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Document 22019D0355
Decision No 1/2019 of the ACP-EU Committee of Ambassadors of 25 February 2019 giving a discharge to the Director of the Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation (CTA) in respect of the implementation of its budget for the financial year 2017 [2019/355]
Décision n° 1/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 25 février 2019 donnant décharge au directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) sur l'exécution du budget de celui-ci pour l'exercice 2017 [2019/355]
Décision n° 1/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 25 février 2019 donnant décharge au directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) sur l'exécution du budget de celui-ci pour l'exercice 2017 [2019/355]
ST/2102/2019/INIT
JO L 64 du 5.3.2019, p. 11–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 25/02/2019; Date d'adoption
- Date of signature:
- 25/02/2019; Bruxelles
- Author:
- Comité des ambassadeurs ACP–UE
- Form:
- Décision adoptée par des instances créées par des accords internationaux
- Additional information:
- validité : fin exercice budgétaire 2017
- Legal basis:
-
- 22000A1215(01) - ANIIIA02P6
- 22006D0877 - A26P5
- 22013D0667 - ANA04P2
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
5.3.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 64/11 |
DÉCISION No 1/2019 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE
du 25 février 2019
donnant décharge au directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) sur l'exécution du budget de celui-ci pour l'exercice 2017 [2019/355]
LE COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE,
vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (1), et notamment l'article 2, paragraphe 6, de son annexe III,
vu la décision no 5/2013 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 7 novembre 2013 relative aux statuts du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (2), et notamment l'article 4, paragraphe 2, de son annexe,
vu la décision no 3/2006 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 27 septembre 2006 concernant le règlement financier du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (3), et notamment son article 26, paragraphe 5,
vu les états financiers du Centre technique de coopération agricole et rurale pour l'exercice 2017, qui s'est terminé le 31 décembre 2017,
vu le rapport des auditeurs sur les comptes du CTA relatifs à l'exercice 2017,
ayant pris connaissance des réponses données par le directeur du CTA aux observations formulées par les auditeurs,
ayant pris connaissance de l'approbation par le conseil d'administration du CTA des états financiers et des rapports des auditeurs du Centre technique de coopération agricole et rurale pour l'exercice 2017,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les recettes du CTA pour l'exercice 2017 ont été principalement constituées de contributions du Fonds européen de développement s'élevant à 14 792 000 EUR. |
|
(2) |
Au vu de l'exécution globale du budget du CTA pour l'exercice 2017 par son directeur, il convient de donner décharge à celui-ci sur l'exécution du budget pour cet exercice, |
DÉCIDE:
Article unique
Le Comité, sur la base du rapport des auditeurs et des états financiers de l'exercice correspondant, donne décharge au directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale sur l'exécution du budget de celui-ci pour l'exercice 2017.
Fait à Bruxelles, le 25 février 2019.
Par le Comité des ambassadeurs ACP-UE
Le président
Luminița Teodora ODOBESCU
(1) JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.
