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Document 22005D0641

    Recommandation n° 1/2005 du Conseil d’association UE-Israël du 26 avril 2005 portant sur la mise en œuvre du plan d’action UE-Israël

    JO L 233 du 9.9.2005, p. 52–52 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
    JO L 168M du 21.6.2006, p. 279–279 (MT)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reco/2005/641(2)/oj

    Date of document:
    26/04/2005
    Date of effect:
    26/04/2005; entrée en vigueur date du document
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Conseil d’association
    Form:
    Recommandation adoptée par des instances créées par des accords internationaux
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
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    9.9.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 233/52

    RECOMMANDATION N o 1/2005 DU CONSEIL D’ASSOCIATION UE-ISRAËL

    du 26 avril 2005

    portant sur la mise en œuvre du plan d’action UE-Israël

    (2005/641/CE)

    LE CONSEIL D’ASSOCIATION UE-ISRAËL,

    vu l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, et notamment son article 69,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L’article 69 de l’accord euro-méditerranéen habilite le Conseil d’association à formuler les recommandations qu’il juge opportunes dans le but d’atteindre les objectifs de l’accord.

    (2)

    Conformément à l’article 79 de l’accord euro-méditerranéen, les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord et elles veillent à ce que les objectifs définis par l’accord soient atteints.

    (3)

    Le plan d’action UE-Israël aidera à la mise en œuvre de l’accord euro-méditerranéen grâce à l’élaboration et à l’adoption entre les parties de mesures concrètes qui offriront une orientation pratique pour une telle mise en œuvre.

    (4)

    Le plan d'action a pour double objectif de présenter des mesures concrètes en vue de l'accomplissement, par les parties, des obligations contractées dans l'accord euro-méditerranéen et de fournir un cadre plus large pour le renforcement des relations entre l'UE et Israël, afin de parvenir à un degré élevé d'intégration économique et d'approfondir la coopération politique, conformément aux objectifs généraux de l'accord euro-méditerranéen.

    (5)

    Les parties à l’accord euro-méditerranéen ont approuvé le texte du plan d’action UE-Israël,

    FORMULE LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

    Article unique

    Le Conseil d’association recommande que les parties mettent en œuvre le plan d’action UE-Israël (1), pour autant que cette mise en œuvre vise à atteindre les objectifs de l’accord euro-méditerranéen.

    Fait à Bruxelles, le 26 avril 2005.

    Par le Conseil d’association

    Le président

    S. SHALOM

    (1)  http://register.consilium.eu.int

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