This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 22013X0802(01)
Notice concerning the entry into force of the Protocol on the implementation of the 1991 Alpine Convention in the field of transport (Transport protocol)
Information relative à l’entrée en vigueur du protocole de mise en œuvre de la convention alpine de 1991 dans le domaine des transports (protocole sur les transports)
Information relative à l’entrée en vigueur du protocole de mise en œuvre de la convention alpine de 1991 dans le domaine des transports (protocole sur les transports)
JO L 206 du 2.8.2013, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
2.8.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 206/1 |
Information relative à l’entrée en vigueur du protocole de mise en œuvre de la convention alpine de 1991 dans le domaine des transports (protocole sur les transports)
Le protocole susmentionné (1), conclu au nom de l’Union européenne le 10 juin 2013 (2), entrera en vigueur le 25 septembre 2013, conformément à son article 24, paragraphe 3.
(1) Le protocole a été publié au JO L 323 du 8.12.2007, p. 15, en même temps que la décision relative à la signature.
(2) JO L 177 du 28.6.2013, p. 13.