantes:

i)	la vente de denrées alimentaires à un consommateur final au Royaume-Uni;

ii)	la construction par l’importateur ou une entité ultérieure, lorsque les marchandises traitées doivent former une partie permanente d’une structure construite et située en Irlande du Nord;

iii)	la fourniture directe, par l’importateur ou une entité ultérieure, de services de santé ou de soins à un bénéficiaire en Irlande du Nord;

iv)	des fins non lucratives en Irlande du Nord, excluant toute revente, par l’importateur ou une entité ultérieure, de la marchandise traitée;

v)	l’utilisation finale d’aliments pour animaux, par l’importateur ou une entité ultérieure, sur un site en Irlande du Nord; ou

vi)	la vente ou l’utilisation, par un consommateur final au Royaume-Uni, de marchandises énumérées à l’annexe V.».

L’article 7 est modifié comme suit:

Au paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

dans le cas d’une marchandise introduite en Irlande du Nord par transport direct et ne provenant ni de l’Union ni d’une autre partie du Royaume-Uni:

i)	les droits exigibles en application du tarif douanier commun de l’Union sont égaux ou inférieurs aux droits exigibles en application du tarif douanier du Royaume-Uni;

ii)

l’importateur a été autorisé, conformément aux articles 9 à 11 de la présente décision, à introduire cette marchandise en Irlande du Nord aux fins de la vendre à des consommateurs finaux situés en Irlande du Nord, ou de la destiner à une utilisation finale par ces consommateurs (y compris lorsque la marchandise est soumise à un traitement non commercial conformément à l’article 6 de la présente décision, avant sa vente aux consommateurs finaux ou son utilisation finale par ces derniers) et la différence entre les droits exigibles en application du tarif douanier commun de l’Union et ceux exigibles en application du tarif douanier du Royaume-Uni est inférieure à 3 % de la valeur en douane de la marchandise; ou

iii)

en ce qui concerne les marchandises énumérées à l’annexe V, l’importateur a été autorisé, conformément aux articles 9 à 11 de la présente décision, à introduire cette marchandise en Irlande du Nord aux fins de la vendre à des consommateurs finaux situés au Royaume-Uni, ou de la destiner à une utilisation par ces consommateurs, et ce même lorsque la marchandise est soumise à un traitement non commercial, conformément à l’article 6 de la présente décision, avant sa vente aux consommateurs finaux ou son utilisation finale par ces derniers, et

aa)	les taux de droit tant contingentaires que hors contingent déterminés sur la base du tarif douanier commun de l’Union et du tarif douanier du Royaume-Uni sont ceux qui figurent à l’annexe V;

bb)	l’importateur a demandé l’accès à un contingent correspondant du Royaume-Uni, qui pourrait être accordé au titre du tarif douanier contingentaire du Royaume-Uni figurant à l’annexe V, sous réserve du point cc); et

cc)

la quantité de marchandise importée, lorsqu’elle est cumulée avec la quantité de marchandises relevant du numéro d’ordre de contingent correspondant introduite en Irlande du Nord cette année-là au titre du présent paragraphe, n’excède pas la quantité pour des marchandises relevant du numéro d’ordre de contingent correspondant figurant à l’annexe V.».

Les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

«2. Le paragraphe 1, points a) i) et a) iii) et point b) i), ne s’applique pas aux marchandises visées au paragraphe 1, point b) iii).

3. Le paragraphe 1, points a) ii), a) iii) et b) ii), ne s’applique pas aux marchandises faisant l’objet de mesures de défense commerciale adoptées par l’Union.»

Le paragraphe suivant est ajouté:

«4. Aux fins de la présente décision, on entend par «colis» un paquet contenant:

a)	des marchandises, autres qu’un envoi de correspondance, d’un poids brut total n’excédant pas 31,5 kg; ou

b)	une seule marchandise, autre qu’un envoi de correspondance, d’un poids brut total n’excédant pas 100 kg, en lien avec une transaction commerciale.»

L’article 9 est modifié comme suit:

Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Aux fins de l’article 7, paragraphe 1, point a) ii) et points b) ii) et b) iii, de la présente décision, une demande d’autorisation d’introduction de marchandises en Irlande du Nord par transport direct aux fins de les vendre à des consommateurs finaux, ou de les destiner à une utilisation finale par ces consommateurs, est soumise à l’autorité compétente du Royaume-Uni.»

Les paragraphes 4 à 6 sont remplacés par le texte suivant:

«4. Aux fins de l’article 7, paragraphe 1, point b) iii), la demande contient une déclaration du demandeur relative à son intention d’introduire des marchandises au titre de cette disposition ainsi que des informations concernant les quantités annuelles prévues et les catégories d’acheteurs concernées au Royaume-Uni. En outre, au plus tard six semaines après la fin de chaque période contingentaire annuelle (précisée à l’annexe V), le demandeur fournit les informations suivantes:

a)	la quantité de marchandises que le titulaire de l’autorisation a introduites au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b) iii), au cours de la dernière période contingentaire annuelle, ainsi que les catégories d’acheteurs concernées au Royaume-Uni pour cette période; et

b)	la quantité de marchandises que le titulaire de l’autorisation prévoit d’introduire au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b) iii), au cours de la période contingentaire annuelle en cours, ainsi que les catégories d’acheteurs concernées prévues au Royaume-Uni pour cette période.

5. Les dispositions de la législation douanière de l’Union relatives aux mesures d’exécution de ladite législation s’appliquent aux demandes et autorisations visées au présent article, y compris en matière de contrôle.

6. Dans les cas où l’autorité douanière compétente du Royaume-Uni constate qu’une autorisation est utilisée de manière délibérément détournée ou que les conditions d’octroi de cette autorisation selon la présente décision ne sont pas respectées, elle suspend ou retire l’autorisation.»

Le paragraphe suivant est ajouté:

«7. Les représentants de l’Union peuvent demander que l’autorité douanière compétente du Royaume-Uni vérifie une autorisation spécifique. L’autorité douanière compétente du Royaume-Uni prendra les mesures appropriées en réponse à cette demande et fournira des informations sur les mesures prises dans un délai de 30 jours.»

L’article 10 est remplacé par le texte suivant:

«Article 10

Conditions générales d’octroi de l’autorisation

Aux fins de l’article 7, paragraphe 1, point a) ii) et points b) ii) et iii), de la présente décision, une autorisation peut être accordée aux demandeurs qui:

répondent aux critères d’établissement suivants:

ils sont établis en Irlande du Nord ou bénéficient d’un établissement fixe en Irlande du Nord:

—	disposant en permanence de ressources humaines et techniques; et

—	d’où les marchandises sont vendues aux consommateurs finaux ou destinées à une utilisation finale par ces consommateurs; et

—	dont les écritures et informations douanières, commerciales et de transport sont disponibles ou accessibles en Irlande du Nord, ou

ii)

ils sont établis dans des parties du Royaume-Uni autres que l’Irlande du Nord et remplissent les critères suivants:

—	leurs opérations douanières sont effectuées au Royaume-Uni; et

—	ils disposent d’un agent en douane les représentant indirectement en Irlande du Nord; et

—

leurs écritures et informations douanières, commerciales et de transport sont disponibles ou accessibles au Royaume-Uni pour les autorités compétentes du Royaume-Uni et les représentants de l’Union aux fins de la vérification du respect des conditions et engagements pris conformément à la présente décision; et

s’engagent à introduire des marchandises en Irlande du Nord aux seules fins de les vendre à des consommateurs finaux situés au Royaume-Uni, ou de les destiner à une utilisation finale par ces consommateurs, et ce même lorsque ces marchandises ont été soumises à un traitement non commercial conformément à l’article 6 de la présente décision, avant leur vente aux consommateurs finaux ou leur utilisation finale par ces derniers au Royaume-Uni; et, dans le cas d’une vente à des consommateurs finaux en Irlande du Nord, s’engagent à ce que la vente se fasse à partir d’un ou de plusieurs points de vente physiques en Irlande du Nord qui opèrent des ventes physiques directes aux consommateurs finaux.».

À l’article 11, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Aux fins de l’article 7, paragraphe 1, point a) ii) et points b) ii) et b) iii), de la présente décision, une autorisation d’introduction de marchandises en Irlande du Nord n’est accordée qu’aux demandeurs remplissant les conditions énoncées à l’article 10 de la présente décision, ainsi que les conditions ci-après, comme expliqué plus en détail à l’annexe III de la présente décision:

a)	le demandeur s’engage à effectuer des déclarations de mise en libre pratique des marchandises introduites en Irlande du Nord conformément à l’article 7, paragraphe 1, point a) ii) et points b) ii) ou b) iii), de la présente décision;

b)	dans les trois ans précédant la demande, le demandeur ne doit pas avoir commis d’infractions graves ou répétées à la législation douanière et aux dispositions fiscales, et il ne doit pas avoir commis d’infractions pénales graves liées à son activité économique;

le demandeur démontre que, pour les marchandises qu’il déclare comme ne présentant pas de risque, il assure un niveau élevé de contrôle de ses opérations et de ses flux de marchandises au moyen d’un système de gestion des écritures commerciales et, le cas échéant, des écritures de transport, qui permet des contrôles appropriés et la production des éléments probants venant étayer l’engagement visé à l’article 10, point b), de la présente décision;

d)	le demandeur a une bonne capacité financière au cours des trois ans précédant la demande, ou depuis son établissement s’il est établi depuis moins de trois ans, qui lui permet de respecter ses engagements, en tenant dûment compte des caractéristiques du type d’activité commerciale concerné;

e)	le demandeur devrait être en mesure de démontrer qu’il comprend bien les obligations qui lui incombent dans le cadre de cette autorisation et en ce qui concerne la circulation des marchandises au titre du régime et la manière de les respecter.»

À l’article 14, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. À la demande des représentants de l’Union visés dans la décision no 6/2020 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et, dans le cas a), au moins deux fois par an, et dans le cas b), au moins une fois par an à la fin de chaque période contingentaire annuelle, les autorités compétentes du Royaume-Uni fournissent à ces représentants les informations suivantes:

a)	des informations agrégées et par formulaire d’autorisation sur les autorisations accordées conformément aux articles 9 à 12 de la présente décision, y compris sur le nombre d’autorisations acceptées, rejetées et retirées, et sur le lieu d’établissement des titulaires d’autorisations; et

dans le cas de marchandises introduites conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) iii), par autorisation et par numéro d’ordre de contingent, des informations sur la quantité utilisée au cours de la période contingentaire annuelle et la quantité encore disponible à la fin de cette période, ainsi que des informations agrégées sur la vente ou l’utilisation de ces marchandises en mentionnant les catégories d’acheteurs concernées au sein du Royaume-Uni.»

À l’article 15, les paragraphes suivants sont ajoutés:

«5. Le comité mixte réexamine l’annexe V à la demande de l’une des parties.

6. Chaque partie informe sans délai l’autre partie des modifications prévues des taux de droit contingentaires ou hors contingent applicables aux marchandises énumérées à l’annexe V.»

8.	Le texte figurant à l’annexe de la présente décision est ajouté à titre d’annexe V.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 2024.

Par le comité mixte

Les coprésidents

David CAMERON

Maroš ŠEFČOVIČ

(1) JO UE L 29 du 31.1.2020, p. 7.

(2) Le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord est dénommé «cadre de Windsor» conformément à la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023 (JO UE L 102 du 17.4.2023, p. 87).

(3) Décision no 1/2023 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023 établissant les modalités du cadre de Windsor (JO UE L 102 du 17.4.2023, p. 61).

ANNEXE

««ANNEXE V

Catégories de marchandises	Numéros d’ordre de contingent	Codes de marchandises	Pays d’origine	Quantité annuelle maximale (kg) (poids du produit, sauf indication contraire)	Tarifs contingentaires UE	Tarifs contingentaires Royaume-Uni	Tarifs hors contingent UE	Tarifs hors contingent Royaume-Uni	Période contingentaire annuelle
Catégories de marchandises	Numéros d’ordre de contingent	Codes de marchandises	Pays d’origine		Tarifs contingentaires UE	Tarifs contingentaires Royaume-Uni	Tarifs hors contingent UE	Tarifs hors contingent Royaume-Uni	Date d'ouverture du contingent	Date de clôture du contingent
Agneau	05.2011 (Coefficient = 1,00)	0204.10 0204.21 0204.22 0204.30 0204.41 0204.42 0204.50.11 0204.50.13 0204.50.15 0204.50.19 0204.50.31 0204.50.51 0204.50.53 0204.50.55 0204.50.59 0204.50.71	Argentine	117 300 (poids carcasse)	Zéro	Zéro	De 12,80 % + 90,20 EUR/100 kg à 12,80 % + 311,80 EUR/100 kg	De 12,00 % + 75,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 260,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.2101 (Coefficient = 1,67)	0204.23.00.11 0204.23.00.91 0204.43.10.00 0204.50.39.10 0204.50.79.10
	05.2102 (Coefficient = 1,81)	0204.23.00.19 0204.23.00.99 0204.43.90.00 0204.50.39.90 0204.50.79.90
	05.9700	0204.10 0204.21 0204.22 0204.23 0204.30 0204.41 0204.42 0204.43 0210.99.21 0210.99.29 1602.90.91	Australie	305 660	s.o.	Zéro	De 12,80 % + 90,20 EUR/100 kg à 12,80 % + 311,80 EUR/100 kg Pour 0210.99.21 = 222,70 EUR/100 kg net Pour 0210.99.29 = 311,80 EUR/100 kg net Pour 1602.90.91 = 12,80 %	De 12,00 % + 75,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 260,00 GBP/100 kg, ou 186,00 GBP/100 kg à 260,00 GBP/100 kg, ou 12,00 %	1er janvier	31 décembre
	05.2012 (Coefficient = 1,00)	0204.10 0204.21 0204.22 0204.30 0204.41 0204.42 0204.50.11 0204.50.13 0204.50.15 0204.50.19 0204.50.31 0204.50.51 0204.50.53 0204.50.55 0204.50.59 0204.50.71		486 692 (poids carcasse)	Zéro	Zéro	De 12,80 % + 90,20 EUR/100 kg à 12,80 % + 311,80 EUR/100 kg	De 12,00 % + 75,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 260,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.2105 (Coefficient = 1,67)	0204.23.00.11 0204.23.00.91 0204.43.10.00 0204.50.39.10 0204.50.79.10
	05.2106 (Coefficient = 1,81)	0204.23.00.19 0204.23.00.99 0204.43.90.00 0204.50.39.90 0204.50.79.90
	05.2017 (Coefficient = 1,00)	0204.10 0204.21 0204.22 0204.30 0204.41 0204.42 0204.50.11 0204.50.13 0204.50.15 0204.50.19 0204.50.31 0204.50.51 0204.50.53 0204.50.55 0204.50.59 0204.50.71	Bosnie-Herzégovine	13 200 (poids carcasse)	s.o.	Zéro	De 12,80 % + 90,20 EUR/100 kg à 12,80 % + 311,80 EUR/100 kg	De 12,00 % + 75,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 260,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.2018 (Coefficient = 1,67)	0204.23.00.11 0204.23.00.91 0204.43.10.00 0204.50.39.10 0204.50.79.10
	05.2020 (Coefficient = 1,81)	0204.23.00.19 0204.23.00.99 0204.43.90.00 0204.50.39.90 0204.50.79.90
	05.1922 (Coefficient = 1,00)	0204.10 0204.21 0204.22 0204.30 0204.41 0204.42 0204.50.11 0204.50.13 0204.50.15 0204.50.19 0204.50.31 0204.50.51 0204.50.53 0204.50.55 0204.50.59 0204.50.71	Chili	45 120 (poids carcasse)	Zéro	Zéro	De 12,80 % + 90,20 EUR/100 kg à 12,80 % + 311,80 EUR/100 kg	De 12,00 % + 75,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 260,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.2115 (Coefficient = 1,67)	0204.23.00.11 0204.23.00.91 0204.43.10.00 0204.50.39.10 0204.50.79.10
	05.2116 (Coefficient = 1,81)	0204.23.00.19 0204.23.00.99 0204.43.90.00 0204.50.39.90 0204.50.79.90
	05.0690 (Coefficient = 1,00)	0204.10 0204.21 0204.22 0204.30 0204.41 0204.42 0204.50.11 0204.50.13 0204.50.15 0204.50.19 0204.50.31 0204.50.51 0204.50.53 0204.50.55 0204.50.59 0204.50.71	Îles Féroé	90 (poids carcasse)	Zéro	Zéro	De 12,80 % + 90,20 EUR/100 kg à 12,80 % + 311,80 EUR/100 kg	De 12,00 % + 75,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 260,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.2129 (Coefficient = 1,67)	0204.23.00.11 0204.23.00.91 0204.43.10.00 0204.50.39.10 0204.50.79.10
	05.2130 (Coefficient = 1,81)	0204.23.00.19 0204.23.00.99 0204.43.90.00 0204.50.39.90 0204.50.79.90
	05.0693 (Coefficient = 1,00)	0204.10 0204.21 0204.22 0204.30 0204.41 0204.42 0204.50.11 0204.50.13 0204.50.15 0204.50.19 0204.50.31 0204.50.51 0204.50.53 0204.50.55 0204.50.59 0204.50.71	Groenland	1 560 (poids carcasse)	Zéro	Zéro	De 12,80 % + 90,20 EUR/100 kg à 12,80 % + 311,80 EUR/100 kg	De 12,00 % + 75,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 260,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.2125 (Coefficient = 1,67)	0204.23.00.11 0204.23.00.91 0204.43.10.00 0204.50.39.10 0204.50.79.10
	05.2126 (Coefficient = 1,81)	0204.23.00.19 0204.23.00.99 0204.43.90.00 0204.50.39.90 0204.50.79.90
	05.0833 (Sous-contingent administré sous 05.0833) 05.0790 05.2119 05.2120	0204 0210.99.21 0210.99.29 0210.99.85.10	Islande	20 760	Zéro	Zéro	De 12,80 % + 90,20 EUR/100 kg à 12,80 % + 311,80 EUR/100 kg Pour 0210.99.21 = 222,70 EUR/100 kg net Pour 0210.99.29 = 311,80 EUR/100 kg net Pour 0210.99.85.10 = 15,40 %	De 12,00 % + 75,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 260,00 GBP/100 kg, ou 186,00 GBP/100 kg à 260,00 GBP/100 kg, ou 14,00 %	1er janvier	31 décembre
	05.2013 (Coefficient = 1,00)	0204.10 0204.21 0204.22 0204.30 0204.41 0204.42 0204.50.11 0204.50.13 0204.50.15 0204.50.19 0204.50.31 0204.50.51 0204.50.53 0204.50.55 0204.50.59 0204.50.71	Nouvelle-Zélande	2 863 940 (poids carcasse)	Zéro	Zéro	De 12,80 % + 90,20 EUR/100 kg à 12,80 % + 311,80 EUR/100 kg	De 12,00 % + 75,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 260,00 GBP/100 kg, ou 186,00 GBP/100 kg à 260,00 GBP/100 kg, ou 12,00 %	1er janvier	31 décembre
	05.2013 (Coefficient = 1,00)								1er janvier	31 décembre
	05.2109 (Coefficient = 1,67)	0204.23.00.11 0204.23.00.91 0204.43.10.00 0204.50.39.10 0204.50.79.10
	05.2110 (Coefficient = 1,81)	0204.23.00.19 0204.23.00.99 0204.43.90.00 0204.50.39.90 0204.50.79.90
	05.9721 (Coefficient = 1,00)	0204.10 0204.21 0204.22 0204.30 0204.41 0204.42 0210.99.21 1602.90.91	Nouvelle-Zélande	350 000 (poids carcasse)	s.o.	Zéro	De 12,80 % + 90,20 EUR/100 kg à 12,80 % + 311,80 EUR/100 kg 12,80 % pour NC 1602.90.91	De 12,00 % + 75,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 260,00 GBP/100 kg, ou 186,00 GBP/100 kg à 260,00 GBP/100 kg, ou 12,00 %	1er janvier	31 décembre
	05.9722 (Coefficient = 1,67)	0204.23.00.11 0204.23.00.91 0204.43.10 0210.99.29							1er janvier	31 décembre
	05.9723 (Coefficient = 1,81)	0204.23.00.19 0204.23.00.99 0204.43.90
	05.2021 (Coefficient = 1,00)	0204.10 0204.21 0204.22 0204.30 0204.41 0204.42 0204.50.11 0204.50.13 0204.50.15 0204.50.19 0204.50.31 0204.50.51 0204.50.53 0204.50.55 0204.50.59 0204.50.71	Macédoine du Nord	27 150 (poids carcasse)	s.o.	Zéro	De 12,80 % + 90,20 EUR/100 kg à 12,80 % + 311,80 EUR/100 kg	De 12,00 % + 75,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 260,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.2022 (Coefficient = 1,67)	0204.23.00.11 0204.23.00.91 0204.43.10.00 0204.50.39.10 0204.50.79.10
	05.2023 (Coefficient = 1,81)	0204.23.00.19 0204.23.00.99 0204.43.90.00 0204.50.39.90 0204.50.79.90
	05.0227 (Coefficient = 1,00)	0204.10 0204.21 0204.22 0204.30 0204.41 0204.42 0204.50.11 0204.50.13 0204.50.15 0204.50.19 0204.50.31 0204.50.51 0204.50.53 0204.50.55 0204.50.59 0204.50.71	Turquie	990 (poids carcasse)	Zéro	Zéro	De 12,80 % + 90,20 EUR/100 kg à 12,80 % + 311,80 EUR/100 kg	De 12,00 % + 75,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 260,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.2131 (Coefficient = 1,67)	0204.23.00.11 0204.23.00.91 0204.43.10.00 0204.50.39.10 0204.50.79.10
	05.2132 (Coefficient = 1,81)	0204.23.00.19 0204.23.00.99 0204.43.90.00 0204.50.39.90 0204.50.79.90
	05.2014 (Coefficient = 1,00)	0204.10 0204.21 0204.22 0204.30 0204.41 0204.42 0204.50.11 0204.50.13 0204.50.15 0204.50.19 0204.50.31 0204.50.51 0204.50.53 0204.50.55 0204.50.59 0204.50.71	Uruguay	31 230 (poids carcasse)	Zéro	Zéro	De 12,80 % + 90,20 EUR/100 kg à 12,80 % + 311,80 EUR/100 kg	De 12,00 % + 75,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 260,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.2111 (Coefficient = 1,67)	0204.23.00.11 0204.23.00.91 0204.43.10.00 0204.50.39.10 0204.50.79.10
	05.2112 (Coefficient = 1,81)	0204.23.00.19 0204.23.00.99 0204.43.90.00 0204.50.39.90 0204.50.79.90
	05.2016 (Coefficient = 1,00)	0204.10 0204.21 0204.22 0204.30 0204.41 0204.42 0204.50.11 0204.50.13 0204.50.15 0204.50.19 0204.50.31 0204.50.51 0204.50.53 0204.50.55 0204.50.59 0204.50.71	Pays autres que les États membres de l’Union européenne	660 (poids carcasse)	Zéro	Zéro	De 12,80 % + 90,20 EUR/100 kg à 12,80 % + 311,80 EUR/100 kg	De 12,00 % + 75,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 260,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.2178 (Coefficient = 1,67)	0204.23.00.11 0204.23.00.91 0204.43.10.00 0204.50.39.10 0204.50.79.10
	05.2179 (Coefficient = 1,81)	0204.23.00.19 0204.23.00.99 0204.43.90.00 0204.50.39.90 0204.50.79.90
Bœuf	05.4450	0201.30.00.31 0201.30.00.39 0206.10.95.11 0206.10.95.15	Argentine	3 330	20,00 %	20,00 %	12,80 % + 304,10 EUR/100 kg	12,00 % + 253,00 GBP/100 kg	1er juillet	30 juin
Bœuf	05.4001	0202.30.90.47 0202.30.90.48	Australie	25 350	20,00 %	20,00 %	12,80 % + 304,10 EUR/100 kg	12,00 % + 254,00 GBP/100 kg	1er juillet	30 juin
	05.4451	0201.20.90.11 0201.20.90.15 0201.30.00.31 0201.30.00.39 0202.20.90.11 0202.20.90.15 0202.30.10.11 0202.30.10.15 0202.30.50.11 0202.30.50.15 0202.30.90.11 0202.30.90.15 0206.10.95.11 0206.10.95.15 0206.29.91.11 0206.29.91.15 0206.29.91.21 0206.29.91.29		112 830	20,00 %	20,00 %	De 12,80 % + 221,10 EUR/100 kg à 12,80 % + 304,10 EUR/100 kg	De 12,00 % + 185,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 254,00 GBP/100 kg	1er juillet	30 juin
	05.4970	0201 0202 0206.10.95 0206.29.91 0210.20 0210.99.51 0210.99.59 1602.50 1602.90.61 1602.90.69		433 330	s.o.	Zéro	De 12,80 % + 221,10 EUR/100 kg à 12,80 % + 304,10 EUR/100 kg 160250 = 16,60 % ou 304,10 EUR/100 kg 1602.90.61 = 304,10 EUR/100 kg 1602.90.69 = 16,60 %	De 12,00 % + 147,00 GBP/100 kg à 14,00 % + 253,00 GBP/100 kg, ou 253,00 GBP/100 kg ou 16,00 %	1er janvier	31 décembre
	05.4453	0201.30.00.31 0201.30.00.39 0202.30.90.11 0202.30.90.15 0206.10.95.11 0206.10.95.15 0206.29.91.11 0206.29.91.15 0206.29.91.21 0206.29.91.29	Brésil	68 002	20,00 %	20,00 %	De 12,80 % + 221,10 EUR/100 kg à 12,80 % + 304,10 EUR/100 kg	De 12,00 % + 253,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 254,00 GBP/100 kg	1er juillet	30 juin
	05.8400	0201.10.00.21 0201.10.00.92 0201.10.00.97 0201.20.20.21 0201.20.20.92 0201.20.20.97 0201.20.30.21 0201.20.30.92 0201.20.30.97 0201.20.50.21 0201.20.50.92 0201.20.50.97 0201.20.90.11 0201.20.90.91 0202.10.00.11 0202.10.00.91	Canada	2 505	Zéro	Zéro	De 12,80 % + 221,10 EUR/100 kg à 12,80 % + 304,10 EUR/100 kg ou 15,40 % + 303,40 EUR/100 kg ou 12,80 %	De 12,00 % + 118,00 GBP/100 kg à 14,00 % + 253,00 GBP/100 kg ou 12,00 %	1er janvier	31 décembre
		0202.20.10.11 0202.20.10.91 0202.20.30.11 0202.20.30.81 0202.20.30.83 0202.20.30.85 0202.20.30.87 0202.20.50.11 0202.20.50.91 0202.20.90.11 0202.20.90.91 0206.10.95.11 0206.10.95.91
		0206.29.91.11 0206.29.91.21 0206.29.91.33 0206.29.91.37 0206.29.91.41 0206.29.91.44 0206.29.91.51 0206.29.91.61 0206.29.91.71 0206.29.91.91 0210.20.10.10 0210.99.51.10 0210.99.59.10
	05.8401	0201.30.00.31 0201.30.00.41 0202.30.10.11 0202.30.10.81 0202.30.10.83 0202.30.10.85 0202.30.10.87 0202.30.50.11 0202.30.50.81 0202.30.50.83 0202.30.50.85 0202.30.50.87 0202.30.90.11 0202.30.90.41 0202.30.90.43 0202.30.90.45 0202.30.90.47		2 505	Zéro	Zéro	De 12,80 % + 221,10 EUR/100 kg à 12,80 % + 304,10 EUR/100 kg	De 12,00 % + 185,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 254,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.8402	0210.20.90.11 0210.20.90.91		2 505	Zéro	Zéro	15,40 % + 303,40 EUR/100 kg	14,00 % + 253,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.9280	0201.10.00.29 0201.10.00.94 0201.10.00.98 0201.20.20.29 0201.20.20.94 0201.20.20.98 0201.20.30.29 0201.20.30.94 0201.20.30.98 0201.20.50.29 0201.20.50.94 0201.20.50.98 0201.20.90.15 0201.20.90.99 0201.30.00.39 0201.30.00.49 0201.30.00.90 0206.10.95.15 0206.10.95.99		8 619	s.o.	Zéro	De 12,80 % + 141,40 EUR/100 kg à 12,80 % + 304,10 EUR/100 kg	De 12,00 % + 118,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 253,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.9281	0202.10.00.15 0202.10.00.99 0202.20.10.15 0202.20.10.99 0202.20.30.15 0202.20.30.82 0202.20.30.84 0202.20.30.86 0202.20.30.88 0202.20.50.15 0202.20.50.99 0202.20.90.15 0202.20.90.99 0202.30.10.15 0202.30.10.82 0202.30.10.84 0202.30.10.86 0202.30.10.88 0202.30.50.15 0202.30.50.82 0202.30.50.84 0202.30.50.86		32 683	s.o.	Zéro	De 12,80 % + 221,10 EUR/100 kg à 12,80 % + 304,10 EUR/100 kg ou 15,40 % + 303,40 EUR/100 kg ou 12,80 %	De 12,00 % +147,00 GBP/100 kg à 14,00 % + 253,00 GBP/100 kg ou 12,00 %	1er janvier	31 décembre
		0202.30.50.88 0202.30.90.15 0202.30.90.42 0202.30.90.44 0202.30.90.46 0202.30.90.48 0202.30.90.70 0202.30.90.75 0202.30.90.80 0202.30.90.90 0206.29.91.15 0206.29.91.29 0206.29.91.35 0206.29.91.38 0206.29.91.42 0206.29.91.45 0206.29.91.59 0206.29.91.69 0206.29.91.79 0206.29.91.99 0210.20.10.90 0210.20.90.15 0210.20.90.99 0210.99.51.90 0210.99.59.90
	05.7300	0201.10 0201.20 0201.30 0202.10 0202.20 0202.30	Amérique centrale	46 290	Zéro	Zéro	De 12,80 % + 141,40 EUR/100 kg à 12,80 % + 304,10 EUR/100 kg	De 12,00 % + 118,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 253,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.4181	0201.20 0201.30 0202.20 0202.30	Chili	14 790	Zéro	Zéro	De 12,80 % + 141,40 EUR/100 kg à 12,80 % + 304,10 EUR/100 kg	De 12,00 % + 118,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 254,00 GBP/100 kg	1er juillet	30 juin
	05.7230	0201.30 0202.30	Colombie	28 260	Zéro	Zéro	De 12,80 % + 221,10 EUR/100 kg à 12,80 % + 304,10 EUR/100 kg	De 12,00 % + 185,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 254,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.4200	0102.29.51.10 0102.29.59.11 0102.29.59.21 0102.29.59.31 0102.29.59.91 0102.29.91.10 0102.29.99.21 0102.29.99.91 0201.10.00.92 0201.10.00.94 0201.20.20.92 0201.20.20.94 0201.20.30.92 0201.20.30.94 0201.20.50.92 0201.20.50.94	Kosovo	1 950	20 % de droit ad valorem et 20 % de droit spécifique détaillés dans le code des douanes	De 2,00 % + 15,00 GBP/100 kg à 2,50 % + 35,00 GBP/100 kg	Animaux vivants 10,20 % + 93,10 EUR/100 kg Viande De 12,80 % + 141,40 EUR/100 kg à 12,80 % + 212,20 EUR/100 kg	De 10,00 % + 77,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 177,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.4454	0201.20.90.11 0201.20.90.15 0201.30.00.31 0201.30.00.39 0202.20.90.11 0202.20.90.15 0202.30.10.11 0202.30.10.15 0202.30.50.11 0202.30.50.15 0202.30.90.11 0202.30.90.15 0206.10.95.11 0206.10.95.15 0206.29.91.11 0206.29.91.15 0206.29.91.21 0206.29.91.29	Nouvelle-Zélande	5 940	20,00 %	20,00 %	De 12,80 % + 221,10 EUR/100 kg à 12,80 % + 304,10 EUR/100 kg	De 12,00 % + 185,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 254,00 GBP/100 kg	1er juillet	30 juin
	05.9720	0201 0202 0206.10.95 0206.29.91 0210.20 0210.99.51 1602.50 1602.90.61 1602.90.69		449 400	s.o.	Zéro	De 12,80 % + 221,10 EUR/100 kg à 12,80 % + 304,10 EUR/100 kg 160250 = 16,60 % ou 304,10 EUR/100 kg 1602.90.61 = 304,10 EUR/100 kg 1602.90.69 = 16,60 %	De 12,00 % + 147,00 GBP/100 kg à 14,00 % + 253,00 GBP/100 kg, ou 253,00 GBP/100 kg ou 16,00 %	1er janvier	31 décembre
	05.7315	0201.10 0201.20 0201.30 0202.10 0202.20 0202.30	Nicaragua	2 370	Zéro	Zéro	De 12,80 % + 141,40 EUR/100 kg à 12,80 % + 304,10 EUR/100 kg	De 12,00 % + 118,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 253,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.4505	0102.29.51.10 0102.29.59.11 0102.29.59.21 0102.29.59.31 0102.29.59.91 0102.29.91.10 0102.29.99.21 0102.29.99.91 0201.10.00.92 0201.10.00.94 0201.20.20.92 0201.20.20.94 0201.20.30.92 0201.20.30.94 0201.20.50.92 0201.20.50.94	Macédoine du Nord	6 750	20 % de droit ad valorem et 20 % de droit spécifique détaillés dans le code des douanes	De 2,00 % + 15,00 GBP/100 kg à 2,50 % + 35,00 GBP/100 kg	Animaux vivants 10,20 % + 93,10 EUR/100 kg Viande De 12,80 % + 141,40 EUR/100 kg à 12,80 % + 212,20 EUR/100 kg	De 10,00 % + 77,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 177,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.7210	0201 0202 0206.10.95 0206.29.91 0210.20 0210.99.51 0210.99.90 0410.10.91 1602.50.10 1602.90.61	Pérou	18 420	Zéro	Zéro	De 12,80 % + 141,40 EUR/100 kg à 12,80 % + 304,10 EUR/100 kg Pour 0210.20 et 0210.99.51 = de 15,40 % + 265,20 EUR/100 kg à 15,40 % + 303,40 EUR/100 kg Pour 0210.99.59 = 12,80 % Pour 1602.50/1602.90.61/1602.90.69 = 303,40 EUR/100 kg or 16,60 %	De 12,00 % + 118,00 GBP/100 kg à 14,00 % + 253,00 GBP/100 kg, ou 253,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.4198	0102.29.51.10 0102.29.59.11 0102.29.59.21 0102.29.59.31 0102.29.59.91 0102.29.91.10 0102.29.99.21 0102.29.99.91 0201.10.00.92 0201.10.00.94 0201.20.20.92 0201.20.20.94 0201.20.30.92 0201.20.30.94 0201.20.50.92 0201.20.50.94	Serbie	35 550	20 % de droit ad valorem et 20 % de droit spécifique détaillés dans le code des douanes	De 2,00 % + 15,40 GBP/100 kg à 2,4 % + 35,40 GBP/100 kg	Animaux vivants 10,20 % + 93,10 EUR/100 kg Viande De 12,80 % + 141,40 EUR/100 kg à 12,80 % + 212,20 EUR/100 kg	De 10,00 % + 77,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 177,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.4202	0210.20.90.11 0210.20.90.15	Suisse	1 920	Zéro	Zéro	15,40 % + 303,40 EUR/100 kg	14,00 % + 253,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.4270	0201 0202	Ukraine	49 020	Zéro	Zéro	De 12,80 % + 141,40 EUR/100 kg à 12,80 % + 304,10 EUR/100 kg	De 12,00 % + 118,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 253,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.4452	0201.30.00.31 0201.30.00.39 0206.10.95.11 0206.10.95.15	Uruguay	23 100	20,00 %	20,00 %	12,80 % + 304,10 EUR/100 kg	12,00 % + 253,00 GBP/100 kg	1er juillet	30 juin
	05.4002	0201.10.00.21 0201.10.00.29 0201.20.20.21 0201.20.20.29 0201.20.30.21 0201.20.30.29 0201.20.50.21 0201.20.50.29 0201.20.90.11 0201.20.90.15 0201.30.00.31 0201.30.00.39 0202.10.00.11 0202.10.00.15 0202.20.10.11 0202.20.10.15 0202.20.30.11 0202.20.30.15	États-Unis/Canada	30 000	20,00 % Zéro	20,00 % Zéro	De 12,80 % + 141,40 EUR/100 kg à 12,80 % + 304,10 EUR/100 kg	De 12,00 % + 118,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 254,00 GBP/100 kg	1er juillet	30 juin
		0202.20.50.11 0202.20.50.15 0202.20.90.11 0202.20.90.15 0202.30.10.11 0202.30.10.15 0202.30.50.11 0202.30.50.15 0202.30.90.11 0202.30.90.15 0206.10.95.11 0206.10.95.15 0206.29.91.11 0206.29.91.15 0206.29.91.21 0206.29.91.29
	05.0144	0202.20.30.81 0202.20.30.82 0202.20.30.83 0202.20.30.84 0202.30.10.81 0202.30.10.82 0202.30.10.83 0202.30.10.84 0202.30.50.81 0202.30.50.82 0202.30.50.83 0202.30.50.84 0202.30.90.41 0202.30.90.42 0202.30.90.43 0202.30.90.44 0202.30.90.70 0202.30.90.75 0206.29.91.33 0206.29.91.35 0206.29.91.37 0206.29.91.38 0206.29.91.51 0206.29.91.59 0206.29.91.61	Pays autres que les États membres de l’Union européenne	1 320 810	15,00 %	20,00 %	De 12,80 % + 141,40 EUR/100 kg à 12,80 % + 304,10 EUR/100 kg	De 12,00 % + 118,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 254,00 GBP/100 kg	1er juillet	30 juin
	05.0145	0202.20.30.81 0202.20.30.82 0202.20.30.83 0202.20.30.84 0202.30.10.81 0202.30.10.82 0202.30.10.83 0202.30.10.84 0202.30.50.81 0202.30.50.82 0202.30.50.83 0202.30.50.84 0202.30.90.41 0202.30.90.42 0202.30.90.43 0202.30.90.44 0202.30.90.70 0202.30.90.75 0206.29.91.33 0206.29.91.35 0206.29.91.37 0206.29.91.38 0206.29.91.51 0206.29.91.59 0206.29.91.61			De 12,80 % + 141,40 EUR/100 kg à 12,80 % + 304,10 EUR/100 kg	20,00 % + 832,26/1 000 kg à 20 % + 1 789,56 /1 000 kg	De 12,80 % + 141,40 EUR/100 kg à 12,80 % + 304,10 EUR/100 kg
	05.4003	0202.10 0202.20.10 0202.20.30.11 0202.20.30.15 0202.20.30.81 0202.20.30.82 0202.20.30.83 0202.20.30.84 0202.20.30.85 0202.20.30.86 0202.20.30.87 0202.20.30.88 0202.20.50.00 0202.20.90.00 0202.30.10.11 0202.30.10.15 0202.30.10.81 0202.30.10.82 0202.30.10.83 0202.30.10.84		334 290	20,00 %	20,00 %	De 12,80 % + 141,40 EUR/100 kg à 12,80 % + 304,10 EUR/100 kg	De 12,00 % + 118,00 GBP/100 kg à 12,00 % + 254,00 GBP/100 kg	1er juillet	30 juin
		0202.30.10.85 0202.30.10.86 0202.30.10.87 0202.30.10.88 0202.30.50.11 0202.30.50.15 0202.30.50.81 0202.30.50.82 0202.30.50.83 0202.30.50.84 0202.30.50.85 0202.30.50.86 0202.30.50.87 0202.30.50.88 0202.30.90.11 0202.30.90.15 0202.30.90.41 0202.30.90.42 0202.30.90.43 0202.30.90.44 0202.30.90.45 0202.30.90.46 0202.30.90.47 0202.30.90.48
		0202.30.90.70 0202.30.90.75 0202.30.90.80 0202.30.90.90 0206.29.91.11 0206.29.91.15 0206.29.91.21 0206.29.91.29 0206.29.91.33 0206.29.91.35 0206.29.91.37 0206.29.91.38 0206.29.91.41 0206.29.91.42 0206.29.91.44 0206.29.91.45 0206.29.91.51 0206.29.91.59 0206.29.91.61 0206.29.91.69 0206.29.91.71 0206.29.91.79 0206.29.91.91 0206.29.91.99
Volaille	05.4077	0207.11 0207.12	Argentine	47 640	s.o.	De 109,62 GBP/1 000 kg à 135,57 GBP/1 000 kg	De 26,20 EUR/100 kg à 32,50 EUR/100 kg	De 21,00 GBP/100 kg à 27,00 GBP/100 kg	1er juillet	30 juin
	05.4078	0207.11 0207.12	Brésil	7 308	s.o.	De 109,62 GBP/1 000 kg à 135,57 GBP/1 000 kg	De 26,20 EUR/100 kg à 32,50 EUR/100 kg	De 21,00 GBP/100 kg à 27,00 GBP/100 kg	1er juillet	30 juin
	05.4211	0210.99.39.10		335 932	15,40 %	15,40 %	130,00 EUR/100 kg	108,00 GBP/100 kg	1er juillet	30 juin
	05.4214	1602.32.19		226 787	8,00 %	8,00 %	1 024,00 EUR/1 000 kg	856,00 GBP/1 000 kg	1er juillet	30 juin
	05.4217	1602.31		3 807	8,50 %	8,50 %	1 024,00 EUR/1 000 kg	856,00 GBP/1 000 kg	1er juillet	30 juin
	05.4251	1602.32.11		14 452	630 EUR/1 000 kg	527,22 GBP/1 000 kg	2 765,00 EUR/1 000 kg	2 313,00 GBP/1 000 kg	1er juillet	30 juin
	05.4252	1602.32.30		25 591	10,90 %	10,90 %	2 765,00 EUR/1 000 kg	2 313,00 GBP/1 000 kg	1er juillet	30 juin
	05.4410	0207.14.10 0207.14.50 0207.14.70		86 891	Zéro	Zéro	De 60,20 EUR/100 kg à 102,40 EUR/100 kg	De 50,00 GBP/100 kg à 85,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.4420	0207.27.10 0207.27.20 0207.27.80		3 666	Zéro	Zéro	De 41,00 EUR/100 kg à 85,10 EUR/100 kg	De 56,00 GBP/100 kg à 71,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.1923	0207.11 0207.12 0207.13.10 0207.13.20 0207.13.30 0207.13.40 0207.13.50 0207.13.60 0207.13.70 0207.13.99 0207.14.10 0207.14.20 0207.14.30	Chili	362 670	Zéro	Zéro	De 26,20 EUR/100 kg à 2 765,00 EUR/1 000 kg	De 15,00 GBP/100 kg à 2 313,00 GBP/1 000 kg	1er janvier	31 décembre
		0207.14.40 0207.14.50 0207.14.60 0207.14.70 0207.14.99 0207.24.10 0207.24.90 0207.25.10 0207.25.90 0207.26.10 0207.26.20 0207.26.30 0207.26.40 0207.26.50 0207.26.60 0207.26.70 0207.26.80 0207.26.99 0207.27.10 0207.27.20 0207.27.30 0207.27.40 0207.27.50 0207.27.60 0207.27.70
		0207.27.80 0207.27.99 0207.41 0207.42 0207.44.10 0207.44.21 0207.44.51 0207.44.61 0207.44.71 0207.45.10 0207.45.21 0207.45.51 0207.45.61 0207.45.71 0207.54.71 0207.55.71 0207.60.10 0207.60.51 0207.60.61 1602.32.11 1602.32.19 1602.32.30 1602.32.90
	05.4269	1602.39.29	Chine	1 057 770	10,90 %	10,90 %	276,50 EUR/100 kg	2 313,00 GBP/1 000 kg	1er juillet	30 juin
	05.4283	1602.39.85	Chine	1 057 770	10,90 %	10,90 %	276,50 EUR/100 kg	2 313,00 GBP/1 000 kg	1er juillet	30 juin
	05.0155	0207.42.00 0207.44.00 0207.45.00 0207.52.00 0207.54.00 0207.55.00	Israël	2 280	Zéro	Zéro	De 18,70 EUR/100 kg à 128,30 EUR/100 kg Ou 0 % à 6,40 %	De 15,00 GBP/100 kg à 107,00 GBP/100 kg Ou 0,00 % à 6,00 %	1er janvier	31 décembre
	05.1372	1602.31.19 1602.31.80.10		20 430	Zéro	Zéro	1 024,00 EUR/1 000 kg	856,00 GBP/1 000 kg	1er janvier	31 décembre
	05.1373	1602.32.19 1602.32.30		8 160	Zéro	Zéro	De 1 024,00 EUR/1 000 kg à 2 765,00 EUR/1 000 kg	De 856,00 GBP/1 000 kg à 2 313,00 GBP/1 000 kg	1er janvier	31 décembre
	05.4092	0207.27.10 0207.27.30 0207.27.40 0207.27.50 0207.27.60 0207.27.70		16 350	Zéro	Zéro	De 18,70 EUR/100 kg à 85,10 EUR/100 kg	De 15,00 GBP/100 kg à 71,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.7221	0207.11 0207.12 0207.13.10 0207.13.20 0207.13.30 0207.13.40 0207.13.50 0207.13.60 0207.13.70 0207.13.99 0207.14.10 0207.14.20 0207.14.30 0207.14.40 0207.14.50 0207.14.60 0207.14.70 0207.14.99 0207.24.10 0207.24.90 0207.25.10 0207.25.90 0207.26.10 0207.26.20 0207.26.30	Pérou	64 320	Zéro	Zéro	De 26,20 EUR/100 kg à 276,50 EUR/100 kg	De 15,00 GBP/100 kg à 2 313,00 GBP/1 000 kg	1er janvier	31 décembre
		0207.26.40 0207.26.50 0207.26.60 0207.26.70 0207.26.80 0207.26.99 0207.27.10 0207.27.20 0207.27.30 0207.27.40 0207.27.50 0207.27.60 0207.27.70 0207.27.80 0207.27.99 0207.41.20 0207.41.30 0207.41.80 0207.42.30 0207.42.80 0207.44.10 0207.44.21 0207.44.31 0207.44.41 0207.44.51 0207.44.61 0207.44.71 0207.44.81
		0207.44.99 0207.45.10 0207.45.21 0207.45.31 0207.45.41 0207.45.51 0207.45.61 0207.45.71 0207.45.81 0207.45.99 0207.51.10 0207.51.90 0207.52.10 0207.52.90 0207.54.10 0207.54.21 0207.54.31 0207.54.41 0207.54.51 0207.54.61 0207.54.71 0207.54.81 0207.54.99 0207.55.10 0207.55.21 0207.55.31 0207.55.41
		0207.55.51 0207.55.61 0207.55.71 0207.55.81 0207.55.99 0207.60.05 0207.60.10 0207.60.21 0207.60.31 0207.60.41 0207.60.51 0207.60.61 0207.60.81 0207.60.99 0210.99.39 1602.20.10 1602.20.90 1602.31.11 1602.31.19 1602.31.80 1602.32.11 1602.32.19 1602.32.30 1602.32.90 1602.39.21 1602.39.29 1602.39.85
	05.4411	0207.14.10 0207.14.50 0207.14.70	Thaïlande	39 634	Zéro	Zéro	De 60,20 EUR/100 kg à 102,40 EUR/100 kg	De 50,00 GBP/100 kg à 85,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.4212	0210.99.39.10		161 003	15,40 %	15,40 %	130,00 EUR/100 kg	108,00 GBP/100 kg	1er juillet	30 juin
	05.4215	1602.32.19		1 577 953	8,00 %	8,00 %	1 024,00 EUR/1 000 kg	856,00 GBP/1 000 kg	1er juillet	30 juin
	05.4254	1602.32.30		175 083	10,90 %	10,90 %	2 765,00 EUR/1 000 kg	2 313,00 GBP/1 000 kg	1er juillet	30 juin
	05.4255	1602.32.90		2 224	10,90 %	10,90 %	2 765,00 EUR/1 000 kg	2 313,00 GBP/1 000 kg	1er juillet	30 juin
	05.4256	1602.39.29		74 482	10,90 %	10,90 %	2 765,00 EUR/1 000 kg	2 313,00 GBP/1 000 kg	1er juillet	30 juin
	05.4258	1602.39.85.10		4 489	10,90 %	10,90 %	2 765,00 EUR/1 000 kg	2 313,00 GBP/1 000 kg	1er juillet	30 juin
	05.4259	1602.39.85.90		4 693	10,90 %	10,90 %	2 765,00 EUR/1 000 kg	2 313,00 GBP/1 000 kg	1er juillet	30 juin
	05.0244	0207.25.10 0207.25.90 0207.27.30 0207.27.40 0207.27.50 0207.27.60 0207.27.70	Turquie	5 010	De 170,00 EUR/1 000 kg à 230,00 EUR/1 000 kg	De 77,00 GBP/1 000 kg à 283,00 GBP/1 000 kg	De 18,70 EUR/100 kg à 67,90 EUR/100 kg	De 15,00 GBP/100 kg à 56,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.4273	0207.11.30 0207.11.90 0207.12 0207.13.10 0207.13.20 0207.13.30 0207.13.50 0207.13.60 0207.13.70 0207.13.99 0207.14.10 0207.14.20 0207.14.30 0207.14.50 0207.14.60 0207.14.70 0207.14.99 0207.24.10 0207.24.90 0207.25.10 0207.25.90 0207.26.10 0207.26.20 0207.26.30 0207.26.50 0207.26.60 0207.26.70	Ukraine	286 020	Zéro	Zéro	De 18,70 EUR/100 kg à 276,50 EUR/100 kg	De 15,00 GBP/100 kg à 2 313,00 GBP/1 000 kg	1er janvier	31 décembre
		0207.26.80 0207.26.99 0207.27.10 0207.27.20 0207.27.30 0207.27.50 0207.27.60 0207.27.70 0207.27.80 0207.27.99 0207.41.30 0207.41.80 0207.42.30 0207.42.80 0207.44.10 0207.44.21 0207.44.31 0207.44.41 0207.44.51 0207.44.61 0207.44.71 0207.44.81 0207.44.99 0207.45.10 0207.45.21 0207.45.31 0207.45.41 0207.45.51
		0207.45.61 0207.45.81 0207.45.99 0207.51.10 0207.51.90 0207.52.90 0207.54.10 0207.54.21 0207.54.31 0207.54.41 0207.54.51 0207.54.61 0207.54.71 0207.54.81 0207.54.99 0207.55.10 0207.55.21 0207.55.31 0207.55.41 0207.55.51 0207.55.61 0207.55.81 0207.55.99 0207.60.05 0207.60.10
		0207.60.21.10 0207.60.31 0207.60.41 0207.60.51 0207.60.61 0207.60.81 0207.60.99 0210.99.39.10 1602.31 1602.32.11 1602.32.19 1602.32.30 1602.32.90 1602.39.21
	05.4274	0207.12		81 720	Zéro	Zéro	De 18,70 EUR/100 kg à 276,50 EUR/100 kg	De 25,00 GBP/100 kg à 27,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.4218	1602 31 00	Pays autres que le Brésil et les États membres de l’Union européenne	8 850	8,50 %	8,50 %	102,40 EUR/100 kg	856,00 GBP/1 000 kg	1er juillet	30 juin
	05.4067	0207.11.10 0207.11.30 0207.11.90 0207.12.10 0207.12.90	Pays autres que l’Argentine, le Brésil et les États membres de l’Union européenne	660	De 131,00 EUR/1 000 kg à 162,00 EUR/1 000 kg	De 109,62 GBP/1 000 kg à 135,57 GBP/1 000 kg	De 26,20 EUR/100 kg à 32,50 EUR/100 kg	De 21,00 GBP/100 kg à 27,00 GBP/100 kg	1er juillet	30 juin
	05.4068	0207.13.10 0207.13.20 0207.13.30 0207.13.40 0207.13.50 0207.13.60 0207.13.70 0207.14.20 0207.14.30 0207.14.40 0207.14.60	Pays autres que les États membres de l’Union européenne	9 510	De 93,00 EUR/1 000 kg à 512,00 EUR/1 000 kg	De 77,82 GBP/1 000 kg à 428,47 GBP/1 000 kg	De 18,70 EUR/100 kg à 102,40 EUR/100 kg	De 15,00 GBP/100 kg à 85,00 GBP/100 kg	1er juillet	30 juin
	05.4069	0207.14.10		8 340	79,50 EUR/100 kg	665,31 GBP/1 000 kg	102,40 EUR/100 kg	85,00 GBP/100 kg	1er juillet	30 juin
	05.4422	0207.27.10 0207.27.20 0207.27.80		12 330	Zéro	Zéro	De 41,00 EUR/100 kg à 85,10 EUR/100 kg	De 34,00 GBP/100 kg à 71,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.4263	1602.39.29	Pays autres que la Thaïlande et les États membres de l’Union européenne	1 830	10,90 %	10,90 %	276,50 EUR/100 kg	2 313,00 GBP/1 000 kg	1er juillet	30 juin
	05.4264	1602.39.85.10		4 440	s.o.	10,90 %	276,50 EUR/100 kg	2 313,00 GBP/1 000 kg	1er juillet	30 juin
	05.4265	1602.39.85.90		2 760	10,90 %	10,90 %	276,50 EUR/100 kg	2 313,00 GBP/1 000 kg	1er juillet	30 juin
	05.0157	1602.32.90	Pays autres que la Thaïlande, le Brésil et les États membres de l’Union européenne	6 300	10,90 %	15,40 % 10,90 %	2 765,00 EUR/1 000 kg	2 313,00 GBP/1 000 kg	1er juillet	30 juin
	05.4213	0210.99.39.10		120	15,40 %	15,40 %	130,00 EUR/100 kg	108,00 GBP/100 kg	1er juillet	30 juin
	05.4216	1602.32.19		89 160	8,00 %	8,00 %	1 024,00 EUR/1 000 kg	856,00 GBP/1 000 kg	1er juillet	30 juin
	05.4260	1602.32.30		33 930	10,90 %	10,90 %	2 765,00 EUR/1 000 kg	2 313,00 GBP/1 000 kg	1er juillet	30 juin
	05.4412	0207.14.10 0207.14.50 0207.14.70		12 960	Zéro	Zéro	De 60,20 EUR/100 kg à 102,40 EUR/100 kg	De 50,00 GBP/100 kg à 85,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre
	05.0156	1602.32.11	Pays autres que le Brésil et les États membres de l’Union européenne	3 120	63,00 EUR/100 kg	527,22 GBP/1 000 kg	2 765,00 EUR/1 000 kg	2 313,00 GBP/1 000 kg	1er juillet	30 juin
	05.0158	0207.27.10 0207.27.20 0207.27.80		1 110	Zéro	Zéro	De 41,00 EUR/100 kg à 85,10 EUR/100 kg	De 34,00 GBP/100 kg à 71,00 GBP/100 kg	1er janvier	31 décembre

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ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2170/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)

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