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Document 22003X1008(02)
Conclusion of the Memorandum of Understanding with the Czech Republic on its participation in the Fiscalis 2003-2007 Community programme
Conclusion du protocole d'accord avec la République tchèque relatif à sa participation au programme Fiscalis 2003-2007
Conclusion du protocole d'accord avec la République tchèque relatif à sa participation au programme Fiscalis 2003-2007
JO C 241 du 8.10.2003, p. 10–10
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Conclusion du protocole d'accord avec la République tchèque relatif à sa participation au programme Fiscalis 2003-2007
Journal officiel n° C 241 du 08/10/2003 p. 0010 - 0010
Conclusion du protocole d'accord avec la République tchèque relatif à sa participation au programme Fiscalis 2003-2007 (2003/C 241/07) Le protocole d'accord conclu entre la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne, et le gouvernement de la République tchèque relatif à la participation de cette dernière au programme Fiscalis 2003-2007 a été signé le 24 avril 2003. Le texte complet du protocole d'accord en langue anglaise peut être consulté à l'adresse Internet suivante: http://europa.eu.int/comm/ enlargement/pas/ocp/index.htm