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Document 22020X0113(01)

    Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur certains aspects des services aériens

    SN/3996/2019/INIT

    JO L 7 du 13.1.2020, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    13.1.2020   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 7/1


    Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur certains aspects des services aériens

    L’accord entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur certains aspects des services aériens, signé à Bruxelles le 25 février 2008, est entré en vigueur le 12 juin 2015, conformément à son article 9, paragraphe 1, la dernière notification ayant été déposée le 12 juin 2015.


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