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Document 22011D0008

    Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 8/2011 du 1 er avril 2011 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

    JO L 171 du 30.6.2011, p. 3–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/8(3)/oj

    Date of document:
    01/04/2011
    Date of effect:
    01/05/2011; entrée en vigueur voir art. 3
    Date of signature:
    01/04/2011; Bruxelles
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Comité mixte CEE–EEE
    Form:
    Décision adoptée par des instances créées par des accords internationaux
    Treaty:
    Accord sur l’Espace économique européen
    Legal basis:
    Link
    Link
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 21994A0103(51) adjonction chapitre II point 1zzm tiret 01/05/2011
    Modifies 21994A0103(51) adjonction chapitre II point 1zzzzs texte 01/05/2011
    Modifies 21994A0103(51) adjonction chapitre II point 1zzzzzy 01/05/2011
    Modifies 21994A0103(51) adjonction chapitre II point 1zzzzzz 01/05/2011
    Modifies 21994A0103(51) adjonction chapitre II point 2a 01/05/2011
    Modifies 21994A0103(51) adjonction chapitre II point 2b 01/05/2011
    Modifies 21994A0103(51) adjonction chapitre II point 2c 01/05/2011
    Modifies 21994A0103(51) adjonction chapitre II point 2d 01/05/2011
    Modifies 21994A0103(51) adjonction chapitre II point 2e 01/05/2011
    Modifies 21994A0103(51) remplacement chapitre II point 1zzzzzc texte 01/05/2011
    Modifies 21994A0103(51) remplacement chapitre II point 1zzzzzj texte 01/05/2011
    Instruments cited:
    Link

    30.6.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 171/3

    DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE

    No 8/2011

    du 1er avril 2011

    modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

    LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

    vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L’annexe I de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 116/2010 du 10 novembre 2010 (1).

    (2)

    Le règlement (UE) no 104/2010 de la Commission du 5 février 2010 concernant l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: BASF SE) et modifiant le règlement (CE) no 1200/2005 (2) doit être intégré dans l’accord.

    (3)

    Le règlement (UE) no 107/2010 de la Commission du 8 février 2010 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (3) doit être intégré dans l’accord.

    (4)

    Le règlement (UE) no 277/2010 de la Commission du 31 mars 2010 concernant l’autorisation de la 6-phytase comme additif dans l’alimentation des volailles d’engraissement et de reproduction autres que les dindes d’engraissement, des volailles de ponte et des porcs autres que les truies (titulaire de l’autorisation: Roal Oy) (4) doit être intégré dans l’accord.

    (5)

    Le règlement (UE) no 327/2010 de la Commission du 21 avril 2010 relatif à l’autorisation d’un nouvel usage de la 3-phytase en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces aviaires mineures, autres que les canards, et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: BASF SE) (5) doit être intégré dans l’accord.

    (6)

    Le règlement (UE) no 333/2010 de la Commission du 22 avril 2010 concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Calpis Co. Ltd Japan, représentée dans l’Union européenne par Calpis Co. Ltd Europe Representative Office) (6) doit être intégré dans l’accord.

    (7)

    Le règlement (UE) no 334/2010 de la Commission du 22 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 721/2008 en ce qui concerne la composition de l’additif pour l’alimentation animale (7) doit être intégré dans l’accord.

    (8)

    Le règlement (UE) no 335/2010 de la Commission du 22 avril 2010 concernant l’autorisation du chélate de zinc de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (8) doit être intégré dans l’accord.

    (9)

    Le règlement (UE) no 348/2010 de la Commission du 23 avril 2010 concernant l’autorisation de la L-isoleucine en tant qu’additif pour l’alimentation animale chez toutes les espèces animales (9) doit être intégré dans l’accord.

    (10)

    Le règlement (UE) no 349/2010 de la Commission du 23 avril 2010 concernant l’autorisation du chélate de cuivre de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif alimentaire pour toutes les espèces animales (10) doit être intégré dans l’accord.

    (11)

    Le règlement (UE) no 350/2010 de la Commission du 23 avril 2010 concernant l’autorisation du chélate de manganèse de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif alimentaire pour toutes les espèces animales (11) doit être intégré dans l’accord.

    (12)

    Le règlement (UE) no 335/2010 abroge le règlement (CE) no 888/2009 de la Commission (12), qui est intégré dans l’accord et doit dès lors en être supprimé.

    (13)

    Le règlement (UE) no 349/2010 abroge le règlement (CE) no 1253/2008 de la Commission (13), qui est intégré dans l’accord et doit dès lors en être supprimé.

    (14)

    La présente décision ne s’applique pas au Liechtenstein,

    DÉCIDE:

    Article premier

    Le chapitre II de l’annexe I de l’accord est modifié comme suit:

    1)

    Le tiret suivant est ajouté au point 1zzm [règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission]:

    «—

    32010 R 0104: règlement (UE) no 104/2010 de la Commission du 5 février 2010 (JO L 35 du 6.2.2010, p. 4).»

    2)

    La mention suivante est ajoutée au point 1zzzzs [règlement (CE) no 721/2008 de la Commission]:

    «, modifié par:

    —

    32010 R 0334: règlement (UE) no 334/2010 de la Commission du 22 avril 2010 (JO L 102 du 23.4.2010, p. 21).»

    3)

    Le texte du point 1zzzzzc [règlement (CE) no 1253/2008 de la Commission] est remplacé par le texte suivant:

    «32010 R 0349: règlement (UE) no 349/2010 de la Commission du 23 avril 2010 concernant l’autorisation du chélate de cuivre de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif alimentaire pour toutes les espèces animales (JO L 104 du 24.4.2010, p. 31).»

    4)

    Le texte du point 1zzzzzj [règlement (CE) no 888/2009 de la Commission] est remplacé par le texte suivant:

    «32010 R 0335: règlement (UE) no 335/2010 de la Commission du 22 avril 2010 concernant l’autorisation du chélate de zinc de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 102 du 23.4.2010, p. 22).»

    5)

    Les points suivants sont ajoutés après le point 1zzzzzx [règlement (UE) no 9/2010 de la Commission]:

    «1zzzzzy.

    32010 R 0104: règlement (UE) no 104/2010 de la Commission du 5 février 2010 concernant l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: BASF SE) et modifiant le règlement (CE) no 1200/2005 (JO L 35 du 6.2.2010, p. 4).

    1zzzzzz.

    32010 R 0107: règlement (UE) no 107/2010 de la Commission du 8 février 2010 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (JO L 36 du 9.2.2010, p. 1).»

    6)

    Les points suivants sont ajoutés après le point 2 (directive 87/153/CEE du Conseil):

    «2a.

    32010 R 0277: règlement (UE) no 277/2010 de la Commission du 31 mars 2010 concernant l’autorisation de la 6-phytase comme additif dans l’alimentation des volailles d’engraissement et de reproduction autres que les dindes d’engraissement, des volailles de ponte et des porcs autres que les truies (titulaire de l’autorisation: Roal Oy) (JO L 86 du 1.4.2010, p. 13).

    2b.

    32010 R 0327: règlement (UE) no 327/2010 de la Commission du 21 avril 2010 relatif à l’autorisation d’un nouvel usage de la 3-phytase en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces aviaires mineures, autres que les canards, et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: BASF SE) (JO L 100 du 22.4.2010, p. 3).

    2c.

    32010 R 0333: règlement (UE) no 333/2010 de la Commission du 22 avril 2010 concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Calpis Co. Ltd Japan, représentée dans l’Union européenne par Calpis Co. Ltd Europe Representative Office) (JO L 102 du 23.4.2010, p. 19).

    2d.

    32010 R 0348: règlement (UE) no 348/2010 de la Commission du 23 avril 2010 concernant l’autorisation de la L-isoleucine en tant qu’additif pour l’alimentation animale chez toutes les espèces animales (JO L 104 du 24.4.2010, p. 29).

    2e.

    32010 R 0350: règlement (UE) no 350/2010 de la Commission du 23 avril 2010 concernant l’autorisation du chélate de manganèse de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif alimentaire pour toutes les espèces animales (JO L 104 du 24.4.2010, p. 34).»

    Article 2

    Les textes des règlements (UE) no 104/2010, (UE) no 107/2010, (UE) no 277/2010, (UE) no 327/2010, (UE) no 333/2010, (UE) no 334/2010, (UE) no 335/2010, (UE) no 348/2010, (UE) no 349/2010 et (UE) no 350/2010 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

    Article 3

    La présente décision entre en vigueur le 1er mai 2011, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (14).

    Article 4

    La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 1er avril 2011.

    Par le Comité mixte de l’EEE

    Le président faisant fonction

    Gianluca GRIPPA

    (1)  JO L 58 du 3.3.2011, p. 73.

    (2)  JO L 35 du 6.2.2010, p. 4.

    (3)  JO L 36 du 9.2.2010, p. 1.

    (4)  JO L 86 du 1.4.2010, p. 13.

    (5)  JO L 100 du 22.4.2010, p. 3.

    (6)  JO L 102 du 23.4.2010, p. 19.

    (7)  JO L 102 du 23.4.2010, p. 21.

    (8)  JO L 102 du 23.4.2010, p. 22.

    (9)  JO L 104 du 24.4.2010, p. 29.

    (10)  JO L 104 du 24.4.2010, p. 31.

    (11)  JO L 104 du 24.4.2010, p. 34.

    (12)  JO L 254 du 26.9.2009, p. 71.

    (13)  JO L 337 du 16.12.2008, p. 78.

    (14)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.

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