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Document 22006D0092

2006/92/CE: Décision n o  1/2006 du Comité mixte CE-Suisse du 31 janvier 2006 remplaçant les tableaux III et IV b) du protocole n o  2

JO L 44 du 15.2.2006, p. 18–20 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 118M du 8.5.2007, p. 186–188 (MT)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/92(1)/oj

15.2.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 44/18


DÉCISION N o 1/2006 DU COMITÉ MIXTE CE-SUISSE

du 31 janvier 2006

remplaçant les tableaux III et IV b) du protocole no 2

(2006/92/CE)

LE COMITÉ MIXTE,

vu l’accord entre la Communauté économique européenne, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, signé à Bruxelles le 22 juillet 1972, ci-après désigné comme «l’accord», tel que modifié par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l’accord pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés signé à Luxembourg le 26 octobre 2004, et son protocole no 2, et en particulier son article 7,

considérant ce qui suit:

(1)

Pour la mise en œuvre du protocole no 2 à l’accord, les prix de référence intérieurs sont fixés pour les parties contractantes par le Comité mixte.

(2)

Les prix réels ont évolué sur les marchés intérieurs des parties contractantes en ce qui concerne les matières premières pour lesquelles des mesures de compensation des prix sont appliquées.

(3)

Il est par conséquent nécessaire de mettre à jour les prix de référence et les montants figurant dans les tableaux III et IV b) du protocole no 2,

DÉCIDE:

Article premier

Le tableau III et le tableau figurant sous le tableau IV, point b), du protocole no 2, sont remplacés par les tableaux des annexes I et II à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 1er février 2006.

Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2006.

Par le Comité mixte

Le président

Bernhard MARFURT


ANNEXE I

«TABLEAU III

Prix de référence intérieurs communautaires et suisses

(CHF pour 100 kg net)

Matière première agricole

Prix de référence intérieur suisse

Prix de référence intérieur communautaire

Différence prix de référence suisse/communautaire

Blé tendre

55,36

17,88

37,48

Blé dur

35,39

26,51

8,88

Seigle

48,45

17,82

30,63

Orge

26,48

20,33

6,15

Maïs

29,42

20,67

8,75

Farine de blé tendre

99,96

37,36

62,60

Lait entier en poudre

583,10

370,70

212,40

Lait écrémé en poudre

456,50

315,29

141,21

Beurre

897,00

433,29

463,71

Sucre

0,00

Œufs (1)

255,00

205,50

49,50

Pommes de terre fraîches

42,00

21,00

21,00

Graisse végétale (2)

390,00

160,00

230,00


(1)  Prix dérivés de ceux des œufs liquides des oiseaux, hors coquilles, multipliés par le facteur 0,85.

(2)  Prix pour les graisses végétales (destinées à la boulangerie et à l’industrie alimentaire) avec une teneur en graisse de 100 %.»


ANNEXE II

«TABLEAU IV

b)

Montants de base des matières premières agricoles pris en considération pour le calcul des éléments agricoles:


(CHF pour 100 kg net)

Matière première agricole

Montant de base à compter de l’entrée en vigueur

Montant de base après trois années, à compter de l’entrée en vigueur

Blé tendre

34,00

32,00

Blé dur

8,00

8,00

Seigle

28,00

26,00

Orge

6,00

5,00

Maïs

8,00

7,00

Farine de blé tendre

54,00

51,00

Lait entier en poudre

191,00

181,00

Lait écrémé en poudre

127,00

120,00

Beurre

464,00 (1)

464,00 (1)

Sucre

Zéro

Zéro

Œufs

36,00

36,00

Pommes de terre fraîches

19,00

18,00

Graisse végétale

207,00

196,00


(1)  Compte tenu des avantages découlant de l’aide au beurre octroyée au titre du règlement (CE) no 2571/97 de la Commission du 15 décembre 1997, le montant de base du beurre n’est pas réduit par rapport à la différence de prix du tableau III.»


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