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32011 R 1216: règlement d'exécution (UE) no 1216/2011 de la Commission du 24 novembre 2011 (JO L 310 du 25.11.2011, p. 3).

a)

à l'article 3, la référence à la Commission s'entend comme une référence au Comité permanent des États de l'AELE;

b)

à l'article 13, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:

“Si l'évaluation porte sur des plans de performance applicables à un ou plusieurs États membres de l'UE et à un ou plusieurs États de l'AELE, elle est effectuée par l'Autorité de surveillance AELE en ce qui concerne le ou les États de l'AELE et par la Commission en ce qui concerne le ou les États membres de l'UE. La Commission et l'Autorité de surveillance AELE coopèrent de manière à arrêter des positions identiques.”;

c)

à l'article 14, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:

“Si l'évaluation porte sur des objectifs de performance applicables à un ou plusieurs États membres de l'UE et à un ou plusieurs États de l'AELE, elle est effectuée par l'Autorité de surveillance AELE en ce qui concerne le ou les États de l'AELE et par la Commission en ce qui concerne le ou les États membres de l'UE. La Commission et l'Autorité de surveillance AELE coopèrent de manière à arrêter des positions identiques.”;

d)

à l'article 17, paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté:

“Si un bloc d'espace aérien fonctionnel couvre l'espace aérien d'un ou de plusieurs États membres de l'UE et d'un ou de plusieurs États de l'AELE, les tâches et compétences énoncées sous ce point sont accomplies et exercées par l'Autorité de surveillance AELE en ce qui concerne le ou les États de l'AELE et par la Commission en ce qui concerne le ou les États membres de l'UE. La Commission et l'Autorité de surveillance AELE coopèrent de manière à arrêter des positions identiques.”;

e)

à l'article 17, paragraphe 3, l'alinéa suivant est ajouté:

“Lorsque des plans et objectifs de performance se rapportent à un ou plusieurs États membres de l'UE et à un ou plusieurs États de l'AELE, la Commission et l'Autorité de surveillance AELE coopèrent de manière à rendre compte conjointement au comité du ciel unique de la réalisation des objectifs de performance.”».