This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 22020X0113(01)
Information concerning the entry into force of the agreement between the European Community and the Hashemite Kingdom of Jordan on certain aspects of air services
Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur certains aspects des services aériens
Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur certains aspects des services aériens
SN/3996/2019/INIT
JO L 7 du 13.1.2020, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
13.1.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 7/1 |
Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur certains aspects des services aériens
L’accord entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur certains aspects des services aériens, signé à Bruxelles le 25 février 2008, est entré en vigueur le 12 juin 2015, conformément à son article 9, paragraphe 1, la dernière notification ayant été déposée le 12 juin 2015.