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Document 22024D0041

    Décision du Comité Mixte de l’EEE no 57/2021 du 5 février 2021 modifiant l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) de l’accord EEE [2024/41]

    PUB/2023/893

    JO L, 2024/41, 11.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/41/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document Date of entry into force unknown (pending notification) or not yet in force.

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/41/oj

    European flag

    Journal officiel
    de l'Union européenne

    FR

    Séries L


    2024/41

    11.1.2024

    DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE no 57/2021

    du 5 février 2021

    modifiant l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) de l’accord EEE [2024/41]

    LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

    vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    La décision d’exécution (UE) 2020/590 de la Commission du 24 avril 2020 modifiant la décision (UE) 2019/784 en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

    (2)

    La décision d’exécution (UE) 2020/667 de la Commission du 6 mai 2020 modifiant la décision 2012/688/UE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables aux bandes de fréquences 1 920-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz (2) doit être intégrée dans l’accord EEE.

    (3)

    La décision d’exécution (UE) 2020/636 de la Commission du 8 mai 2020 modifiant la décision 2008/477/CE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz (3) doit être intégrée dans l’accord EEE.

    (4)

    Il convient dès lors de modifier l’annexe XI de l’accord EEE en conséquence,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    L’annexe XI de l’accord EEE est modifiée comme suit:

    1.

    La mention suivante est ajoutée au point 5cze (décision 2008/477/CE de la Commission):

    «, modifiée par:

    32020 D 0636: décision d’exécution (UE) 2020/636 de la Commission du 8 mai 2020 (JO L 149 du 12.5.2020, p. 3).»

    2.

    La mention suivante est ajoutée au point 5czi (décision d’exécution 2012/688/UE de la Commission):

    «, modifiée par:

    32020 D 0667: décision d’exécution (UE) 2020/667 de la Commission du 6 mai 2020 (JO L 156 du 19.5.2020, p. 6).»

    3.

    La mention suivante est ajoutée au point 5czp [décision d’exécution (UE) 2019/784 de la Commission]:

    «, modifiée par:

    32020 D 0590: décision d’exécution (UE) 2020/590 de la Commission du 24 avril 2020 (JO L 138 du 30.4.2020, p. 19).»

    Article 2

    Les textes des décisions d’exécution (UE) 2020/590, (UE) 2020/636 et (UE) 2020/667 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

    Article 3

    La présente décision entre en vigueur le 6 février 2021, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1) *.

    Article 4

    La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 5 février 2021.

    Par le Comité mixte de l’EEE

    La présidente

    Clara GANSLANDT


    (1)   JO L 138 du 30.4.2020, p. 19.

    (2)   JO L 156 du 19.5.2020, p. 6.

    (3)   JO L 149 du 12.5.2020, p. 3.

    (*1)  Pas de procédures constitutionnelles signalées.


    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/41/oj

    ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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