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Document 22015X0630(01)
Information relating to the entry into force of the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Bosnia and Herzegovina, of the other part
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part
JO L 164 du 30.6.2015, p. 550–550
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 30/06/2015; date de publication
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Avis
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- 22015A0630(01) Relation
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
30.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 164/550 |
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part
L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, entrera en vigueur le 1er juin 2015, la procédure prévue à l'article 134 dudit accord ayant été achevée à la date du 30 avril 2015.
