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Document 22010D0093
Decision of the EEA Joint Committee No 93/2010 of 2 July 2010 amending Annex XX (Environment) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 93/2010 du 2 juillet 2010 modifiant l’annexe XX (environnement) de l’accord EEE
Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 93/2010 du 2 juillet 2010 modifiant l’annexe XX (environnement) de l’accord EEE
JO L 277 du 21.10.2010, p. 47–49
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 02/07/2010
- Date of effect:
- 03/07/2010; entrée en vigueur voir art. 3
- Date of signature:
- 02/07/2010; Bruxelles
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Comité mixte CEE–EEE
- Form:
- Décision adoptée par des instances créées par des accords internationaux
- Treaty:
- Accord sur l’Espace économique européen
- Legal basis:
-
- 21994A0103(01) - A98
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 21994A0103(70) adjonction point 2z 03/07/2010 Modifies 21994A0103(70) remplacement point 2f texte 03/07/2010 Modifies 21994A0103(70) remplacement point 2g texte 03/07/2010 Modifies 21994A0103(70) remplacement point 2i texte 03/07/2010 Modifies 21994A0103(70) remplacement point 2k texte 03/07/2010 Modifies 21994A0103(70) remplacement point 2m texte 03/07/2010 Modifies 21994A0103(70) remplacement point 2p texte 03/07/2010 Modifies 21994A0103(70) remplacement point 2v texte 03/07/2010 Modifies 21994A0103(70) remplacement point 2w texte 03/07/2010 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
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21.10.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 277/47 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
No 93/2010
du 2 juillet 2010
modifiant l’annexe XX (environnement) de l’accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe XX de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 55/2010 du 30 avril 2010 (1). |
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(2) |
La décision 2009/543/CE de la Commission du 13 août 2008 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux peintures et aux vernis d’extérieur (2) doit être intégrée dans l’accord. |
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(3) |
La décision 2009/544/CE de la Commission du 13 août 2008 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux peintures et vernis d’intérieur (3) doit être intégrée dans l’accord. |
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(4) |
La décision 2009/563/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants (4) doit être intégrée dans l’accord. |
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(5) |
La décision 2009/564/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux services de camping (5) doit être intégrée dans l’accord. |
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(6) |
La décision 2009/567/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères d’attribution du label écologique communautaire aux produits textiles (6) doit être intégrée dans l’accord. |
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(7) |
La décision 2009/568/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique (7) doit être intégrée dans l’accord. |
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(8) |
La décision 2009/578/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux services d’hébergement touristique (8) doit être intégrée dans l’accord. |
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(9) |
La décision 2009/598/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux matelas (9) doit être intégrée dans l’accord. |
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(10) |
La décision 2009/607/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux revêtements durs (10) doit être intégrée dans l’accord. |
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(11) |
La décision 2009/544/CE abroge la décision 2002/739/CE de la Commission (11), qui est intégrée dans l’accord et doit dès lors en être supprimée. |
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(12) |
La décision 2009/563/CE abroge la décision 2002/231/CE de la Commission (12), qui est intégrée dans l’accord et doit dès lors en être supprimée. |
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(13) |
La décision 2009/564/CE abroge la décision 2005/338/CE de la Commission (13), qui est intégrée dans l’accord et doit dès lors en être supprimée. |
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(14) |
La décision 2009/567/CE abroge la décision 1999/178/CE de la Commission (14), modifiée par la décision 2002/371/CE de la Commission (15), qui est intégrée dans l’accord et doit dès lors en être supprimée. |
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(15) |
La décision 2009/568/CE abroge la décision 2001/405/CE de la Commission (16), qui est intégrée dans l’accord et doit dès lors en être supprimée. |
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(16) |
La décision 2009/578/CE abroge la décision 2003/287/CE de la Commission (17), qui est intégrée dans l’accord et doit dès lors en être supprimée. |
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(17) |
La décision 2009/598/CE abroge la décision 2002/740/CE de la Commission (18), qui est intégrée dans l’accord et doit dès lors en être supprimée. |
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(18) |
La décision 2009/607/CE abroge la décision 2002/272/CE de la Commission (19), qui est intégrée dans l’accord et doit dès lors en être supprimée, |
DÉCIDE:
Article premier
L’annexe XX de l’accord est modifiée comme suit:
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1. |
Le point suivant est ajouté après le point 2y (décision 2007/506/CE de la Commission):
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2. |
Le texte du point 2v (décision 2002/739/CE de la Commission) est remplacé par le texte suivant: «32009 D 0544: décision 2009/544/CE de la Commission du 13 août 2008 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux peintures et vernis d’intérieur (JO L 181 du 14.7.2009, p. 39).» |
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3. |
Le texte du point 2g (décision 2002/231/CE de la Commission) est remplacé par le texte suivant: «32009 D 0563: décision 2009/563/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants (JO L 196 du 28.7.2009, p. 27).» |
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4. |
Le texte du point 2p (décision 2005/338/CE de la Commission) est remplacé par le texte suivant: «32009 D 0564: décision 2009/564/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux services de camping (JO L 196 du 28.7.2009, p. 36).» |
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5. |
Le texte du point 2f (décision 2002/371/CE de la Commission) est remplacé par le texte suivant: «32009 D 0567: décision 2009/567/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères d’attribution du label écologique communautaire aux produits textiles (JO L 197 du 29.7.2009, p. 70).» |
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6. |
Le texte du point 2i (décision 2001/405/CE de la Commission) est remplacé par le texte suivant: «32009 D 0568: décision 2009/568/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et aux autres produits en papier absorbant à usage domestique (JO L 197 du 29.7.2009, p. 87).» |
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7. |
Le texte du point 2m (décision 2003/287/CE de la Commission) est remplacé par le texte suivant: «32009 D 0578: décision 2009/578/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux services d’hébergement touristique (JO L 198 du 30.7.2009, p. 57).» |
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8. |
Le texte du point 2w (décision 2002/740/CE de la Commission) est remplacé par le texte suivant: «32009 D 0598: décision 2009/598/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux matelas (JO L 203 du 5.8.2009, p. 65).» |
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9. |
Le texte du point 2k (décision 2002/272/CE de la Commission) est remplacé par le texte suivant: «32009 D 0607: décision 2009/607/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol durs (JO L 208 du 12.8.2009, p. 21).» |
Article 2
Les textes des décisions 2009/543/CE, 2009/544/CE, 2009/563/CE, 2009/564/CE, 2009/567/CE, 2009/568/CE, 2009/578/CE, 2009/598/CE et 2009/607/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 3 juillet 2010, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (20).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2010.
Par le Comité mixte de l’EEE
Le président
Stefán Haukur JÓHANNESSON
(1) JO L 181 du 15.7.2010, p. 23.
(2) JO L 181 du 14.7.2009, p. 27.
(3) JO L 181 du 14.7.2009, p. 39.
(4) JO L 196 du 28.7.2009, p. 27.
(5) JO L 196 du 28.7.2009, p. 36.
(6) JO L 197 du 29.7.2009, p. 70.
(7) JO L 197 du 29.7.2009, p. 87.
(8) JO L 198 du 30.7.2009, p. 57.
(9) JO L 203 du 5.8.2009, p. 65.
(10) JO L 208 du 12.8.2009, p. 21.
(11) JO L 236 du 4.9.2002, p. 4.
(12) JO L 77 du 20.3.2002, p. 50.
(13) JO L 108 du 29.4.2005, p. 67.
(14) JO L 57 du 5.3.1999, p. 21.
(15) JO L 133 du 18.5.2002, p. 29.
(16) JO L 142 du 29.5.2001, p. 10.
(17) JO L 102 du 24.4.2003, p. 82.
(18) JO L 236 du 4.9.2002, p. 10.
(19) JO L 94 du 11.4.2002, p. 13.
(20) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.
