(Traduction)

Lettre du département du Trésor des États-Unis concernant SWIFT/programme de surveillance du financement du terrorisme

(2007/C 166/08)

Le 28 juin 2007

M. Peer Steinbrück

Ministre fédéral des finances

République fédérale d'Allemagne

M. Franco Frattini

Vice-président de la Commission européenne

Monsieur le ministre, Monsieur le vice-président,

Le département du Trésor des États-Unis a l'honneur de transmettre à la présidence du Conseil de l'Union européenne et à la Commission européenne une série d'observations décrivant les contrôles et garanties qui régissent le traitement, l'utilisation et la diffusion de données dans le cadre du Programme de surveillance du financement du terrorisme («Terrorist Finance Tracking Program» — ci-après dénommé «TFTP»).

Le TFTP comporte de multiples niveaux de contrôles gouvernementaux et indépendants, qui se recouvrent partiellement, afin de garantir que les données, qui sont restreintes par nature, soient exclusivement utilisées aux fins de la lutte contre le terrorisme, qu'elles ne soient pas conservées pendant une durée excédant celle nécessaire à ces finalités et que toutes les données soient conservées dans un environnement sécurisé et fassent l'objet d'un traitement adéquat.

En gage de notre détermination à lutter main dans la main avec l'Union européenne contre le terrorisme mondial et son financement, nous avons fait figurer dans nos observations une disposition relative à l'échange d'informations concernant le TFTP avec la personnalité européenne éminente qui sera désignée en concertation avec le département du Trésor. Cette personne sera chargée de vérifier que le programme est mis en œuvre conformément aux observations, dans le but de s'assurer de la protection des données à caractère personnel provenant de l'Union européenne. Les autres modalités pratiques de l'exercice de cette mission de surveillance feront l'objet d'un accord.

Le département du Trésor s'emploiera à ce que ces observations soient publiées au Registre fédéral américain («US Federal Register») et accepte leur publication au Journal officiel de l'Union européenne.